Groupe 3 Encadrer les prescriptions Encadrer les prescriptions

Restitution des travaux
Mardi 31 mai 2011
Groupe 3
Groupe 3 Groupe 3
Groupe 3
Encadrer les prescriptions
Encadrer les prescriptions Encadrer les prescriptions
Encadrer les prescriptions «
««
« hors AMM
hors AMMhors AMM
hors AMM »
»»
»
Hubert ALLEMAND, Pr
Hubert ALLEMAND, PrHubert ALLEMAND, Pr
Hubert ALLEMAND, Pré
éé
ésident
sidentsident
sident
Marie
MarieMarie
Marie-
--
-Jos
JosJos
José
éé
ée AUGE
e AUGEe AUGE
e AUGE-
--
-CAUMON,
CAUMON, CAUMON,
CAUMON, Vice
ViceVice
Vice-
--
-Pr
PrPr
Pré
éé
ésidente
sidentesidente
sidente
Nicolas DURAND, Rapporteur
Nicolas DURAND, RapporteurNicolas DURAND, Rapporteur
Nicolas DURAND, Rapporteur

Restitution des travaux
Mardi 31 mai 2011
Une pratique tr
Une pratique trUne pratique tr
Une pratique trè
èè
ès r
s rs r
s ré
éé
épandue
panduepandue
pandue
• Hors AMM = hors indication, posologie, fréquence
d’utilisation, catégorie de patients…
• Un phénomène mal connu mais très important
• Un phénomène massif en pédiatrie, psychiatrie,
gérontologie, cardiologie, cancérologie…
• Des pratiques courantes dans tous les pays (USA, UK,
Italie…)

Restitution des travaux
Mardi 31 mai 2011
Des causes multiples
Des causes multiplesDes causes multiples
Des causes multiples
• Scientifiques
ScientifiquesScientifiques
Scientifiques : décalage inéluctable entre l’AMM et les
données actuelles de la science
• Industrielles et
Industrielles et Industrielles et
Industrielles et é
éé
économiques
conomiquesconomiques
conomiques : réduction des risques et des
coûts
• Ethiques et juridiques
Ethiques et juridiquesEthiques et juridiques
Ethiques et juridiques : essais difficiles pour les enfants, les
femmes enceintes, les personnes âgées…
• Pratiques
PratiquesPratiques
Pratiques : le RCP, un référentiel de prescription mal connu
et concurrencé
• Sociologiques
SociologiquesSociologiques
Sociologiques : demandes des patients

Restitution des travaux
Mardi 31 mai 2011
Des risques non n
Des risques non nDes risques non n
Des risques non né
éé
égligeables
gligeablesgligeables
gligeables
• Un risque sanitaire pour les patients
Un risque sanitaire pour les patientsUn risque sanitaire pour les patients
Un risque sanitaire pour les patients :
prescriptions justifiées vs injustifiées
des risques ni évalués ni maîtrisés… et largement ignorés
• Une liberté de prescription qui engage la responsabilit
engage la responsabilitengage la responsabilit
engage la responsabilité
éé
é
disciplinaire, civile et p
disciplinaire, civile et pdisciplinaire, civile et p
disciplinaire, civile et pé
éé
énale du m
nale du mnale du m
nale du mé
éé
édecin
decindecin
decin
donc : conformité aux connaissances médicales avérées
information claire au patient
signalement à l’assurance maladie
• Une responsabilit
Une responsabilitUne responsabilit
Une responsabilité
éé
é partag
partagpartag
partagé
éé
ée
ee
e avec les autres professionnels de
santé
• Un risque financier
Un risque financierUn risque financier
Un risque financier : des prescriptions non remboursables
mais remboursées

Restitution des travaux
Mardi 31 mai 2011
1. Dispositifs d
1. Dispositifs d1. Dispositifs d
1. Dispositifs dé
éé
érogatoires
rogatoiresrogatoires
rogatoires
• Autorisations temporaires d’utilisation (ATU),
protocoles thérapeutiques temporaires (PTT),
prise en charge dérogatoire pour ALD et maladies rares
(article 56)
• Un objectif sanitaire
Un objectif sanitaireUn objectif sanitaire
Un objectif sanitaire (satisfaire des besoins et encadrer des
pratiques) et financier
et financieret financier
et financier (prise en charge par l’assurance
maladie)
• Mais :
- un manque de suivi,
- un temporaire qui dure,
- une part marginale des prescriptions « hors AMM »