Financement de la protection sociale

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RAPPEL DU SUJET
SUJET : Quels sont les principaux problèmes auxquels se heurte le financement de la
protection sociale ?
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
●en construisant une argumentation ;
●en exploitant le ou les documents du dossier ;
●en faisant appel à ses connaissances personnelles.
Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
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Examen : Bac ES
Epreuve : Économie approfondie
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LE CORRIGÉ
ANALYSE DU SUJET
Le sujet s’inscrit dans le dossier 1.2 du programme, traitant du financement de la protection sociale. Sa formulation est
proche du titre du chapitre concerné " Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le
financement de la protection sociale ?" La question ne devrait donc pas poser trop de difficultés à ceux qui auront bien
appris leur cours. Vous pourrez faire état de connaissances personnelles pour enrichir les documents, en évoquant par
exemple des points d'actualité pour étayer l’argumentation.
Le financement de la protection sociale se complique avec le temps
Caractéristique du « modèle social » européen et français, la protection sociale rencontre différents problèmes depuis
une trentaine d’années dans notre pays. On observe sur le document 1 que la part des dépenses consacrées à la
protection collective contre les risques sociaux (maladie, invalidité, éducation des enfants, vieillesse, chômage,
pauvreté) dans le PIB (richesse créée dans l’année sur le territoire) a plus que doublé entre la fin des années 1950 et la
fin des années 2000. L’augmentation de ce ratio a d’abord tenu à la mise en place de l’Etat-Providence après la
Seconde Guerre mondiale et a été largement alimentée par le baby-boom jusqu’au milieu des années 1970. On
observe une accélération du trend à partir de 1975, moment correspondant au ralentissement de la croissance. En effet,
le numérateur (les dépenses de protection sociale) continue à augmenter alors que le dénominateur (le PIB) augmente
beaucoup plus lentement (et même régresse lors des récessions de 1975, 1993 et 2009). Dans un tel contexte, financer
la protection sociale devient plus compliqué alors même que le vieillissement de la population accroît les besoins.
Le vieillissement de la population est une des difficultés pour financer la protection sociale
Le vieillissement marqué de la population modifie les modalités de financement des régimes de retraite et d’assurance
maladie. Comme l’indique le document 2, le rapport entre le nombre de cotisants (les actifs en emploi) et le nombre de
retraités allocataires de pensions régresse sous l’effet de l’allongement de la vie et donc de la durée des retraites. Ceci
amène des interrogations sur le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l’âge de départ en retraite qui sont
des questions conflictuelles, abordées avec prudence par les pouvoirs publics. L’assurance maladie est également
concernée dans la mesure où les dépenses de santé augmentent avec l’âge et donc avec le vieillissement de la
population. Ce dernier pose en outre le problème de la dépendance qui appelle des soins et un accompagnement
spécifiques pesant également sur les budgets de la protection sociale. Il convient cependant de noter que la France est
le pays européen qui possède le plus important taux de fécondité de telle sorte qu’avec près de 2 enfants par femme et
des flux migratoires réduits mais non nuls, le renouvellement de la population est assuré permettant donc de disposer
de sources de financement. Au-delà des aspects démographiques, ce financement est aussi compliqué par la faiblesse
de la croissance et le poids du chômage.
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Le financement de la protection sociale contrarié par la faible croissance et le chômage élevé
Plus la croissance est lente et plus le poids relatif des dépenses de protection sociale augmente (doc1). Il est plus
difficile de financer cette protection sociale quand les fruits de la croissance sont rares. La situation de l’emploi liée à
cette situation économique accentue la crise de la protection sociale et de son financement. Le chômage crée un « effet
de ciseaux » en réduisant les recettes (proportionnelles aux revenus distribués) et en accroissant les dépenses
(indemnisation des chômeurs). Comme l’a montré Pierre Rosanvallon, la protection sociale connaît non seulement une
crise de financement, mais aussi une crise d’efficacité et une crise de légitimité qui s’alimentent les unes les autres.
L’affaiblissement du consentement à l’impôt (qui vaut aussi pour les cotisations sociales) contribue ainsi à compliquer le
financement. La préservation de la cohésion sociale rend pourtant indispensable la mise en place de modalités de
financement pérennes de la protection sociale.
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