l`économie circulaire, un modèle efficace et compétitif
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L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, UN MODÈLE EFFICACE ET COMPÉTITIF ? ANGELO SOLIMANDO ETAT DE LA QUESTION DECEMBRE 2016 Editeur responsable : Gilles Doutrelepont- 13 Bd de l’Empereur - 1000 Bruxelles IEV 1.Introduction .................................................................................................. 4 2.Une prise de conscience environnementale internationale .................... 4 3.Le développement durable : un modèle économique, social et environnemental .......................................................................................... 6 4.L’économie circulaire .................................................................................. 8 4.1.Définition 4.2. De l’économie linéaire à l’économie circulaire 4.3. Les composantes de l’économie circulaire 8 8 9 5.Initiatives de l’Union européenne ............................................................... 11 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. Vers une économie durable « Boucler la boucle », un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire Comment l’économie circulaire doperait-elle la création d’emplois dans l’Union européenne ? Quels sont les gains économiques pour les entreprises ? 11 12 16 17 6.L’économie circulaire en Belgique ............................................................. 17 6.1. 6.2. Etat des lieux Les principaux acteurs 6.2.1. Au niveau fédéral 6.2.2. Au niveau régional 17 18 18 20 7.Conclusion .................................................................................................... 23 1. Introduction Les années 70 marquent incontestablement l’émergence d’une prise de conscience environnementale internationale. Les causes en sont multiples, notamment le premier choc pétrolier de 1973 et la fin du système de prospérité émanant des Trente Glorieuses. Le modèle de société productif, en vigueur depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, est alors remis en cause. Au fil des décennies, les nombreuses catastrophes écologiques jouent également un rôle majeur dans cette prise de conscience mondiale : les naufrages à répétition de pétroliers, la catastrophe de Tchernobyl ou encore l’accident de Seveso en Italie qui donna lieu à la directive européenne du même nom. Plus récemment, citons aussi les phénomènes climatiques dévastateurs comme l’ouragan Katrina en Nouvelle-Orléans. C’est en 1972 que le monde prendra réellement conscience pour la première fois des contraintes environnementales avec la publication du rapport Meadows, commandé par le Club de Rome, et qui s’intitulait : « Halte à la croissance ? Rapport sur les limites de la croissance ». Ce rapport propose un modèle mathématique qui prend en compte les limites physiques de notre planète et constate que les ressources naturelles sont en quantité finie. Il souligne que la capacité de la Terre à absorber les rejets nocifs de notre système de production et de consommation n’est pas infinie. L’objectif de ce modèle est d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles et la production de rejets, afin d’assurer à la population mondiale croissante d’aujourd’hui et de demain le niveau de bien-être le plus élevé possible. Le rapport met en garde : si l’exploitation des ressources naturelles continue au même rythme que par le passé, les stocks de ces ressources s’épuiseront, engendrant des ruptures dans le système économique. Notre croissance ne serait donc pas soutenable et ce phénomène pourrait mener à l’écroulement du modèle économique d’ici 2100. Pour tenter de pallier ces contraintes environnementales, économiques mais aussi sociales, un concept a émergé depuis plusieurs années en Europe et dans le monde : l’économie circulaire. Le présent Etat de la question tente d’apporter des réponses aux questions suivantes : qu’est-ce que l’économie circulaire ? Quelle voie souhaite adopter l’Union européenne en matière d’économie circulaire ? Ce modèle est-il transposable à large échelle en Belgique ? 2. Une prise de conscience environnementale internationale Quelques mois après la publication du rapport Meadows, le premier Sommet de la Terre a lieu à Stockholm. Celui-ci a été marqué par la mise en avant des préoccupations écologiques sur la scène internationale et a donné lieu à la 4 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)1 et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ainsi qu’à la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre la pollution. Les chefs d’Etat du monde entier décident alors de se réunir tous les dix ans2, afin de mettre en place les grandes orientations qui permettraient d’instaurer un nouveau modèle de développement : le développement durable. En 1987, le rapport Brundtland3, issu des travaux de la commission des Nations Unies pour le développement et l’environnement donne pour la première fois la définition de sustainable development traduit en français par « développement durable ». Il s’agit d’« un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 réunissant 172 Etats marque quant à lui un tournant décisif pour la planète. La déclaration qui en émane, composée de 17 principes, fixe définitivement la notion de développement durable. Toutefois, la plus grosse avancée est sans discussion l’adoption par les participants du programme d’Action 21. Ce programme d’actions pour le 21e siècle comporte 40 chapitres et 2.500 recommandations que les États sont invités à s’approprier, tant au niveau national que local, dans des domaines qui concernent tous les citoyens de la planète : pauvreté, santé, logement, pollution de l’air, mers, forêts et montagnes, désertification, eau et assainissement, agriculture, déchets. Ce programme se veut économiquement viable, écologiquement durable, socialement équitable. Chaque échelon territorial sur la planète est invité à développer son propre Agenda 214. En 2002 a lieu le Sommet mondial sur le développement durable, aussi appelé Sommet de la Terre de Johannesburg. Il a été l’occasion pour les Etats membres des Nations Unies de faire le point sur la mise en œuvre de l’Agenda 21 de Rio ratifié dix ans plus tôt. La concrétisation des conventions internationales adoptées pour permettre à l’humanité de progresser dans le sens du développement durable a également été discutée. Lors de ce sommet, l’agenda a été étendu en augmentant l’attention accordée au développement économique et social (notamment la lutte contre la pauvreté), relativisant la place laissée à la dimension environnementale. En 2012, le bilan de la Conférence des Nations unies sur le développement Institution responsable de la coordination des questions environnementales au sein des Nations unies. Le Sommet de la Terre de 1982 à Nairobi fut un cuisant échec. Pour cause, la Guerre Froide retenait toutes les préoccupations de l’époque. Il n’est donc pas considéré comme un Sommet de la terre à part entière. 3 Du nom de Gro Harlem Brundtland, alors ministre d’Etat norvégienne, qui préside la publication du rapport. 4 « Comité 21 : co-construire pour réconcilier », Vraiment durable 2012/2 (n° 2), p. 135. 