6 - SES à la Providence

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CHAPITRE 6 ETAT ET POUVOIRS PUBLICS
I QUEL EST LE ROLE DE L’ETAT DANS LA REGULATION DES ECONOMIES CONTEMPORAINES
Administrations publiques : unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands
ou d'effectuer des opérations de redistribution en se financent par les prélèvements obligatoires (État central, collectivités
locales, Sécurité sociale, institutions européennes).
Chômage : situation dans laquelle l'offre de travail qui émane de la population active (ensemble des personnes qui travaillent
ou qui souhaitent travailler) est supérieure à la demande de travail. (Besoin en main-d’œuvre des producteurs). Chômage :
situation d'absence d'emploi que connaissent certains actifs.
Déficit public : situation dans laque, les dépenses publiques sont supérieure: aux recettes de l'État.
Dépenses publiques : ensemble de: dépenses des administrations publique: (centrales, locales ou de sécurité sociale). Il
s'agit, pour l'essentiel, de production de services non marchands et du versement de prestations sociale.
Dette publique : ensemble des emprunts des administrations publiques. Elle est alimentée par les déficits publics annuels
(ressources inférieurs aux dépenses
Déséquilibre extérieur : excédent ou déficit de la balance des transactions courantes (exportations inférieures ou
supérieures aux importations)
Fonction d’allocation : Fonction opérée par les pouvoirs publics, consistant à prendre en charge ce que le marché n'est pas
capable de produire ou de gérer lui-même : principalement les biens collectifs et les activités à effets externes.
Fonction de répartition ou redistribution Fonction opérée par les pouvoirs publics consistant à répartir plus équitablement
les richesses par les prélèvements et le versement de prestations sociales
Fonction de stabilisation : Fonction opérée par les pouvoirs publics consistant à influer sur le niveau et la structure de
l'activité économique, et donc de faire face à l'existence de déséquilibres macroéconomiques.
Inflation : l'augmentation du niveau général des prix de l'économie. L'inflation et Le taux d'inflation mesure la variation en
pourcentage de l'indice des prix à la consommation (IPC) sur une période donnée.
Prélèvements obligatoires : ensemble des impôts, taxes et cotisations sociale, perçus par les administrations publiques.
Notions complémentaires
Bien public ou collectif : bien non rival (sa consommation par un agent n'empêche pas la consommation par d'autres) et non
exclusif (son accès est ouvert à chacun) ; le terme public ou collectif le distingue des biens individualisables (dans leur
utilisation et propriété).
Budget de l'État : ensemble des dépenses et des recettes de l'État.
Crédit d’impôt : mesure permettant de bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale.
Effet d’aubaine : mesure d’aide (niche fiscale ou subvention) qui profite à un bénéficiaire qui sans aide, aurait pris la même
décision.
Impôt : on distingue les impôts directs (payés et versés par le même agent comme l'impôt sur le revenu) et indirects (comme
la TVA). Un impôt peut être forfaitaire (exemple : la redevance télévision), proportionnel (exemple : la TVA) ou progressif
(poids croissant avec le revenu comme l'impôt sur le revenu).
Incidence fiscale : effet d’une mesure fiscale sur le comportement des acteurs .Elle cherche à favoriser ou au contraire à
décourager certain type de consommations ou de productions.
Niche fiscale : Mécanisme légal qui permet aux ménages ou aux entreprises de payer moins d'impôts ou d'échapper à
l'impôt quand certaines conditions sont remplies (certains investissements dans les DOM-TOM, diminution de l'assiette
imposable pour certaines professions, etc.)
Service ou charges de la dette: montant des intérêts de la dette.
II. ACTION PUBLIQUE ET REGULATION
Action publique : action menée par les autorités étatiques.
Agenda politique : ensemble des problèmes qui sont perçus comme appelant un débat public, voire l'intervention des
autorités publiques.
Demande globale : demande de biens et services qui émane de l'ensemble des agents économiques d'un pays (ménages,
entreprises, administrations publiques, agents étrangers) et qui s'adresse aux producteurs de ce pays. (Consommation finale
+ investissement + exportations + variations de stocks.)
Désaffiliation : terme employé par R castel : Processus de fragilisation du lien social conduisant à la pauvreté, qui s'explique
par un affaiblissement des solidarités de proximité (familles, principalement) et la précarité de l'emploi.
Disqualification sociale : Processus conduisant à l'exclusion, par lequel les individus mal intégrés sur le marché du travail
intériorisent l'étiquette d'« exclus » (stigmatisation) que leur attribuent les différentes institutions, en particulier celles
gérant les aides sociales. On doit cette notion à Serge Paugam.
Politique budgétaire : Politique économique dont l'outil essentiel est le budget de l'État, avec action sur les dépenses, sur
les recettes ou sur le déficit budgétaire.
Politique monétaire : action de l'autorité monétaire (en général une banque centrale) sur la création monétaire des banques
de second rang pour réguler la quantité de monnaie en circulation dans l'économie.
