Université Présidence et Services Centraux Direction ]uridique Statutaire & Réglementaire Service Vie Institutionnelle flice Scphiu Anripolis LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, Vu le code de l'éducation et notamment son .l,rt. L. 712-2; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret no2012-I246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestìon budgétaire et comptable publique ; Vu les statuts de I'Université Nice Sophia Àntìpol-is x"..6(../ zots ; Vu l'arrêté de nomination n" 130 118 98 de NI. Guy G.\RD,\REIN du 1."'mars 201,3, ARRETE ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à N[. Guy GÀRD,\REIN, Directeur du Pattimoine, à l'effet de signer av nom du Présidenr de l'Université la correspondance courante de caractère strictement administratiF n'impliquant pas d'avis à donner par le Chef d'Etablissement et concernant la Direction du Patrimoine. ARTICLE 2: Délégation de signarure est donnée à NI. Guy G'\RDÀREIN, Directeur du Patrimoine, pour la signature des bons de commande et la certiFrcation du service fait sur les centres financiers suivants : 990C081 991C084 999C083 999C082 991.C082 ARTICLE 3 : Délégation de sþature est donnée à NI. Guy G,\RD,\REIN, Directeur du Patrimoine, aux Frns de signer au nom du président de i'univetsité Nice Sophia Àntipolis, les actes, décisions ou documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de I'université Nice Sophia Àntipolis sauf : - le choix du titulaire des marchés > 90 000 € HT, - la signarure des marchés > 90 000 € HT et des avenants s'y rattachant, GRAND CHAÏEAU 28 AVENUE DE VALROSE - les décisions de résiliat-ion. BP 2135 06 103 NICE CEDEX 2 ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de NI. Guy GÀRD,\REIN, délégation de signature est donnée à NI. Luc BEC,\RT, CheF du Serwice Nfaintenance Immobilière pour tous les actes prévus aux articles 2 et3. ARTICLE 5 : .A.ucune subdélégation de signature n'est autorisée. Tout document signé en applicatìon du présent arrêté doit comporter sous la signarure de son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation > ARTICLE 5: Le présent arrêté est soumis à publicité. Il prend effet ie 15 septembre 201,5. il abroge I'arrêté noLl4/201,3 du 28 mars 2013 et sera publié sur le portail internet de l'université et consultable de manière permanente au sein de la direcuon juridique de l'université. ARTICLE 6: Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Nice Sophia Àntipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à Nice, le 1-l septembre 2015 de I'Université Nice Sophia Ånupolis, Le ,,1 N'Ime Frédérique VID,\L COPIES: - lvl. le Recteur, Chancelier des universités Nlmes et NIIV. les directeurs de composantes et services communs N'lmes et h.IN{. les directeurs administratifs des services des composantes services centraux - N{. l'Ågent comptable Intéressés et