1 2 L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 5 durable, dite « Rio+20 » a été décevant. Vingt ans après le Sommet de la Terre qui avait posé les bases d’une politique de développement durable et soucieuse de la préservation des ressources de la planète, la Conférence de 2012 n’a pas donné le résultat escompté. Le Sommet Rio+20 avait pour ambition de promouvoir une économie plus verte en épargnant les ressources naturelles de la planète et en éradiquant la pauvreté. Son objectif était également de définir le programme d’action des dix prochaines années en matière de développement durable, en se focalisant sur le volet développement, afin de rallier les pays pauvres et émergents à la cause écologique. Cependant, les leaders politiques ont décidé, à cette occasion, de donner la priorité à la crise financière et ont remis à plus tard les questions environnementales5. Malgré ces atermoiements, la volonté de mettre en place un modèle de développement durable à l’échelle internationale demeure. 3. Le développement durable : un modèle économique, social et environnemental Aujourd’hui, il est urgent de se développer différemment. Les progrès technologiques, les avancées de la médecine et l’amélioration des conditions de vie ont favorisé l’accroissement de la population. La planète compte à ce jour pas moins de 7 milliards d’individus et atteindrait les 9,4 milliards d’ici 20506. De plus, le modèle économique dominant actuellement entraine une consommation de produits et de ressources toujours plus exacerbée. Il faut produire toujours plus afin de satisfaire nos besoins croissants7. Cette surconsommation a des conséquences désastreuses pour la planète. Tout d’abord, sans changer de modèle, l’épuisement des ressources naturelles semble inéluctable. Pour répondre à la demande de consommation, nous exploitons de plus en plus les ressources naturelles et comme la Terre est un système fini, les ressources qu’elle procure le sont aussi dans leur grande majorité. Ainsi que l’a démontré le rapport Meadows en 1972, le modèle économique actuel pourrait s’écrouler dans moins d’un siècle. Depuis le 8 août 2016, nous avons commencé à vivre à crédit pour l’année 2016. En effet, nous avions atteint l’overshoot day ou « jour de dépassement » en français. Cela signifie que nous avions consommé l’ensemble des resDavid Naulin, « Rio + 20 : ce qu’il faut retenir de ce sommet de la Terre «brûlée» », http://cdurable.info/Rio-2012en-route-vers-le-3eme-Sommet-de-la-Terre,3194.html. « World Population », United States Census Bureau, http://www.census.gov/population/international/data/ worldpop/table_population.php. 7 Dans la majorité des cas, il ne s’agit pas des besoins vitaux, tels qu’énoncés par Abraham Maslow, mais de nouveaux besoins créés par la société de consommation à outrance. 5 6 6 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] sources naturelles que notre planète était capable de produire en une année. Le Global Footprint Network, une ONG basée à Genève, calcule chaque année le jour où la consommation humaine excède la production de la planète. Constat accablant, l’ONG estime qu’aujourd’hui, une Terre et demie est nécessaire aux besoins de l’humanité. Et que deux planètes seraient nécessaires en 20308. L’environnement est également touché par notre mode de vie. L’homme modifie celui-ci de deux manières : par la pollution et la destruction de son écosystème. La perturbation de la nature est notamment due à l’exploitation des matières premières et des énergies fossiles. La déforestation et la disparition de terres inondées par les barrages participent également à l’altération de notre environnement. Les rejets de déchets jouent aussi un rôle prépondérant. La quantité de déchets produits dans l’Union européenne est estimée à 481 kg par personne et par an (439 kg par personne et par an en Belgique)9. Les rejets nocifs issus, entre autres, de l’industrie affectent également l’air, le sol et l’eau, et perturbent les écosystèmes et la biodiversité10. En parallèle, le modèle de développement actuel a de lourdes répercussions sociales. Les inégalités mondiales et la disparité entre les riches et les pauvres n’ont jamais été aussi marquées qu’aujourd’hui. En 2014, 1 % des personnes les plus riches de la planète détenait 48 % des richesses mondiales, laissant 52 % aux 99 % restants. La quasi-totalité de ces 52 % sont aux mains des 20 % les plus riches. En définitive, 80 % de la population mondiale doit se contenter de seulement 5,5 % des richesses11. Pour satisfaire les besoins des 7 milliards d’êtres humains, sans pour autant piller nos ressources naturelles et détruire notre environnement, tout en réduisant les inégalités, nous devons mettre en place un modèle de développement différent : le développement durable. « Le développement durable doit être compris comme un développement à la fois : • supportable pour les écosystèmes dans lesquels nous vivons, donc économe en ressources naturelles et aussi propre que possible. • viable, auto-suffisant à long terme, c’est-à-dire fondé sur des res8 « Overshoot day 2015 : A partir d’aujourd’hui, nous vivons à crédit sur notre planète… », site internet du WWF, http://www.wwf.fr/vous_informer/actualites/?5540/Overshoot-day-2015--A-partir-daujourdhui-nous-vivons-a-credit-sur-notre-planete. 9 « Municipal waste statistics », Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, http://ec.europa.eu/eurostat/ statistics-explained/index.php/Municipal_waste_statistics. 10 « Un environnement dégradé », Les cahiers du développement durable, http://les.cahiers-developpementdurable.be/vivre/t1-p1-cha2-environnement-degrade/. 11 « Insatiable richesse : toujours plus pour ceux qui ont déjà tout », Rapport thématique d’Oxfam, https://www. oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/file_attachments/ib-wealth-having-all-wanting-more-190115-fr.pdf. L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 7 sources renouvelables et autorisant une croissance économique riche en emplois, notamment là où les besoins essentiels ne sont pas couverts. • vivable pour les individus et les collectivités, donc orienté vers la cohésion sociale et l’accès pour tous à une haute qualité de vie. »12 Pour contribuer à ce développement durable et, en particulier, réduire l’utilisation de ressources naturelles, un outil pertinent prend de l’ampleur depuis plusieurs années : l’économie circulaire. 4. L’économie circulaire 4.1. Définition Il n’existe pas de définition standardisée de l’économie circulaire. L’ADEME13 tente néanmoins d’éclaircir cette notion : « l’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins. »14 En d’autres termes, notre système actuel dit d’« économie linéaire », à savoir extraire-produire-consommer-jeter, n’est plus viable à long terme. Nous devons utiliser nos ressources différemment, celles-ci étant limitées, et construire un modèle durable d’un point de vue économique, social et environnemental. 4.2. De l’économie linéaire à l’économie circulaire Apparu au début de l’ère industrielle, notre modèle économique basé sur un mode linéaire de consommation des ressources (extraire-produire-consommer-jeter) reste prédominant dans nos sociétés. Les entreprises extraient les matières premières, les utilisent pour fabriquer leurs produits et vendent ceux-ci aux consommateurs. Une fois leur utilisation terminée, les consommateurs se défont du produit. D’après les chiffres qui émanent des études réalisées par la Fondation Ellen 12 « Grille pour l’analyse des projets locaux en regard du développement durable », Agora21, le site francophone du développement durable, http://wwwv1.agora21.org/a21local/grille01.html. 13 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en France. 