BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 7 C-2-05 N° 92 du 27 MAI 2005

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
7 C-2-05
N° 92 du 27 MAI 2005
DROIT D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
TAUX, ABATTEMENTS ET EXONERATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JUIN 2005
NOR : BUD L 05 00097 J
Bureau M 1
Cette instruction a pour objet de diffuser, sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations
applicables à compter du 1er juin 2005 en matière de droit d’enregistrement et de taxe de publicité foncière.
•
Un premier tableau, en annexe 1, présente les taux et abattements fixés par les conseils généraux,
applicables au droit d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
Ces taux sont fixés par les conseils généraux conformément à l’article 1594 D du code général des impôts
(voir BOI 7 C-2-00).
S’agissant des abattements, ils sont institués sur l’assiette du droit d’enregistrement ou de la taxe de
er
publicité foncière conformément à l’article 1594 F ter 1 alinéa du code général des impôts (CGI). Le montant de
l’abattement est voté facultativement par les conseils généraux pour les immeubles à usage d’habitation ou de
garages. Il est fixé par fraction de 7 600 € et ne peut être ni inférieur à cette limite ni supérieur à 46 000 €.
•
Un second tableau, en annexe 2, recense les exonérations de droit d'enregistrement et de taxe de
publicité foncière décidées également par les conseils généraux, conformément :
- à l'article 1594 G du code général des impôts pour les cessions de logements réalisées par les
organismes d'habitation à loyer modéré (voir B.O.I. 7C-1-88) ou par les sociétés d’économie mixte (voir BOI
7 C-4-99) ;
- à l'article 1594 H du CGI concernant les rachats effectués par les organismes d'habitation à loyer
modéré (voir BOI 7C-1-89) ou par les sociétés d'économie mixte (voir BOI 7C-2-91) de logements d'accédants
à la propriété en difficulté ;
- à l'article 1594 I du CGI concernant les acquisitions réalisées par les mutuelles de retraite des anciens
combattants et victimes de guerre (voir BOI 7C-2-91) ;
- à l'article 1594-I-bis concernant les acquisitions dans les départements d'outre-mer d'immeubles
destinés à l'exploitation d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances ;
-
à l'article 1594 J du CGI concernant les baux à réhabilitation (voir BOI 7E-2-91).
•
Un troisième tableau, en annexe 3, énumère les départements et les communes ayant voté
l'exonération prévue à l'article 1137 du CGI modifié concernant les acquisitions de propriété en nature de bois
et forêts et de terrains nus destinés à être reboisés (voir BOI 7-C-1-05).
-13 507092P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975
27 mai 2005
B.O.I.
I.S.S.N. 0982 801 X
DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12
Directeur de publication : Bruno PARENT
Impression : SDNC
82, rue du Maréchal Lyautey – BP 3045 – 78103 Saint-Germain-en-Laye cedex
Responsable de rédaction : Sylviane MIROUX
7 C-2-05
En effet, l'article 118 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires
ruraux prévoit que les conseils généraux et les conseils municipaux peuvent désormais, chacun pour leur part,
exonérer de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière, les acquisitions en nature de bois et forêts
et de terrains nus destinés à être reboisés.
Le tableau figurant en annexe 3 récapitule :
d’une part, les départements dans lesquels les conseils généraux ont voté l’exonération de droits
d’enregistrement pour les mutations à titre onéreux susvisées d'immeubles ou de droits immobiliers situés sur
leur territoire ;
d’autre part, les communes de plus de 5000 habitants ainsi que les communes d'une population
inférieure classées comme stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme ou de sports d'hiver, dans
lesquelles les conseils municipaux ont voté l'exonération de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
ou à la taxe de publicité foncière perçue à leur profit en application des dispositions de l'article 1584 du CGI,
dans l’hypothèse où le conseil général du département dans lequel ces communes sont situées n'a pas voté
l'exonération.
Ces décisions s'appliquent aux actes passés à compter du 1er juin 2005, conformément à l'article
1594 E du code général des impôts.
Mesdames et Messieurs les Directeurs ne manqueront pas de communiquer, sans délai, à titre
d'information, un exemplaire de ces documents à la chambre départementale des notaires.
