RAPPORT GÉNÉRAL SENAT N 69

N 69
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1984 .
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances , du Contrôle budgétaire
et des Comptes économiques de la nation ( 1 ) sur le projet de
loi de finances pour 1985 ,
ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE .
Par M. Maurice BLIN ,
Sénateur ,
Rapporteur général .
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Deuxième partie de la loi de finances .)
ANNEXE N° 48 '
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
( Organismes créés par la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 .)
Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL .
( 1 ) Cette Commission est composée de : MM . Edouard Bonnefous , président ; Geoffroy de
Montalembert , Jacques Descours Desacres , Tony Larue , Jean Cluzel , vice-présidents ; Modeste
Legouez , Yves Durand , Louis Perrein , Camille Vallin , secrétaires ; Maurice Blin , rapporteur
général ; René Ballayer , Stéphane Bonduel , Jean Chamant , Pierre Croze , Gérard Delfau , Michel
Dreyfus-Schmidt , Henri Duffaut , Marcel Fortier , André Fosset , Jean François-Poncet , Jean
Francou , Pierre Gamboa , Henri Goetschy , Robert Guillaume , Fernand Lefort , Georges Lombard ,
Michel Manet , Jean-Pierre Masseret , Michel Maurice-Bokanowski , Josy Moinet , René Monory ,
Jacques Mossion , Bernard Pellarin , Jean-François Pintat , Christian Poncelet , Mlle Irma Rapuzzi ,
MM . Joseph Raybaud , Maurice Schumann , Henri Torre , André-Georges Voisin .
Voir les numéros :
Assemblée nationale (7 e législ .) : 2347 et annexes , 2365 ( annexe n° 29 ), 2366 ( tome X ) et
in-8° 683 .
Sénat : 68 ( 1984-1985 ).
Loi de finances . - Communication audioviselle - Radiodiffusion et télévision .

- -
Sénat 69 - III . - An . 48 . - I
SOMMAIRE
Pages
Avant-propos 7
Observations de la Commission 9
Examen de la Commission Il
Introduction 13
PREMIÈRE PARTIE . - LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC 17
Titre I. - La persistance des inquiétudes 19
Chapitre premier . - Présentation générale des crédits : une relative stabilisation des
dépenses à un niveau élevé 19
I. - Présentation des crédits 19
A. - Les ressources 19
B. - Les dépenses 24
C. - Évolution des budgets des organismes de l' audiovisuel 26
II . - Principales orientations 28
A. - Une stabilisation des ressources et des dépenses à un niveau très élevé 28
B. - Les trois priorités du budget pour 1985 29
C. - Les difficultés de trésorerie dues au recouvrement de la redevance . . 29
Chapitre II . - Un service public qui est un modèle de mauvaise gestion : la croissance
des frais généraux 31
I. - Les handicaps internes . Les frais de personnels continuent de s' alourdir . . 32
A. - La situation du personnel 32
B. - L' effet des comportements 33
C. - L' effet des structures 35
II . - Les handicaps externes . Les habitudes du passé 37
A. - Le glissement du service public vers la facilité 37
1° Le glissement des coûts 37
2° Les rediffusions 39
B. - Le mal français . La folie réglementaire 40
1° Le risque de dispersion 40
2 " L' excès de procédure 42
Chapitre III . - Une télévision qui ne respecte pas les règles du service public pour ce qui
concerne l' information 44
I. - La couverture des travaux du Sénat 45
II . - Les légèretés du service public 46
A. - Le plébiscite de la politique conduite par M. Badinter 46
B. - L' affaire Kadhafi 47

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Chapitre IV . - Les mises en garde 48
I. - Les auteurs 48
II . - La Haute Autorité . La mise en garde d' avril 1984 50
A. - Un débat capital 50
B. - Des réponses qui ne donnent pas satisfaction 52
1 . Premier argument : l' opportunité 52
2 . Deuxième argument : la compétence 53
Titre II . - L' aggravation des doutes 57
Chapitre premier . - Une décentralisation caricaturale 57
I. - La décentralisation télévisée 57
A. - FR 3 57
1 . Le développement de la télévision régionale 57
2 . La décentralisation à deux vitesses 60
B. - Radiodiffusion et télévision française pour l' outre-mer ( R.F.O. ) 61
II . - La décentralisation radiophonique 63
A. - Présentation 63
B. - Une décentralisation coûteuse 66
1 . Le vrai prix des radios locales 66
2 . Les vraies raisons du succès d' audience des radios locales 69
C. - La décentralisation bloquée 73
1 . Le constat 73
2 . Des réactions inacceptables 75
Chapitre II . - Des orientations dangereuses 77
I . - La chasse aux ressources 77
A. - La publicité . - La télévision opère une ponction croissante sur le
marché publicitaire 77
1 . Le seuil des 25 % est toujours largement dépassé 77
2 . Les causes de cette progression 79
3 . Une menace mortelle pour la presse écrite 80
B. - La location d' espaces 81
II . - La fuite en avant 83
A. - La télévision du matin 83
1 . Bilan des expériences étrangères 83
2 . Une opération coûteuse qui ne répond pas aux véritables attentes
du public 84
3 . Un projet porteur d' effets pervers 85
B. - La concurrence absurde . Un exemple : les chaînes et le sport 86
1 . La place du sport à la télévision 86
2 . Cette nouvelle concurrence présente des inconvénients majeurs ... 88
C . - Bilan 90
Chapitre III . - L' action internationale 93
I. - La diffusion culturelle 93
A. - La radio : Radio France Internationale 93
!. Premiers bilans positifs 93
2 . De graves motifs de préoccupation : le glissement du financement 95