Régulation économique : Processus complexe par lequel un système économique et social parvient à se reproduire dans le
temps en conservant l'essentiel de ses caractéristiques structurelles par-delà les crises.

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Solidarité :(sens sociologique) : sentiment d'appartenance à une communauté conduisent à faire cause commune avec ses
membres, à leur porter assistance dans l'adversité et plus globalement à affirmer ses liens avec un groupe. (Sens politique) :
dispositifs créés pour assureur la prise en charge par la collectivité d'individus ou de groupes ne pouvant subvenir à leurs
besoins ou frappées par des sinistres divers.
Notions complémentaires
Cohésion sociale : capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la
polarisation
Exclusion sociale : résultat d'un processus qui conduit à rompre la plupart des liens sociaux, économiques qui unissent une
personne ou un groupe aux autres membres de la société.
Open market : technique d’intervention de la banque centrale qui consiste à acheter et à vendre des titres sur le marché
monétaire pour agir sur les taux d’intérêt
Pauvreté : situation dans laquelle un individu a des ressources inférieures au seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du
revenu médian (revenu tel que la moitié de la population gagne moins et l'autre moitié gagne plus).
Policy-mix: combinaison de la politique monétaire et de la politique budgétaire. Elle passe par la mise en œuvre de politiques
macroéconomiques qui poursuivent les mêmes objectifs.
Politique de relance (expansionniste) politique publique (monétaire ou budgétaire) dont l'objectif est de stimuler la
demande globale pour augmenter la croissance économique et réduire le chômage.
Politique de rigueur (restrictive): politique publique (monétaire et/ou budgétaire) dont l'objectif est de freiner
l'augmentation de la demande globale afin de réduire l'inflation, de résorber un déficit extérieur et de diminuer le niveau du
déficit et de la dette publics.
Problème public : problème défini comme politique, c'est-à-dire comme relevant de la sphère publique et donc de la
compétence des autorités étatiques.
Problème social : situation perçue et construite comme devant faire l'objet d'une intervention de la part d'un ou plusieurs
acteurs sociaux.
Réserves obligatoires : monnaie banque centrale que les banques et autres établissements financiers doivent déposer auprès
de la BCE
Revenus de transfert : revenus versés par la Sécurité sociale ou l'État pour aider les ménages à faire face à des risques
(chômage, maladie...) ou à des charges de famille. Ils sont perçus dans le cadre d’opérations de redistributions.
Taux d’intérêt Directeur : taux auquel cette Banque centrale prête des liquidités (monnaie banque centrale) aux
établissements financiers.
IIICOMMENT S’EST CONSTRUITE LA LEGITIMITE DE L’ETAT?
Citoyenneté : Qualité de citoyen, c'est-à-dire membre d'un État, doté de droits civils et politiques.
Démocratie représentative/participative: dans une démocratie représentative, les élus s'expriment au nom du peuple qui
n'a pour faculté que de les désigner ou de les révoquer périodiquement. Dans une démocratie participative, les décisions sont
prises par les représentants élus, avec la participation des citoyens: prises en compte d'initiatives populaires et la
concertation avec les citoyens par exemple.
Droits civiques : (en anglais civil rights) : droits accordés par un État à ses citoyens. Ils doivent être distingués des droits
de l'homme, qui sont universels. Le droit de vote et le droit d'éligibilité sont des droits civiques.
Etat: forme d'organisation politique caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une
population donné.
État-nation: association d'un État et d'une nation (communauté d'individus qui possède une certaine unité du fait d'une
langue, d'une religion, d'une histoire ou d'une culture communes). Il existe des nations sans État et des États comportant
plusieurs nations.
État de droit : État caractérisé par sa soumission au droit. Un État de droit doit respecter les procédures juridiques et ne
peut pas édicter de normes juridiques contraires aux principes fondamentaux du droit.
État unitaire / Etat fédéral: Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir (en
France, par exemple). Il s'oppose à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État
fédéral et les États fédérés (en Allemagne, par exemple).
Souveraineté : capacité à exercer le pouvoir sur un territoire en y édictant des règles juridiques. .Ses décisions ne sont
soumises à aucune autorité supérieure ou extérieure.
Notions complémentaires
Culture politique : culture d'un groupe est un « modèle de valeurs qui orientent les attitudes et les comportements
politiques » de ses membres en leur servant de référence identitaire.
Laïcité : principe caractéristique d'un État dans lequel le pouvoir politique et administratif est exercé sans intervention des
autorités religieuses (neutralité) et garantit cependant la liberté religieuse et le libre exercice des cultes.
Participation conventionnelle et non conventionnelle: la participation politique conventionnelle comprend la participation
électorale et la participation partisane alors que la participation non conventionnelle regroupe des activités plus directement
protestataires.
Pouvoir: pour les sociologues, type de relation, de fait ou de droit, entre des acteurs sociaux (individus ou groupes). Elle se
traduit par la capacité des uns à imposer aux autres leur volonté ou à leur faire respecter règles et lois.