Dans les départements comprenant plusieurs directions des services fiscaux, cette information sera
assurée :
- s'agissant de Paris, par les services de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France
et pour Paris (DSIP) ;
- s'agissant des Bouches-du-Rhône, du Nord et des Hauts-de-Seine, respectivement par les directions
des Bouches-du-Rhône-Marseille, de Nord-Lille et des Hauts-de-Seine-Nord.
P/ le Sous-Directeur,
le chef de bureau
Thierry DUFANT
Ÿ
27 mai 2005
-2-
7 C-2-05
ANNEXE 1
DROIT D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
TAUX APPLICABLES AU 1ER JUIN 2005
NATURE DES RÉGIMES
DÉPARTEMENTS
art. 1594 D
1
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
TOUS IMMEUBLES
AIN
AISNE
ALLIER
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
HAUTES-ALPES
ALPES-MARITIMES
ARDECHE
ARDENNES
ARIEGE
AUBE
AUDE
AVEYRON
BOUCHES-DU-RHONE
CALVADOS
CANTAL
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
CHER
CORREZE
CORSE-DU-SUD
HAUTE-CORSE
COTE-D'OR
COTES-D'ARMOR
CREUSE
DORDOGNE
DOUBS
DROME
EURE
EURE-ET-LOIR
FINISTERE
GARD
HAUTE-GARONNE
GERS
GIRONDE
HERAULT
ILLE-ET-VILAINE
INDRE
INDRE-ET-LOIRE
ISERE
JURA
LANDES
LOIR-ET-CHER
LOIRE
HAUTE-LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOT
LOT-ET-GARONNE
LOZERE
MAINE-ET-LOIRE
2
%
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
-3-
SPÉCIFICITÉS DES IMMEUBLES
A USAGE D’HABITATION ET DE GARAGE
ABATTEMENT
GÉNÉRAL
er
art.1594 F ter 1 à
ème
4
al
3
€
ABATTEMENT
LIMITÉ
ème
art. 1594 F ter 5
al
4
€
46 000
46 000
27 mai 2005
7 C-2-05
DROIT D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
TAUX APPLICABLES AU 1ER JUIN 2005
NATURE DES RÉGIMES
DÉPARTEMENTS
art. 1594 D
1
50 MANCHE
51 MARNE
52 HAUTE-MARNE
53 MAYENNE
54 MEURTHE-ET-MOSELLE
55 MEUSE
56 MORBIHAN
57 MOSELLE
58 NIEVRE
59 NORD
60 OISE
61 ORNE
62 PAS-DE-CALAIS
63 PUY-DE-DOME
64 PYRENEES-ATLANTIQUES
65 HAUTES-PYRENEES
66 PYRENEES-ORIENTALES
67 BAS-RHIN
68 HAUT-RHIN
69 RHONE
70 HAUTE-SAONE
71 SAONE-ET-LOIRE
72 SARTHE
73 SAVOIE
74 HAUTE-SAVOIE
75 PARIS
76 SEINE-MARITIME
77 SEINE-ET-MARNE
78 YVELINES
79 DEUX-SEVRES
80 SOMME
81 TARN
82 TARN-ET-GARONNE
83 VAR
84 VAUCLUSE
85 VENDEE
86 VIENNE
87 HAUTE-VIENNE
88 VOSGES
89 YONNE
90 TERRITOIRE DE BELFORT
91 ESSONNE
92 HAUTS-DE-SEINE
93 SEINE-SAINT-DENIS
94 VAL-DE-MARNE
95 VAL-D'OISE
D.O.M.