14 « Fiche technique : économie circulaire », site internet de l’ADEME, http://www.ademe.fr/sites/default/files/ assets/documents/fiche-technique-economie-circulaire-oct-2014.pdf 8 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] Mac Arthur15, 65 milliards de tonnes de matières premières ont été injectées dans l’économie mondiale en 2010. En 2020, ce nombre pourrait atteindre les 82 milliards de tonnes. Une économie circulaire est un modèle qui substitue le concept de « fin de vie » d’un produit (son abandon et sa destruction) par celui de réutilisation des matériaux. Il prône l’utilisation des énergies renouvelables et la diminution du rejet de toutes matières nocives dans l’environnement. Selon François Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire en France, « l’économie circulaire propose en effet de transformer les déchets en matière première réutilisée pour la conception des produits ou pour d’autres utilisations. En d’autres termes, ne plus créer de résidus que les systèmes industriel et naturel ne puissent absorber. La boucle est bouclée. Cela représente bien entendu un gain de compétitivité énorme pour les industries qui ont une maîtrise de leur flux de matières premières. »16 Effectivement, les coûts des matières premières n’ont eu de cesse d’augmenter ces vingt dernières années. Les ressources naturelles ne sont plus aussi abondantes et bon marché suite à leur utilisation intensive. En 2030, trois milliards d’êtres humains disposeront d’un niveau de vie identique à celui de notre classe moyenne actuelle. Cette évolution va accentuer les besoins, déjà incommensurables, en ressources naturelles. C’est pourquoi, il est indispensable d’abandonner le modèle linéaire au profit du modèle d’économie circulaire. Nous devons exploiter et réutiliser chaque tonne de matière première au maximum de sa rentabilité mais aussi changer notre façon de consommer pour privilégier la réparation, le réemploi et le recyclage17. 4.3. Les composantes de l’économie circulaire Nous pouvons établir sept caractéristiques18 de l’économie circulaire : •L’approvisionnement durable se caractérise par l’exploitation et l’extraction durable de ressources naturelles. Cette exploitation durable vise à réduire l’impact sur l’environnement de ses activités, à assurer la pérennité des générations futures et à respecter des conditions humaines d’exploitation. 15 Fondée en 2010, La Fondation Ellen Mac Arthur s’est donné pour mission d’accélérer la transition vers l’économie circulaire (http://www.ellenmacarthurfoundation.org/). 16 François Michel Lambert, « Vers une économie circulaire », Institut de l’économie circulaire, http://www.institut-economie-circulaire.fr/Vers-une-economie-circulaire_a21.html. 17 Janez Potocnik, « Économie circulaire : les enjeux économiques d’une transition écologique », Annales des Mines - Responsabilité et environnement 2014/4 (N° 76), pp. 7-8. 18 Ces sept composantes sont définies et analysées en profondeur par l’ADEME, « les composantes de l’économie circulaire », site internet de l’ADEME, http://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire. L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 9 •L’écoconception est une démarche technique qui intègre les aspects environnementaux dès la conception et le développement du produit en vue de diminuer l’impact de celui-ci sur l’environnement. La finalité est de parvenir à concrétiser un écoproduit qui offre le même service qu’un produit classique. •La symbiose industrielle (ou écologie industrielle) est un modèle de fonctionnement établi entre plusieurs industries sur base du principe suivant : les rejets des unes deviennent la matière de production des autres. Il s’agit d’un échange de produits (matériaux, gaz, chaleur, déchets agricoles, etc.) entre entreprises voisines. Même si, pour l’entreprise, ces échanges sont avant tout d’ordre économique, ils réduisent également l’exploitation des matières premières et l’impact environnemental (diminution des déchets, des émissions de CO2, etc.)19. •L’économie de fonctionnalité privilégie l’usage qui est fait du produit, sa fonction et la satisfaction liée à son utilisation, et non la possession de celui-ci. La valeur économique du produit ne repose plus sur sa valeur d’échange mais sur sa valeur d’usage. L’économie de fonctionnalité peut prendre deux formes de service différentes : l’une axée sur l’usage, le produit reste la propriété du producteur mais il est rendu disponible auprès des clients, l’autre est axée sur le résultat et se base sur un accord entre le client et le fournisseur quant à un résultat à atteindre. Le consommateur joue également un rôle dans l’élaboration d’une économie circulaire : •La consommation responsable (ou consommation durable) invite le citoyen à pourvoir à ses besoins de base en prenant en compte les facteurs écologiques, sociaux et éthiques. •L’allongement de la durée de vie des produits par le consommateur prône le réemploi ou la réparation des produits, afin que ceux-ci se retrouvent le plus tard possible dans le cycle de traitement des déchets20. Enfin, une place importante est accordée à l’efficacité du traitement des déchets : 19 Cf. exemple de symbiose industrielle, « La symbiose de Kalundborg », Arnaud Diemer et Sylvère Labrune, « L’écologie industrielle : quand l’écosystème industriel devient un vecteur du développement durable », Développement durable et territoires, Varia, http://developpementdurable.revues.org/4121. 20 Notons également que l’allongement de la durée de vie d’un produit dépend de la volonté des industriels de concevoir un produit plus robuste et de lutter contre l’obsolescence programmée. 10 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] le recyclage s’applique directement aux déchets issus de la production. C’est un procédé de traitement et de réintroduction des matériaux dans le cycle de production. L’abandon du modèle actuel de l’économie linéaire au profit du modèle circulaire est possible. Il nécessite de valoriser les procédés décrits ci-dessus et de mettre en place de nouvelles stratégies ambitieuses pour appuyer cette transformation. C’est ce que s’évertue à faire la Commission européenne au niveau international, en tentant de poser les fondements de ce nouveau modèle. 5. Initiatives de l’Union européenne 5.1. Vers une économie durable En juin 2010, les États membres de l’Union européenne (UE) ont adopté la stratégie Europe 2020 visant à stimuler une croissance intelligente, en investissant de façon plus efficace dans l’éducation, la recherche et l’innovation. Cette stratégie se veut également durable, en donnant la priorité à une économie plus sobre en rejet carbone, et inclusive, mettant l’accent sur la création d’emplois et la réduction de la pauvreté. Cette stratégie est axée sur cinq objectifs à atteindre d’ici 2020 : •un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans ; •un investissement de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement ; •une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 ainsi qu’une utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 % et une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique ; •l’abaissement du taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 % et un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans ; •une réduction d›au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l›exclusion sociale21. L’une des initiatives émanant de cette stratégie Europe 2020 est l’adoption en 2011 de la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des « Europe 2020 en bref », site internet de la Commission