publicité non autorisée

PUBLICITÉ IRRECEVABLE
Est interdite:
toute publicité à caractère religieux;
toute publicité politique, c’est-à-dire la publicité pour les/de partis politiques ou
personnes exerçant une fonction politique;
toute publicité pour les eaux de vie ayant une teneur en alcool supérieure à 15% en
volume;
toute publicité pour les alcopops (alcools légers sucrés);
toute publicité pour les produits du tabac;
toute publicité pour les médicaments pour lesquels la publicité au grand public n’est pas
autorisée conformément aux dispositions légales;
toute publicité mensongère, déloyale ou trompeuse;
toute publicité qui exploite la crédulité naturelle des enfants o u le manque d’expérience
des mineurs, qui exploite ou altère la confiance des mineurs envers les adultes qui les
entourent, ou qui porte atteinte à leur développement corporel ou psychique;
toute publicité subliminale;
toute publicité clandestine, notamment la présentation volontaire du caractère publicitaire
de marchandises ou de services contre rétribution, en dehors du cadre de la publicité
(LRTV);
toute publicité pour les jeux de hasard ou d’argent qui offrent un gain d’argent ou tout
autre avantage en nature contre versement d’une mise.
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