971 GUADELOUPE
972 MARTINIQUE
973 GUYANE
974 REUNION
27 mai 2005
TOUS IMMEUBLES
2
%
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
3,60
-4-
SPÉCIFICITÉS DES IMMEUBLES
A USAGE D’HABITATION ET DE GARAGE
ABATTEMENT
GÉNÉRAL
er
art.1594 F ter 1 à
ème
4
al
3
€
ABATTEMENT
LIMITÉ
ème
art. 1594 F ter 5
al
4
€
30 400
7 600
30 400
7 C-2-05
ANNEXE 2
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE
FONCIERE
APPLICABLES AU 1ER JUIN 2005
(Décisions des conseils généraux)
NATURE DES
EXONÉRATIONS
DÉPARTEMENTS
01
02
03
04
AIN
AISNE
ALLIER
ALPES-DE- HTEPROVENCE
05 HAUTES-ALPES
06 ALPESMARITIMES
07 ARDECHE
08 ARDENNES
09 ARIEGE
10 AUBE
11 AUDE
12 AVEYRON
13 BOUCHES-DURHONE
14 CALVADOS
15 CANTAL
16 CHARENTE
17 CHARENTEMARITIME
18 CHER
19 CORREZE
2A CORSE-DU-SUD
2B HAUTE-CORSE
21 COTE-D'OR
22 COTES-D'ARMOR
23 CREUSE
24 DORDOGNE
25 DOUBS
26 DROME
27 EURE
28 EURE-ET-LOIR
29 FINISTERE
30 GARD
31 HAUTE-GARONNE
32 GERS
33 GIRONDE
34 HERAULT
35 ILLE-ET-VILAINE
Acquisitions
Rachats
Acquisitions
Baux à
dans les DOM
effectués par
par
réhabilitation
d’immeubles
les organismes les mutuelles
destinés à
d'H.L.M.
de
l’exploitation
ou les S.E.M. de retraite des
d’un hôtel,
anciens
logements
d’une
résidence
d'accédants à la combattants et
de tourisme ou
victimes de
propriété en
de vacances
guerre
difficulté
(art. 1594 G du (art. 1594 H du
(art. 1594 I du (art. 1594-I-bis (art. 1594 J du
CGI)
CGI)
CGI)
CGI)
du CGI)
Cessions de
logements
réalisées par
les
organismes
d'HLM ou les
S.E.M.
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
-5-
27 mai 2005
7 C-2-05
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE
FONCIERE
APPLICABLES AU 1ER JUIN 2005
(Décisions des conseils généraux)
NATURE DES
EXONÉRATIONS
DÉPARTEMENTS
36 INDRE
37 INDRE-ET-LOIRE
38 ISERE
39 JURA
40 LANDES
41 LOIR-ET-CHER
42 LOIRE
43 HAUTE-LOIRE
44 LOIREATLANTIQUE
45 LOIRET
46 LOT
47 LOT-ETGARONNE
48 LOZERE
49 MAINE-ET-LOIRE
50 MANCHE
51 MARNE
52 HAUTE-MARNE
53 MAYENNE
54 MEURTHE-ETMOSELLE
55 MEUSE
56 MORBIHAN
57 MOSELLE
58 NIEVRE
59 NORD
60 OISE
61 ORNE
62 PAS-DE-CALAIS
63 PUY-DE-DOME
64 PYRENEESATLANTIQUES
65 HAUTESPYRENEES
66 PYRENEESORIENTALES
67 BAS-RHIN
68 HAUT-RHIN
69 RHONE
70 HAUTE-SAONE
27 mai 2005
Acquisitions
Rachats
Acquisitions
Baux à
dans les DOM
effectués par
par
réhabilitation
d’immeubles
les organismes les mutuelles
destinés à
d'H.L.M.
de
l’exploitation
ou les S.E.M. de retraite des
d’un hôtel,
anciens
logements
d’une
résidence
d'accédants à la combattants et
de tourisme ou
victimes de
propriété en
de vacances
guerre
difficulté
(art. 1594 G du (art. 1594 H du
(art. 1594 I du (art. 1594-I-bis (art. 1594 J du
CGI)
CGI)
CGI)
CGI)
du CGI)
Cessions de
logements
réalisées par
les
organismes
d'HLM ou les
S.E.M.
