1 ère séance Privatisations dans le secteur minier

Jean-Jacques CANDELIER
Député de la composante communiste, républicaine,
citoyenne et du parti de gauche
Département du Nord
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Question d’actualité
mercredi 8 juin 2011 – 1ère séance
Privatisations dans le secteur minier
Après avoir privatisé fin 2007 la société Gazonor, qui exploite le gaz de mine, vous voulez
liquider le régime minier. Des dizaines de milliers de mineurs ont laissé leur vie et leur santé
pour que le sous-sol du Nord-Pas-de-Calais hérite d’un réseau de galeries rendant possible
l’extraction du grisou.
C’est la double peine : en plus de la casse du statut, de l’accès aux soins et du pouvoir d’achat,
les mineurs, les veuves et leurs descendants se trouvent dépossédés de la richesse du gaz de
mine !
La pompe à fric est en marche, l’exploitation de ce gaz propre rapportant chaque année
plusieurs millions d’euros à la société privée EGL. Cet argent serait utile pour subvenir, dans
le cadre de la solidarité nationale, aux retraites, au logement et à la santé des mineurs, mais
aussi pour traiter les fissures et autres affaissements miniers.
La population du Nord-Pas-de-Calais mérite une juste rétribution. Puisons dans le programme
du Conseil national de la Résistance, qui réclama dès 1944 le « retour à la nation […] des
sources d’énergie, des richesses du sous-sol ». La défense du statut des mineurs, institué en
1946, et le rejet du libéralisme vont de pair.
La préservation de l’environnement et le progrès social sont indissociables. De plus, le gaz de
mine, la gazéification et la production d’électricité sont promis à un grand avenir si la
puissance publique daigne sortir du tout nucléaire.
Alors que Jean-Louis Borloo s’est lourdement trompé sur le gaz de schiste, allez-vous
reconnaître l’erreur économique et écologique majeure que constitue la privatisation de
Gazonor par ce même ministre ? Quand cesserez-vous de coupler spoliation d’un bien
national et casse des droits des mineurs, envers lesquels la France s’est reconnu une dette
morale imprescriptible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs
bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de
l’économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
Monsieur le député, vos questions se suivent et se ressemblent.
Vous savez pertinemment qu’il n’y a pas eu privatisation, contrairement à ce que vous avez
suggéré.
L’autre jour, vous nous avez dit exactement la même chose à propos de l’entreprise GRTgaz.
Or vous savez tout aussi pertinemment qu’il n’en est rien : le quart du capital de GRTgaz va
être vendu par GDF-Suez, entreprise qui appartient pour deux tiers au privé et pour un tiers à
l’État. Et à qui ces parts vont-elles être vendues ? À un consortium public formé de la Caisse
des dépôts et consignations, d’une part, et de CNP Assurances, d’autre part. Il est donc très
difficile de prétendre qu’il s’agit d’une privatisation.
Pour le reste, notre politique énergétique, que nous rappelons en permanence, est d’abord
fondée, contrairement à ce que vous avez suggéré, sur des économies d’énergie, sur
l’efficacité énergétique et sur le maintien d’un approvisionnement en pétrole et en gaz qui
permette d’assurer à la fois la sécurité des consommateurs et la modération des prix, grâce à
un tarif social de l’électricité et du gaz, que vous connaissez.
S’agissant des gaz de schiste, nous aurons l’occasion d’en débattre dans quelques instants,
puisque je vais répondre à une question sur ce sujet. Ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet
en débattra quant à elle au Sénat.
Enfin, vous avez fait allusion à la politique nucléaire de la France. Elle a été rappelée on ne
peut plus clairement par le Premier ministre : davantage de transparence, davantage de
sécurité. C’est une politique qui permet de doter les Français d’une énergie 40 % moins chère
que la moyenne des autres pays européens.
Voilà, monsieur le député, ce qu’est la politique énergétique de la France ; elle ne correspond
pas du tout à ce que vous suggérez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)