Télécharger le document

© Hogan & Hartson L.L.P. All rights reserved.
Master Management de la Technologie et de
l’Innovation
(année 2011)
Introduction au droit de la concurrence
6 octobre 2011
Michel Debroux, Hogan Lovells ([e-mail])
Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles

2
Un droit mondialisé, fortement influencé par l’analyse économique
•Le droit de la concurrence est indissociable de la politique et de l’économie
•Le droit de la concurrence est le produit d’un modèle économique et social,
l’économie libérale de marché
•Le droit de la concurrence est au carrefour de plusieurs disciplines:
–L’économie
–Le droit administratif
–Le droit pénal
–Le droit civil
INTRODUCTION GENERALE (1)

3 3
•Un droit hybride (sources multiple, cf. infra, slides 12-14 )
•Un droit mondialisé :
INTRODUCTION GENERALE (2)
Les Etats membres
de l’ICN
Les Etats membres
de l’EEE

4
Les principaux aspects du droit de la concurrence
•Les abus de position dominante
•Les ententes anti-concurrentielles
•Le contrôle des concentrations (fusion, cession, JV, etc.)
•Les aides d’Etat (spécificité communautaire)
–Une quasi identité de fond entre le droit français et le droit communautaire,
quelques différences de procédure
–Au-delà, un air de parenté prononcé entre la plupart des droits de la concurrence
dans le monde, avec des nuances toutefois (exemple : l’abus de position
dominante)
INTRODUCTION GENERALE (3)

5
1.
Les ententes : principales
règles de fond
Qu’est-ce qu’une entente anticoncurrentielle ? Un cartel ?