seance du 17 novembre 2005 - Site de Bonneuil

CONVOCATION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
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ACCUEIL D’UNE
DELEGATION DE
TIBANA EN
ROUMANIE
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SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2005
Les membres du conseil municipal de la commune de BONNEUIL-
MATOURS se réuniront en séance publique ordinaire le 17 novembre 2005 à
20 heures à la Mairie sur convocation légale qui leur a été adressée le 12
novembre 2005
ORDRE DU JOUR
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- Accueil d’une délégation de TIBANA (Roumanie)
- Approbation de la révision du P.O.S.
- Avenants marchés Construction de Bureaux Chambre d’Agriculture
- Marchés construction d’une classe à l’école primaire
- Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la
sécheresse de l’été 2005
- Questions diverses
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L’an deux mil cinq, le dix sept novembre à vingt heures, les membres du
conseil municipal de la commune de BONNEUIL-MATOURS régulièrement
convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur
MATHIEU Jean-Luc, Maire
.
PRESENTS : MATHIEU JL Maire, CHEVALIER JC, FIQUET J, POLISSET B,
BAUDEAU G, FAUCHARD G, Adjoints, MANERA M, BRIAND T , CROISE R,
OUAIRY MF, GUINOIS G, PELLETIER C, ENON I, COLLIN N, HEBRAS B,
EXCUSES : RENO J,
ABSENT : GUY P, GOURMAUD R,
SECRETAIRE : Mme GUINOIS G
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Monsieur le Maire accueille une délégation de la commune de
TIBANA en Roumanie, actuellement en France au titre de la semaine de la
solidarité et de la coopération organisée à Poitiers, venue à Bonneuil-Matours
dans le cadre de la préparation d’un futur jumelage Il présente la commune et
en explique le fonctionnement. Il se fait le porte parole des élus et de la
population pour souhaiter la mise en place de liens privilégiés d’amitié avec
TIBANA notamment par l’intermédiaire de l’école primaire Maurice FOMBEURE
qui entretient déjà une correspondance régulière avec des écoliers roumains.
Les membres de la délégation se présentent à leur tour et expriment leur joie
de pouvoir engager des relations de partenariat avec la commune. Avant le vin
d’honneur qui clôtura cette cérémonie, le Maire remis la médaille de la
commune et la délégation roumaine a offert un cd rom et une revue sur
TIBANA. Hôtes présents à cette réception : Romeca Cosmita, conseiller
municipal de Tibana, Petricia Dicaconu et Lacramaria Balascau, respectivement
principal des collèges de Tibana et Cabesti, et Filip Mereuta, Président de la
coordination des Amis du Poitou en Roumanie.
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APPROBATION DU
PROCES-VERBAL
DE LA DERNIERE
SEANCE
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MARCHES –
CONSTRUCTION
D’UNE CLASSE A
L’ECOLE PRIMAIRE
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10404
VIABILITE ZONE
D’ACTIVITES DE
L’OISILLON
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10403
DEMANDE DE
SUBVENTION
CONSEIL GENERAL
TRAVAUX MAIRIE
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10405
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
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Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport
d’analyses des offres des travaux de construction d’une classe à l’école
primaire. Il rappelle que le marché est passé sous la forme d’une procédure
adaptée. Après en avoir délibéré, et sur avis de la commission des marchés
publics, le Conseil Municipal retient les entreprises suivantes (montant HT) :
-lot n°1 Gros-œuvre – LIOT Alain 33617.82
-lot n°2 Charpente – MERLOT 17282.58
-lot n°3 Etanchéité – MERLOT 10398.60
-lot n°4 Menuiseries PVC – GUILLON-BERGER 12057.33
-lot n°5 Plâtre – DELHOUME 4602.92
-lot n°6 Peinture – GIRARD 7043.25
-lot n°7 Plomberie – JOUBERT 8359.69
soit 93362.19 HT – 111661.18 TTC
.accepte, compte tenu de la charge de travail de l’entreprise de gros
œuvre, que les travaux débutent le 15 février pour se terminer le 15 mai 2006.
.autorise le Maire à signer les marchés correspondants.
