DOSSIER PROMOTEUR Demande de financement Dotation Régionale de

Dotation Régionale de
Développement des Réseaux
d’Alsace
DOSSIER PROMOTEUR
Demande de financement
Réseau gérontologique du Pays Thur Doller

Sommaire
1. La fiche d’identité du réseau
2. La pertinence du projet – sa cohérence avec les priorités de santé
3. Les objectifs opérationnels et l’activité globale
4. Les actions et les moyens
5. Le plan de financement du projet
6. L’évaluation du projet
Annexes
- Statuts de l’association, déclaration au tribunal d’instance et publication au JO
- Convention constitutive
- Charte du réseau

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1. LA FICHE D’IDENTITE DU RESEAU
NOM DU RESEAU : Réseau gérontologique du Pays Thur Doller
Adresse : 63 rue Général de Gaulle
Gare de Thann
68 800 THANN
PROMOTEURS :
Le réseau gérontologique du Pays Thur Doller est promu par l’Association Santé Thur Doller (anciennement F
M
Thann). Il faut préciser que l’aboutissement d’un projet de réseau est en fait le fruit de la réunion de 3 projets dont
réflexions ont débuté dès 2003, à savoir celui du CLIC du Pays Thur Doller, de la Fédération de gériatrie du Pays T
h
Doller, ainsi, bien entendu de l’association Santé du Pays Thur Doller qui sera le porteur juridique du réseau.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur dans les départements
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par ses statuts adoptés le 19 octobre 2005. Elle est inscrite
registre des associations du tribunal d’instance de Thann.
Le siège de l’association est situé :
43 rue kleber
68800 THANN.
NOM ET COORDONNEES DE LA STRUCTURE QUI RECEVRA LES FONDS
Nom de la structure :
Association Santé Thur Doller
Statut juridique : Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local
Date de constitution :
24 avril 1984. Les statuts ont été modifiés le 24 novembre 1988 et le 19 octobre
2005.
Objet de la structure :
Organiser et coordonner :
• des actions de formations continues et d’évaluation destinées aux
professionnels de santé et à leurs partenaires,
• des actions de promotion de la santé et de coordination des soins et leur évaluation.
N° SIRET 49465477500019
Code APE 913 E
Date de parution au JO
(pour une association) 16 novembre 2004 - volume 18 Folio n°10
Adresse complète : 43 rue Kléber 68800 THANN
Téléphone : 03 89 37 30 74
Fax : [phone]
Email : [email protected]
Nom du responsable juridique :
LEVEQUE Michel
Profession : Médecin généraliste
Adresse complète : 43 rue kleber 68800 THANN
Téléphone : 03 89 37 30 74
Fax : [phone]
Email : [email protected]

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AIRE GEOGRAPHIQUE
L’aire géographique cible du réseau est le Pays Thur Doller qui s’étend sur 4 communautés de communes
que sont : le Pays de Thann, Cernay et environs, la Vallée de Saint Amarin, la Vallée de la Doller et du
Soultzbach, mais également sur les communes de Bernwiller, Wittelsheim et de Staffelfelden.
En effet, nous avons fait le choix d’élargir la zone géographique pour deux raisons : tout d’abord
l’extension concernant la commune de Bernwiller s’explique simplement par le soucis de rester cohérent
avec le secteur d’intervention des pôles gérontologiques. Par ailleurs, afin de se s’adapter aux usages de
consommations de soins des populations mais également en accord avec le réseau de Mulhouse, nous
avons décidé que nos deux réseaux interviendraient communément sur les communes de Wittelsheim et de
Staffelfelden, communes qui sont limitrophes du Pays mais dont les populations se dirigent
traditionnellement vers les services de santé de Thann et Cernay.
On compte ainsi près de 78 402 habitants et près de 16100 personnes de 60 ans et plus1.
POPULATION CONCERNEE :
Le réseau concerne la population :
- des plus de 75 ans prioritairement, cependant l’accès aux services du réseau peut être ouvert
aux personnes âgées de 60 à 75 ans si la situation le nécessite.
- résidant sur les communes du Pays Thur Doller mais également sur les communes de
Bernwiller, Wittelsheim et de Staffelfelden de manière permanente.
- polypathologiques, c’est-à-dire des « patients gériatriques se caractérisant par la coexistence de
plusieurs pathologies chroniques invalidantes à l’origine d’une dépendance physique et/ou
psychique »2.
- en situation de difficulté de prise en charge, « de rupture socio-sanitaire nécessitant le recours
à des aides venant à la fois du champ sanitaire et social »3.
- en situation de fragilité acquise ou en risque de fragilité (cf. ci-après),
En ce qui concerne les critères de fragilité, les événements perturbateurs, justifiant un signalement au
réseau pour mettre en place un plan d’intervention, sont au nombre de 12 (Régis GONTHIER, Professeur
des Universités. C.H.U de Saint Etienne).
Nous les avons regroupés en 4 dimensions de la santé qui s’inscrivent à la fois dans une approche
fonctionnelle, médicale, et physiologique de la fragilité4.
La dimension de la mobilité comprend 4 critères de fragilité qui sont respectivement :
- « a un logement inadapté (sans ascenseur, sans confort) »,
- « est confiné au domicile »,
- « maltraitance »,
- « a des difficultés pour faire sa toilette ».
Ces critères mettent en jeu les capacités neuro-locomotrices, la force musculaire intimement liée à l’état
nutritionnel, la capacité cardio-pulmonaire, les troubles de la marche et les risques de chutes. Il s’agit des
pertes fonctionnelles de l’individu que l’on peut rapprocher de la dimension fonctionnelle et des
incapacités.
1 Sources : INSEE RGP 1999
2 Claude JEANDEL, Pierre PFITZENMEYER, Philippe VIGOUROUX, Un programme pour la gériatrie, 5 objectifs, 20
recommandations, 45 mesures pour atténuer l’impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux
dans les 15 ans à venir, avril 2006.
3 Circulaire n°DHOS/O2/O3/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux de
santé « personnes âgées ».
4 Extraits de la thèse de médecine de Raphaèle MACHET – DAMIZET (Université de Saint Etienne, Faculté de médecine
Jacques, 2006).

