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SOMMAIRE PARTIE 5- LA POLITIQUE ECONOMIQUE DANS UN
CADRE EUROPEEN
Chapitre 2 : Les politiques économiques
Dossier de découverte du chapitre
p2
La synthèse écrite du chapitre
p 11
La synthèse schématique du chapitre
p 16
Correction du dossier documentaire
p 18
Liste des ressources pour enseignant
p 21
Pierre VAUDELIN Académie de Nantes
DOSSIER DOCUMENTAIRE
Crise économique et dette publique : Les marges de manœuvre de l’Etat
Situation : crise actuelle et impact sur l’économie française
En période de crise économique, les Etats agissent dans un contexte risqué de globalisation
financière. Leur objectif premier est de retrouver rapidement un chemin de croissance. Pour
cela, ils doivent démontrer la soutenabilité de leurs finances publiques afin d’accéder plus
facilement aux marchés financiers dans le but de recouvrir des ressources à affecter à la
productivité de leur économie et à la compétitivité de leurs entreprises. Ce grand écart est
compliqué à mettre en œuvre face aux exigences des marchés mais l’Etat montre également sa
force en coordonnant ses décisions avec d’autres pour être plus efficace sur les sujets
financiers notamment. Vous êtes chargé(e) d’études auprès d’un organisme français de
coopération économique et votre responsable vous demande de répondre à l’analyse suivante :
Etude et analyse :
1) En période de crise économique, comme nous la connaissons aujourd’hui, l’Etat doit-il
être interventionniste ou doit-il laisser faire les marchés ? Expliquez.
2) La conjoncture économique actuelle est-elle synonyme de déficit budgétaire et de crise
de la dette uniquement?
3) Les Etats, dans un contexte économique et financier perturbé, ont-ils suffisamment de
marges de manœuvre pour engager des politiques économiques de relance? Expliquez.
4) La crise de l’endettement public des Etats rend ceux-ci «otages» des marchés
financiers par obligation budgétaire. Comment cette crise est-elle arrivée? Quels sont
les faits et les instruments financiers qui sont à l’origine de ce défaut de soutenabilité
des finances publiques des Etats ?
Analyse et argumentation structurée :
Une politique économique de réduction des déficits est-elle suffisante pour relancer la
croissance économique ?
Document n°1 : Qu’est-ce que la politique économique ?
La politique économique désigne l'ensemble des interventions des pouvoirs publics dans l'économie
d'un pays en vue de l'orienter vers des objectifs précis au moyen d'instruments spécifiques. Les
principaux objectifs de la politique économique sont la croissance, le plein-emploi, la stabilité des prix
et l'équilibre des échanges extérieurs. Les instruments spécifiques de politique économique sont le
budget, la régulation de la masse monétaire, l'action sur les taux d'intérêt et le taux de change,
l'intervention sur la formation des revenus et sur la redistribution, et la réglementation. Pour définir les
objectifs de la politique économique, il est souvent fait référence au carré magique de l'économiste
keynésien Nicholas Kaldor (1908-1988). Cette représentation graphique des objectifs de la politique
économique résume la situation conjoncturelle d'un pays à partir de quatre indicateurs : le taux de
croissance du PIB, le taux de chômage, le taux d'inflation (le taux de croissance des prix à la
consommation) et le solde de la balance des transactions courantes (en pourcentage du PIB). Ces
quatre indicateurs correspondent aux quatre objectifs fondamentaux des politiques économiques. La
jonction des quatre points permet de montrer la situation économique idéale. Le carré est appelé
magique car une telle situation d'équilibre est dans les faits quasiment impossibles à atteindre. En
revanche, la distance des points par rapport au carré idéal permet d'apprécier le niveau de détérioration
de la situation économique ou bien l'efficacité des politiques mises en œuvre.
2
Carré magique de Nicholas Kaldor (source : maxicours.com).
A partir de ce carré, on distingue deux
relations importantes en macroéconomie : la
relation entre l'inflation et le chômage, et la
relation entre la croissance et le chômage. La
relation entre l'inflation et le chômage est aussi
connue sous le nom de courbe de Phillips.
Cette courbe est révélatrice du dilemme des
politiques économiques keynésiennes : la
hausse de l'inflation permet de réduire le
chômage, mais la lutte contre l'inflation
entraîne une hausse du chômage.
La relation entre la croissance et le chômage
s'exprime ainsi : plus la croissance est forte et
plus le chômage baisse. L'interventionnisme
public est un événement assez récent dans
l'histoire économique. Il émerge au XIXe
siècle dans l'Allemagne de Bismarck (création
d'une assurance maladie obligatoire en 1883).
Il est mis en place en Angleterre selon un autre
modèle par Lord Beveridge (création de la
sécurité sociale en 1942 selon trois principes :
uniformité, unicité et universalité). Mais il est
réellement systématisé qu'après la seconde
guerre
mondiale.
Avant
cela,
l'interventionnisme est limité en vue du
maintien de la concurrence pure et parfaite,
ainsi que de l'exercice des fonctions
régaliennes (défense, police, droit et monnaie)
suivant en cela les recommandations de la
doctrine libérale classique. C'est avec la
révolution keynésienne que la politique de
stabilisation conjoncturelle apparaît, et avec
elle toute une série de nouvelles fonctions que
doit assumer l'Etat.
Robert Musgrave, économiste américain, a
défini le rôle de l'État à travers trois fonctions :
la fonction d'allocation, la fonction de
redistribution et la fonction de régulation. La
fonction
d'allocation
couvre
les
investissements publics qui présentent une
dimension stratégique en termes de croissance
sur le long terme. La fonction de redistribution
concerne la dimension sociale de la politique
économique : au moyen de prélèvements
obligatoires, l'Etat modifie la répartition
primaire des revenus pour assurer une justice
sociale. La fonction de régulation couvre les
politiques économiques conjoncturelles visant
à assurer la croissance et le plein-emploi, via
une action par la monnaie ou le budget.
