06_2016_IMREDD_Modif.118_2015_janv.2016.pdf

Présidence et
Services
Centraux
Direction
furidique
Statutaire &
Réglementaire
Luniùersité
fiice
, i Sopfia
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,
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Antipolis
l
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
VU le Code de l'Education, et notamment son article L.712-2,
VU le Code
Service Vie
Institutionnelle
,
de la Recherche,
VU le décret no2006-781, en date du 3 juillet 2006 lxantles conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés pat les déplacements temporaires des personnels civils de I'Etat,
VU le décret
201.2-1.246 du 7
novembrc
201,2
relatif
à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU l'anêté no 118/2015 du 7 décembrc2015,
VU
les statuts de l'université Nice Sophia Antipolis,
VU les statuts de l'Instjtut Méditerranéen du Risque, de l'Environnement et du Développement
Durable (IMREDD),
ARRETE
ARTICLE 1:
A l'article L de l'arrêté du 7 décembrc 2015 susvisé,
au lieu de <Jean-Pierre BARRE >
lire : < Pierre-Jean BARRE )
¡
ARTICLE 2: Interdiction des subdélégations
Toute subdélégation de signature est prohibée.
Tout document signé en application du ptésent arrêté doit comporter sous la sþature de
son auteur, la mention en c¿ractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Ptésident et par délégation >.
ARTICLE 3 : publicité et consultation
Le présent arrêté est soumis à publicité. Il
sera publié sur le portail internet de l'université
et consultable de manière permanente au sein de la direction juridique de I'université.
ARTICLE 4; Exécution
Le di¡ecteur général des services et I'agent comptable de l'université Nice Sophia Antipolis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arcêté.
07 tøil 30î5
Nice,le
Le Président de I'Université Nice Soohia,\ntioolisI
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FrÉtHés{rre
COPIES:
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NI. le Recteur Chancelier des Universités
l'Ågent Comptable de I'Université
Intéressé
À,I.
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