européenne, http://ec.europa.eu/europe2020/europe2020-in-a-nutshell/index_fr.htm. 21 L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 11 ressources ». Cette feuille de route décrit la manière dont nous pouvons faire de l’économie européenne une économie durable en favorisant la transition vers une économie qui émet moins de carbone et en prônant l’utilisation rationnelle des ressources22. Pour atteindre cet objectif, il s’agit de favoriser le passage vers une économie circulaire, ce qui nécessite la participation et l’engagement des pouvoirs politiques. Ceux-ci doivent mettre en place un cadre général et apporter un soutien aux entreprises, en assurant la prévisibilité et la pérennisation du modèle d’économie circulaire. Le 2 juillet 2014, la Commission Barroso a souhaité compléter la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » par un paquet de mesures législatives visant à améliorer le recyclage des déchets, à décourager leur incinération et à éliminer la mise en centre d’enfouissement technique. En décembre 2014, la nouvelle Commission Junker a toutefois décidé de retirer ces propositions législatives. Elle a justifié ce choix par le désir d’incorporer dans le paquet de mesures l’ensemble du cycle économique sans se limiter à de simples objectifs de réduction des déchets et se voulant ainsi plus ambitieuse. C’est ce qu’elle fera le 2 décembre 2015 en adoptant son nouveau paquet de propositions, qui porte le nom de « boucler la boucle » 23. 5.2. « Boucler la boucle », un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire Ce nouveau paquet de mesures relatives à l’économie circulaire a pour objectif d’aider les entreprises et les consommateurs européens à procéder à une transition vers une économie durable et plus forte. La Commission propose de « boucler la boucle » du cycle de vie des produits depuis la production et la consommation jusqu’à la gestion des déchets. Elle privilégie un recours accru au recyclage et au réemploi, ce qui engendrera des bénéfices non négligeables pour l’économie et l’environnement. Jyrki Katanien, Vice-Président de la Commission chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a expliqué que ces propositions envoient un signal positif à ceux qui veulent investir dans l’économie circulaire. La transition vers une économie plus circulaire cherche à modifier l’économie de marché et à améliorer la compétitivité européenne. Janez Potocnik, op. cit., p.8 « Boucler la boucle : la Commission adopte un nouveau train de mesures ambitieux sur l’économie circulaire en vue de renforcer la compétitivité, de créer des emplois et de générer une croissance durable », Communiqué de presse du 2 décembre 2015, site de la Commission européenne, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-156203_fr.htm. 22 23 12 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] Les autorités locales, régionales et nationales devront mener à bien cette transition, mais l’Union européenne en dresse les bases et y joue un rôle important en apportant son soutien. L’Union européenne doit garantir l’existence d’un cadre réglementaire adéquat pour le développement de l’économie circulaire dans le marché unique. L’UE donne également un signal clair aux autorités nationales et territoriales, aux entreprises, aux consommateurs et à la société civile quant à la voie à suivre sur le terrain. L’UE dresse aussi la liste des mesures qui devront être mises en œuvre d’ici à 203024. Les actions contenues dans ce plan européen et que la Commission Junker compte mettre en œuvre sont entre autres : •Des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, dont une amélioration des pratiques en matière d’indication de la date limite de consommation. La Commission propose de faciliter les dons de denrées alimentaires qui sont encore consommables, mais qui, pour des raisons logistiques ou commerciales, ne peuvent plus être commercialisées. •L’Union européenne et ses États membres se sont également engagés à atteindre l’objectif fixé par l’Assemblée générale des Nations Unies consistant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire. •L’élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires25 en vue de renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique. En effet, l’absence actuelle de normes à l’échelle de l’Union européenne rend difficile pour les opérateurs de dresser une carte d’identité des matières premières secondaires. Il est presque impossible de connaitre le niveau d’impuretés ou de déterminer si ces matières se prêtent à un recyclage poussé ou pas. •Une révision du règlement relatif aux engrais, qui facilitera la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques ou fabriqués à partir de déchets et qui renforcera le rôle des nutriments biologiques. •L’adoption d’une stratégie relative aux matières plastiques qui abordera des questions telles que le caractère recyclable ou biodégradable des plastiques et la présence dans certaines matières plastiques de substances dangereuses. Une attention toute particulière sera égaleIbid. 25 Les matières premières secondaires sont issues de matériaux recyclés. On peut, aujourd’hui, fabriquer de nombreux produits partiellement ou entièrement à partir de matières premières secondaires. Les matières premières secondaires les plus couramment utilisées sont le verre, la pâte à papier, les métaux et certains plastiques. Cf. « Les entreprises face aux matières premières », Les Cahiers du Développement Durable, http://les.cahiers-developpement-durable.be/entreprendre/01-les-matieres-premiere-entreprises-matieres-premieres/. 24 L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 13 ment apportée aux déchets rejetés en mer. •Une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées. •Des initiatives dans un certain nombre de domaines dans le but de faciliter la réparation des produits. Dans ses futurs travaux portant sur la directive « écoconception », la Commission encouragera le caractère réparable ou recyclable des produits et la possibilité de les valoriser. La gestion des déchets est un point important du nouveau paquet de mesures de la Commission et du modèle d’économie circulaire. Déjà en 2008, la directive-cadre sur les déchets26 instaurait une hiérarchie des déchets à mettre en œuvre par les États membres de l’Union européenne. Cette hiérarchie privilégie, dans l’ordre suivant, la prévention (« le meilleur déchet est celui qui n’existe pas ») ; puis la préparation en vue du réemploi ; le recyclage ; la valorisation (notamment énergétique) et, en dernier recours, l’élimination27. La directive fixait également un seuil de recyclage à atteindre pour les déchets ménagers d’ici à 2020, soit 50% des déchets municipaux devaient être recyclés ou réutilisés. Pourtant, d’après l’Agence européenne pour l’environnement, seuls cinq pays avaient atteint cet objectif en 2010 (dont la Belgique). La Roumanie et la Bulgarie sont encore loin du compte et l’objectif fixé semble impossible à atteindre. L’Europe perdrait actuellement presque 600 millions de tonnes de matières contenues dans des déchets et qui pourraient être recyclées ou réemployées. Encore aujourd’hui, seuls 40% des déchets ménagers sont recyclés avec une disparité allant de 80% à 5% en fonction des différents États membres. Afin de favoriser au mieux la transformation des déchets en ressources, plusieurs propositions de révision de la législation sur les déchets ont été formulées. Celles-ci instaurent : •un objectif commun à tous les États membres pour recycler 65% des déchets municipaux et 75% des déchets d’emballages d’ici 2030 ; •un objectif contraignant visant à ce que 10% maximum de l’ensemble des déchets ménagers soit enfoui ou mis en décharge d’ici 2030 ; •une collaboration efficace entre les États membres pour améliorer la gestion des déchets sur le terrain ; Directive 2008/98/CE, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0098. 