Source : Le budget de l’Etat, M. BASLE, mars 2012, collection Repères n°33
Pierre VAUDELIN Académie de Nantes
Document n°2 : Qu’est-ce que la politique conjoncturelle?
Avant la crise de 1929, les finances publiques n'avaient que pour but d'assurer les activités
régaliennes de l’Etat, ce qui limitait les possibilités de mise en œuvre d’une telle politique ; on
pensait alors que le budget ne pouvait pas avoir une fonction régulatrice de l’activité économique.
Ce n’est qu’avec la mise en application des théories keynésiennes que la relance économique a pu
avoir lieu par l’augmentation des dépenses publiques. La mise en œuvre de cette politique a
fonctionné un temps, avant d’être vivement remise en cause dans les années soixante, à un moment
où elle révélait ses limites. La politique budgétaire reste un levier nécessaire à l’action économique
de l’Etat. Néanmoins, les Etats européens doivent respecter des règles particulières (par exemple, le
pacte de stabilité et de croissance), qui peuvent nuire à l’autonomie des Etat dans la conduite d’une
telle politique. La politique budgétaire a donc tout d’abord pour rôle la stabilisation de la
conjoncture. La politique économique conjoncturelle vise à réguler l'activité à court terme pour
garantir une croissance forte sans déséquilibres (chômage, inflation, déficit budgétaire...). Elle peut
être procyclique ou contracyclique.
. La politique conjoncturelle est procyclique lorsque l'Etat agit dans le sens de la conjoncture pour
l'amplifier. Exemple : prendre des mesures de relance pour stimuler la demande et la croissance
économique en période de récession.
. La politique conjoncturelle est contracyclique lorsque l'Etat intervient pour contrer une évolution
conjoncturelle indésirable. Exemple : prendre des mesures d'augmentation des taux d'intérêt pour
diminuer les tensions inflationnistes.
La mise en œuvre de la politique économique conjoncturelle nécessite des politiques
complémentaires : politique des revenus, politique fiscale, politique de l'emploi...
La régulation conjoncturelle de l'activité s'effectue au moyen de deux instruments principaux :
. Le budget de l'Etat et la monnaie,
. La politique budgétaire et la politique monétaire peuvent être combinées pour maintenir un taux
de croissance économique soutenue et un faible taux d'inflation.
Qu'est-ce qu'une politique conjoncturelle
dite de relance ?
D’inspiration keynésienne, la politique
économique
conjoncturelle
dite
de
relance privilégie les objectifs de stimulation
de la croissance économique et de lutte
contre le chômage. En cas de croissance faible
et de chômage élevé, l'Etat peut mettre en
œuvre une politique conjoncturelle qui vise à
accroître la demande globale (consommation
des ménages et investissements des
entreprises)
pour
stimuler
l'activité
économique.
Cette politique est mise en œuvre à l'aide d'une
politique
budgétaire
et
monétaire
expansionnistes.
. Une politique budgétaire expansionniste se
traduit par une hausse des dépenses publiques,
une baisse des impôts et un creusement du
déficit budgétaire. Celui-ci est considéré
comme favorable parce qu’il stimule la
demande globale. Le mécanisme économique
qui justifie cette politique est le suivant :
l'augmentation des dépenses publiques et la
diminution des impôts déclenchent une hausse
du revenu disponible des ménages d'où une
hausse de la consommation, ce qui engendre
une hausse de la production des entreprises et
donc une hausse de l'emploi.
. Une politique monétaire expansionniste se
traduit par une baisse des taux d'intérêt, une
progression des crédits et de la masse
monétaire. Le mécanisme économique qui
justifie cette politique est le suivant : une
baisse des taux d'intérêt génère des sources de
financement moins coûteuses pour les agents
économiques. Ménages et entreprises vont
donc recourir à plus de crédits et vont effectuer
plus d'échanges donc plus d'activité
économique et plus d’emploi.
Les politiques de relance ont des effets positifs
sur l’activité économique, sur le revenu des
ménages et sur l’emploi. Cependant ces
politiques peuvent favoriser l’inflation des
prix et dégrader l’équilibre extérieur en
raison de l’augmentation des importations.
4
Qu'est-ce qu'une politique conjoncturelle
dite de rigueur ?
La politique économique conjoncturelle dite de
rigueur (de stabilisation) privilégie la lutte
contre l’inflation et la réduction des déficits.
Elle implique le plus souvent le freinage de la
croissance économique. Elle est mise en œuvre
à l'aide de politiques monétaire et/ ou
budgétaire restrictives.
. Une politique budgétaire restrictive
recherche l’équilibre ou l’excédent du budget
afin de limiter le poids de la dette publique.
. Une politique monétaire restrictive se traduit
par une limitation du crédit et une hausse des
taux d’intérêt.
Les politiques de rigueur ont, en principe, des
effets bénéfiques sur les prix, sur les
équilibres extérieurs et sur les résultats des
entreprises. Cependant, elles peuvent avoir
des effets dépressifs sur l’emploi, sur le
pouvoir d’achat des ménages et sur la
production.
Source : 50 fiches pour comprendre les débats économiques actuels, M. Montoussé, Bréal.
Document n°3 : L’économie de marché
Paradoxe : l’économie de marché est
aujourd’hui sans concurrence ! Après un long
combat, elle a gagné par KO contre le
collectivisme et le dirigisme. Même les rares
pays qui se réclament encore du communisme,
notamment la Chine, sont convertis.
