Présidence et Services Centraux Direction furidique Statutaire & Réglementaire lz. '. \t [,Un iVtitsité r\ .,t t.l l'ìicel Sopl)i1 Antipolis ..1 | LE PRESIDENT DE UUNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, VU le Code de l'Education, et notamment son article L.712-2, VU les statuts de I'Université Nice Sophia Antipolis, Service Vie Institutionnelle ^e 14l ARRETE 2-ot ß ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pascal CREMOUX, Direceur Administratif de la Direction des Enseignements et de la Vie Etudiante à l'effet de sþer au nom du Président de I'université Nice Sophia Antipolis pour toutes les UFR, Instituts et Ecoles les documents administratifs suivants : - aménagement de la scolarité des étudiants salariés, handicapés ou sportifs - de haut niveau, certjficats de scolarité, attestations de diplômes, relevés de notes, bordereaux de transfert de dossiers des étudiants, notifications de décisions de dispenses de titres ou de dérogations, notifications d'acceptation ou de refus de préinscription, attestations provisoires d'inscription, dispensesd'assiduité, aménagement de la scolarité des étudiants salariés, désignation des jurys d'examens (à l'exclusion des jurys de thèse) désignation des jurys de recrutement inscription supplémentaire en Licence, changement de section et inscription en double section, dispenses de titres, à l'exception des MAST'ER 2 d'inscription en MASTER 2 autorisation conventions conventions conventions de stage, de formation, d'accueil des étudiants non inscrits à I'UNS, et en règle gén&ale toute la correspondance courante de caractère administratif et relative à la scolarité des étudiants et aux examens. GRAND CHATEAU 28 AVENUE DE VALROSE BP 2135 06 103 NICE CEDEX 2 ARTICLE 2 : Toute subdélégation de sþature est prohibée. Tout document signé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de son âuteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation >. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est soumis à publicité. Il prend effet au 21 mars 2076 et sera publié sur le portail intemet de l'Université et consultable de manière permanente au sein de la ditection juridique de I'Université. 212 ARTICLE 4: Le directeur général des sen'ices et l'agent comptable de I'université Nice Sophia Antipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté le | Fait à Nice, 2 ilrns 2016 de l'Université Nice Sophia'Antipolis, Frédérique COPIES - M. le Recteur Chancelier des universités -M. le Directeur Général des Services -M. l'Agent Comptable de luniversité -M. le Directeur des Affaires Financières -Intéressé VIDAL