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
-6-
x
7 C-2-05
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE
FONCIERE
APPLICABLES AU 1ER JUIN 2005
(Décisions des conseils généraux)
NATURE DES
EXONÉRATIONS
DÉPARTEMENTS
71 SAONE-ET-LOIRE
72 SARTHE
73 SAVOIE
74 HAUTE-SAVOIE
75 PARIS
76 SEINE-MARITIME
77 SEINE-ET-MARNE
78 YVELINES
79 DEUX-SEVRES
80 SOMME
81 TARN
82 TARN-ETGARONNE
83 VAR
84 VAUCLUSE
85 VENDEE
86 VIENNE
87 HAUTE-VIENNE
88 VOSGES
89 YONNE
90 TERRITOIRE DE
BELFORT
91 ESSONNE
92 HAUTS-DE-SEINE
93 SEINE-SAINTDENIS
94 VAL-DE-MARNE
95 VAL-D'OISE
Acquisitions
Rachats
Acquisitions
Baux à
dans les DOM
effectués par
par
réhabilitation
d’immeubles
les organismes les mutuelles
destinés à
d'H.L.M.
de
l’exploitation
ou les S.E.M. de retraite des
d’un hôtel,
anciens
logements
d’une
résidence
d'accédants à la combattants et
de tourisme ou
victimes de
propriété en
de vacances
guerre
difficulté
(art. 1594 G du (art. 1594 H du
(art. 1594 I du (art. 1594-I-bis (art. 1594 J du
CGI)
CGI)
CGI)
CGI)
du CGI)
Cessions de
logements
réalisées par
les
organismes
d'HLM ou les
S.E.M.
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
D.O.M.
971
972
973
974
GUADELOUPE
MARTINIQUE
GUYANE
REUNION
x
x
-7-
27 mai 2005
7 C-2-05
ANNEXE 3
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE
FONCIERE POUR LES ACQUISITIONS A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES EN NATURE DE BOIS ET
FORETS ET DE TERRAINS NUS DESTINES A ETRE REBOISES
APPLICABLES AU 1ER JUIN 2005
Départements ayant voté l’exonération
(Décisions des conseils généraux)
03 - ALLIER
39 - JURA
45 - LOIRET
52 - HAUTE-MARNE
67 - BAS-RHIN
78 - YVELINES
Communes ayant voté l’exonération
(Décisions des conseils municipaux)
49 - MAINE-ET-LOIRE
Cholet
50 - MANCHE
Mont-Saint-Michel (Le)
Saint-Vaast-la-Hougue
Valognes
51 - MARNE
Châlon-en-Champagne
Sainte-Ménehoulde
56 - MORBIHAN
Pluvigner
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Lons
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bompas
68 - HAUT-RHIN
Thann
Wittelsheim
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
Montchanin
Paray-le-Monial
73 - SAVOIE
Crest-Voland
Saint-Martin-de-Belleville
74 - HAUTE-SAVOIE
Grand-Bornand (Le)
77 - SEINE-ET-MARNE
Souppes-sur-Loing
83 - VAR
Crau (La)
86 - VIENNE
Dissay
La-Roche-Posay
88 - VOSGES
Épinal
89 - YONNE
Moneteau
01 - AIN
Lagnieu
06 - ALPES-MARITIMES
Mougins
09 - ARIÈGE
Monjoie-en-Couserans
13 – BOUCHES-du-RHÔNE
Auriol
16 - CHARENTE
Saint-Yrieix-sur-Charente
17 – CHARENTE MARITIME
Dompierre sur Mer
Surgères
25 – DOUBS
Pontarlier
27 - EURE
Verneuil-sur-Avre
31 – HAUTE-GARONNE
Fonsorbes
32 – GERS
Castéra Verduzan
Cazaubon
35 - ILLE-ET-VILAINE
Saint-Lunaire
Saint-Malo-de-Phily
Vitré
37 - INDRE-ET-LOIRE
Loches
38 - ISÈRE
Claix
Crolles
41 - LOIRE-ET-CHER
Mer
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
Batz-sur-Mer
Saint-Brévin-les-Pins
27 mai 2005
-8-