Son principe : Il est simple, mais a fait ses
preuves sous toutes les latitudes : la
concurrence permet de produire au moindre
coût pour vendre au meilleur prix et satisfaire
une part croissante des désirs humains. Le
marché est aujourd’hui une réalité universelle :
partout, les hommes produisent, échangent,
achètent ou vendent en surveillant sur leur
marché leurs concurrents pour ne pas perdre
leurs clients.
Malgré bien des aléas, l’histoire économique
apparait ainsi comme celle de la diffusion
progressive des mécanismes de marché à
l’ensemble de l’économie mondiale. Sur ce
marché planétaire, les capitaux, les biens et
services, et, désormais, les salariés sont en
situation de concurrence globale. C’est ce
progrès qui a permis à un nombre croissant
d’êtres humains de bénéficier à leur tour des
avantages de la croissance économique.
Ce succès de l’économie de marché est
souvent mal ressenti par l’opinion. Il incite les
entreprises à délocaliser leurs productions afin
de tirer avantage des moindres salaires
pratiqués dans les économies émergentes. La
mise en concurrence des industries avec de
nouveaux producteurs lointains réduit la
capacité de contrôle des autorités nationales.
Elle leur impose de déréglementer pour rétablir
une plus grande flexibilité. Les réformes sont
Pierre VAUDELIN Académie de Nantes
la seule voie pour résister à cette nouvelle
concurrence dans un cadre d’ouverture des
échanges. Ces réformes imposent certains
sacrifices, mais la contrepartie est la baisse des
prix de maints produits manufacturés,
désormais fabriqués là où ils sont moins chers.
Tout le monde en profite : le consommateur
occidental (qui dispose ainsi davantage de
ressources pour faire autre chose, par exemple
voyager) et les salariés des pays émergents qui
peuvent enfin sortir de l’extrême pauvreté qui
était leur sort quotidien. Modèle unique et
universel,
l’économie
de
marché
condamnerait-elle, au nom du libre échange et
de la libre-concurrence, les États à
l’impuissance ? Pas nécessairement car cette
concurrence a, entre autres paradoxes, besoin
de règles pour se développer. Sans institutions
politiques, sans la régulation de l’État,
l’économie de marché risquerait de
s’autodétruire selon un schéma bien connu des
économistes.
L’absence
de
contrôles
engendrerait la généralisation d’oligopoles qui
dicteraient leurs propres lois à leurs
concurrents
qui
disparaitraient
progressivement et avec eux l’économie de
marché…
Les États-Unis, puis les Européens, l’ont bien
compris en promulguant des « lois anti-trust »
permettant
d’éviter
les
concentrations
d’entreprises jugées abusives car mettant en
danger l’économie de marché.
Cependant il faut se garder de pousser cette logique de régulation trop loin, même dans le domaine des
pratiques de la concurrence. Si l’économie de marché a besoin de règles pour fonctionner
efficacement, ces règles sont d’abord celles du Droit – c’est à dire le respect de notions aussi basiques
que l’interdiction de voler, de mentir, d’user de la contrainte pour forcer le consentement d’autrui. Par
dessus tout, l’économie de marché repose sur le respect des droits de propriété, une notion
indispensable pour assurer la stabilité institutionnelle dont les agents ont besoin pour librement
procéder à leurs échanges.
C’est une des leçons qu’il est notamment permis de tirer de la récente crise financière. L’économie de
marché ne peut apporter tous les bénéfices que les économistes décrivent que si le pouvoir
réglementaire de l’État, sa capacité d’exiger des acteurs qu’ils obéissent à un nombre croissant de
normes imposées par lui, reste cantonné dans des limites raisonnables. L’abus du pouvoir
réglementaire peut tuer l’économie de marché
Source : www.economie.gouv.fr, octobre 2012
Document n°4 : Le rôle de l’Etat Keynésien
En période normale, la stabilité des
dépenses publiques leur confère un rôle
de stabilisateur automatique. En effet, les
recettes de l'État sont étroitement liées à
l'activité économique. C'est le cas de la
TVA qui est liée à la consommation des
ménages, c'est le cas de l'impôt sur le
revenu même s'il y a un décalage entre le
revenu et la perception de l'impôt, c'est le
cas également des cotisations sociales qui
sont liées aux rémunérations. Ainsi,
lorsque l'activité fléchit, les recettes de
l'État baissent, ce qui se traduit par un
déficit public lorsque l'État décide de
maintenir le niveau de ses dépenses.
Inversement, en cas de croissance de
l'activité, les recettes de l'État augmentent
et il apparaît un excédent budgétaire si les
dépenses publiques ne croissent pas
parallèlement. Ce phénomène est renforcé
par les dépenses sociales qui sont, elles
aussi, liées à l'activité, par exemple
l'indemnisation du chômage augmente
lorsque l'activité ralentit. Ainsi, en
période normale, une baisse d'activité a
pour conséquence de creuser le déficit
public (ou de réduire l'excédent), ce qui
relance l'activité. Inversement, une hausse
d'activité se traduit par un excédent
budgétaire (ou une réduction du déficit)
qui a tendance à ralentir l'activité
économique. Puisque le déficit public a
un impact positif sur la demande et
l'excédent un effet négatif, la stabilité des
dépenses publiques a un effet stabilisateur
sur l'activité économique.
Le soutien de l'activité par le déficit public consiste donc à permettre un enrichissement suffisant
des ménages en le compensant par un appauvrissement de l'État. L'endettement de l'État a pour
contrepartie des créances, c'est-à-dire soit de la monnaie lorsque le déficit public est financé par
une émission monétaire, soit des titres émis par l'État, par exemple des bons du Trésor. Ces
créances, qui deviennent la propriété des épargnants, ont une valeur qui n'est pas fondée sur des
actifs physiques mais sur la capacité de l'État à percevoir des impôts dans le futur. Le mode de
financement du déficit public joue un rôle important puisqu'un financement bancaire a des
conséquences assez différentes d'un financement par émission d'obligations auprès du public.
