LIBÉRALE Agressions sexuelles sur mineurs Il est urgent de prévenir Lancée officiellement le 15 janvier, la campagne de sensibilisation et de prévention des violences sur mineurs a pour objectifs principaux de lutter contre la loi du silence et de mobiliser la responsabilité de chacun. I l devient urgent d’attirer l’attention de tous sur les droits fondamentaux de l’enfant, de lutter contre la loi du silence, d’informer sur la loi, de faire connaître les peines encourues. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont réalisé une campagne en ce sens et accélèrent les mesures à prendre. État des lieux L’ODAS (Observatoire national de l’action sociale) recense, depuis 1994, les grandes tendances concernant les enfants signalés aux services de l’aide sociale. S’il existe une stabilité dans le nombre de signalements d’enfants en danger, le nombre des agressions sexuelles est, lui, en augmentation : 13 000 cas ont été recensés en 1999, dont 33 % de viols et 67 % d’agressions sexuelles, soit 40 agressions sur mineurs par jour, un enfant sur dix étant concerné. En parallèle, le nombre de condamnations pénales prononcées est en augmentation constante. Le milieu familial reste le lieu principal des agressions puis viennent les milieux scolaires, éducatifs et de loisirs. Une enquête nationale portant sur la violence subie par les femmes montre la répétition de la violence subie dans l’enfance chez les mêmes personnes à l’âge adulte. Dispositif législatif Grâce à la loi du 17 juin 1998, la France dispose désormais d’une législation des plus complètes. Cette loi prévoit jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle pour tout viol commis sur mineur. Les attouchements sexuels et la corruption sur mineur sont, eux, passibles de 7 à 10 ans d’emprisonnement. Les auteurs d’agression sexuelle sur mineur encourent l’interdiction, à titre définitif ou temporaire, d’exercer une fonction publique et/ou une activité professionnelle ou sociale, l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, l’interdiction d’exercer à titre définitif ou temporaire une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. Les auteurs d’agressions sexuelles sur mineurs peuvent également être astreints à un suivi socio-judiciaire de 10 ans en cas de délit, et de 20 ans en cas de condamnation pour crime, avec l’obligation de se soigner et risque d’emprisonnement en cas d’inobservation des obligations imposées par le juge d’application des peines. De plus, les mineurs sont de plus en plus confrontés à la pornographie. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a voté en première lecture, en décembre 2001, une disposition visant à renforcer la protection des mineurs contre les documents dangereux pour les jeunes en raison de leur caractère pornographique ou violent. La publicité est également sous surveillance. Ainsi l’article sanctionne tout ce qui concerne les images ayant un caractère pornographique diffusé auprès de mineurs ou représentant ceux-ci. Autre forme de maltraitance, la prostitution des mineurs, mal connue, est pourtant bien réelle. Protection des professionnels La protection des professionnels qui signalent des faits de maltraitance a été améliorée. L’article L.315-14-1 souligne qu’un travailleur social ayant signalé des faits de maltraitance ne peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Le projet de loi de modernisation sociale (article 89 du 17/01/02), en débat au Parlement, prévoit aussi de protéger de sanctions disciplinaires le médecin qui signale des sévices. Les infirmières peuvent être témoins de maltraitance sur mineurs au sein des familles, des institutions. Leur responsabilité est engagée. Elles doivent être attentives aux actes parfois déviants, hélas, des collaborateurs dans les collectivités. Les pouvoirs publics ont l’air déterminé à poursuivre leurs efforts en vue d’une plus grande protection des enfants et d’une répression accrue des agressions sexuelles sur mineurs. Car ces actes sont indélébiles pour les victimes et engagent souvent leur comportement à venir. A.-L.P. Professions Santé Infirmier Infirmière - No 35 - mars 2002 41