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Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 24
mars 2005 instituant une participation pour l’extension du réseau électrique afin
de desservir la zone artisanale de « L’Oisillon ». Les travaux n’ont pas été
réalisés dans les délais impartis et la SOREGIES a actualisé son devis. Le coût
total de l’opération s’établit désormais à 45243.39 € avec participation du
SIEEDV de 37874.72 € d’ou une participation d’équilibre de 7368.66 €
(l’estimation d’origine s’élevait à 41700.19 € avec participation du SIEEDV de
34976.76 € soit une participation de 6723.43 €)
Par convention du 3 mai 2005, M. MARTEAU Jacky s’était engagé à
prendre en charge la participation d’équilibre. Monsieur le Maire propose de
réviser sa participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-accepte de réaliser l’extension du réseau électrique jusqu’à la zone
artisanale de « L’Oisillon » pour un coût de 45243.39 €
-fixe à 645.23 € la redevance complémentaire à la charge de M
MARTEAU Jacky
-autorise le Maire à signer l’avenant correspondant à la convention du
3 mai 2005
-précise que les travaux ne seront entrepris qu’après encaissement de
la redevance.
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Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au
remplacement de la gouttière de la mairie qui est en très mauvais état. Il donne
lecture du devis de M GUELLERIN Jacky, charpentier couvreur, d’un montant
de 2293.55 € HT – 2743.09 € TTC.
Monsieur le Maire précise que ce type d’investissement peut être
subventionné par le Conseil Général à hauteur de 30 % du coût HT, au titre des
grosses réparations dans les bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-accepte le projet présenté
-sollicite du Conseil Général une subvention de 30 %

COMPTEUR D’EAU
LOGEMENT RUE
D’AQUITAINE
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10399
PRIME DE FIN
D’ANNEE
CONTRACTUELS
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10398
AVENANTS
MARCHES
BUREAUX
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10397
DEMANDE DE
RECONNAISSANCE
DE L’ETAT DE
CATASTROPHE
NATURELLE POUR
LA SECHERESSE
-définit comme suit le plan de financement de l’opération
.subvention Conseil Général 688.00
.fonds propres 2055.00
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Monsieur le Maire rappelle les conditions de location du logement
communal situé à l’arrière de la mairie. Le compteur d’eau du logement est
commun avec la salle d’activités et la locataire Mme FERRON Alexandra
assume la totalité de la consommation d’eau et d’assainissement. Monsieur le
Maire propose donc de lui rembourser la cote part de la commune sous la
forme d’une réduction d’un loyer. Il précise, sur indication du SIVEER que la
consommation annuelle moyenne d’un adulte et d’un enfant est estimée à 80
m3. De ce fait, sur les années 2003 à 2005, la consommation d’eau de la salle
d’activités est évaluée à 17 m3. (prix de l’eau 1.93 € le m3, assainissement 1.19
€ le m3) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déduire la
somme de 55 € d’un loyer de Mme FERRON.
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Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une prime de
fin d’année au personnel en contrat privé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer les primes
suivantes à :
-M BOUHET Patrick 878 €
-Mme TRIGNO-CARRE Caroline 817 €
-Mme CAILLAUD Sophie 817 €
-Mme GUILLON Aurélia 706 €
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Monsieur le Maire fait le bilan au conseil municipal de l’opération de
construction de bureaux locatifs pour la Chambre d’Agriculture. Deux lots font
apparaître une moins value qu’il est nécessaire de régulariser par des avenants
négatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-accepte les 2 avenants négatifs présentés
-précise que les nouveaux marchés HT s’établissent ainsi :
.lot n°1 terrassement – SARL DESHOULIERES
avant négatif de 3043.43 € HT – nouveau marché : 41229.28 € HT
soit 49310.22 € TTC
.lot n°9 plomberie – HERVE THERMIQUE
avenant négatif de 243.75 € HT – nouveau marché : 6963.18 € HT
soit 8327.96 € TTC
-autorise le Maire à signer les avenants correspondants.
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A la suite de sécheresse persistante de l’été 2005, Monsieur le Maire a
recenser les sinistres, notamment les fissures apparues dans les maisons
d’habitation, dus aux mouvements de terrains. A ce jour, 7 dossiers ont été
déposés en mairie par les victimes. Il propose de solliciter la reconnaissance de
catastrophe naturelle auprès de l’Etat.
Après en voir délibéré et à l’examen des sinistres constatés par

DE L’ETE 2005
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10396
DEMANDE DE
SUBVENTION
CONSEIL GENERAL
ACQUISITION D’UN
ASPIRATEUR A
FEUILLES
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10405
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
CENTRE DE
LOISIRS
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le 24.11.2005
N° 10401
REVISION
SIMPLIFIEE N°1 DU
P.O.S.
