Fiche 1 : Le contexte macroéconomique.

détérioration des finances publiques résultant de la crise
économique et financière, la Belgique a été placée en 2009
dans une procédure de déficit excessif. Notre pays s’est
engagé à l’égard des instances européennes à retrouver
l’équilibre pour 2015 au plus tard. Pour atteindre cet objec-
tif, l’Union européenne impose l’addition des soldes de tous
les niveaux administratifs (fédéral, communautaire, régio-
nal et local) (cf. fiche 2 – Le pacte de stabilité budgétaire et
les normes SEC 95).
Dans ce contexte, il est évident que les communes sont
directement et indirectement influencées par la politique
budgétaire fédérale et régionale, laquelle dépend à son tour
du cadre économique global et de l’évolution des taux d’in-
térêt. Les incidences se font sentir tant du côté des recettes
fiscales (impôt des personnes physiques et recettes immo-
bilières), de la politique de subsidiation (principalement des
communautés et des régions) que des dépenses (salaires,
charges d’intérêts, aides sociales, investissements).
Une forte sensibilité des budgets communaux
aux facteurs d’évolution «externes»
Outre les répercussions financières des choix de gestion
imputables directement aux décideurs communaux (en
matière d’investissement, de fiscalité, de gestion du per-
sonnel...), les communes doivent composer avec de nom-
breux facteurs d’évolution exogènes, que l’on peut réper-
torier en trois grandes catégories.
→Facteurs «institutionnels» : les gestionnaires commu-
naux sont confrontés aux conséquences directes et indi-
rectes (volontaires ou non) des décisions prises par d’au-
tres niveaux de pouvoir (émanant principalement des
entités fédérées, de l’État fédéral mais aussi des auto-
rités européennes). De très nombreuses et fréquentes
nouvelles réglementations affectent en effet le cadre
d’activité ou touchent directement au financement
des pouvoirs locaux (ex. directive européenne sur la libé-
ralisation du secteur de l’énergie, réformes du fédéral
Description de l’enjeu
Un cadre économique et budgétaire
contraignant
Depuis le lancement de la zone euro, les pays participants,
dont la Belgique, n’ont plus d’emprise sur leur politique
monétaire, laquelle est assurée par la Banque centrale euro-
péenne. Il en va de même en ce qui concerne la politique des
cours de change, pour laquelle l’euro est livré aux forces du
marché. Si les gouvernements disposent encore de la poli-
tique fiscale pour conduire les affaires nationales, la marge
de manœuvre en matière de politique budgétaire s’est for-
tement réduite surtout depuis l’adoption des mesures prises
en 2011 par les instances européennes en vue de renforcer
la gouvernance économique dans la zone Euro.
Les gouvernements nationaux peuvent également peser sur
la politique en matière d’emploi et des salaires, même si, à
ce propos , la Commission européenne veille également au
grain par le biais du suivi de la concrétisation des points de
l’agenda de Lisbonne visant à faire de l’Union européenne
un véritable pôle de croissance innovant. En ce qui concerne
la politique des soins de santé, les gouvernements sont éga-
lement tenus de respecter des règles européennes et de
déposer chaque année un rapport exposant les progrès qu’ils
ont enregistrés sur quelques critères européens majeurs.
Bien que le contexte économique belge puisse différer de
celui de la zone euro, nous observons cependant de remar-
quables similitudes. La Belgique est extrêmement dépen-
dante de la zone euro, ce qui impose à notre pays de se com-
porter en «bon élève de la classe». Les performances de
la Belgique sont du reste attentivement examinées, car
notre pays n’a été admis dans la zone euro qu’à la condition
que des mesures draconiennes soient rapidement prises
afin de réduire notre dette publique. À cet effet, il s’avère
nécessaire de mener une politique budgétaire rigoureuse,
permettant d’afficher un solde primaire élevé (hors charges
d’intérêts) et un budget clôturé à tout le moins en équilibre,
voire, si possible, sur un excédent. À la suite de l’importante
4
Le contexte macroéconomique
Fiche 1

Facteurs environnementaux → Fiche 1 Le contexte macroéconomique
5
Niveau de l’inflation
L’indice des prix à la consommation a connu ces dernières
années de fortes fluctuations, principalement sous l’effet
de l’évolution des valeurs énergétiques et celles des pro-
duits alimentaires. En 2008, le taux d’inflation a même atteint
4,5% en moyenne sur l’exercice avec des répercussions
considérables sur les budgets communaux. D’une manière
générale, les poussées inflationnistes influencent plus rapi-
dement les dépenses (impact sur l’année N) que les recettes
(impact sur l’année N+1, voire N+2).
