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Présidence et
Services
Centraux
Direction
furidique
Statutaire &
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LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
Vu le code de l'éducation et notarrunent son Art. L. 71,2-2;
VU le décret n" 201.2-1.246 du 7 novembre 2012 rclaldf à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU les statuts de I'Université Nice Sophia Antipolis
;
Réglementaire
ARRE TE
Service Vie
Institutionnelle
*....J.G
./2016
ARTICLE 1:
Délégation de signatute est donnée à Mme Souad KIIMIRY, Responsable du
service gestion établissement au sein de la Direction des Affaires Financières, pour
l'exécution du budget de l'Université Nice Sophia Antipolis sur tous les SO des
CRB:
Services centraux (990)
Charges Sociales et Ressources Humaines (991)
Vie Universitaire (993)
Chatges Communes (999)
Cette délégation conceme :
- les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses,
- les actes relatifs aux tecettes (titres de recette, bordereaux de tjtres de recettes),
- les virements intra CRB et inter CRB.
ARTICLE
2:
Toute subdélégatìon de sþature est prohibée.
Tout document sþé en application du présent arrêté doit comporter sous la sþature de
son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Ptésident et par délégation >.
ARTICLE 3 :
Le présent artêté est soumis à publicité. Il abroge L'arrêté. no1o2/201,5 du 15 octobrc 2015
et sera publié sur le portail intetnet de l'Université et consultable de manière permânente
au sein de la direction juridique de l'Université.
ARTICLE 4 :
Le directeur gênê.nl des services et l'agent comptable de l'université Nice
Sophia
Antipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concetne, de l'exécution du présent arrêté
FaitàNice,le 2 F ¡*d
Le
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Nice Sophia ,{.ntipolis,
GGRAND CHATEAU
DE VALROSE
28 AVENUE
BP 2135
Oô 103
NICE CEDEX 2
tvtñtédtrd@uê'ViDAL
AMPLIÀTIONS:
-
NI. le Recteur Chancelier des Universités
M. le Directeur Général des Services
M. l'-dgent Comptable de l'Université
M. le Directeur des Affaires Financières
Intéressée
201õ
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