n° 31

Agence française
de développement
Département de la Recherche
Appui à la Gestion des
Connaissances
5, rue Roland Barthes
75012 Paris / France
www.afd.fr
Département de la Recherche n° 31
décembre 2005
Une revue mensuelle des publications sur le développement
Editorial
La tenue de la 6ème Conférence
ministérielle de l’OMC à Hong Kong
du 13 au 18 décembre 2005, qui
réunira 148 pays dans le but de ten-
ter de trouver un accord sur les
droits de douane et les règles qui
organisent les échanges dans le
monde, suscite une vague de contes-
tations si violente qu’elle risque de
mettre à mal la manifestation et d’en
compromettre l’issue.
S’inscrivant en faux contre la volonté
des pays du Nord de libéraliser encore
davantage les échanges économiques
« au profit des multinationales et au
dépens des populations », ce mouve-
ment de pression accuse l’OMC de vou-
loir subordonner toute norme sociale,
écologique ou de droits humains à une
juridiction commerciale.
Regroupés derrière le slogan « 10 ans
d’OMC ça suffit » organisations non-
gouvernementales et mouvements
sociaux s’étaient déjà rassemblés en
octobre dernier avec pour objectif de
faire échec à la conférence. C’est
désormais l’ONG britannique OXFAM,
relayée par un puissant réseau d’ONG
et d’associations issues d’une centaine
de pays, qui a décidé de partir en cam-
pagne en décidant de faire du bruit « big
noise ».
Revendiquant la souveraineté alimen-
taire, le droit des peuples à développer
leur agriculture et à la protéger contre le
dumping, les ONG ont ainsi, en dépit de
leurs divergences, établi un socle de
propositions communes, telles que la
demande de la fin des subventions à
l’exportation, en exigeant un moratoire
immédiat et une nouvelle organisation
des échanges économiques mondiaux.
Des ONG professionnalisées
Il est remarquable de constater l’évolu-
tion du rôle des ONG en quelques
années.
Faisant leur cheval de bataille des
débats que suscite la mondialisation
depuis Seattle en 1999, se faisant les
chantres de la justice sociale et de la
lutte contre la pauvreté, elles se présen-
tent comme les véritables porte-voix de
la société civile.
Unissant leurs forces, dotées de bud-
gets importants, d’experts, d’écono-
mistes, elles ont réussi à asseoir une
véritable légitimité en se « profession-
nalisant ». Les ONG se sont imposées
comme des partenaires avec lesquels il
faut désormais compter.
Occupant le vide laissé par les syndi-
cats et les partis, elles sont devenues
une force politique, de facto incontour-
nable dans tous les grands rendez-vous
internationaux.
Ainsi l’échec de la réunion de l’OMC tant
redouté par les membres du G7 signifie-
rait-il aussi pour les nombreux signa-
taires de l’appel commun « Trade justi-
ce, not free trade », un espoir pour la
totalité des pays pauvres mais aussi une
reconnaissance de l’existence d’un véri-
table contre-pouvoir dont le message
pourrait alimenter le doute sur les vertus
du « libre-échange ». SS
OMC : un échec annoncé
Dans ce numéro
1. L’EAU nRolling Back Malaria: the World
Bank Strategy and Booster Program nPoli-
cies and Strategic Options for Water Manage-
ment in the Islamic Countries nL’eau : com-
ment mieux la répartir ?
2. LA TERRE nLa vie après le pétrole : de
la pénurie aux énergies nouvelles nLe
Mécanisme pour un Développement Propre :
Initiative francophone de partenariat dans le
domaine du MDP nL’or blanc menacé,
l’Afrique prise entre deux feux, les subven-
tions et les OGM
3. LES HOMMES nMigration et dévelop-
pement nPriority Medecines for Europe and
the World nAide et santé
4. LES ORGANISATIONS nONU : droits
pour tous ou loi du plus fort ? Regards mili-
tants sur les Nations Unies nRapport sur le
commerce mondial 2005 nContrôle interne,
vers une éthique de la responsabilité
5. DROIT, REGULATION nPaix et guerre
entre les cultures : entre Europe et Méditerra-
née nGetting the Most out of Public Sector
Decentralisation in Mexico nRéguler l’écono-
mie mondiale : le juge plutôt que le
diplomate ?
