Année universitaire 2016-2017 M 1 Droit Droit de l`environnement

Année universitaire 2016-2017
M 1 Droit
Droit de l’environnement
Cours de Mme P. Martin-Bidou
Plan de cours
Introduction : l'Homme et la Nature – le droit de l'environnement
1ère Partie : Caractères généraux du droit de l’environnement : sources et principes
Titre 1 : Les sources du droit de l’environnement
Chapitre 1 : Les sources internationales du DE
Section 1 : Les conventions internationales relatives à l’environnement
Section 2 : Les autres sources (coutume, jurisprudence)
Section 3 : Les actes des organisations et des conférences internationales
Chapitre 2 : Les sources communautaires du DE
Section 1 : Sources originaires
Section 2 : Sources secondaires (directives et règlements, jurisprudence)
Chapitre 3 : Les sources nationales du DE
Section 1 : la source constitutionnelle – La Charte de l'environnement
Section 2 : les sources législatives
Titre 2 : Concepts et principes du droit de l’environnement
Chapitre 1 : les concepts du DE
Section 1 : Existe t-il un droit à un environnement sain ?
Section 2 : le développement durable : le droit des générations futures - intégration – conciliation – de nouveaux
principes ?
Chapitre 2 : les principes du DE
Section 1 : le principe de prévention ou d’action préventive
Section 2 : le principe pollueur-payeur – la responsabilité environnementale
Section 3 : le principe de précaution
Section 4 : les principes de coopération, d’information et de participation
2ème Partie : Questions choisies
1. La protection de la nature
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La diversité biologique – la protection des espèces et des espaces
2. Le climat
Les pollutions de l'air et le choix énergétique – la protection de l'air – changement climatique et effet de serre. Les COP
de Copenhague 2009 à Paris 2015. La COP 21 et l'Accord de Paris du 12 décembre 2015. COP 22 Marrakech et après ...
3. Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le régime général des ICPE – les installations classées soumises à un régime spécial (risques technologiques majeurs,
centrales nucléaires)
4. La sécurité environnementale
L'environnement, enjeu de paix - La lutte contre la criminalité environnementale