Centraux & Présidence et Services

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Iicc
So¡flii Anti¡xrlis
Présidence et
Services
Centraux
Direction
furidique
Statutaire &
Réglementaire
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
Vu le code de l'éducation et notamment son ¡\rt. L. 712-2;
VU le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2072 relauf à la gestion budgétairc ct comptable
publique;
VU les staruts de I'Université Nice Sophia r\ntipolis ;
VU l'élection de Mme Frédérique VII)¡\L en qualité de Président de I'Université Nice
Sophia r\ntipolis par le conseil d'administration du 79 avrtl2016
ARRETE
Service Vie
Institutionnelle
No ....t^.S-...,"0tt
ARTICLE 1:
Délégation de signarure est donnée à lvlme Souad KFIIVÍIRY, Responsable du
service gestion établissement au sein de la Direction des ¡\ffaires Financières, pour
l'exécution du budget de I'Université Nicc Sophia r\ntipolis sur tous les Services
Opérationnels des Centres de Responsabilité Budgétaires :
Services centraux (990)
Charges Socialcs et Ressources Flumaines (991)
Vie Universitaire (993)
Charges Communes (999)
Cette délégation concerne :
- les actes relatifs à I'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des dépenses,
- les actes relatifs aux recettes (titres dc recette, bordereaux de titres de recettes),
- les vircments intra CIìB et inter CRB ci-dessus.
ARTICLE 2:
Toute subdélégation de signarure est prohibée.
Tout document signé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de
son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 3 :
l,e présent arrêté est soumis à publicité. Il sera publié sur le portail internet de I'Université
et consultable de manière permanente au sein de la direction juridique de l'Université.
ARTICLE 4:
Le directeur général des services et I'agent comptable de I'université Nice Sophia
r\ntipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté
Fait à Nice, le 20 avnl2016
Président de l'Université Nice Sophia Antipolis,
GGRAND CHATEAU
28 AVENUE DE VALROSE
8P 213s
lvlme fjrédérique
06 103 N|CE CEoEX 2
ÀÌUPLIÀ1ÏONiS
- NI. le Recter¡r
- \I. le l)irecteur Général des
- NI. I'r\gent Comptable de l'U
- \I. le Directeur des Àffaires Ffurancières
- Intéressée
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