Dans le cas d'un financement par emprunt auprès du système bancaire, le déficit public se traduit
par une augmentation de la masse monétaire et une pression à la baisse sur les taux d'intérêt,
c'est-à-dire aussi par une incitation à la relance de l'investissement privé. C'est ce mode de
financement qui agit le plus efficacement sur la demande puisqu'il agit à la fois directement par
les dépenses publiques et, indirectement, sur l'investissement des entreprises par la baisse des
taux d'intérêt. Lorsque le déficit public est financé par des emprunts auprès du public, l'offre de
titres de l'État vient en concurrence des titres émis par les entreprises, ce qui met une pression à
la baisse sur leurs prix, c'est-à-dire ce qui tire les taux d'intérêt vers le haut. Dans ce cas,
l'investissement privé est freiné par la dépense publique et l'on parle d'un effet d'éviction. Le rôle
de l'État peut alors être illustré par le schéma suivant du circuit économique où n'apparaissent que
les flux monétaires :
Pierre VAUDELIN Académie de Nantes
Source : www.comptanat.fr/keynes
Document n°5 : L’Etat, une force vulnérable dans un contexte perturbé
Les Etats se doivent de réfléchir à une ou des stratégies pour être efficaces afin d’accéder aux marchés
financiers pour obtenir les ressources nécessaires à leurs dépenses publiques. Un manque de stratégie,
des choix économiques et/ou politiques en contradiction avec les bases de la financiarisation de
l’économie peuvent rendre l’accessibilité d’un Etat au marché difficile.
Les Etats « otages » des marchés financiers dans l’application de leur politique économique
A force de répondre avec application et régularité aux exigences des marchés financiers, les Etats
deviennent prisonniers des agences de notation. François Hollande, lors de sa campagne présidentielle
de 2012 souhaitait se battre contre les marchés financiers1.
Force est de constater que malgré toute sa bonne volonté, la France est toujours obligée d’appliquer
une politique économique de rigueur pour diminuer son déficit budgétaire et assainir ses finances
publiques. Tous les gouvernements libéraux et sociaux-démocrates s’obligent à développer des actions
publiques en faveur d’une plus grande soutenabilité de leurs finances publiques afin de ne pas laisser
filer leur dette souveraine.
Zone Euro : des Etats en difficulté face à leur endettement public important
La monnaie unique est face à des critiques qui sont de plus en plus prégnantes quant à la survie de la
zone euro suite aux défaillances de paiement de plusieurs pays : Irlande, Grèce, Italie, Espagne et
Portugal. Ces Etats se sont trouvés en situation financière compliquée lorsqu’il a fallu rembourser
leurs emprunts sur le marché financier. Le manque de croissance économique, un chômage massif et
des finances publiques très détériorées ont incité les agents à capacité de financement, au vu des
notations appliquées par les agences de notation, à augmenter leurs taux d’intérêts d’emprunt. Cette
action a plongé ces pays dans de lourdes difficultés financières, économiques et sociales.
Source : CREG, Académie de Versailles, Avril 2013
Document n°6 : Des Etats qui réagissent aux contraintes économiques internationales
L’ensemble des Etats dans l’Union européenne ont tous la volonté d’agir ensemble et solidairement
dans le but de sauver leur souveraineté économique et sociale.
Dans ce cadre, l’Etat stratège européen a la volonté de créer une nouvelle structure financière
commune par la mise en place du fonds de solidarité économique et financière (FESF) et du
mécanisme européen de solidarité financière (MESF). Ces deux fonds de solidarité ont été crées en
2010 pour aider les pays dont la soutenabilité financière est très faible. Pour exemple frappant, la
Grèce qui a déchainé l’actualité économique et sociale pendant de nombreux mois. Malgré quelques
hésitations, l’Union européenne a joué la carte de la solidarité en créant les mécanismes de soutien
financier aux Etats en difficulté financière. Pour enrayer la panique qui a éclaté suite à la « crise
irlandaise » (2008), les Etats, au delà de l’aide accordée à ce pays, se sont entendus sur un
gigantesque plan de secours à plusieurs étages, comme le montre cette infographie.
1
Site www.huffingtonpost.fr/.../hollande-a-strasbourg-discours-offensif-finance-austerite, 05/02/2013
7
Source : CREG, Académie de Versailles, Avril 2013
Document n°7 : La dette publique des économies développées de 1999 à 2011
8
Qui détient la dette de l’Etat français ?
Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor, mai 2013
Document n°8 : La situation économique conjoncturelle de la France en 2010 et 2011
Source : INSEE, MINEFI 2011
9
Document n°9 : Un pacte de convergence et des règles de politique budgétaire à respecter
10
CHAPITRE 2
LES POLITIQUES ECONOMIQUES
L’Etat comprend les administrations publiques, les collectivités locales et les administrations
de la sécurité sociale. Deux conceptions de l’Etat opposent les partisans de l’intervention de
l’Etat dans les domaines économiques et social (J.M.Keynes) et ceux qui défendent un
libéralisme économique (A.Smith, JB Say). Dans la pratique, l’opposition entre les partisans
d’un Etat gendarme et ceux de l’Etat providence n’est pas aussi tranchée et les modes
d’expression de l’intervention de l’Etat sont très variés.
La politique économique regroupe l’ensemble des interventions des pouvoirs publics qui
permettent de corriger les déséquilibres économiques tels que le ralentissement de la croissance,
le chômage, la hausse des prix et le déséquilibre des échanges extérieurs. L’État définit des
objectifs stratégiques prioritaires pour sa politique économique, en fonction desquels il
détermine les moyens les plus adaptés pour les atteindre. Les principaux instruments utilisés
sont la politique budgétaire et la politique monétaire qui peuvent être accompagnées de
politiques spécifiques telles que la politique des revenus, la politique des prix…
Les objectifs comme les instruments sont soumis à des contraintes régionales (Union
Européenne avec le pacte de stabilité et de croissance pour la zone euro) et internationales
(OMC et FMI).
