Présidence et Services Centraux Direction Juridique Statutaire & Réglementaire LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, VU le Code de l'Education, et notamment son article L. 712-2, Service Vie Institutionnelle ./2015 VU le Code de la Recherche, Vu le décret n"2006-781. en date du 3 juillet 2006 îrxant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des petsonnels civils de I'Etat, VU le décret 201.2-1.246 du 7 novembre 201.2 relatif à la gestion budgétaite et comptable publique, VU l'arrêté VU no27 /2015 du 5 mai 2015, les statuts de l'Université Nice Sophia Antipolis, ARRETE ARTICLE 1: A l'atticle 2 del'artèté susvisé la phrase suivante est tajoutée < Les ordtes de missions des personnels de la DSI > ARTICLE 2 : Toute subdélégation de sþature est prohibée. Tout document sþé en application du ptésent artëté doit comporter sous la signature de sofl âuteur, la mention en catactères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et pat délégation >. ARTICLE 3 : Il sera publié sur le portail intetnet de l'université et consultable de manière permanente au sein de la direction juridique de l'univetsité. Le ptésent arrêté est soumis à publicité. ARTICLE 4 : Le dfuecteur gênénl des sewices et l'agent comptable de l'univetsité Nice Sophia Antipolis, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent anëté. 2 Nice, le I t4At 2015 Le Président b0 rRrÉsl&nt Nice ua l.1 COPIES: - Mme le Recteur Chanceliet des Universités - M. le Dfuecteur Génétal des Services de I'Université - M. le Directeur des Affaires Financières - Intétessés \Y -o'æUe*[ (brr".í/lç DAL