27 La Directive-Cadre sur les déchets a été largement inspirée par l’Echelle de Lansink et sa hiérarchisation des déchets. 26 14 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] •une amélioration des définitions des déchets et une harmonisation des méthodes de calcul des taux de recyclage ; •des mesures concrètes pour promouvoir le réemploi et stimuler la symbiose industrielle ; •des mesures économiques destinées aux producteurs pour les inciter à commercialiser des produits plus écologiques et encourager la récupération, et le recyclage de ceux-ci à la fin de leur cycle de vie. Une attention particulière doit être apportée à l’innovation et aux investissements pour effectuer cette transition. Afin de repenser nos modes de consommation, de production, de gestion des déchets, il faut élaborer de nouveaux procédés, services et technologies qui façonneront l’avenir de notre économie et de notre société. Ces développements contribueront en outre à la compétitivité et la modernisation industrielle de l’économie. Pour cela, le programme de travail Horizon 2020, qui est le programme de financement de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, comprend pour la première fois, pour la période 2016-2017, une section spécifique intitulée Industry 2020 in the circular economy. Ce programme prévoit également un financement de 650 millions d’euros pour des projets de démonstration innovant soutenant les objectifs de l’économie circulaire. La Commission compte également aider les PME à bénéficier d’opportunités commerciales découlant d’une utilisation plus efficace des ressources. Elle souhaite en effet créer un centre d’excellence européen pour l’utilisation efficace des ressources. La transition sera également financée par les fonds structurels pour la gestion des déchets (5,5 milliards d’euros), par des investissements réalisés au niveau national ou par d’autres fonds et programmes apportant un soutien concret aux entreprises qui participent à des initiatives en lien avec l’économie circulaire28. Ce paquet de mesures proposé par la Commission européenne fait actuellement l’objet de discussions avec le Parlement et le Conseil européens. La Commission invite d’ores et déjà le Parlement et le Conseil à approuver ces mesures et à s’engager dans leur mise en œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes. 28 Pour une lecture complète des propositions de la Commission, Cf. « Boucler la boucle – Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire », Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM(2015) 614 final, 2 décembre 2015, Bruxelles. L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 15 53. Comment l’économie circulaire doperait-elle la création d’emplois dans l’Union européenne ? Outre les avantages environnementaux, nous pouvons nous interroger, dans le cadre de cet État de la question, sur le fait que l’économie circulaire puisse offrir un potentiel non négligeable d’emplois. Plusieurs études menées à l’échelle de l’Union européenne ont démontré le caractère créateur d’une implémentation du modèle circulaire. En 2011, une première étude menée pour le compte de la Commission relève que 378.000 emplois pourraient être créés si les États membres mettent en œuvre efficacement la directive-cadre des déchets de 2008 fixant entre autres un objectif de 50% de recyclage des déchets ménagers. La possible révision de la législation émanant du nouveau paquet de mesures présentées le 2 décembre 2015 fixe, quant à lui, à 65% le taux de recyclage des déchets ménagers, ce qui augmenterait encore plus les opportunités d’emploi dans ce secteur. Une autre étude effectuée en 2012 par l’Institute of Economic Structures Research (GWS) estime qu’une réduction d’un pour cent de la consommation de ressources permettrait de créer entre 100.000 et 200.000 emplois dans l’Union européenne. Des études plus sectorielles montrent qu’une réorganisation efficace du système industriel, basée sur un gain d’efficacité dans l’utilisation des ressources et dans le développement de business model innovants, mènerait à la création de 168.000 emplois locaux et qualifiés 29. Ces chiffres ne sont toutefois qu’indicatifs. Nous pouvons néanmoins analyser l’apport de quelques-unes des composantes de l’économie circulaire par rapport à la création d’emplois. Le processus de recyclage, par exemple, a un potentiel de création d’emplois locaux qui diffère en fonction des différentes étapes de traitement des déchets : collecte, démantèlement, tri et valorisation des matières recyclées. La dernière étape du processus, la valorisation des matières, ne s’effectue pas nécessairement dans un périmètre local, car le coût élevé des usines de recyclage en limite le nombre. L’Europe exporte aussi une part importante de ses déchets dans des pays où les normes environnementales sont moins contraignantes. Sur ce point, il s’agit d’une pratique à bannir si l’Europe veut vraiment montrer l’exemple en matière d’environnement. Quoi qu’il en soit, le potentiel de création d’emplois du recyclage n’en reste pas moins significatif. La collecte et le tri demandent une forte main-d’œuvre, 29 Adrian Deboutière, Laurent Georgeault, « Quel potentiel d’emplois pour une économie circulaire ? », Institut de l’économie circulaire, 2015. 16 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] car ces étapes ne peuvent pas être automatisées. Il en va de même pour le démantèlement qui nécessite une expertise humaine. Ces trois étapes, réalisées à proximité des sources de déchets, sont créent des emplois locaux. La réparation et la réutilisation, basées sur de nouveaux business models, comme l’économie de fonctionnalité ou collaborative, sont également porteuses d’emplois. De plus en plus d’entreprises adoptent le modèle d’économie de fonctionnalité. L’exemple le plus connu est celui de la société Xerox qui ne vend plus des imprimantes mais des services de gestion d’impression. Des nouvelles structures au sein de l’entreprise doivent être mises en place pour assurer le suivi, la maintenance, la récupération ou la réparation du produit. Ces opérations présentent une forte activité de main-d’œuvre30. Nous pouvons le constater, des emplois seront créés, d’autres remplacés ou redéfinis. Même si le nombre d’emplois créés par le passage de l’économie linéaire à l’économie circulaire reste difficile à estimer, il semble toutefois acceptable de considérer que la substitution de la consommation de ressources naturelles par un recours accru à de la main-d’œuvre, dans chaque boucle de l’économie circulaire, créera de l’emploi. 5.4. Quels sont les gains économiques pour les entreprises ? L’optimisation de la consommation des matières premières et d’énergie ainsi que leur réinjection à chaque étape du cycle permettent de diminuer les coûts pour l’entreprise. Utiliser les matières, déchets ou l’énergie comme input pour d’autres entreprises (synergie industrielle) permet l’augmentation de la rentabilité due à la vente de ceux-ci. La mutualisation de certains achats en synergie avec d’autres entreprises diminue les coûts grâce aux économies d’échelles et renforce la compétitivité. Enfin, la création de nouveaux emplois locaux qui, de ce fait, peuvent moins être délocalisés améliore l’image de l’entreprise participant à l’essor économique de sa région. 