305-2014 IUT Adm.Prov. Dept. GEA.pdf

Présidence et
Services
Centraux
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIAANTIPOLIS,
Direction
furidique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
N"
.Þo.l / 2074
VU le Code de l'Education, et notamment son anicle L.
71,2-2,
VU le Code de la Recherche,
VU le Code des Matchés Publics,
VU le décretn"2006-78'1, en date du 3 juillet 2006 [txantles conditions et les modalités de
règlement des ftais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I'Etat,
VU
les statuts de l'Univetsité Nice Sophia Antipolis,
ARRETE
ARTICLE
1
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas BERNARD, administrateut ptovisoire du
département Gestion des Entreprises et des ,{,dministrations à I'effet de signer, au nom du
Président de l'Univetsité Nice Sophia Antipolis :
-
les conventions de stage des étudiants
les televés de notes.
ARTICLE 2 : Interdiction des subdélégations
Toute subdélégation de signatute est ptohibée.
Tout document signé en application du ptésentarc.ê,té doit comporter sous la signature de
son auteur, la mention en catactères lisibles de son pténom, de son riom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 3 : Publicité et consultation
Le présent arrêté est soumis à publicité et sera publié sur le portail intemet de l'université
et consultable de maniète pemanente au sein de la direction juridique de l'université.
ARTICLE 4: Exécution
La directrice générale des services est chatgée de I'exécution du présent anêtê.
FaitàNice,le l0
ûEC,2014
t de l'Université Nice Sophia Antipolis,
Ftédédque
VIDAI
COPIE
-
Mme le Recteur Chancelier des Univetsités
Mme la Directrice Gén&ale des Services de l'Université
M. le Directeur de la DEVE
M. le Directeur de I'IUT
Mme la D:irectrice administrative de I'IUT
Intéressé
1