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PRB 03-28F
LA RÉPARTITION DE L’EXCÉDENT BUDGÉTAIRE FÉDÉRAL
Blayne Haggart
Division de l’économie
Le 28 novembre 2003
PARLIAMENTARY RESEARCH BRANCH
DIRECTION DE LA RECHERCHE PARLEMENTAIRE

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TABLE DES MATIÈRES
Page
CALCUL DE LA RÉPARTITION DE
L’EXCÉDENT BUDGÉTAIRE FÉDÉRAL ......................................................................... 1
A. Réductions d’impôt....................................................................................................... 2
B. Augmentation des dépenses.......................................................................................... 3
C. Réduction de la dette..................................................................................................... 5
D. Année de référence ....................................................................................................... 7
RÉSULTATS FINALS.......................................................................................................... 7
CONCLUSION...................................................................................................................... 9

LA RÉPARTITION DE L’EXCÉDENT BUDGÉTAIRE FÉDÉRAL
En 1997-1998, le gouvernement fédéral a enregistré son premier excédent
budgétaire en plusieurs décennies. En 2002-2003, il a atteint un excédent cumulatif de plus de
100 milliards de dollars.
Pendant les consultations prébudgétaires que le Comité permanent des finances de
la Chambre des communes a tenues en 2003, de nombreux groupes ont fait des recommandations
sur la façon dont l’excédent budgétaire fédéral(1) devrait être réparti. Comme par les années
précédentes, les témoins étaient divisés sur la question de savoir si les fonds devaient servir à la
réduction de la dette, aux dépenses de programmes, aux réductions d’impôt ou à une
combinaison des trois.
Pour situer le débat, le présent document examine la façon dont le gouvernement
fédéral a réparti ses excédents budgétaires dans la période de l’après-déficit. Le calcul de la
répartition de l’excédent présente certaines difficultés et les résultats sont très sensibles au choix
de l’année de référence, mais une analyse des finances du gouvernement fédéral pendant cette
période indique que la plus grande partie des fonds excédentaires a servi à réduire le déficit
accumulé et que moins de fonds ont été consacrés aux dépenses de programmes et aux
réductions d’impôt.
CALCUL DE LA RÉPARTITION DE
L’EXCÉDENT BUDGÉTAIRE FÉDÉRAL
Des difficultés surgissent lorsqu’il s’agit de déterminer comment le gouvernement
fédéral répartit ses excédents budgétaires depuis 1997, ainsi qu’on le verra ci-dessous.
(1) L’excédent englobe les fonds de la réserve pour éventualités et ceux de la mesure de prudence
économique, qui, s’ils ne sont pas dépensés, deviennent des fonds excédentaires.

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2
A. Réductions d’impôt
Les recettes fiscales sont liées à la croissance économique : quand l’économie est
en période de croissance, les recettes fiscales augmentent généralement, et quand elle se replie,
les recettes font de même. Il est possible d’estimer le montant d’éventuelles réductions d’impôt
en établissant comme point de comparaison constant le ratio des recettes fédérales au PIB pour
une année de référence donnée. La différence entre les recettes fédérales réelles pour une année
donnée et les recettes fédérales qui auraient été générées si le ratio recettes-PIB était demeuré
constant représente une estimation des changements d’ordre fiscal(2).
Par exemple, si les recettes fédérales de l’année de référence sont de 100 $ et si le
PIB est de 1 000 $, le ratio recettes-PIB est de 10 p. 100. Toutes choses étant égales par ailleurs,
si le PIB augmente de 100 $ pour atteindre 1 100 $ et si le gouvernement fédéral prélève la
même proportion d’impôts qu’au cours de l’année de référence (c.-à-d. 10 p. 100 du PIB), les
recettes fiscales s’élèveront à 110 $. En revanche, si le gouvernement fédéral réduit les impôts,
toutes choses étant égales par ailleurs, le ratio recettes-PIB sera inférieur à 10 p. 100 et les
recettes inférieures à 110 $. Elles pourraient s’élever à 101 $, par exemple, auquel cas la
différence entre 110 $ et 101 $, c’est-à-dire 9 $, représenterait le montant de la réduction d’impôt.
Dans le tableau 1, qui vise la période de 1996-1997 à 2002-2003, la première
colonne présente les recettes fédérales réelles pour chaque année et le total pour la période
d’excédent (1997-1998 à 2002-2003). La deuxième colonne présente le PIB nominal et la
quatrième colonne, les recettes budgétaires fédérales prévues, en supposant qu’elles demeurent à
16,8 p. 100 du PIB, leur niveau de 1996-1997. La troisième colonne fait voir que le ratio
recettes-PIB a en fait dépassé 16,8 p. 100 jusqu’en 2000-2001, pour descendre sensiblement sous
ce niveau en 2001-2002 et en 2002-2003. Selon le raisonnement exposé plus haut, les années où
les recettes réelles (première colonne) sont plus élevées (jusqu’en 2000-2001) que les recettes
prévues (quatrième colonne), il y aurait eu hausse d’impôt (les chiffres positifs de la dernière
colonne), et les années où elles sont moins élevées (après 2000-2001), il y aurait eu réduction
d’impôt (les chiffres négatifs de la dernière colonne). Pour l’ensemble de la période d’excédent,
il y aurait donc eu une réduction cumulative de presque 21,5 milliards de dollars.
(2) En raison de la nature progressive du régime fiscal canadien, les recettes exprimées en proportion du
PIB tendent à fluctuer dans le creux et au sommet du cycle économique. Il est donc difficile d’évaluer la
part des changements dans les recettes fiscales d’une année donnée qui résulte de baisses ou de hausses
d’impôt et la part attribuable aux changements du niveau de l’activité économique. Cependant, sur toute
la durée d’un cycle économique et toutes choses étant égales par ailleurs, les changements dans les
recettes gouvernementales devraient suivre l’état de l’économie.