ARRETE Direction Centraux affaires

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Présidence et
Services
Centraux
Direction
des affaires
générales
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LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
Vu le code de l'éducation et notamment son Art. L. 7L2-2;
Vu le déctet no 2O12-1246 du 7 novembre 20'1,2 rclattf à h gestion
budgétaire et
comptable publique;
Pôle des affaires
iuridiques et de la
vie
institutionnelle
N'.13..
Vu les statuts de I'Université Nice-Sophia Antipolis
;
ARRETE
.../2016
ARTICLE 1:
R{ISIN, vice-présidente du
conseil des études et de la vie universitate, à l'effet de signer au nom du Président
de l'Université les documents suivants :
- Convocation du conseìl des études et de la vie universitaire,
- Actes relatifs àlapréparaaon et au suivi des dossiers üaités en conseil des
érudes et de la vie universitaire,
- Procès-verbaux des séances du conseil des études et de la vie universitaire,
- Sþature des diplômes et certificats,
- Proposition de désþation des jurys debaccalautêat,
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie
- Notification des décisions de la
-
commission d'exonération
et de
la
commission FSDIE,
Désignation des jurys d'examen (y compris jurys de thèse et de validation
des acquis de l'expédence),
-
Délibérations de la Commission de Formation et de la Vie Universitaire
(ctrvu).
ARTICLE 2:
Délégation de sþature est donnée à Mme Sophie R {ISIN, vice-présidente de la
commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique, pour l'exercice
des attributions d'ordonnateur pdncipal confiées au Président de l'Université Nice Sophia
Antipolis par la loi et les règlements en vigueur portant sur les :
- SO du CRB Vie Universitaue (993) à l'exception du SO 993C032 (culture
sciences)
-
GRAND CHAÏEAU
28 AVENUE DE VALROSE
BP 2135
06 103 NICE CEDEX 2
SO du CRB SUMPPS (946)
So du CRB SUAPS (947)
ARTICLE 3:
Toute subdélégation de sþatute est prohibée.
document sþé en application du présent arêté doit comporter sous la signatute de son
auteur, la mention en catactères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité, ainsi
que < pour le Président et par délégation
>.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté est soumis à publicité et abroge l'arëté 26/2012 modifié du
23/03/201,2. Il sera publié sur le portail internet de l'université et consultable de
manière permanente au sein de la direction juridique de l'université.
ARTICLB 5:
Le directeur gênênl des services et l'agent comptable de l'université Nice Sophia
Antipolis, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent
altêté.
FaitàNice,le 2 7 JAil. l0f0
LC FrÉFlr{Ênt de I't.lnl.ravaltå
Le Présidçt de I'U
Nicç, $ nphia Antipolis,
IF{ÌFñilHdg¡Etæ¡trdÐ.{L
r\MPLI,{TIONS:
M.
M.
M.
M.
M.
le Recteur, Chancelier des universités
le Directeur Général des Services
l'Agent Comptable de l'Université
le Directeur des ,{,ffaires Financières
le Ditecteur de la DEVE
Intéressée