Impact au niveau des dépenses
→Personnel: les traitements des fonctionnaires commu-
naux sont indexés de 2% durant le second mois qui suit
le franchissement de l’indice pivot (calculé à partir de
l’indice santé).
→Fonctionnement: de nombreux frais de fonctionnement
(tels que les dépenses d’énergie) subissent encore plus
directement l’évolution des prix pratiqués sur les marchés.
→Transferts: les dépenses des structures bénéficiaires
(CPAS, zones de police…) sont elles-mêmes constituées
majoritairement de dépenses de personnel et de fonc-
tionnement soumises à l’évolution de l’inflation. Étant
donné leur faible capacité à supporter les effets d’une
poussée inflationniste, les hausses de dépenses sont
en grande partie répercutées au travers de la dotation
communale.
→Charges financières (dépenses de dette): il n’y a pas
de liens mécaniques directs entre l’inflation et les
dépenses de dette. Indirectement toutefois, l’évolution
du niveau des prix et des services est la résultante du
dynamisme économique et se répercute sur le niveau des
taux d’intérêt. Inversement, les taux d’intérêt sont uti-
lisés par les autorités monétaires pour lutter contre l’aug-
mentation des prix.
Impact au niveau des recettes
→Les recettes de prestations constituent un ensemble
hétérogène. Toutefois, de nombreuses recettes perçues
dans ce cadre peuvent inclure les effets de l’inflation et
relatives aux zones de police et aux services incendie,
réforme du Fonds des communes et des règles de sub-
sidiation adoptées par les régions…).
→Facteurs d’évolution sociétale: les pouvoirs locaux
doivent composer avec les principales évolutions socié-
tales et environnementales (mondialisation de l’écono-
mie, vieillissement de la population, développement de
la technologie, évolution de l’environnement et du cli-
mat…). Il s’agit de tendances d’évolution s’exerçant sur
le long terme et qui modifient de manière progressive
tant les missions des pouvoirs locaux que leur cadre
organisationnel.
→Facteurs liés à l’environnement économique et finan-
cier : à l’instar de l’ensemble des agents économiques,
la situation financière des pouvoirs locaux est directe-
ment influencée par l’évolution du contexte économique
et financier. Les budgets communaux sont en particulier
directement impactés au niveau de leur gestion jour-
nalière par les fluctuations du niveau de l’inflation, du
niveau de croissance économique et des taux d’intérêt.
L’impact différencié (en volume et dans le temps) de ces
paramètres sur les recettes et les dépenses peut entraî-
ner des déséquilibres budgétaires qui nécessitent l’adop-
tion de nouvelles mesures correctrices.
La présente fiche se focalise sur l’impact de l’évolution de
l’environnement macroéconomique et l’influence concrète
des principaux paramètres économiques et financiers (infla-
tion, croissance de l’économie, taux d’intérêt…) sur les bud-
gets communaux. Toutesles autres fiches figurant dans cette
publication traitent par contre des conséquences de fac-
teurs d’évolution de type «institutionnel» ou «sociétal».
Impact financier
Très concrètement, la gestion communale est impactée par
les différents paramètres du contexte macroéconomique
de la manière suivante.