6. L’économie circulaire en Belgique 6.1. État des lieux Le modèle de l’économie circulaire en Belgique peut-il être implanté à large échelle ? Notre pays possède-t-il les caractéristiques nécessaires à la réussite de la transition vers ce nouveau modèle ? Un cadre adéquat a-t-il également été tracé ? 30 Remy Le Maigne, « Créer des emplois grâce à l’économie circulaire », Avis d’Expert, juin 2014, http://www.actu-environnement.com/ae/news/remy-le-moigne-emploi-economie-circulaire-22068.php4. L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 17 Le rapport « Planète vivante » du WWF, publié en 2014, place la Belgique en cinquième position des pays ayant la plus grosse empreinte écologique du monde. Si tous les pays du monde vivaient comme la Belgique, il faudrait alors 4,3 planètes à l’humanité pour subvenir à ses besoins31. Malgré cela, parmi les pays de l’Union européenne, notre pays est à la première place en matière de recyclage. L’étude de « Thrillist », basée sur différentes autres études indépendantes, des statistiques d’Eurostat et sur les chiffres de la Banque mondiale, positionne la Belgique comme meilleur élève européen du recyclage32. En effet, les chiffres d’Eurostat confirme cette position : 78,7% des déchets d’emballage ont été recyclés en 2013 (80,3% en 2012) quand la moyenne européenne n’atteignait que 65,3%33. Comme l’explique Werner Annaert, Directeur général de la Fédération des entreprises de gestion de l’environnement, la Belgique a joué un rôle de pionnier en matière de tri des déchets. Les Belges ont été sensibilisés depuis longtemps au tri sélectif et les flux de déchets obtenus sont donc relativement purs et peuvent être recyclés de manière économique rentable. Cela a conduit à la création de nouvelles entreprises spécialisées dans la transformation des déchets en nouveaux produits et en nouvelles matières premières secondaires34. Le recyclage étant l’un des principaux piliers de l’économie circulaire, la Belgique possède donc un réel potentiel pour un développement efficace du modèle d’économie circulaire. Cette transition, pour avoir une chance de s’implanter à long terme, nécessite une stratégie claire mobilisant les différents niveaux politiques : le niveau européen comme nous l’avons déjà analysé mais aussi les niveaux national et régional. 6.2 Les principaux acteurs 6.2.2. Au niveau fédéral En juillet 2013, le Gouvernement fédéral a approuvé la « vision stratégique fédérale à long terme de développement durable » dont les objectifs impliquent une profonde remise en question de nos modes de production et de consommation. A l’horizon 2050, la Belgique devra effectivement se rapprocher d’une 31 « Rapport Planète Vivante 2014 », WWF, http://www.wwf.be/fr/que-faisons-nous/reduire-notre-impact/rapportplanete-vivante-2014/1043. 32 Kate Peregrina, « What every country in the european union is best at », Thrillist Travel, Janvier 2015, https://www. thrillist.com/travel/nation/what-every-european-country-is-best-at-the-best-things-about-eu-nations. 33 « Recycling rates for packaging waste », EUROSTAT, http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&plugi n=1&language=en&pcode=ten00063. 34 « La Belgique, la meilleure en recyclage », FEBEM-FEGE, http://www.febem-fege.be/fr/artikel/la-belgique-lameilleure-en-recyclage. 18 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] société inclusive avec un environnement protégé et une économie adaptée aux défis économiques, sociaux et écologiques. Les thématiques abordées, liées aux compétences fédérales, sont la lutte contre la pauvreté, la santé publique, la mobilité, l’énergie, la lutte contre le changement climatique, les modes de consommation et de production, les finances et la coopération au développement35. Vu la répartition des compétences et les initiatives existantes aux différents niveaux de pouvoir, le développement d’une économie circulaire implique la collaboration des Régions et de l’État fédéral. C’est pourquoi, en juin 2014, après plus d’un an de travail, le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement et le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ont rédigé conjointement la note « Vers une Belgique pionnière de l’économie circulaire ». Son but est de donner les outils nécessaires pour une utilisation efficace et durable des ressources, le renforcement de la compétitivité ainsi qu’un environnement de qualité. La note comprend 20 propositions concrètes qui viennent en appui ou en complément des initiatives régionales. Elles sont conçues pour : •aider à la définition d’objectifs chiffrés clairs et mesurer les progrès ; •contribuer à la mise en place de nouveaux modèles d’entreprises innovants et performants ; •permettre l’allongement de la durée d’utilisation des produits, de leurs composants et de leurs matériaux ; •fournir de l’information aux différents acteurs concernés ; •influencer le débat européen en la matière36. Enfin, le Conseil central de l’économie (CCE) a rendu un avis, approuvé le 24 février 2016 par son assemblée plénière, esquissant certaines grandes lignes en vue d’une transition réussie vers l’économie circulaire. L’avis se concentre prioritairement sur la stimulation des activités liées au recyclage, mais le Conseil n’exclut pas, dans un futur relativement proche, d’y introduire des recommandations concernant les autres aspects de l’économie circulaire37. Il y a donc une ambition des instances fédérales d’opérer cette transition circulaire de notre modèle économique. Force est toutefois de constater que les « Vision à long terme pour le Développement Durable », Institut fédéral pour le Développement Durable, http:// fido.belgium.be/fr/content/vision-long-terme-pour-le-developpement-durable. « Vers une Belgique Pionnière de l’économie circulaire », Propositions du groupe de travail conjoint : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Juin 2014, http://economie.fgov.be/fr/binaries/Vers_une_Belgique_Pionniere_de_l_economie_circulaire_tcm326259697.pdf. 37 « Economie circulaire – focus sur le recyclage », CCE 2016 – 0496, http://www.ccecrb.fgov.be/txt/fr/doc16-496. pdf. 35 36 L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 19 principaux acteurs et les initiatives les plus concrètes pour les entreprises se trouvent au niveau régional. 