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le
N°
documents photographiques, le Conseil Municipal sollicite la reconnaissance de
catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2005.
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Compte tenu des surfaces d’espaces publics arborés et du volume de
feuilles à ramasser chaque automne, Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de faire l’acquisition d’un aspirateur à feuilles adaptable sur un
ensemble tracteur-remorque. Après démonstration de ce matériel, il soumet la
proposition de la Sté EQUIP’JARDIN POITIERS SARL pour un appareil de
marque Morgnieux 400MS 13 HM pour un prix de 2990 € HT soit 3576.04 €
TTC et de l’entreprise KOMILFO à POITIERS pour la confection d’un filet brise
vent d’un coût de 125.42 € HT soit 150 € TTC. Il précise que ce type
d’investissement est susceptible d’être subventionné par le Conseil Général, à
hauteur de 35 % du coût HT plafonné à 6000 € par PADC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-décide l’acquisition d’un aspirateur à feuilles
-sollicite une subvention du Conseil Général de 1090 €
-définit comme suit le plan de financement de l’opération
.subvention Conseil Général 1090
.fonds propres 2636
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Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du compte rendu
de la réunion du Centre de Loisirs Intercommunal en date du 29 septembre. La
baisse de fréquentation enregistrée, notamment en août, ne permet pas à la
structure d’équilibrer son budget. Il est demandé à chaque communes
adhérentes d’accorder une aide de fonctionnement en plus de la participation
prévue dans la convention. Monsieur le Maire propose d’effectuer le versement
de la quotte part de la commune qui s’élève à 1500 € (participation normale
1300.50 –153 journées x 8.50€ - et subvention d’équilibre 199.50 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la somme
de 1500 € à l’Association La Ligue/FOL de la Vienne. Les crédits nécessaires
seront prélevés à l’article 657371 pour être affectés au compte de l’Association.
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Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13, 8ème alinéa,
L123-19 et L 300-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2005 prescrivant la
révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols et définissant les
modalités de la concertation ;
Vu l’avis des personnes publiques associées recueilli au cours de la réunion
du 16 septembre 2005
Vu l’arrêté du maire en date du 16 septembre 2005 mettant le dossier à
l’enquête publique ;
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 15 novembre 2005 ;
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la
procédure de révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols, les
modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en
œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le
conseil municipal décide :
- d’approuver la révision simplifiée n° 1 du POS, dont le dossier est
annexé à la présente délibération ;

REVISION
SIMPLIFIEE N°2 DU
P.O.S.
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le
N°
REVISION
SIMPLIFIEE N°3
DU P.O.S.
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Reçu à la Sous-
Préfecture
Le
N°
- que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la
présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un
mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- que le dossier de révision simplifiée n° 1 du POS sera tenu à la
disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels
d’ouverture ;
- que la présente délibération deviendra exécutoire dès réception en sous-
préfecture et accomplissement des mesures de publicité.
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Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13, 8ème alinéa,
L123-19 et L 300-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2005 prescrivant la
révision simplifiée n° 2 du plan d’occupation des sols et définissant les
modalités de la concertation ;
Vu l’avis des personnes publiques associées recueilli au cours de la réunion
du 16 septembre 2005
Vu l’arrêté du maire en date du 16 septembre 2005 mettant le dossier à
l’enquête publique ;
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 15 novembre 2005 ;
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la
procédure de révision simplifiée n° 2 du plan d’occupation des sols, les
modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en
œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le
conseil municipal décide :
- d’approuver la révision simplifiée n° 2 du POS, dont le dossier est
annexé à la présente délibération ;
- que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la
présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un
mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- que le dossier de révision simplifiée n° 2 du POS sera tenu à la
disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels
d’ouverture ;
- que la présente délibération deviendra exécutoire dès réception en sous-
préfecture et accomplissement des mesures de publicité.
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Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13, 8ème alinéa,
L123-19 et L 300-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2005 prescrivant la
révision simplifiée n° 3 du plan d’occupation des sols et définissant les
modalités de la concertation ;
Vu l’avis des personnes publiques associées recueilli au cours de la réunion
du 16 septembre 2005
Vu l’arrêté du maire en date du 16 septembre 2005 mettant le dossier à
l’enquête publique ;
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 15 novembre 2005 ;
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la
procédure de révision simplifiée n° 3 du plan d’occupation des sols, les
modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en
œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le