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
-1 %
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Graphique 1
Évolution de l’inflation (2000-2012)
Taux d’inflation Taux d’inflation sous-jacent

La croissance économique
Les budgets communaux sont également sensibles à la
conjoncture et au dynamisme économique, tant au niveau
international que national, avec parfois des répercussions
très fortes au niveau local (résultant par exemple de restruc-
turations ou de délocalisations d’entreprises).
Au niveau des recettes, ce sont principalement les produits
des impôts communaux qui sont influencés par la conjonc-
ture économique. On relèvera toutefois que le système de
fiscalité locale en vigueur pour les pouvoirs locaux2(du
moins, en Belgique), les rendmoins sensibles aux aléas de
la conjoncture économique que les entités fédérées, et sur-
tout que l’État fédéral.
Au niveau de la taxe additionnelle à l’IPP, le rendement de
l’impôt est directement lié au volume des revenus déclarés
par les ménages. En période de crise économique, l’augmen-
tation du nombre de personnes sans emploi et les mouve-
ments de modération salariale freinent la progression de
l’impôt sur les revenus. En période de bonne conjoncture, par
contre, la progression des revenus des ménages entraîne
généralement une progression plus que proportionnelle du
produit de l’impôt (élasticité supérieure à l’unité, notam-
ment en raison de la progressivité de l’impôt).
Comme déjà évoqué, le système d’enrôlement de la taxe
additionnelle à l’IPP et son versement aux communes peu-
vent entraîner un décalage de deux années entre l’effet
d’un contexte socioéconomique changeant et son impact
concret sur les recettes communales.
L’évolution de l’impôt foncier (taxe additionnelle au pré-
compte immobilier) présente globalement un lien moins
marqué avec la croissance économique mais peut présenter
des disparités locales très importantes.
même y contribuer. Le produit de la vente du bois, les
rémunérations pour certaines missions, voire les loyers
perçus par les communes pour l’occupation de leur patri-
moine, sont autant de postes de recettes qui évoluent
suivant le marché.
→Les dotations, principalement le Fonds des communes,
et certains subsides sont adaptés selon un mécanisme
qui tient notamment compte de l’inflation (mais avec un
décalage d’une année).
→Concernant les produits de la fiscalité, l’adaptation à l’in-
flation varie selon les catégories d’impôts.
La progression des recettes liées à l’impôt des per-
sonnes physiques (IPP) est influencée par l’indexation
des salaires, mais se répercute avec un décalage de deux
exercices en moyenne compte tenu du système d’enrô-
lement et de son rythme de perception.
Pour l’impôt foncier (le précompte immobilier), l’exer-
cice d’imposition se confond avec l’exercice imposable.
Une poussée inflationniste se répercutera donc dans
les recettes des additionnels au précompte immobilier
avec une année de retard. Quant à l’impact sur les taxes
locales, les effets de l’inflation sont très variables parmi
la multitude et la diversité des impôts locaux1.
→Les produits financiers (à savoir les recettes de dette)
ne sont qu’indirectement liés à l’inflation. S’agissant des
dividendes des participations des communes dans les
Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’énergie
(qui constituent la majorité des produits financiers), on
peut supposer qu’à moyen et long terme, ils intègrent
l’évolution générale des prix.
Source statistique
→Site du Bureau du Plan :
www.plan.be (rubrique Indice des prix & prévisions de
l’inflation)
Les prévisions d’inflation (et de l’indice santé) sont actua-
lisées le premier mardi de chaque mois (sauf en août) sur la
base des informations les plus récentes (disponibles jusqu’au
mois qui précède la publication)
Facteurs environnementaux → Fiche 1 Le contexte macroéconomique
6
120
110
100
90
80
70
60
6 %
4 %
2 %
0 %
-2 %
-4 %
-6 %
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Graphique 2
Indicateurs de sentiment économique et croissance du PIB (2000-2012)
Indicateur de confiance (échelle de droite)
1À noter que la circulaire budgétaire pour les communes wallonnes a procédé ces
dernières années à une indexation des taux plafonds recommandés pour les diffé-
rentes taxes locales.