I. La notion de politique économique
A. POURQUOI METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES ?
La politique économique est un ensemble de décisions cohérentes prises par les pouvoirs
publics et visant à atteindre des objectifs à l’aide de divers instruments, afin d’orienter
l’économie dans un sens souhaitable à plus ou moins long terme.
En 1989, l’économiste américain Richard Musgrave (1910-2007) identifie plus précisément
trois fonctions principales de l’État, chacune étant liée à certaines défaillances du marché
auxquelles peuvent remédier les politiques économiques :
–
la fonction d’allocation des ressources (par exemple, prise en charge de certaines
productions comme les infrastructures ou les biens publics par l’État) ;
–
la fonction de redistribution, pour corriger les inégalités générées par le marché ;
–
la fonction de stabilisation, pour limiter les fluctuations de la conjoncture, inhérentes à
l’économie de marché.
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B. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE
Les politiques économiques ont pour objectif la stabilisation de la conjoncture et la croissance
durable.
La politique conjoncturelle vise à agir à court terme sur les déséquilibres de la situation
économique, à l’aide d’instruments dans un cadre institutionnel donné.
Elle englobe la politique budgétaire, la politique monétaire, la politique de change, la politique des
revenus, la politique de l’emploi…
La politique structurelle vise à agir à long terme sur les caractéristiques fondamentales de
l’économique (fonctionnement du marché du travail, état de la concurrence, réglementation...) pour
améliorer les performances de l’économie. Les politiques structurelles visent à agir sur l’économie
à moyen et à long terme en modifiant les structures économiques et sociales d’un pays et les
conditions de fonctionnement des différents marchés. Elles se déclinent en politique industrielle,
politique d’aménagement du territoire, politique de recherche et développement, politique de
l’environnement, politique de l’emploi, politique de la concurrence, politique agricole, etc.
Ces deux volets de politique économique sont complémentaires. L’efficacité d’une politique
conjoncturelle peut être renforcée grâce à des mesures structurelles (par exemple, la baisse de la TVA
dans le secteur de la restauration). Par ailleurs, on peut entendre la politique économique au sens large
et y inclure la politique sociale. Celle-ci, définie comme l’ensemble des actions de l’État visant à
agir sur la situation sociale des individus, peut être utilisée à des fins économiques (exemple du
RSA étendu aux jeunes utilisé aussi comme mesure de relance conjoncturelle pour faire face à la crise
économique).
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C. LES OUTILS DE CONTROLE DES POLITIQUES ECONOMIQUES
Un outil de contrôle peut être assigné à chaque objectif :
Objectifs
Croissance économique
Création d’emplois
Stabilité des prix
Outils de contrôle
Taux de croissance du PIB
Taux de chômage en % de la population active
Taux d’inflation
Solde de la balance des transactions courantes
Équilibre du commerce extérieur
(exportations – importations) en % du PIB
Par exemple, la mise en œuvre de la baisse de la TVA dans la restauration est contrôlée par
des objectifs de baisse de prix pour les consommateurs et de création d’emplois dans le
secteur.
L’outil théorique qui va représenter les objectifs de court terme de la politique économique
est le Carré Magique de Kaldor : Cet outil, proposé en 1971 par l’économiste britannique
Nicholas Kaldor (1908-1986) représente le plein emploi, la stabilité des prix, l’équilibre de
la balance extérieure, la croissance. Ces quatre objectifs paraissent difficiles à atteindre
simultanément, d’où l’expression de « carré magique ».
Ce carré est qualifié de magique car l'expérience et les faits économiques prouvent qu'il est
très difficile d'atteindre simultanément les quatre objectifs. Certains objectifs s'opposent
comme l'inflation et le chômage, par exemple une baisse de l'inflation provoque une hausse
du chômage et inversement. Il existe deux grands types de politique économique
conjoncturelle : une politique de relance (France en 1982) et une politique de rigueur. La
politique de relance, d'inspiration Keynésienne, privilégie les objectifs de lutte contre le
chômage et de stimulation de la croissance grâce à une politique budgétaire visant à soutenir
la demande au prix d'un déficit budgétaire. Cependant en voulant atteindre ces deux objectifs,
cette politique déforme le "carré" car elle favorise l'inflation et détériore le commerce
extérieur.
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La politique de rigueur quant à elle privilégie la lutte contre l'inflation (politique monétaire de
la Banque Centrale Européenne), l'équilibre budgétaire et la réduction du déficit de la balance
commerciale. En voulant atteindre ces deux objectifs, cette politique freine la croissance ainsi
que les emplois durables et donc modifie ce "carré".
Mais dans un contexte de mondialisation de l'économie les gouvernements ont-ils encore
suffisamment de marges de manœuvre pour conduire la politique économique ?
II. La coordination des politiques économiques
A. L’INTERACTION DES POLITIQUES ECONOMIQUES
Il est souvent difficile de concilier les différents objectifs des politiques économiques. Par
exemple, une politique qui vise à atteindre un objectif de croissance ou de plein emploi peut
se faire au détriment de la stabilité des prix et de l’équilibre du commerce extérieur. Il est par
exemple admis que la lutte contre l’inflation peut créer du chômage.
De même, la relation entre inflation et salaire s’explique par le fait que lorsque le chômage
dépasse un certain niveau, les salariés ne sont plus en position de force pour revendiquer des
hausses de salaires.
