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l devient urgent d’attirer l’attention de tous
sur les droits fondamentaux de l’enfant, de
lutter contre la loi du silence, d’informer sur la
loi, de faire connaître les peines encourues.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont réalisé
une campagne en ce sens et accélèrent les
mesures à prendre.
État des lieux
L’ ODAS (Observatoire national de l’action so-
ciale) recense, depuis 1994, les grandes ten-
dances concernant les enfants signalés aux ser-
vices de l’aide sociale. S’il existe une stabilité dans
le nombre de signalements d’enfants en danger,
le nombre des agressions sexuelles est, lui, en
augmentation : 13 000 cas ont été recensés en
1999, dont 33 % de viols et 67 % d’agressions
sexuelles, soit 40 agressions sur mineurs par jour,
un enfant sur dix étant concerné. En parallèle, le
nombre de condamnations pénales prononcées
est en augmentation constante. Le milieu familial
reste le lieu principal des agressions puis vien-
nent les milieux scolaires, éducatifs et de loisirs.
Une enquête nationale portant sur la violence
subie par les femmes montre la répétition de la
violence subie dans l’enfance chez les mêmes
personnes à l’âge adulte.
Dispositif législatif
Grâce à la loi du 17 juin 1998, la France dispose
désormais d’une législation des plus complètes.
Cette loi prévoit jusqu’à 20 ans de réclusion cri-
minelle pour tout viol commis sur mineur. Les
attouchements sexuels et la corruption sur
mineur sont, eux, passibles de 7 à 10 ans d’empri-
sonnement. Les auteurs d’agression sexuelle sur
mineur encourent l’interdiction, à titre définitif ou
temporaire, d’exercer une fonction publique et/ou
une activité professionnelle ou sociale, l’interdic-
tion de tout ou partie des droits civiques, l’inter-
diction d’exercer à titre définitif ou temporaire
une activité professionnelle ou bénévole impli-
quant un contact habituel avec des mineurs. Les
auteurs d’agressions sexuelles sur mineurs peu-
vent également être astreints à un suivi socio-judi-
ciaire de 10 ans en cas de délit, et de 20 ans en cas
de condamnation pour crime, avec l’obligation de
se soigner et risque d’emprisonnement en cas
d’inobservation des obligations imposées par le
juge d’application des peines.
De plus, les mineurs sont de plus en plus
confrontés à la pornographie. C’est pourquoi
l’Assemblée nationale a voté en première lecture,
en décembre 2001, une disposition visant à ren-
forcer la protection des mineurs contre les docu-
ments dangereux pour les jeunes en raison de
leur caractère pornographique ou violent. La
publicité est également sous surveillance. Ainsi
l’article sanctionne tout ce qui concerne les
images ayant un caractère pornographique diffusé
auprès de mineurs ou représentant ceux-ci.
Autre forme de maltraitance, la prostitution des
mineurs, mal connue, est pourtant bien réelle.
Protection des professionnels
La protection des professionnels qui signalent
des faits de maltraitance a été améliorée. L’article
L.315-14-1 souligne qu’un travailleur social
ayant signalé des faits de maltraitance ne peut
faire l’objet de sanctions disciplinaires. Le projet
de loi de modernisation sociale (article 89 du
17/01/02), en débat au Parlement, prévoit aussi
de protéger de sanctions disciplinaires le méde-
cin qui signale des sévices. Les infirmières peu-
vent être témoins de maltraitance sur mineurs
au sein des familles, des institutions. Leur res-
ponsabilité est engagée. Elles doivent être atten-
tives aux actes parfois déviants, hélas, des colla-
borateurs dans les collectivités. Les pouvoirs
publics ont l’air déterminé à poursuivre leurs
efforts en vue d’une plus grande protection des
enfants et d’une répression accrue des agressions
sexuelles sur mineurs. Car ces actes sont indélé-
biles pour les victimes et engagent souvent leur
comportement à venir.
A.-L.P.
Lancée officiellement le 15 janvier, la campagne de sensibilisa-
tion et de prévention des violences sur mineurs a pour objectifs
principaux de lutter contre la loi du silence et de mobiliser la
responsabilité de chacun.
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Agressions sexuelles sur mineurs
Il est urgent de prévenir
LIBÉRALE
Professions Santé Infirmier Infirmière - No35 - mars 2002