Réunion pluridisciplinaire Oncogénétique : actualités de la prise en

Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en
faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Quelles incidences sur la relation de soins?
Eclairage et débat par les sciences humaines et
sociales
13 Mai 2016
Marion Barrault-Couchouron, PhD
Docteur en psychologie clinique et psychopathologie
Coordonnateur Groupe Sciences Humaines et Sociales
Institut Bergonié
Chercheur titulaire Laboratoire de psychologie
Université de Bordeaux

Animation de la table-ronde
• Marion Barrault-Couchouron, docteur en
psychologie clinique et psychopathologie. Institut
Bergonié - Université de Bordeaux.
• Guillaume Broc, docteur en psychologie. Centre de
recherche INSERM U1219 «Psycho-épidémiologie du
vieillissement et des maladies chroniques».
• Laura Innocenti, Master Ethique et Santé.
Coordonnateur Espace Rencontre Information
Institut Bergonié
• Madina Querre, docteur en anthropologie sociale.
Revess, chercheure associée PACTE (Grenoble) :
excusée
• David Saint-Marc, docteur en sociologie. Centre
Emile Durkheim, Université de Bordeaux.

Loi Clayes-Leonetti
• Reprise des grands principes de la Loi Leonetti
(2005) :
– possibilité de ne pas entreprendre ou
d’interrompre investigations et traitements
– le fait de ne pas s’obstiner déraisonnablement
– le droit d’utiliser des antalgiques à doses
su!santes pour soulager la sou"rance, quand
bien même ils écourteraient ce qu’il reste de vie.

Loi Clayes-Leonetti
• Renforce le rôle et la place du patient dans les
décisions.
– Article 1 : toute personne a le droit de recevoir
sur l’ensemble du territoire les traitements, les
soins et le meilleur apaisement possible de la
sou"rance.
– Article 5 : Toute personne a le droit de refuser
ou de ne pas recevoir de traitement.

Loi Clayes-Leonetti
• Sédation profonde et continue associée à une
analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements
peut ainsi être mise en oeuvre à la demande du
patient dans les situations suivantes :
– le patient atteint d’une a"ection grave et incurable
et dont le pronostic vital est engagé à court terme,
présente une sou"rance réfractaire aux
traitements.
– la décision du patient atteint d’une a"ection grave
et incurable d’arrêter un traitement engage le
pronostic vital à court terme et est susceptible
d’entraîner une sou"rance insupportable.
Décision dans le cadre d’une procédure collégiale