Année universitaire 2016-2017 M 1 Droit Droit de l’environnement Cours de Mme P. Martin-Bidou Plan de cours Introduction : l'Homme et la Nature – le droit de l'environnement 1ère Partie : Caractères généraux du droit de l’environnement : sources et principes Titre 1 : Les sources du droit de l’environnement Chapitre 1 : Les sources internationales du DE Section 1 : Les conventions internationales relatives à l’environnement Section 2 : Les autres sources (coutume, jurisprudence) Section 3 : Les actes des organisations et des conférences internationales Chapitre 2 : Les sources communautaires du DE Section 1 : Sources originaires Section 2 : Sources secondaires (directives et règlements, jurisprudence) Chapitre 3 : Les sources nationales du DE Section 1 : la source constitutionnelle – La Charte de l'environnement Section 2 : les sources législatives Titre 2 : Concepts et principes du droit de l’environnement Chapitre 1 : les concepts du DE Section 1 : Existe t-il un droit à un environnement sain ? Section 2 : le développement durable : le droit des générations futures - intégration – conciliation – de nouveaux principes ? Chapitre 2 : les principes du DE Section 1 : le principe de prévention ou d’action préventive Section 2 : le principe pollueur-payeur – la responsabilité environnementale Section 3 : le principe de précaution Section 4 : les principes de coopération, d’information et de participation 2ème Partie : Questions choisies 1. La protection de la nature La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages La diversité biologique – la protection des espèces et des espaces 2. Le climat Les pollutions de l'air et le choix énergétique – la protection de l'air – changement climatique et effet de serre. Les COP de Copenhague 2009 à Paris 2015. La COP 21 et l'Accord de Paris du 12 décembre 2015. COP 22 Marrakech et après ... 3. Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Le régime général des ICPE – les installations classées soumises à un régime spécial (risques technologiques majeurs, centrales nucléaires) 4. La sécurité environnementale L'environnement, enjeu de paix - La lutte contre la criminalité environnementale