6.2.2. Au niveau régional En Flandre, le Plan C, lancé en 2012 par l’OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, c’est-à-dire le service public flamand de gestion des déchets) vise à une meilleure exploitation des matériaux et de l’énergie. Le Plan C est le point de rencontre des acteurs flamands pour le développement d’une économie circulaire. Il permet la mise en réseau des particuliers, entreprises, consommateurs, instances gouvernementales, institutions scientifiques et des organisations sociales, en vue de concrétiser une économie et une société qui traitent les matériaux de manière durable. Le Plan C est l’un des piliers du programme flamand de gestion des matériaux, Vlaams Materialenprogramma, qui émane lui-même de Vlaanderen in Actie38. Vlaams Materialenprogramma a pour objectif de placer la Flandre dans le top 5 des régions européennes en termes de gestion durable des matériaux à l’horizon 2020. Le but de cette approche est de mener le plus rapidement possible à la transition vers une économie circulaire. Selon Jiska Verhulst, Directrice du réseau Plan C, le rôle du réseau est également d’expliquer aux entreprises et aux entrepreneurs que l’économie circulaire comprend beaucoup plus d’aspects que le recyclage. Il faut les amener à réfléchir aussi aux autres concepts de l’économie circulaire en vue d’entreprendre des actions concrètes et de dépasser la théorie. Des expériences et des projets pilotes devront être réalisés, afin de montrer comment les principes de l’économie circulaire peuvent être appliqués39. En Wallonie, c’est en 2012, sous l’impulsion de son Ministre de l’Économie, Jean-Claude Marcourt, et dans le cadre du Plan Marshall, que la Région s’est dotée de son premier outil en faveur de l’économie circulaire : le programme NEXT. Il est axé sur trois piliers essentiels au développement de l’industrie dans le domaine de l’économie circulaire : les entreprises, le réseau international et l’enseignement. En 2013, le Gouvernement wallon, toujours sous l’impulsion du Ministre de l’Économie, a défini le programme NEXT comme axe de politique industrielle transversale, complémentaire aux pôles de compétitivité. C’est « B.E. Fin », une des filiales de la Société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW), « Vlaanderen in Actie est le projet d’avenir pour la Flandre qui vise à exceller, à l’horizon 2020, en tant que société économiquement novatrice, durable et accueillante » http://www.vlaandereninactie.be/fr. « Stimuler l’économie circulaire », site internet de la Commission européenne, http://ec.europa.eu/environment/ ecoap/about-eco-innovation/good-practices/belgium/stimulating-the-circular-economy_fr. 38 39 20 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] qui est chargé de la mise en œuvre de ce programme40. Comme l’explique Jean-Claude Marcourt, « NEXT s’est d’emblée voulu un programme opérationnel en développant des actions concrètes et en assurant le déploiement d’activités créatrices d’emplois. NEXT, c’est aussi une dimension stratégique dans la mesure où il prépare l’industrie et l’enseignement aux défis futurs. C’est enfin une plateforme dont la mission est de réaliser une base de données, d’établir une véritable cartographie des gisements de matières disponibles et de favoriser les synergies. Ce qui est visé à travers NEXT, c’est de fédérer l’ensemble des industriels autour de l’évolution inéluctable de notre système économique, c’est la création d’activités et d’emplois qui répondent aux besoins futurs notamment en termes d’utilisation efficace des ressources. »41 Le programme propose en effet aux entreprises un coaching spécialisé, notamment via les circular labs. Il s’agit d’ateliers organisés dans le but de stimuler et d’aider les entreprises à développer le plus efficacement possible un projet d’économie circulaire. Le programme NEXT prévoit aussi des aides financières pour l’entreprise tout au long du développement de son projet. Par exemple, pour l’année 2015, 330 millions d’euros ont été investis dans le programme42. Le programme prévoit également de mettre ses experts à disposition des universités et des hautes écoles pour des conférences, afin de sensibiliser la communauté estudiantine à l’économie circulaire. Complémentairement au programme NEXT, l’Agence pour l’entreprise et l’innovation (AEI)43 apporte sensibilisation et accompagnement aux entreprises. Les sept Centres européens d’entreprises et d’innovation wallons (CEEI)44 et l’incubateur WBC Incubator (anciennement Wallonia Biotech Coaching)45, impliqués dans cette transition vers une économie circulaire, s’adressent aux TPE (très petites entreprises), PME et autres porteurs de projet. Leur but est de fournir aux entreprises un diagnostic visant à détecter les opportunités La mission de la SRIW est de contribuer au développement de l’économie wallonne en soutenant financièrement les entreprises wallonnes ou implantées en Wallonie, qui mènent des projets industriels ou de services générateurs de valeur ajoutée. 41 Pour une lecture complète de l’intervention de Jean-Claude Marcourt lors du colloque « Economie circulaire : le passage à l’acte » du 19 janvier 2015 organisé par l’Institut Destrée : http://www.institut-destree.org/files/ files/2015_01_19_Economie_circulaire/economie_circulaire_actes_2015_01_19_marcourt_jean_claude.pdf. 42 « La Wallonie investit 330 millions dans l’économie circulaire », site internet de la RTBF, 09 octobre 2016, http:// www.rtbf.be/info/economie/detail_la-wallonie-investit-330-millions-dans-l-economie-circulaire?id=9104107. 43 L’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation a pour objectif de soutenir la création et le développement des entreprises, l’innovation ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. 44 Le BEP, l’agence de développement économique durable en Province de Namur, Cap Innove à Nivelles, le Centre d’Entreprise Héraclès à Charleroi, Cide-Socran à Liège, ID à Tubize, Idelux à Arlon et la Maison de l’Entreprise à Mons, http://www.ceeiwallons.be/. 45 La mission de WBC Incubator est de transformer le potentiel d’innovation wallon dans le domaine des Sciences du Vivant en valeur économique et industrielle. 40 L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 21 relatives à leurs activités, en vue de développer un modèle plus circulaire. Au niveau international, la Wallonie est devenue, le 13 juin 2013, la première région au monde à conclure un partenariat avec la Fondation Ellen MacArthur, pionnière de l’économie circulaire. Enfin, dans sa Déclaration de politique régionale pour la législature 20142019, le Gouvernement wallon a réaffirmé son soutien au développement de l’économie circulaire en Wallonie et a confirmé la poursuite du programme NEXT. A Bruxelles, le Gouvernement régional a adopté, le 16 juin 2015, sa stratégie 2025 ayant pour objectif de redynamiser l’économie de la région dans les dix années à venir. En lien avec cette stratégie, le Gouvernement bruxellois a adopté, le 10 mars 2016, le Programme régional en économie circulaire (PREC). « Le PREC a pour vocation de positionner la Région de Bruxelles-Capitale comme une Région européenne particulièrement innovante et précurseur en matière de politique publique de soutien au développement de l’économie circulaire par une approche volontaire de gestion efficiente des Ressources qui la composent. »46 Son objectif est triple : •transformer les objectifs environnementaux en opportunités économique ; •ancrer l’économie à Bruxelles afin de produire localement quand c’est possible, réduire les déplacements, optimiser l’utilisation du territoire et créer de la valeur ajoutée pour les Bruxellois ; •contribuer à créer de l’emploi. Le programme compte 111 mesures réparties en quatre axes stratégiques : •Des mesures transversales qui concernent l’ensemble des acteurs économiques. Cet axe vise à établir un cadre réglementaire favorable, des aides économiques, des aides au développement pour l’innovation, des marchés publics durables et innovants, et de nouvelles formations pour de nouveaux métiers adaptés au profil des demandeurs d’emplois bruxellois. •Des mesures sectorielles qui visent des secteurs choisis en fonction de 46 Le Programme régional en économie circulaire 2016-2020. Mobiliser les ressources et minimiser les richesses perdues : Pour une économie régionale innovante, mars 2016, http://document.environnement.brussels/opac_css/ elecfile/PROG_160308_PREC_DEF_FR. 22 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] leur potentiel de création d’emploi et leur impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit des secteurs de la construction, des ressources et déchets, de la logistique, des commerces et de l’alimentation. •Des mesures territoriales qui viennent en complément des approches transversales et sectorielles. L’objectif est de mobiliser l’ensemble du territoire bruxellois et d’agir au niveau local. •Une gouvernance efficace qui permettra au PREC d’atteindre ses objectifs. Il sera piloté par trois ministres et réunira 13 administrations partenaires qu’il faudra coordonner. Un comité de pilotage et de coopérations renforcées inter-administration sera créé et permettra un suivi stratégique de la mise en œuvre du programme. Le budget mobilisé pour ce programme ambitieux et ses 111 mesures s’élève à quelques 13 millions d’euros pour l’année 201647. 