l`économie circulaire, un modèle efficace et compétitif

IEV
Editeur responsable : Gilles Doutrelepont- 13 Bd de l’Empereur - 1000 Bruxelles
ETAT DE LA QUESTION
DECEMBRE 2 016
L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE,
UN MODÈLE EFFICACE ET COMPÉTITIF ?
ANGELO SOLIMANDO

1. Introduction ..................................................................................................
2. Une prise de conscience environnementale internationale ....................
3. Le développement durable : un modèle économique, social et
environnemental ..........................................................................................
4. L’économie circulaire ..................................................................................
4.1. Définition
4.2. De l’économie linéaire à l’économie circulaire
4.3. Les composantes de l’économie circulaire
5. Initiatives de l’Union européenne ...............................................................
5.1. Vers une économie durable
5.2. « Boucler la boucle », un plan d’action de l’Union européenne
en faveur de l’économie circulaire
5.3. Comment l’économie circulaire doperait-elle la création
d’emplois dans l’Union européenne ?
5.4. Quels sont les gains économiques pour les entreprises ?
6. L’économie circulaire en Belgique .............................................................
6.1. Etat des lieux
6.2. Les principaux acteurs
6.2.1. Au niveau fédéral
6.2.2. Au niveau régional
7. Conclusion ....................................................................................................
4
4
6
8
8
8
9
11
11
12
16
17
17
17
18
18
20
23

ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [e-mail]
4
1. Inoducti
Les années 70 marquent incontestablement l’émergence d’une prise de
conscience environnementale internationale. Les causes en sont multiples,
notamment le premier choc pétrolier de 1973 et la fin du système de prospéri-
té émanant des Trente Glorieuses. Le modèle de société productif, en vigueur
depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, est alors remis en cause. Au fil
des décennies, les nombreuses catastrophes écologiques jouent également
un rôle majeur dans cette prise de conscience mondiale : les naufrages à
répétition de pétroliers, la catastrophe de Tchernobyl ou encore l’accident de
Seveso en Italie qui donna lieu à la directive européenne du même nom. Plus
récemment, citons aussi les phénomènes climatiques dévastateurs comme
l’ouragan Katrina en Nouvelle-Orléans.
C’est en 1972 que le monde prendra réellement conscience pour la pre-
mière fois des contraintes environnementales avec la publication du rapport
Meadows, commandé par le Club de Rome, et qui s’intitulait : « Halte à la
croissance ? Rapport sur les limites de la croissance ». Ce rapport propose
un modèle mathématique qui prend en compte les limites physiques de notre
planète et constate que les ressources naturelles sont en quantité finie. Il
souligne que la capacité de la Terre à absorber les rejets nocifs de notre sys-
tème de production et de consommation n’est pas infinie. L’objectif de ce mo-
dèle est d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles et la production
de rejets, afin d’assurer à la population mondiale croissante d’aujourd’hui et
de demain le niveau de bien-être le plus élevé possible. Le rapport met en
garde : si l’exploitation des ressources naturelles continue au même rythme
que par le passé, les stocks de ces ressources s’épuiseront, engendrant des
ruptures dans le système économique. Notre croissance ne serait donc pas
soutenable et ce phénomène pourrait mener à l’écroulement du modèle éco-
nomique d’ici 2100.
Pour tenter de pallier ces contraintes environnementales, économiques mais
aussi sociales, un concept a émergé depuis plusieurs années en Europe et
dans le monde : l’économie circulaire. Le présent Etat de la question tente
d’apporter des réponses aux questions suivantes : qu’est-ce que l’écono-
mie circulaire ? Quelle voie souhaite adopter l’Union européenne en matière
d’économie circulaire ? Ce modèle est-il transposable à large échelle en Bel-
gique ?
2. Une prise de cscience envnementale intnatiale
Quelques mois après la publication du rapport Meadows, le premier Sommet
de la Terre a lieu à Stockholm. Celui-ci a été marqué par la mise en avant des
préoccupations écologiques sur la scène internationale et a donné lieu à la

L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 5
création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)1 et
du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ainsi qu’à
la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre la pollution.
Les chefs d’Etat du monde entier décident alors de se réunir tous les dix ans2,
afin de mettre en place les grandes orientations qui permettraient d’instaurer
un nouveau modèle de développement : le développement durable.
En 1987, le rapport Brundtland3, issu des travaux de la commission des Na-
tions Unies pour le développement et l’environnement donne pour la pre-
mière fois la définition de sustainable development traduit en français par
« développement durable ». Il s’agit d’« un mode de développement qui ré-
pond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des généra-
tions futures à répondre aux leurs ».
Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 réunissant 172 Etats marque quant à
lui un tournant décisif pour la planète. La déclaration qui en émane, compo-
sée de 17 principes, fixe définitivement la notion de développement durable.
Toutefois, la plus grosse avancée est sans discussion l’adoption par les parti-
cipants du programme d’Action 21.
Ce programme d’actions pour le 21e siècle comporte 40 chapitres et 2.500
recommandations que les États sont invités à s’approprier, tant au niveau
national que local, dans des domaines qui concernent tous les citoyens de
la planète : pauvreté, santé, logement, pollution de l’air, mers, forêts et
montagnes, désertification, eau et assainissement, agriculture, déchets. Ce
programme se veut économiquement viable, écologiquement durable, socia-
lement équitable. Chaque échelon territorial sur la planète est invité à déve-
lopper son propre Agenda 214.
En 2002 a lieu le Sommet mondial sur le développement durable, aussi ap-
pelé Sommet de la Terre de Johannesburg. Il a été l’occasion pour les Etats
membres des Nations Unies de faire le point sur la mise en œuvre de l’Agen-
da 21 de Rio ratifié dix ans plus tôt. La concrétisation des conventions inter-
nationales adoptées pour permettre à l’humanité de progresser dans le sens
du développement durable a également été discutée. Lors de ce sommet,
l’agenda a été étendu en augmentant l’attention accordée au développement
économique et social (notamment la lutte contre la pauvreté), relativisant la
place laissée à la dimension environnementale.
En 2012, le bilan de la Conférence des Nations unies sur le développement
1 Institution responsable de la coordination des questions environnementales au sein des Nations unies.
2 Le Sommet de la Terre de 1982 à Nairobi fut un cuisant échec. Pour cause, la Guerre Froide retenait toutes les
préoccupations de l’époque. Il n’est donc pas considéré comme un Sommet de la terre à part entière.
3 Du nom de Gro Harlem Brundtland, alors ministre d’Etat norvégienne, qui préside la publication du rapport.
4 « Comité 21 : co-construire pour réconcilier », Vraiment durable 2012/2 (n° 2), p. 135.