Classification statistique internationale des maladies

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Bulletin officiel
No 2016/9 bis
Fascicule spécial
CLASSIFICATION STATISTIQUE
INTERNATIONALE DES MALADIES
ET DES PROBLÈMES DE SANTÉ
CONNEXES
CIM-10 FR À USAGE PMSI
Volume 1

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
CLASSIFICATION STATISTIQUE
INTERNATIONALE DES MALADIES
ET DES PROBLÈMES DE SANTÉ CONNEXES
CIM-10 FR À USAGE PMSI
Volume 1
Date de publication: mai 2016
Directrice de la publication: Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef: Catherine Baude
Réalisation: – Bureau de la politique documentaire
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, tél.: 01-40-56-45-44

CIM-10 FR
à usage PMSI
10e révision, France
Classification statistique
internationale des maladies
et des problèmes
de santé connexes
Volume 1
Table analytique
Édition 2016

I
Introduction
La Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes
(CIM) a pour but de permettre l’analyse systématique, l’interprétation et la comparaison des
données de m ortalité et de m orbidité recueillies dans différents pays ou r égions et à de s
époques différentes. La CIM est utilisée pour transposer les diagnostics de maladies ou
autres problèmes de s anté, en codes alphanumériques, ce qui facilite le stockage, la
recherche et l’analyse des données et son utilisation en épi démiologie, en planification et
gestion sanitaire ou encore à des fins cliniques.
La CIM est gérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui en a publié la dixième
révision (CIM–10) en 1993. La CIM–10 fait l’objet de mises à jour annuelles qui sont publiées
en anglais sur le site www.who.int/classifications/icd/icd10updates.
Dans le cadre du Programme de médicalisation du s ystème d’information (PMSI) des
établissements hospitaliers français, la CIM–10 est utilisée pour le codage des diagnostics et
des motifs de recours aux services de santé.
Pour répondre aux exigences descriptives et administratives du P MSI, l’ATIH crée chaque
année des extensions nationales qui enrichissent la CIM–10.
La présente CIM–10 à usage PMSI (CIM–10–FR 2016) constitue une version actualisée et
enrichie du volume 1 (Table analytique) de la CIM–10. Elle intègre :
- l’ensemble des mises à jour de l’OMS jusqu’en janvier 20151 ;
- l’intégralité des mises à jour réalisées par l’ATIH.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil
d’information des champs MCO (Etablissement de court séjour de médecine, chirurgie et
obstétrique), SSR (Établissements de soins de suite et de réadaptation), HAD
(Hospitalisation à domicile) et psychiatrie à compter de l’année 20162.
Cette CIM–10 FR 2016 est publiée au bulletin officiel sous le N° 2016/9 bis, et identifiée
comme annexe dans chacun des arrêtés PMSI des champs d’activité précités. Elle constitue
donc l’annexe V :
- de l’arrêté PMSI MCO HAD – NOR AFSH1532179A du 21 décembre 2015
modifiant l’arrêté du l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics
ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission
d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif
au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de
facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou
privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à
la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies
à l'articleL.6113-8 du code de la santé publique ;
1 Les mises à jour dont la date d’intégration pour l’OMS est 2016 seront intégrées et applicables pour
le PMSI dans la version 2017 de la CIM-10 à usage PMSI.
2 Á compter du 04/01/2016 pour le champ SSR et du 01/01/2016 pour les autres champs.