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Présidence et
Services
Centraux
Direction
furidique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
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GRAND CHATEAU
28 AVENUE DE VALROSE
BP 2135
06 103 NICE CEDEX 2
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Antipolis
LE PRESIDENT DE UUNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
VU le Code de l'Education, et notamment son article L.712-2,
VU les statuts de I'Université Nice Sophia Antipolis,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Pascal CREMOUX, Direceur
Administratif de la Direction des Enseignements et de la Vie Etudiante à l'effet de
sþer au nom du Président de I'université Nice Sophia Antipolis pour toutes les
UFR, Instituts et Ecoles les documents administratifs suivants :
- aménagement de la scolarité des étudiants salariés, handicapés ou sportifs
de haut niveau,
- certjficats de scolarité,
- attestations de diplômes,
- relevés de notes,
- bordereaux de transfert de dossiers des étudiants,
- notifications de décisions de dispenses de titres ou de dérogations,
- notifications d'acceptation ou de refus de préinscription,
- attestations provisoires d'inscription,
- dispensesd'assiduité,
- aménagement de la scolarité des étudiants salariés,
- désignation des jurys d'examens (à l'exclusion des jurys de thèse)
- désignation des jurys de recrutement
- inscription supplémentaire en Licence,
- changement de section et inscription en double section,
- dispenses de titres, à l'exception des MAST'ER 2
- autorisation d'inscription en MASTER 2
- conventions de stage,
- conventions de formation,
- conventions d'accueil des étudiants non inscrits à I'UNS,
et en règle gén&ale toute la correspondance courante de caractère administratif et
relative à la scolarité des étudiants et aux examens.
ARTICLE 2 :
Toute subdélégation de sþature est prohibée.
Tout document signé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de
son âuteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Président et par délégation >.

212
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est soumis à publicité. Il prend effet au 21 mars 2076 et sera publié sur
le portail intemet de l'Université et consultable de manière permanente au sein de la
ditection juridique de I'Université.
ARTICLE 4:
Le directeur général des sen'ices et l'agent comptable de I'université Nice Sophia
Antipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté
Fait à Nice, le 2 | ilrns 2016
de l'Université Nice Sophia'Antipolis,
Frédérique VIDAL
COPIES
- M. le Recteur Chancelier des universités
-M. le Directeur Général des Services
-M. l'Agent Comptable de luniversité
-M. le Directeur des Affaires Financières
-Intéressé