6. GÉOGRAPHIES nLa société civile au
Maroc : l’émergence de nouveaux acteurs de
développement nVers un nouveau partenariat
entre la France et l‘Asie centrale nEthiopie :
le fédéralisme en question

L’ouvrage
Rolling Back Malaria: the World Bank Strategy and
Booster Program
BANQUE MONDIALE, 2005, 144 p. - H10.081
Ce ouvrage présente la nouvelle stratégie de la Banque en
matière de surveillance et de lutte contre la paludisme.
Elle s'appuie sur les leçons tirées d'expériences conduites
dans divers pays, notamment le Brésil, l'Erythrée, l'Inde et
le Vietnam pour approfondir les connaissances acquises et
les étendre à d'autres pays. Elle part du constat que, d'une
part, le paludisme est un frein à la croissance et au déve-
loppement humain dans la plupart des pays où intervient la
Banque, notamment en Afrique subsaharienne, et que,
d'autre part, cette maladie peut être soignée, évitée ou
contrôlée sur une grande échelle. Elle affirme que la sur-
veillance du paludisme comporte des externalités posi-
tives, qu'elle constitue un bien public mondial, qu'il existe
un large fossé entre ce qui est fait et ce qu'il serait possible
de faire et que la Banque a les moyens d'investir davanta-
ge dans ce domaine, que ce soit en termes de finance-
ment, de conseil ou d'appui à la mise en oeuvre.
Le rapport web
Policies and Strategic Options for Water Management
in the Islamic Countries
UNESCO, 2005, 117 p.
Le rôle de l'eau revêt une importance particulière dans les
pays islamiques, région aride et semi-aride où le problème
de grave pénurie s'est ajouté aux problèmes de mauvaise
gestion des ressources en eau et de détérioration croissan-
te de la qualité. Au cours des trois dernières décennies, la
croissance démographique et le développement socio-éco-
nomiques ont pesé sur la demande en eau, tandis que la
consommation a rencontré des difficultés majeures. Ainsi,
dans la plupart des pays islamiques, plus de 90 % de l'eau
est alloué à l'agriculture. Dans de nombreux cas, la métho-
de d'extraction de l'eau du sol a conduit à une surconsom-
mation et eu un effet néfaste sur l'environnement. Ce rap-
port propose des réformes reposant sur les deux aspects
«offre et demande » de la gestion de l'eau. Il milite pour
l'élaboration d'une législation prévoyant un cadre de gestion
intégrée des ressources en eau, comportantune composan-
te information, la recherche de la qualité de l'eau, la promo-
tion du secteur privé, une tarification fondée sur le principe
du recouvrement des coûts, la prévention contre l'utilisation
abusive des eaux souterraines, la coopération des acteurs,
le développement de structures de gestion, la sécurité ali-
mentaire...
L’article
L'eau : comment mieux la répartir ?
Faim et développement, n° 207, pp 14-21
Sécheresse, pollution, gaspillage : l'eau douce pourrait devenir
une denrée rare. Un luxe pour une bonne partie de l'humanité.
Déjà, 20 % de la population mondiale vit sans accès à l'eau
potable. On estime que 5 millions de personnes meurent
chaque année des conséquences du manque d'eau. Comment
répartir cette ressource indispensable pour l'alimentation, la
santé, la production alimentaire, l'activité économique et pour
toute forme de vie sur terre ? Limiter la surconsommation et les
pollutions est indispensable. Mais au-delà, c'est tout notre rap-
port à l'eau qui est à revoir. Si l'eau a un prix, ce n'est pas un
bien économique, une marchandise réservée à ceux qui ont les
moyens de la payer. L'accès à l'eau est un droit et un bien
public mondial. Ce dossier regroupe cinq articles, s'intéressant
successivement à l'eau en tant que cause de guerre, au défi
urbain que représente l'eau, à l'eau solidaire en milieu rural, à
l'eau pour une agriculture durable et enfin à l'aspect gestion
mondiale de l'eau.