7. Conclusion Aujourd’hui, nous devons incontestablement modifier notre modèle économique, vu les impacts sociaux et environnementaux qu’il entraine. L’actuel modèle linéaire n’est plus viable à long terme. Nous devons nous diriger vers un développement durable de la société, qui assure l’équilibre entre les enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Pour concrétiser ce développement durable, l’économie circulaire n’est pas la solution miracle, mais elle apporte des outils pertinents pour favoriser le partage d’expertise et de ressources entre entreprises, et réduire la consommation de ressources naturelles. Les entreprises ont un rôle majeur à jouer. Néanmoins, ce ne sont pas les seuls acteurs impliqués dans le développement d’une économie plus circulaire. Les pouvoirs publics doivent se montrer actifs et il importe d’assurer la gouvernance de l’économie circulaire à chaque niveau de pouvoir. Il convient dès lors de prévoir un cadre réglementaire favorable à la mise en place de cette nouvelle économie. Les pouvoirs locaux, les Régions, l’État fédéral et l’Europe doivent également mettre en œuvre une politique d’incitation et limiter les freins au développement de l’économie circulaire. En Belgique, l’État fédéral et les Régions ont mis en place plusieurs outils à 47 Pour une lecture approfondie du PREC : « Programme Régional en Economie Circulaire 2016-2020. Mobiliser les ressources et minimiser les richesses perdues : Pour une économie régionale innovante », Mars 2016, http:// document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/PROG_160308_PREC_DEF_FR. L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 23 destination des entreprises en vue de développer le modèle d’économie circulaire. Que ce soit le Plan C, le programme NEXT ou le PREC, ces trois initiatives visent le même but, la promotion et l’établissement à plus ou moins à long terme d’une économie circulaire, efficace et compétitive. Chacun de ces trois programmes offre des solutions complémentaires pour mettre en œuvre l’économie circulaire. Pourtant, à l’heure actuelle, aucune gouvernance commune n’est prévue. À l’instar de la France et de son Institut de l’économie circulaire, la Belgique devrait se doter d’un organe national et indépendant en vue de soutenir l’économie circulaire aux différents niveaux de pouvoir et sensibiliser les citoyens et les entreprises48. La Belgique est néanmoins précurseur en matière d’économie circulaire. Sans pour autant porter un projet révolutionnaire, les mesures mises en place par les divers gouvernements du pays ont permis à plusieurs entreprises de modifier leur modèle économique en le rendant plus circulaire. Les acteurs privés et publics doivent se concerter afin de définir le rôle de chacun et identifier les gisements de matières et d’énergies à partager sur le territoire. Le citoyen est également un acteur important du changement, étant donné que son mode de vie et de consommation doit évoluer. Pour faciliter ce changement, il importe de jouer sur la sensibilisation, notamment par un soutien politique, une meilleure communication et par l’éducation. Malgré des débuts prometteurs, le chemin vers cette économie efficace et durable reste long. Tous les acteurs doivent travailler ensemble pour faire de l’économie circulaire un outil profitable à la croissance économique, aux progrès sociaux et à notre planète et aller à l’encontre de la prédiction faite par le Club de Rome il y a plus d’un demi-siècle. Pour conclure, nous pouvons citer Philippe Destatte, Président de l’Institut Destrée : « Il faut placer l’économie circulaire là où elle doit être. On ne rendra pas service à l’idée en laissant penser que l’on créera « naturellement » une multitude d’emplois ou qu’on rendra « automatiquement » ses lettres de noblesse à la croissance grâce à l’économie circulaire. Par contre, on peut faire de cet outil un facteur de mobilisation complémentaire au travers d’une stratégie régionale d’économie circulaire qui activera les compétences régionales et les mobilisera aux niveaux territorial, local et entrepreneurial. Il faudra beaucoup, beaucoup d’efforts pour aller au-delà en termes de croissance tout en quittant les chemins anciens de la dépendance historique. »49 48 Kris Peeters, le ministre fédéral de l’Economie, souhaite toutefois créer un centre de connaissance où il sera possible de rassembler et partager l’expertise au sujet de l’économie circulaire. 49 Philippe Destatte, Président de l’Institut Destrée, journée d’étude sur l’économie circulaire, 19 janvier 2015, Nalmur. 24 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 25 DANS LA MÊME COLLECTION / ETAT DE LA QUESTION IEV - Lutte contre le terrorisme : La tentation sécuritaire Olivier LEGRAND & Louis MALEMPRÉ - La flexicurité à l’épreuve du temps Benoit ANCIAUX - Une réponse sociale au réchauffement climatique en Europe Nathan LALLEMAND - Risques psychosociaux au travail : faut-il reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle ? 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Antoine PIRET - L’aide à la population et la promotion de la paix comme missions prioritaires de l’armée Maxime LECLERCQ-HANNON - L’économie collaborative et l’économie de plateforme pour construire une société plus juste Nathan LALLEMAND 26 ETAT DE LA QUESTION - Décembre 2016 - Institut Emile Vandervelde - www.iev.be - [email protected] L’économie circulaire, un modèle efficace et compétitif ? 27 Chaque année, les citoyens de l’Union européenne consomment près de 15 tonnes de matières premières par personne pour satisfaire leurs besoins. Pas moins de 4,5 tonnes de déchets sont également générés par an et par habitant, beaucoup n’étant pas valorisés. Le mode de vie occidental, nécessitant toujours plus de ressources naturelles, n’est pas viable à long terme. Notre système actuel, dit d’« économie linéaire », à savoir extraire-produire-consommer-jeter, doit être repensé en profondeur. Nous devons utiliser nos ressources différemment, celles-ci étant limitées, et construire un modèle durable d’un point de vue économique, social et environnemental. La transition vers une économie dite « circulaire », qui privilégie la réutilisation des matériaux et des déchets, sous forme de boucles, permettrait de réduire les conséquences environnementales de notre développement, tout en créant des emplois locaux. Cet État de la question tente d’analyser les avantages, les champs d’application et les mesures des pouvoirs politiques en faveur d’une transition vers un modèle économique circulaire. Institut Emile Vandervelde Bd de l’Empereur, 13 B-1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 548 32 11 Fax : + 32 (02) 513 20 19 [email protected] www.iev.be