2Sauf restructuration importante du tissu économique local (impliquant des ferme-
tures de grandes entreprises).
Croissance du PIB (échelle de gauche)

Facteurs environnementaux → Fiche 1 Le contexte macroéconomique
7
En effet, la progression de l’espace bâti (tant par les nou-
velles habitations des ménages que les constructions de
bâtiments d’entreprises) est plus soutenue en période de
haute conjoncture, ce qui alimente la progression de la base
imposable (revenus cadastraux). Compte tenu de la période
de gestation des projets immobiliers, l’évolution de l’impôt
foncier présente toutefois une importante inertie. Dès lors,
un projet initié en période de bonne conjoncture peut très
bien se concrétiser dans un contexte de récession.
Le contexte de crise économique peut toutefois engendrer
localement des pertes de rentrées fiscales de l’impôt fon-
cier très importantes pour les communes qui seraient concer-
nées par des départs ou des fermetures d’entreprises (ex:
construction automobile, sidérurgie…).
Au niveau des taxes locales, la sensibilité à la conjoncture
est très variable selon les catégories de taxes. Elle est cer-
tainement plus prononcée pour les taxes pesant sur les
entreprises que pour celles pesant sur les ménages (princi-
palement liées à l’hygiène publique et à l’occupation du
domaine public).
On peut également supposer que le taux de recouvrement
effectif des taxes soit également plus faible que normal en
période de récession économique en raison de l’augmenta-
tion du nombre d’enrôlements restant impayés (insolvabi-
lité, faillite…).
Au niveau des dépenses, les effets de la crise économique
se marquent principalement au niveau des charges de l’aide
sociale, tant au travers des aides consenties à une popu-
lation précarisée qu’au niveau des charges administratives
et de personnel nécessaires pour traiter une demande en
hausse. Les récentes mesures de dégressivité des alloca-
tions de chômage risquent d’intensifier encore les charges
des CPAS en période de faible conjoncture en raison de l’af-
flux plus important des chômeurs exclus qui font appel à
l’aide sociale locale.
Les dépenses d’investissementsont, par contre, plus sou-
tenues en période de bonne conjoncture notamment parce
que les communes sont amenées à renforcer certains équi-
6 %
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
2008 2010 2011 2012
Graphique 3
Évolution des taux d'intérêt à 10 ans (2008-2012)
2009
pements publics (voirie, égouttage, écoles...) en complé-
ment à des investissements privés (lotissements résiden-
tiels, implantation d’entreprises...).
Paradoxalement, ce contexte économique favorable peut
mettre les finances des communes sous pression dans la
mesure où les investissements publics locaux consentis
n’engendrent pas nécessairement (et, en tout cas, pas à
court terme) des recettes fiscales compensant le coût de
financement («effet retour»).
Source statistique
→Note de « Perspectives économiques » du service
Research de Belfius Banque : www.belfius.be/nosetudes
→Publication hebdomadaire des indicateurs économiques
pour la Belgique – Département Statistique générale de
la Banque nationale de Belgique: www.nbb.be
→Prévisions du Bureau du Plan: Budget économique
(2 ans) et perspectives économiques (4 ans):
www.plan.be (rubrique Publications / Prévisions, projec-
tions et analyses macroéconomiques)
Les taux d’intérêt
La gestion financière des communes est également tribu-
taire des marchés financiers, et, en particulier, du niveau des
taux d’intérêt tant à court terme qu’à long terme.
Compte tenu de l’importance des dépenses d’investissement
et du recours à l’emprunt pour leur financement, l’évolution
des taux d’intérêt à long terme revêt une importance déter-
minante pour les finances communales. Au cours de ces
15 dernières années, l’évolution des taux d’intérêt a été très
favorable puisque les taux à long terme ont subi un recul
structurel pour atteindre des niveaux historiquement bas
en 2012. La crise du secteur bancaire et de la dette (tant
publique que privée) en Europe ainsi que les nouvelles régle-
mentations contraignantes qui en résultent (contrôle pru-
dentiel, normes Bâle III...), ne sont toutefois pas sans consé-
quence sur la raréfaction des sources de financement à long
terme et sur le coût de financement du crédit.