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La dimension physique comprend 3 critères de fragilité qui sont respectivement :
- « présente 2 maladies invalidantes et/ou prend plus de 4 médicaments par jour »,
- « a été hospitalisé plus de 2 fois durant les 3 derniers mois »,
- « présente une hygiène insuffisante ».
Il s’agit de la dimension médicale de la fragilité, à rapprocher des déficiences d’organes et des
conséquences de celles-ci, comme l’hospitalisation et les syndromes gériatriques tels que l’incontinence et
la sensibilité à la iatrogénie.
La poly-pathologie avec les atteintes des différents appareils (déficiences motrices, viscérales,
métaboliques ou neurologique) s’accompagne souvent de polymédication et exposent plus particulièrement
à la iatrogénie. L’incidence des EIM (Effets Médicamenteux Indésirables) est corrélée à l’âge et au nombre
de médicaments prescrits. Les pathologies iatrogènes représentent 5 à 10% des motifs hospitalisation après
65 ans et plus de 20% après 80 ans. La fréquence des EIM est favorisée par différents facteurs (les
modifications de la pharmacocinétique et de la pharmacodynamique des médicaments liées à l’âge, la poly-
médication et l’intrication de pathologies aiguës et chroniques chez le sujet âgé, l’automédication, la
mauvaise observance thérapeutique, le manque d’essais thérapeutiques chez le sujet âgé, …).
La dimension cognitive comprend 2 critères de fragilité qui sont respectivement :
- « ne peut plus prendre ses médicaments seul, téléphoner ou faire ses repas seul ».
Ce critère de fragilité est à rapprocher de l’échelle d’autonomie IADL simplifiée de LAWTON, échelle
utilisée en gériatrie pour évaluer rapidement le retentissement de la perte cognitive. En effet, la mise en
œuvre ou l’observation des activités instrumentales permettent de dépister des troubles des fonctions
exécutives, parfois premier signe d’une pathologie neuro-dégénérative.
- « présente des périodes de confusion, d’incohérence ou un comportement inadapté » que l’on peut
rapprocher des troubles du comportement, des changements d’humeur rencontrés dans les
syndromes dépressifs et les maladies neuro-dégénératives de la personne âgée.
La dimension sensorielle et de la communication comprend 3 critères qui sont :
- « est isolé sur le plan familial »,
- « présente une déficience visuelle ou auditive mal compensée »,
- « a des aides professionnelles insuffisantes (aide ménagère, soins à domicile) ».
Sur cette base, nous avons mené des réflexions au sein d’un groupe de travail autour des critères
d’inclusion. Elles nous ont permis de statuer sur la définition de la notion de fragilité et par conséquent sur
la prise en charge par le réseau. Nous avons ainsi pondéré les différents critères à l’aide d’une échelle allant
de 1 à 3 (1=peu perturbateur, 2=perturbateur, 3=fortement perturbateur) et déterminé la définition d’une
personne que nous estimions « fragile » : elle doit manifester au moins 2 des 12 critères de fragilité
quelques soit la dimension abordée5. Notons que la fragilité est caractérisée à partir du niveau 2 (=
perturbateur).
Le tableau ci-dessous fait état des différents niveaux de pondérations selon le critère abordé :
5 Un certain nombre de critères ne suffisent pas à eux seuls une entrée dans le réseau : n°3, 5, 6, 9.