L’eau L’agenda
nConférence « Eau et civilisation », Association inter-
nationale sur l’histoire de l’eau (IWHA), 1-4 décembre
2005, Paris, France
nRéunion pour une « nouvelle culture de l’eau » en
Amérique latine, Organisation nationale pour l’assai-
nissement environnemental, 5-9 décembre 2005,
Fortaleza, Brésil
nColloque international sur les ressources en eau sou-
terraines du Sahara algérien, Agence du Bassin
hydrographique du Sahara, 12-13 décembre 2005,
Ouargla, Algérie
nRecyclage de l’eau au profit d’applications urbaines,
Ecole des sciences de l’eau, Université de Cranfield,
13-14 décembre 2005, Cranfield, Royaume-Uni
AFD - RCH / AGC -Kaléidoscope n° 31 wdécembre 2005

L’ouvrage
La vie après le pétrole : de la pénurie aux énergies
nouvelles
Wingert, J.-L., 2005, 238 p. - Cote M3.034
Alors que les quantités mondiales de pétrole consommées
sont de plus en plus importantes, celles qui sont décou-
vertes le sont de moins en moins : actuellement, les compa-
gnies découvrent chaque année deux à trois fois moins de
pétrole qu'il n'en est consommé. Cette tendance ne peut se
prolonger indéfiniment. L'économie mondiale a déjà connu
plusieurs crises pétrolières et il semble que la prochaine
sera d'une ampleur inédite. Comment la situation peut-elle
évoluer ? Quand risquons-nous d'être confrontés à une
pénurie ? Qu'est-ce que le pic de production du pétrole ? Et
surtout, comment et avec quelles énergies alternatives
appréhender, anticiper et vivre cet « après-pétrole » ? Voici
les questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre de
manière didactique et accessible grâce notamment à des
graphiques, des tableaux commentés et des encadrés.
Le rapport web
Le Mécanisme pour un Développement Propre :
Initiative francophone de partenariat dans le domaine
du MDP
IEPF, 2005, 40 p.
Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), créé
par le Protocole de Kyoto, représente un atout considérable
pouvant favoriser la coopération internationale autour de
projets concrets de développement durable. La Francopho-
nie considère ce moment approprié pour créer les condi-
tions d'une collaboration renforcée entre ses pays membres
autour du MDP. L'objectif de la Francophonie est d'en faire
la base d'un partenariat opérationnel pour renouveler et
dynamiser son action en faveur du développement durable.
C'est dans ce contexte que s'inscrit « L'Initiative francophone
de partenariat dans le domaine du MDP (IFP-MDP) ». Cette
initiative est dotée d'un Cadre d'Action Francophone pour le
MDP (CAF MDP) visant à la concrétiser et à la matérialiser
durant la période 2005-2009 et ce la veille de la première
période d'engagements pris dans le Protocole de Kyoto par
les pays industrialisés. Seuls quelques pays francophones
en développement ont mis en place les bases nécessaires
à une implication réelle dans le MDP. Parmi les projets en
cours de validation sur le site Internet de la convention le
1er avril 2005, seuls 2 sur les 93 projets sont prévus dans
des pays francophones. Parmi les 32 projets approuvés
pour financement par le Fonds Prototype Carbone (PCF),
5% seulement sont des projets de pays francophones. Sur
les 8 petits projets approuvés à ce jour pour des achats
d'unités de carbone par le Fond Carbone de Développe-
ment Communautaire, aucun n'est situé en Afrique.
L’article
L'or blanc menacé, l'Afrique prise entre deux feux, les
subventions et les OGM
Afrique Agriculture, n° 341, 2005, pp. 17-27
Un affrontement se profile au sommet de Hong Kong de
l'OMC du 13 au 18 décembre 2005. Le front uni des pays
africains, producteurs de coton, devrait croiser le fer avec
les Américains et dans une moindre mesure les Européens
sur l'arrêt des subventions accordées à leurs agriculteurs.
Sans ces subventions, les revenus des producteurs afri-
cains seraient supérieurs de 12 à 15 %. Pour sauver cette
filière, les grandes firmes agrochimiques, notamment améri-
caines, s'emploient à introduire la culture OGM chez les pro-
ducteurs d'Afrique de l'Ouest.
La terre L’agenda
nConcertation, décision et environnement - Colloque
final de restitution des résultats du programme de
recherche organisé par le ministère de l’Ecologie et du
Développement durable et l’INRA, 12-13 décembre
2005, Paris, France
nColloque sur la mobilisation de la société pour la
nature - Quelles actions et quel partenariat en 2006 ?