- 3 -
Pans
B. - La télévision : TV 5 98
1 . Description 98
2 . Résultats encourageants 99
II . - La diffusion commerciale 100
A. - Description 100
B. - Les contraintes du marché international 101
C. - Conclusions 102
Chapitre IV . - Les désillusions : la radio 104
I. - Les désillusions du jour - Radio France dans la compétition 104
A. - Présentation 104
B. - France Inter : l' effondrement 105
C. - Les stations spécialisées : retour à la case départ 107
II . - Les désillusions de demain : la publicité sur les radios locales 108
A. - Un texte malsain quant aux principes 108
B. - La transformation du paysage radiophonique 109
C. - Un texte qui ne répond pas aux préoccupations des radios 110
D. - Les risques de dérapage pour la presse 111
E. - La gestion surprenante du Fonds de soutien à l' expression radiopho
nique locale 112
DEUXIÈME PARTIE . - LES PARIS SUR LES NOUVELLES TECHNIQUES 1 15
Introduction 116
Titre l . - Les
initiatives gouvernementales en matière de nouvelles techniques
117
Chapitre premier . - Le Gouvernement m annoncé la réalisation de plusieurs projets
audiovisuels ambitieux en dépit d' an contexte défavorable 118
I. - Les projets gouvernementaux 118
A. - Présentation 118
B. - Caractéristiques 118
1 . Une priorité industrielle sans nuance 118
2 . L' État sans partenaires .' 119
II . - Un contexte défavorable 120
A. - Maintien du contrôle de l' État 120
B. - Un héritage lourd , l' ombre portée du monopole 120
1 . - Le tarissement du financement traditionnel 120
2 . Le service public n' est pas en état de se substituer à l' absence de
production privée 121
Chapitre II . - ... saut qu' ait été cernée la demande de nouveaux réseaux ai précisés leurs
équilibres de financement 122
I. - Une demande mal cernée 122
A. - Des perspectives ambitieuses 122
B. - ... qui ne répondent peut-être pas à l' attente du public 122
1 . L' extension de la durée d' écoute n' est pas acquise 122
2 . La conception de la future programmation ne tient pas compte des
expériences acquises 123

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II . - Des équilibres de financement imprécis 124
A. - La concurrence inévitable entre les nouveaux médias 124
1 . Le schéma gouvernemental d' organisation des nouveaux médias
n' est pas réaliste 125
2 . La concurrence des médias non connecté 125
3 . Les décisions d' antériorité 126
B. - ... conduit à s' interroger sur l' équilibre du financement de l' ensemble de
ces projet *; 126
1 . Des coûts de fonctionnement importants 126
2 . Des ressources aléatoires 127
Titre II . - Les risques propres à chacune des nouvelles techniques 131
Chapitre premier . - Canal Plas . « La télévision jour et nuit », mais pendant
combien de temps ? 131
A. - Les conséquences du choix de la concession de service public 131
1 . Il dispense de l' intervention de la Haute Autorité 132
2 . Il réduit le contrôle du Parlement 132
B. - L' équilibre financier de l' opération sera difficile 133
1 . Un coût non négligeable 134
2 . Des problèmes pratiques 134
C. - Canal plus bénéficie de privilèges exorbitants du droit commun 135
I. Dans le domaine financier 135
2 . Dans le domaine juridique 137
Chapitre II . - Le câble . Du contrôle , toujours du contrôle , rien que du contrôle 139
I. - Le plan câble constitue un pari qui comporte de nombreuses incertitudes . 139
A. - Le plan câble . État actuel du câblage 139
B. - Les incertitudes 141
- Un problème de clientèle 141
- Un problème technique 141
- Un problème financier 142
H. - Les premières précisions apportées par le Gouvernement confirment les
craintes et en créent de nouvelles 142
A. - Elles confirment une conception autoritaire de l' audiovisuel français ... 143
B. - ... ainsi qu' une conception frileuse des nouveaux médias 144
Chapitre III . - Le satellite ou l' ivresse technologique 145
I. - Un choix contesté 145
A. - La genèse du projet 145
1 . Descriptif 145
2 . Objectifs 146
3 . La coopération franco-allemande 147
B. - Les mises en garde . Une technique obsolète et coûteuse 147
1 . Arguments techniques 148
2 . Arguments financiers 148
3 . Des inquiétudes confirmées sur le plan international 149
II . - La situation présente 150
A. - Les éléments de la décision 150
1 . Des positions divergentes 150
2 . La querelle franco-luxembourgeoise 151