B. LES CONTRAINTES DE L’APPARTENANCE A L’UE
La politique économique de la France est encadrée par son appartenance à l’UE et son adhésion
à la monnaie unique.
Pour garantir la stabilité macroéconomique de l’UE, les membres fondateurs de la zone euro
ont défini un Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui constitue un engagement politique
des États membres sur le contrôle de leurs déficits publics. Le PSC a été adopté au Conseil
européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics
engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à
l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.
Ce Pacte oblige à renforcer la convergence des politiques économiques.
Le Pacte de stabilité et de croissance est l’outil de contrôle budgétaire dont les pays de la zone
euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter
l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à
terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.
Le PSC comporte deux types de dispositions :
. La surveillance multilatérale, disposition préventive : les États de la zone euro présentent
leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque
année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de
l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de
dérapage budgétaire.
. La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un
État dépasse le critère de déficit public cumulé des administrations centrales, locales et de
sécurité sociale, fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin
adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas
14
le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une
amende à payer au Trésor Public d’une somme d’argent fixée par la loi. (De 0,2 à 0,5 % PIB
de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.
Le PSC a été révisé en 2005. Les déficits des États membres ne doivent pas dépasser 3 % de
leur PIB, sauf circonstances exceptionnelles (comme une récession économique grave, par
exemple). Les dix sept États membres de l’Union économique et monétaire doivent viser une
coordination étroite de leurs politiques économiques dans le cadre du Pacte de stabilité et de
croissance.
C. LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES MONDIALES
Le FMI, l’OMC mais surtout le G20 ont mis en place des processus de décision conjoints
pour définir les grandes orientations de la politique économique au niveau mondial.
Cette coordination apparaît indispensable en période de crise pour que les politiques de
relance soient cohérentes entre elles afin d’assurer avec succès le retour de la croissance
économique au niveau international.
Le dernier sommet du G20 a été l’occasion au Mexique de discuter des difficultés de
l’économie mondiale.
Le sommet du G20 des 18-19 juin 2012 à Los-Cabos, au Mexique a abordé en priorité la crise
économique européenne, mais a traité aussi de thèmes plus larges tels que le développement
futur de l'économie mondiale. Selon le chef d'Etat mexicain, la crise européenne a eu des
répercussions sur l'économie mondiale, et les participants du sommet de Mexique tenteront
d'adopter un plan d'action économique à long terme. Ce plan comprendra non seulement les
mesures censées résoudre les problèmes économiques européens, mais proposera également
une série de mesures concrètes portant sur les domaines clés de l'économie mondiale. Elles
concerneront la politique, les finances, les impôts, l'action monétaire - tout ce qui nous
permettra de stimuler le développement global à long terme et d'augmenter au maximum
l'emploi, ce qui constitue l'objectif commun de nos pays", a-t-il souligné.
15
S
YNTHESE DU CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE
ECONOMIQUE
La mise en œuvre de la politique économique :
En théorie, la mise en œuvre des 4 objectifs de la politique économique devrait suivre deux
principes :
• Jan Tinberger, économiste américain,
Le principe de cohérence recommande de disposer d'autant d'instruments
que d'objectifs pour atteindre un chemin de
croissance.
Le principe d'efficience
• Robert Mundell , économiste canadien,
recommande d'affecter chaque instrument à
l'objectif pour lequel il posséde la meilleure
efficatité relative pour atteindre une chemin de
croissance.
Les politiques conjoncturelles et structurelles :
16
Les instruments de la politique conjoncturelle :
L’on peut classer les politiques conjoncturelles en fonction de leurs instruments et de leur
orientation générale :
Mots clés
Libéralisme économique
Interventionnisme
doctrine selon laquelle l'Etat doit
intervenir pour réguler l'économie
doctrine selon laquelles les acteurs
économiques agissent librement dans
l'économie pour son bon fonctionnement.
Politique conjoncturelle
Politique structurelle
ensemble de mesures visant à réduire les
fluctuations de l'activité économique à
court terme.
ensemble de mesures visant à modifier
les caractéristiques d'une économie à
long terme.
17
Correction du dossier documentaire
Situation : crise actuelle et impact sur l’économie française
Etude et analyse :
1) En période de crise économique, comme nous la connaissons aujourd’hui, l’Etat doit-il
être interventionniste ou doit-il laisser faire les marchés ? Expliquez.
2) La conjoncture économique actuelle est-elle synonyme de déficit budgétaire et de crise
de la dette uniquement?
3) Les Etats, dans un contexte économique et financier perturbé, ont-ils suffisamment de
marges de manœuvre pour engager des politiques économiques de relance? Expliquez.
4) La crise de l’endettement public des Etats rend ceux-ci «otages» des marchés
financiers par obligation budgétaire. Comment cette crise est-elle arrivée? Quels sont
les faits et les instruments financiers qui sont à l’origine de ce défaut de soutenabilité
des finances publiques des Etats ?
Analyse et argumentation structurée :
Une politique économique de réduction des déficits est-elle suffisante pour relancer la
croissance économique ?
********
1) En période de crise économique et financière, les Etats sont quasi obligés d’intervenir dans
l’économie mais cette intervention peut se faire de différente manière.
