35_3015 modif arrêté 27_2015 DSI.pdf

Présidence et
Services
Centraux
Direction
Juridique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
./2015
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
VU le Code de l'Education, et notamment son article L. 712-2,
VU le Code de la Recherche,
Vu le décret n"2006-781. en date du 3 juillet 2006 îrxant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des petsonnels civils de I'Etat,
VU le décret 201.2-1.246 du 7 novembre 201.2 relatif à la gestion budgétaite et comptable
publique,
VU l'arrêté no27 /2015 du 5 mai 2015,
VU les statuts de l'Université Nice Sophia Antipolis,
ARRETE
ARTICLE 1:
A l'atticle 2 del'artèté susvisé la phrase suivante est tajoutée
< Les ordtes de missions des personnels de la DSI >
ARTICLE 2 :
Toute subdélégation de sþature est prohibée.
Tout document sþé en application du ptésent artëté doit comporter sous la signature de
sofl âuteur, la mention en catactères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Président et pat délégation >.
ARTICLE 3 :
Le ptésent arrêté est soumis à publicité. Il sera publié sur le portail intetnet de l'université
et consultable de manière permanente au sein de la direction juridique de l'univetsité.
ARTICLE 4 :
Le dfuecteur gênénl des sewices et l'agent comptable de l'univetsité Nice Sophia Antipolis,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent anëté.
Nice, le 2 I t4At 2015
Le Président b0rRrÉsl&nt
Nice
ua DAL
COPIES:
- Mme le Recteur Chanceliet des Universités
- M. le Dfuecteur Génétal des Services de I'Université
- M. le Directeur des Affaires Financières
- Intétessés
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