Le droit favorise-t-il la concurrence

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RAPPEL DU SUJET
SUJET : PARTIE REDACTIONNELLE (10 points)
Les producteurs français d’endives ont été déclarés coupables d’entente sur les prix et devront s’acquitter
collectivement d’une amende de 3,6 millions d’euros. Cette décision de l’Autorité de la concurrence est tombée mardi 6
mars 2012.
Le droit se préoccupe d’assurer l’efficacité de la concurrence en autorisant certaines pratiques tout en sanctionnant des
abus.
Dans une réflexion structurée, vous présenterez les arguments juridiques, illustrés d’exemples, qui permettent de
répondre à la question suivante :
Le droit favorise-t-il la concurrence ?
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corrigé bac 2013
Examen : Bac STG
Epreuve : Economie-Droit
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LE CORRIGÉ
Le droit favorise-t-il la concurrence ?
Le droit (de la concurrence) correspond aux règles qui doivent encadrer les activités économiques afin d’éviter les abus.
La concurrence : dans une économie de marché, l’activité repose sur le principe de la liberté du commerce et de
l’industrie.
Les idées suivantes pouvaient être développées :
Le droit favorise la concurrence en autorisant certaines pratiques :
●Les ententes licites, qui peuvent bénéficier au consommateur, qui sont favorables au progrès économique.
●La protection des innovations.
●Les concentrations d’entreprises en les soumettant à autorisation auprès de l’Autorité de la concurrence (qui a pour
but le respect de l’ordre public). (Exemple : accord donné au groupe Casino pour l’acquisition de points de vente)
et en sanctionnant les pratiques abusives :
●Les ententes illicites, qui nuisent au consommateur ou aux entreprises les plus fragiles, qui affectent le marché.
(Exemple : entente sanctionnée des meuniers en 2012)
●L’abus de position dominante (refus de vente non justifié, éviction des concurrents, …).
●La concurrence déloyale (dénigrement du concurrent, usurpation de sa marque, …).
●La condamnation (amendes) aux entreprises sanctionnées.
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