UICN, 14 décembre 2005, Paris, France
nSéminaire sur l’éducation à l’environnement et au
développement durable - Association 4D, GREP,
Alternatives Economiques, 20 décembre 2005, Paris,
France
nColloque international de Farre (Forum de l’agriculture
raisonnée respectueuse de l’environnement), Agricul-
ture et biodiversité, UNESCO, 11 janvier 2006, Paris,
France
AFD - RCH / AGC -Kaléidoscope n° 31 wdécembre 2005

L’ouvrage
Migration et développement
Guilmoto, C. / Sandron, F., 2003, 142 p. - Cote H1.310
La question migratoire revêt aujourd'hui un nombre d'enjeux
considérables pour les sociétés du Nord et du Sud. Le plus
souvent, la migration est appréhendée par le biais des
conséquences économiques et sociales de l'arrivée de nou-
veaux venus dans les nations industrialisées, sans tenir
compte de sa genèse et de ses mécanismes. Dans cet
ouvrage, les auteurs orientent leur étude sur les pays de
départ. Après avoir rappelé les causes et les origines des
mouvements de population, ils dressent un panorama des
grands systèmes migratoires des pays en développement.
Ils montrent les logiques migratoires, les stratégies fami-
liales et communautaires qui encadrent le départ des
migrants et les obstacles à franchir. L'analyse des consé-
quences de ces mouvements de population sur les sociétés
des pays d'origine, des transferts financiers qu'ils induisent
et l'apparition récente d'un type de migrant hautement qua-
lifié permettent d'évaluer le rôle de l'émigration dans les pro-
cessus de développement.
Le rapport web
Priority Medecines for Europe and the World
Kaplan, W. / Laing, R. - OMS, 2004, 154 p.
Dans ce rapport, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
indique comment la recherche et l'innovation pharmaceu-
tiques pourraient permettre de mieux répondre aux besoins
sanitaires et de mieux faire face aux maladies émergentes
en Europe et dans le monde. Après avoir dressé une liste de
médicaments prioritaires en tenant compte du vieillissement
de la population européenne, de la progression des mala-
dies non transmissibles dans les pays en développement et
des maladies qui persistent malgré l'existence de traite-
ments efficaces, les auteurs recensent les maladies pour
lesquelles il n'existe aucun traitement et répertorient dix-
sept maladies prioritaires. D'après le rapport, l'Europe, forte
de son expérience en matière de services sociaux et de sys-
tèmes universels de protection sociale, devrait jouer un rôle
directeur dans le domaine de la santé publique à l'échelle
mondiale. Par ailleurs, l'UE pourrait mettre en place un
large programme de recherche permettant à l'Agence euro-
péenne pour l'évaluation des médicaments, aux autorités de
réglementation nationales, aux chercheurs, à l'industrie et
au grand public de procéder à un examen critique des pres-
criptions réglementaires dans le cadre du processus de
mise au point des médicaments en ce qui concerne la perti-
nence, les coûts et la valeur prédictive.
L’article
Aide et santé
Bell, C. / Carsten, F. - Revue d’Economie du Développe-
ment, n° 2-3, 2005, pp. 135-183
Les maladies transmissibles et associées représentent une
part substantielle du fardeau de maladies supporté par les
pays en développement. Etant donné la nature « publique »
de ces maladies, l'allocation des ressources dans ce sec-
teur est soumise aux imperfections de marché. Cet article
défend l'idée selon laquelle les flux d'aide au développe-
ment doivent prioritairement être orientés vers la lutte contre
les maladies transmissibles et discute la manière de dépen-
ser au mieux cette aide. Dans ce but, l'article propose des
critères d'évaluation devant guider les responsables poli-
tiques sur la manière d'allouer les ressources de l'aide d'une
part en fonction des maladies et d'autre part en fonction des
moyens d'action disponibles, à savoir moyens préventifs et
curatifs. Une attention particulière est portée aux effets des
maladies transmissibles sur la conservation du capital
humain et la formation de nouveau capital humain.
