Résumé du rapport fédéral en matière d`environnement (2009

Résumé du rapport fédéral en matière d’environnement (2009-2013)1
Le rapport fédéral en matière d’environnement fournit des informations importantes
complémentaires à celles des rapports régionaux. Sa version 2009-2013 se développe en deux
volets, une partie sur l’état du milieu marin, réalisée par l’Unité de Gestion du Modèle
Mathématique de la mer du Nord
et une partie sur les autres politiques fédérales
environnementales réalisée à partir des contributions de nombreuses administrations fédérales.
Depuis le rapport de 2008, la situation de la mer a considérablement changé. Un certain nombre de
points positifs sont à relever dans l’ensemble de la zone de la mer du Nord : les indicateurs
renseignent par exemple que les communautés de poissons peuplant les fonds marins sont en train
de se rétablir, que les quantités de mercure et de plomb provenant des grandes rivières ont baissé et
par ailleurs 5,4 % de toute la zone de la mer du Nord est maintenant une aire marine protégée.
D’autres problèmes perdurent toutefois, comme l’eutrophisation côtière, la pollution maritime par
des produits dangereux, la quantité de déchets, l’évolution trop lente vers une pêche durable,
l’échec de la reproduction de certains oiseaux de mer, l’endommagement des fonds marins causé
par la pêche aux chaluts de fond et l’impact du changement climatique. Un programme de recherche
spécifique a été mis en place pour étudier les effets de la construction de parcs éoliens. La Directivecadre Stratégie pour le Milieu marin en vue de rétablir d’ici 2020 le bon état écologique de toutes les
eaux marines européennes a été mise en œuvre.
Trois autres politiques environnementales ont particulièrement été mises en avant : la politique de
lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et les modes de production
et de consommation durables. Par rapport au rapport de 2008, de nombreuses actions ont été mises
en œuvre dans ces différents domaines mais il y a nécessité d’une intégration, d’une cohérence et
d’une coordination accrues.
De nombreux leviers de mise en œuvre se situent au niveau des politiques sectorielles : la mobilité
et les transports, la fiscalité, l’économie, l’énergie, la protection du consommateur et de la santé
publique, la sécurité alimentaire, les négociations internationales et la coopération au
développement, la gestion des infrastructures nucléaires, la justice, la recherche scientifique, etc.
Ces leviers sont répartis entre différents pouvoirs publics et acteurs, ce qui constitue un des
obstacles à la mise en œuvre efficace ainsi qu’à l’évaluation des politiques menées. Il reste de
nombreux chantiers à poursuivre ou initier et tant l’articulation intra-fédérale, que la cohérence
avec les politiques des entités fédérées devraient être améliorées.
Notre société affronte une période de transition accélérée : changements d’ordre économique et
démographique, évolution du marché de l’emploi, adaptations culturelles et technologiques,
globalisation, enjeux environnementaux et de développement durable, évolution des modes de
gouvernance,…
L’Agence européenne de l’Environnement précise dans son rapport de 2015 que : « Pour vivre bien
en respectant les limites écologiques, il faut donc entreprendre une refonte complète des systèmes de
production et de consommation qui sont à l’origine des pressions exercées sur l’environnement et le
climat. »
La conception et la mise en œuvre des politiques publiques doivent obligatoirement prendre en
compte les transitions que nous vivons et en comprendre les mécanismes organisationnels,
structurels, psychologiques, sociaux et économiques qui les sous-tendent. Ceci demande des
données et le développement d’une gouvernance forte et cohérente pour négocier au niveau
international et européen, collaborer entre gouvernements fédéral et régionaux et travailler en
dialogue avec la société civile organisée, les interlocuteurs sociaux et plus généralement chaque
citoyen.
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Ce rapport doit encore être présenté à la Commission Santé Publique, Environnement et Renouveau de la
Société avant sa diffusion au grand public.