Soit l’Etat est social et interventionniste et il va intervenir dans le cadre de la mise en œuvre
d’une politique conjoncturelle budgétaire de relance. A cet effet, il utilisera l’outil budgétaire
pour dépenser dans l’objectif d’une relance de la demande (politique keynésienne de relance
budgétaire) en souhaitant un traitement social du chômage. Soit l’Etat est gendarme et libéral
et il souhaitera intervenir mais de façon différente dans l’économie pour endiguer la crise
économique. En effet, l’Etat libéral a comme précepte de laisser faire les marchés comme le
suggérait A.SMITH au 19ème siècle. Les marchés sont seuls capables de régler les
dysfonctionnements entre acteurs qui utilisent leurs forces pour progresser et non les
subventions de l’Etat qui risquent de rendre les acteurs producteurs plus dépendants que
productifs. Mais en période de crise économique, même si l’Etat libéral ne souhaite pas
intervenir, il doit tout de même développer des politiques structurelles de l’emploi dites,
politiques actives de l’emploi, comme la politique de l’emploi ayant pour objectif de trouver
des compromis entre organisations syndicales sur l’a compétitivité, la flexibilité et l’emploi
avec la signature d’un accord le 18 janvier 2013. La baisse du coût du travail est aussi un
serpent de mer qui n’arrive pas percer malgré des demandes soutenues des entrepreneurs
depuis des années pour modifier les charges trop lourdes supportées par ceux-ci.
En conclusion, l’Etat qu’il soit libéral ou providence intervient dans l’économie surtout en
période de crise économique car il doit supporter les acteurs économiques avec comme
objectif la sortie de crise et le retour vers un chemin de croissance.
2) La conjoncture économique actuelle morose est synonyme de nombreux maux.
La période de crise économique est ponctuée de périodes de récession et de légère reprise sans
pour autant repartir vers la croissance économique.
Si la situation actuelle influence de manière négative le budget des Etats comme leur capacité
financière à investir, il n’en demeure pas moins qu’il existe d’autres raisons au cercle vicieux
de cette conjoncture.
18
Si la crise financière de 2008 a eu comme conséquence une crise bancaire qui a obligé les
Etats à intervenir pour recapitaliser les banques pour ne pas qu’elle fasse faillite, de leur côté,
les Etats ont vu en retour leur dette filer très vite si bien que beaucoup de pays de la zone euro
sont en difficulté financière face à l’insoutenabilité de leurs finances publiques. Cet
endettement public rend prisonniers les Etats des marchés financiers qui ne peuvent pas faire
autrement que d’aller sur les marchés pour trouver des ressources afin de compenser leurs
déficits. Cette dépendance les privent aussi de renouer avec la croissance possible de leur
nation, en investissant davantage dans les secteurs stratégiques pourvoyeurs d’emplois et donc
de revenus. Ce manque de dynamisme en politique industrielle ne permet pas aux entreprises
d’être porteurs d’investissements et d’innovations sur leurs marchés et plutôt d’attendre
comment l’Etat va-t-il redonner confiance aux agents économiques soit par une politique de
relance par la demande ou par l’offre. Mais, cette politique de croissance ne peut être
efficiente que si déjà l’Etat est capable de faire des efforts pour redonner confiance aux agents
sur leurs marchés. Sans cette confiance, aucune réelle reprise ne peut être possible dans le
temps. Donc, la situation économique actuelle est aussi synonyme de ralentissement de la
consommation et donc de la production, d’un attentisme des entreprises comme des
consommateurs d’un retournement de situation conjoncturel et enfin d’un manque
d’investissement et de prospective dans le temps.
3) Les Etats dans le contexte risqué de globalisation financière sont souvent dépendants des
marchés qui leur dictent indirectement leur politique budgétaire quant à la soutenabilité de
leurs finances publiques. Dans ce contexte, les marges de manœuvre des Etats sont minces et
ne leur permettent pas de se désengager de leur lourd endettement qui a comme point de
départ, la crise des subprimes. Pour compenser leur déficit budgétaire annuel, les Etats sont
contraints d’aller sur les marchés financiers emprunter à des taux plus ou moins faibles par
rapport à la notation qu’ils reçoivent des agences de notation. Les agences de notation notent
les Etats en fonction de leur capacité à rembourser ou non leurs emprunts sur les marchés.
Cette condition n’est pas toujours satisfaite par tous et handicape beaucoup d’entre eux dans
leurs marges de manœuvre dans la mise en œuvre de leur politiques conjoncturelles et
notamment budgétaire. Car, en plus de la pression des agences de notation, les Etats de la zone
euro ont également la pression de Bruxelles et de la zone euro avec l’application des critères
du pacte de stabilité et de croissance. Certains pays, comme la Grèce, n’ont pas pu tenir cette
pression. Dans ce cadre risqué et perturbé, les marges de manœuvre des Etats, notamment de
la zone euro, sont comprimées et ne leur permettent pas de trouver les moyens financiers
suffisants pour combler leur déficit et engager des politiques conjoncturelles de relance,
notamment budgétaire. Des politiques d’austérité, de rigueur, sont plutôt menées pour
démontrer leur capacité à rembourser leurs emprunts et leur permettre d’emprunter encore à
des taux faibles pour peut-être plus tard, lorsque la situation se sera améliorée, s’attaquer à la
relance de l’activité économique.
4) Cette crise de l’endettement des Etats provient de la crise des subprimes déclenchée aux USA
en octobre 2007. Cette crise de titres immobiliers provenant d’emprunts de ménages
américains non solvables a plongé la planète dans plus de quatre ans de crise. Cette crise
financière des subprimes a touché les banques commerciales de nationalités différentes sur
toute la planète qui avaient acquis des produits dérivés toxiques comme les subprimes. Les
pertes des banques sur les marchés financiers suite à la vente de ces titres toxiques ont engagé
une crise bancaire très importante qui a eu comme conséquence des faillites de banques aux
Etats-Unis comme dans de nombreux autres pays. Afin de ne pas faire perdre leur épargne et
leurs revenus aux clients, les Etats se sont portés garants du capital des banques en les
recapitalisant. Cette action a déclenché pour les Etats une véritable crise de la dette, car ceuxci en voulant aider les banques se sont lourdement endettés sur les marchés financiers. Cette
crise de soutenabilité des finances publiques casse le retour des nations vers la croissance
économique par manque de ressources suffisantes pour l’investissement nécessaire au retour
de la croissance.