Fonds d’État
10 ans
IRS 10 ans

La situation globale des finances publiques
Enfin, les pouvoirs locaux bénéficient pour une partie subs-
tantielle de leurs ressources (tant à l’ordinaire qu’à l’extra-
ordinaire) de subsides importants émanant principalement
des entités fédérées. La situation financière de ces der-
nières ainsi que la trajectoire budgétaire à laquelle elles sont
soumises dans le cadre du nouveau pacte de stabilité bud-
gétaire européen peuvent entraîner une révision de la poli-
tique de subsides et de dotations dont bénéficient les pou-
voirs locaux.
Source statistique
→Avis et rapports du Conseil supérieur des Finances (CSF):
Site du service d’études et de documentation du SPF
Finances: http://docufin.fgov.be/
Phasage/Timing
Le 14 mai 2012, le Bureau fédéral du Plan a publié dans ses
«Perspectives économiques 2012-2017» ses nouvelles
projections concernant les finances publiques de chaque
niveau de pouvoir. Pour pouvoir réaliser ces projections, le
Bureau fédéral du Plan doit naturellement formuler une
série d’hypothèses et établir un scénario économique à
moyen terme.
La croissance belge ne reviendrait à la normale qu’à partir
de 2013, et surtout à partir de 2014, sous l’impulsion de
la reprise des marchés à l’exportation, mais elle ne dépas-
serait plus les 2 % de manière significative et atteindrait
en moyenne 1,5 % sur la période 2012-2017.
À partir de l’an prochain, l’inflation devrait chuter considé-
rablement. En 2013, elle atteindrait 1,9 % et sur la période
2014-2017, elle se stabiliserait en moyenne à 1,8 %.
En moyenne, l’inflation s’élèvera à 2,0 % sur la période
2012-2017.
Dans une moindre mesure, les finances communales sont
également sensibles à l’évolution des taux d’intérêt à court
terme. Ces derniers influencent la gestion de trésorerie, que
ce soit au travers des formules de crédit à court terme ou de
la rémunération des placements.
Source statistique
→BNB: statistiques en ligne sur Belgostat :
www.nbb.be/belgostat
→Publilink: Gestion active de la dette / Market Rates
Watch : l’outil de suivi des taux et cotations du marché.
Facteurs environnementaux → Fiche 1 Le contexte macroéconomique
8
1 %
0 %
-1 %
-2 %
-3 %
-4 %
-5 %
-6 %
-7 %
120 %
110 %
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Graphique 4
Solde net à financer et dette publique de la Belgique (en % du PIB)
2012
estimation
Tableau 1
Bureau fédéral du Plan : principaux résultats macroéconomiques 2012-2017
Source : Bureau fédéral du Plan, Perspectives économiques 2012-2017, mai 2012.
Déficit budgétaire (échelle de droite)
Dette publique (échelle de gauche)
Taux moyen sur la période
2006-2011 2012-2017
Consommation privée 1,6 1,0
Consommation publique 1,1 1,6
Formation brute de capital fixe 1,2 1,7
Entreprises 2,1 2,4
Administrations publiques 1,4 0,5
Logements -0,7 0,6
Produit intérieur brut 1,3 1,5
Prix à la consommation 2,2 2,0
Indice santé 2,2 2,0
Emploi 1,1 0,8
Taux de chômage, définition BFP 12,5 12,5
Revenu disponible réel des particuliers 1,8 1,1
Solde de financement (en % du PIB) -2,3 -2,7
Dette publique (en % du PIB) 91,9 96,6
Soldes des opérations courantes avec l’étranger (en % du PIB) 2,4 2,2
Taux d’intérêt à court terme (3 mois) 2,6 1,6
Taux d’intérêt à long terme (10 ans) 3,9 3,6