x"..6(../ Présidence et Centraux &

Présidence et
Services
Centraux
Direction
]uridique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
x"..6(../ zots
Université
flice
Scphiu Anripolis
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
Vu le code de l'éducation et notamment son .l,rt. L. 712-2;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no2012-I246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestìon budgétaire et
comptable publique ;
Vu les statuts de I'Université Nice Sophia Àntìpol-is ;
Vu l'arrêté de nomination n" 130 118 98 de NI. Guy G.\RD,\REIN du 1."'mars 201,3,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à N[. Guy GÀRD,\REIN, Directeur du
Pattimoine, à l'effet de signer av nom du Présidenr de l'Université la
correspondance courante de caractère strictement administratiF n'impliquant pas
d'avis à donner par le Chef d'Etablissement et concernant la Direction du
Patrimoine.
ARTICLE 2:
Délégation de signarure est donnée à NI. Guy G'\RDÀREIN, Directeur du
Patrimoine, pour la signature des bons de commande et la certiFrcation du service
fait sur les centres financiers suivants :
990C081
991C084
999C083
999C082
991.C082
ARTICLE 3 :
Délégation de sþature est donnée à NI. Guy G,\RD,\REIN, Directeur du
Patrimoine, aux Frns de signer au nom du président de i'univetsité Nice Sophia
Àntipolis, les actes, décisions ou documents relatifs à la passation et à l'exécution des
marchés publics de I'université Nice Sophia Àntipolis sauf :
- le choix du titulaire des marchés > 90 000 € HT,
- la signarure des marchés > 90 000 € HT et des avenants s'y rattachant,
- les décisions de résiliat-ion.
ARTICLE 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de NI. Guy GÀRD,\REIN, délégation de
signature est donnée à NI. Luc BEC,\RT, CheF du Serwice Nfaintenance Immobilière
pour tous les actes prévus aux articles 2 et3.
GRAND CHAÏEAU
28 AVENUE DE VALROSE
BP 2135
06 103 NICE CEDEX 2

ARTICLE 5 :
.A.ucune subdélégation de signature n'est autorisée.
Tout document signé en applicatìon du présent arrêté doit comporter sous la
signarure de son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom
et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation >
ARTICLE 5:
Le présent arrêté est soumis à publicité. Il prend effet ie 15 septembre 201,5. il abroge
I'arrêté noLl4/201,3 du 28 mars 2013 et sera publié sur le portail internet de l'université et
consultable de manière permanente au sein de la direcuon juridique de l'université.
ARTICLE 6:
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Nice Sophia
Àntipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Nice, le 1-l septembre 2015
Le de I'Université Nice Sophia Ånupolis,
N'Ime Frédérique VID,\L
COPIES:
- lvl. le Recteur, Chancelier des universités
- Nlmes et NIIV. les directeurs de composantes et services communs
- N'lmes et h.IN{. les directeurs administratifs des services des composantes et
services centraux
- N{. l'Ågent comptable
- Intéressés
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