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2ème estivales de l’éthique en santé
« NOUVELLE LOI SUR LA FIN DE VIE »
REGARDS CROISES
REFLEXION,QUESTIONNEMENT
SOIGNANT
Martine VIAL
Cadre de santé - service de soins palliatifs - CHU de St-Etienne

Avant propos
Questionnement d’une équipe soignante de soins palliatifs autour de la loi
Appréhensions :
Risque de multiplication des demandes de sédation
Obligations pour les professionnels d’accéder à la demande du patient
Enjeux par rapport :
A la philosophie des soins palliatifs
Aux valeurs de soins
La place de l’incertitude
L’accompagnement des patients et entourage dans les situations
complexes de fin de vie

Points de questionnement
La sédation à la demande du patient
Le processus décisionnel

Droit du patient de demander la mise en place d’une
sédation profonde et continue jusqu’au décès
Vincent Morel, président du comité de pilotage du Plan National
2015-2018 soins palliatifs et fin de vie :
« le nouveau droit du patient à demander une sédation
profonde et continue
n’est pas « un droit de dormir avant de mourir sans condition »,
mais s’exercera dans des conditions strictes. »

Droit du patient de demander la mise en place d’une
sédation profonde et continue jusqu’au décès
A la demande du patient pour éviter toute souffrance et ne pas subir d’obstination
déraisonnable, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la
conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble
des traitements de maintien en vie, peut être mise en œuvre dans les cas suivants :
Lorsque le patient est atteint d’une affection grave et incurable et dont le
pronostic vital est engagé à court terme et que la souffrance est réfractaire aux
traitements.
Lorsque la décision du patient atteint d’une affection grave et incurable
d’arrêter un traitement engage le pronostic vital à court terme et est susceptible
d’entrainer une souffrance insupportable.