L Le consentement (ou l’information) est-il néfaste ? É

e Conseil d’État, dans son jugement rendu le 5 jan-
vier 2000, s’est aligné sur celui de la Cour de cas-
sation (arrêts du 14 octobre 1997 et du 7 octobre
1998) : dorénavant, pour tous les médecins, hospi-
taliers et libéraux, les mêmes règles sont applicables,
à savoir informer préalablement les patients (ou les
malades) de tous les risques inhérents aux actes et gestes à
des fins diagnostiques et thérapeutiques. Le Conseil d’État
a assorti son jugement d’une précision : “si cette informa-
tion n’est pas requise, en cas d’urgence, d’impossibilité ou
de refus du patient d’être informé, la seule circonstance que
les risques ne se réalisent qu’exceptionnellement ne dis-
pense pas les praticiens de leurs obligations”.
Ce devoir d’informer est inscrit depuis longtemps, si ce
n’est dans les esprits, du moins dans le Code de déontolo-
gie. Le consentement obtenu, manifestation implicite de la
confiance que savent ou doivent entretenir médecins et
patients, affranchissait jusqu’alors de l’obligation de pré-
sentation d’un texte écrit.
L’écrit est un début de preuve. La preuve de l’information
est justement ce que recherche(ra) le juge si notre respon-
sabilité civile est mise en cause.
La plupart des litiges, si l’on considère les jugements, qui
semblent de plus en plus nombreux, proviennent du manque
d’information, d’écrits, de réponses aux sollicitations et aux
inquiétudes. Les patients n’auraient-ils pas refusé le geste
médical prescrit à l’origine de leur dommage si on leur avait
au préalable, en prenant le temps de la compréhension et
celui de la réflexion, clairement expliqué les risques qu’ils
encouraient ?
Sera-t-il néfaste pour un patient de ne pas accepter une fibro-
scopie ou une IRM ? S’il a été légitimement informé, peut-
il nous reprocher l’aggravation d’une spondylodiscite due
au fait que, comme il a décliné notre proposition de biop-
sie discale, il a fallu choisir une association antibiotique
probabiliste, s’avérant inopérante et aux conséquences dra-
matiques, conduisant à une chirurgie obligée ?
Perte de chance ou refus de chance ?
Néfaste, plus encore, pour tous, car patients et médecins
vont en être les victimes : nous allons assister à la “judi-
ciarisation” des pratiques médicales, phénomène qui pré-
vaut depuis bien des années outre-Atlantique. La consé-
quence en est alors très simple : il vaut mieux ne plus
dispenser de traitement comportant un risque pour les
patients.
Cela n’ira pas sans conséquences économiques : moindres
coûts pour les organismes sociaux par la réduction des rem-
boursements des examens complémentaires, actes théra-
peutiques devenus moins nombreux et baisse du pouvoir
d’achat des médecins.
Il nous faut tous nous inquiéter de cette formidable évolu-
tion des mœurs médicales et judiciaires. La complexité de
la relation entre un médecin et un malade, déjà grande, va
se trouver accrue par l’irruption du juge ou par l’évocation
d’une éventuelle sanction judiciaire.
Nous avons des devoirs envers nos malades ; il nous faut
conserver leur confiance, mais eux aussi nous doivent la
leur.
À trop éclairer (et mal), à trop obtenir un consentement (par-
fois donné faute de vraie décision personnelle), on finira
par nuire aux malades. !
P.S. La SFR, avec le concours de la Fédération de Rhuma-
tologie, a créé une section “information aux patients” qui
a élaboré un très grand nombre de documents bientôt
disponibles pour tous les rhumatologues, dans un souci
d’homogénéité et de responsabilité collective.
La Lettre du Rhumatologue - n° 263 - juin 2000
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ÉDITORIAL
Le consentement
(ou l’information) est-il néfaste ?
" R. Trèves*
*Service de rhumatologie, CHRU, hôpital Dupuytren, Limoges.
L
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