Les hommes L’agenda
nConférence africaine sur le SIDA et les Maladies
Transmissibles, CISMA/CASA, 5-9 décembre 2005,
Abuja, Nigéria
nGroupe de travail sur le projet de déclaration des
droits des peuples autochtones, 5-16 décembre
2005, Genève, Suisse
nColloque international « développement durable et
santé dans les pays du sud », CESH, 9 décembre
2005, Lyon, France
nColloque « Les institutions éducatives face au numé-
rique » organisé par la Maison des sciences de
l’homme, 12-13 décembre 2005, Paris, France
nMardis de l’innovation « L’innovation dans la forma-
tion professionnelle », 10 janvier 2006, CNAM, Paris,
France
n10ème fête de l’Internet « L’Internet en 2016 »,
12- 14 janvier 2006, Autrans, France
AFD - RCH / AGC -Kaléidoscope n° 31 wdécembre 2005

L’ouvrage
ONU : droits pour tous ou loi du plus fort ? Regards
militants sur les Nations Unies
Amin, S. / Charvin, R. / Ziegler, J., 2005, 432 p. -
Cote R2.079
Au fil des années, l'Organisation des Nations Unies a déçu
beaucoup d'espoirs. Les rapports de force actuels amènent
à s'interroger sur les relations entre les mouvements
sociaux et alter mondialistes et l'ONU. Le monde se porte-
rait-il mieux sans l'ONU ? Les Nations Unies ne sont-elles
pas aussi une tribune pour tous les pays, où peuvent s'ex-
primer des voix discordantes ? Et n'est-elle pas plus ?
Quelles convergences entre les aspirations des mouve-
ments sociaux et les droits stipulés par l'ONU ? En quoi
l'ONU peut-elle devenir une alliée dans les luttes locales ?
Divers regards militants sur l'ONU sont ici rassemblés pour
nourrir un débat tourné vers l'action et le changement.
Le rapport web
Rapport sur le commerce mondial 2005
OMC, 2005, 404 p.
Troisième d'une série de publications annuelles, le rapport
de l'OMC sur le commerce mondial 2005 met l'accent sur
l'application de normes techniques par les gouvernements
nationaux et tout ce qu'elles peuvent avoir comme effets
aussi bien positifs que négatifs sur le commerce internatio-
nal. Si ces normes offrent des avantages importants du
point de vue de l'information des consommateurs, de la pro-
tection de l'environnement et de la compatibilité entre biens
et services apparentés, elle peuvent, aussi, être utilisées en
tant que mesures protectionnistes pouvant entraîner des
frais d'exploitation plus élevés pour les pays en développe-
ment producteurs. Ce rapport contient également des
essais analytiques sur la délocalisation des services et l'im-
portance croissante des transports aériens. Le rapport
passe en revue les tendances récentes du commerce mon-
dial et souligne que le commerce des marchandises et des
services, en 2004, a connu la croissance la plus forte enre-
gistrée depuis 2001.
L’article
Contrôle interne, vers une éthique de la responsabilité
Masounave, A. - Revue Banque, n° 671, 2005, pp. 24-48
Dans une actualité 2005 marquée par les fortes amendes
réclamées aux banques américaines dans le cadre de pro-
cédures judiciaires, le risque de non - conformité apparaît
comme une préoccupation majeure, à la fois pour les régu-
lateurs et pour les établissements bancaires. L'évolution de
la réglementation française en matière de contrôle interne
(formalisée dans le règlement CRBF n° 97-02, modifié par
arrêté du 31 mars 2005) vise à garantir la distinction entre
«contrôle » et « action », en organisant l'indépendance des
fonctions relevant de la mission de contrôle interne ( art.7 du
règlement n° 97-02 modifié).
Les organisations L’agenda
n4ème conférence du projet ANIMA (Réseau euro-
méditerranéen des agences de promotion et des
investissements), 1-2 décembre 2005, Rabat, Maroc
nSommet Afrique-France, 3-4 décembre 2005,
Bamako, Mali
n3ème rendez-vous du Conseil général des Hauts de
Seine (Journée du Volontariat International en entre-
prise et du développement internationnal),
8 décembre 2005, Nanterre, France
n11ème Sommet des pays membres de l’ASEAN, 12-
14 décembre 2005, Kuala Lumpur, Malaisie
nRéunion de l’OMC, 13-18 décembre 2005, Hong-
Kong, Chine
nRéunion du Conseil Exécutif du FIDA (Fonds Interna-
tional pour le Développement Agricole), 14-15
décembre 2005, Rome, Italie
nEuroMarket Forum 2005, 14-16 décembre 2005,
Bruxelles, Belgique
AFD - RCH / AGC -Kaléidoscope n° 31 wdécembre 2005