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Analyse et argumentation structurée :
Une politique économique de réduction des déficits est-elle suffisante pour relancer la
croissance économique ?
La conjoncture économique actuelle précipite les actions économiques et politiques des Etats vers une
réduction de leurs déficits afin de pouvoir davantage investir à moyen ou long terme pour relancer la
croissance économique. Elle correspond, sur une longue période, à une augmentation de la richesse de
biens et de services produites par les agents économiques à l’intérieur d’un pays. Elle est mesurée par
un agrégat appelé le produit intérieur brut, qui est égale à la somme des valeurs ajoutées. Elle constitue
l’un des principaux objectifs macroéconomiques des gouvernements, car elle traduit au moins au
niveau quantitatif, la « bonne santé » d’une économie.
Force est de constater que les économies européennes sont endettées lourdement depuis le début de
l’épisode de la crise des subprimes. En effet, depuis longtemps, les Etats accumulent des déficits plus
ou moins importants qui alourdissent les budgets nationaux en déficits qui se cumulent et dégagent
une dette alarmante. Le déficit public est la différence entre la somme des recettes et des dépenses de
l’Etat sur une année. Si les dépenses sont supérieures aux recettes, alors l’Etat est en besoin de
financement car il dégage un déficit en recettes. Dans ce contexte, tous les Etats souhaitent réduire
ces déficits et mettent en œuvre des politiques économiques en conséquence. Ces politiques mises en
œuvre sont appelées « politiques conjoncturelles ». Il s’agit, pour l’Etat, d’aller contre le cycle
économique qui se développe à court terme pour retrouver un équilibre économique et budgétaire. La
politique économique représente l’ensemble des choix politiques d’un gouvernement en fonction
d’actions économiques qu’il souhaite mettre en œuvre dans l’objectif d’une relance de l’activité
économique.
Nous allons tenter de répondre à la question suivante :
Une politique économique de réduction des déficits est-elle suffisante pour relancer la
croissance économique ?
Dans un premier temps, nous expliquerons qu’une politique de réduction des déficits peut être un frein
à la croissance économique puis dans un second temps, qu’elle peut aussi être un moyen ou un relai
pour relancer la croissance d’une nation.
I)
La réduction des déficits peut être un frein à la croissance économique
La politique de réduction des déficits, en contraignant les dépenses de l’Etat va obliger celui-ci à ne
plus ou moins intervenir de façon importante dans l’économie. Les politiques économiques
structurelles en lien avec les infrastructures, les innovations et la formation risquent d’être
compromises et pourtant elles sont efficaces pour un retour à la croissance. L’Etat, dans un contexte de
crise, n’a pas toujours le choix en termes d’intervention ou non de ses actions dans le domaine
économique. Il peut aussi être contraint par des obligations budgétaires et monétaires (pacte de
stabilité et de croissance dans la zone euro par exemple) et dans ce cadre doit suivre une certaine
rigueur dans ces actes et choix politiques et économiques.
La réduction des déficits peut aussi passer par une augmentation des recettes de l’Etat en augmentant
la fiscalité. Cette action risque d’aggraver, par la perte de revenu disponible des ménages, la
consommation, principale levier de la croissance économique.
Enfin, une politique de réduction des déficits par une hausse de la fiscalité peut réduire la compétitivité
des entreprises. En effet, la fiscalité supplémentaire engendrée par les dépenses de l’Etat va créer une
charge financière sur les entreprises qui vont répercuter celle-ci sur leurs prix ce qui va réduire la
consommation nationale d’abord et la compétitivité mondiale en terme d’exportations.
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II)
La réduction des déficits peut être un moteur de la croissance d’une nation
Une politique de réduction des déficits est tout d’abord une politique conjoncturelle budgétaire dite
d’austérité. Elle peut avoir comme objet de contraindre les dépenses de l’Etat, comme d’augmenter ses
recettes en fiscalité pour ramener l’équilibre budgétaire.
Une politique de ce type permet une baisse des taux d’intérêt sur les marchés et incitent plus les
entreprises comme les ménages à investir et consommer. En effet, le manque d’intervention de l’Etat
dans l’économie, fait que les banques ayant moins de monnaie à créer (pour ne pas créer en plus de
l’inflation) baissent leurs taux d’intérêt des prêts.
La réduction des déficits voulue par les Etats fait que celui-ci est moins présent sur les marchés
financiers pour emprunter, en tout cas de moins grande quantité de monnaie, cela permet aux autres
agents économiques et notamment aux entreprises de plus emprunter, à des taux d’intérêts plus bas et
donc de plus investir pour produire plus et consommer plus également.
Enfin une politique d’austérité engage l’Etat à moins intervenir et donc incite les marchés comme les
entreprises à agir plus sur ceux-ci pour relancer la croissance économique. Il s’agit pour l’Etat de
développer plus des politiques fiscales avantageuses pour inciter les entreprises à être plus
compétitives et concurrentielles sur leurs marchés afin qu’elles retrouvent confiance en l’avenir et
embauchent de nouveau. L’Etat peut également développer des politiques structurelles qui vont
vouloir modifier les structures du marché.
Liste de ressources enseignantes
BIBLIOGRAPHIE
-
50 fiches pour comprendre les débats économiques, édition Bréal
Revue Alternatives économiques et Alternatives Internationales
Revue les Cahiers français sur la politique économique
Revue Problèmes économiques : Comprendre les crises économiques
Un manuel d’économie appliqué à la macroéconomie
SITOGRAPHIE
-
www.alternativeseconomiques.fr
www.creg.fr
www.minefi.gouv.fr
www.insee.fr
www.ladocumentationfrancaise.fr
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