Réchauffement climatique : pour un développement durable et

Réchauffement climatique : pour un
développement durable et solidaire
Jean-Michel Degraeve
Septembre 2008

Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected]e
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Introduction ............................................................................................ 2
A. Contexte du changement climatique .............................................. 2
1. Quelques chiffres ...................................................................... 2
2. Réaction de la communauté internationale : le protocole de Kyoto .. 3
3. L’après Kyoto : ......................................................................... 4
B. Mesures prises aux différents niveaux de pouvoir. ......................... 5
1. L’Union européenne .................................................................. 5
2. Sur le plan belge les mesures adoptées en Belgique et en RW ........ 7
1. Protocole de Kyoto .............................................................. 7
2. Les engagements du nouveau gouvernement fédéral............... 8
3. Les mesures régionales de réduction de la consommation
d’énergie (de façon non exhaustive) ........................................... 9
C. La lutte contre les changements climatiques, un combat de
gauche ! ................................................................................................ 10

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Introduction
Pour répondre aux défis du réchauffement climatique, il est impératif de modifier
l’organisation de notre société et de s’inscrire dans une logique de
« développement durable ».
La volonté socialiste est de mettre en place un développement durable
solidaire conciliant progrès social et préoccupations environnementales. Cette
solidarité vise à la fois nos concitoyens et les pays émergeant économiquement
par la mise en place d’une société mondiale durable.
La lutte contre le réchauffement climatique ne peut s’arrêter à développer des
techniques de pointe appliquées par des ménages à hauts revenus bénéficiant de
déductions fiscales ou à se replier sur soi ou sur sa communauté dans un cocon
d’autarcie « énergétique » isolé du reste du monde.
La présente analyse se structure autour de cinq parties :
Premièrement, un rappel du contexte général du changement climatique à l’aide
de chiffres clés, le protocole de Kyoto et sa suite.
Ensuite, il sera fait état des mesures prises aux différents niveaux de pouvoir que
ce soit l’Europe, les gouvernements fédéral et régionaux.
La conclusion développe une réflexion de l’approche du changement climatique
résolument ancrée à gauche.
A. Contexte du changement climatique
1. Quelques chiffres
• Les concentrations de CO² ont augmenté de 30% depuis 1850. 12 tonnes de
CO2 sont produite par an et par habitant en Belgique ;
• La température moyenne en 2005 est plus élevée de 0,7 °C par rapport à la
moyenne des années 1950-1980. Les années les plus chaudes depuis
l’invention du thermomètre sont dans un ordre décroissant : 2006, 2005,
1998, 2002, 2003, 2004 ;
Selon les experts
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, la température globale augmentera de 1,4° à 5,8° entre
1990 et 2100. Le niveau moyen des mers augmentera de 9 cm à 88 cm
pendant la même période et l’océan arctique pourrait ne plus avoir de glace
en été à l’horizon 2050 ;
1 Groupe d’Expert Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) – 2001

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• Plus d’un million d’espèces pourraient avoir disparues à la même date. Plus de
279 espèces de plantes et d’animaux ont déjà répondu au réchauffement
global en migrant vers les pôles ;
Selon la Direction générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement
wallonne (DGRNE), 10% des espèces se sont éteintes en Wallonie depuis les
années 80’ et 30% sont en voie d’extinction ;
• Selon l’UNCD, 70% des 5,2 milliard d’hectares utilisés pour l’agriculture dans
le monde sont dégradés et menacés par la désertification ;
• 15 à 16 millions d’hectares sur 200 millions (en 2000) de forêt tropicale
disparaissent chaque années dont 6 millions d’hectares de forêt
amazonienne ;
• Les réserves mondiales d’eau potable par habitant étaient estimées à
6.800m³ en 1950, 7.300 m³ en 2000 et 4.800 m³ en 2025 ;
Pour produire 1 kg de blé, il faut 1.500 litres d’eau, 4.500 litres pour 1 kg de
riz et 13.500 l pour 1kg de bœuf ;
• Selon Eurostat, chaque Belge génère 469 kg de déchets ménagers par an ;
• Selon le « Rapport Stern
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» le coût projeté des changements climatiques sera
de 5.500 milliards d’euros si des mesures importantes ne sont pas prises dans
les 10 ans, soit une récession mondiale de 20% (l’équivalent des deux
dernières guerres mondiales ou de la crise de 1929) ;
La même étude estime que l’on peut renverser la tendance en consacrant 1%
du PIB mondial à la lutte contre les changements climatiques (soit 275
milliards d’euros).
2. Réaction de la communauté internationale : le protocole
de Kyoto
L’objectif dit de Kyoto pour les pays industrialisés sur la période 2008-2012 est
de réduire de 5% les émissions de CO2 par rapport aux émissions en 1990. Pour
l’Union européenne, cette diminution est fixée à 8%. Et pour la Belgique, cette
réduction est de 7,5% comme pour la Région wallonne.
Le Protocole de Kyoto a été signé par plus de 180 pays en 1997 et découle de la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatique (Rio -1992).
Il est entré en vigueur le 16 février 2005 après que la Russie l’ait ratifié. En effet,
les termes du protocole prévoyaient une entrée en vigueur conditionnées à deux
éléments :
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– ex-responsable Banque mondiale à qui le Gouvernement Blair a commandé un rapport sur
l’évaluation de l’impact économique du réchauffement climatique

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• ratification par 55 pays de la Convention Climat,
• nécessité que ces pays comprennent des pays industrialisés responsables d’au
moins 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales.
Les pays participant à la convention ont tous une obligation d’inventaire. Ils ont
également l’obligation d’adopter des stratégies nationales destinées à réduire
leurs émissions ainsi que de promouvoir les technologies propres. Seuls les pays
industrialisés
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sont tenus de réduire leur GES au niveau de 1990.
Le système fonctionne schématiquement de la manière suivante :
• les pays reçoivent un certains nombre d’unités d’émissions (unité de quantité
attribuée (UQA) = 1 tonne de CO²) ;
• les pays allouent eux-mêmes ensuite des permis d’émission aux installations
donnés sous forme de quotas d’émissions (à partir de 2008)
• la majeure partie de l’effort national
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doit être réalisé en interne (mesure
d’économie d’énergie portant sur tous les secteurs) mais le protocole permet
un recours aux mécanismes « flexibles » tant pour les pouvoirs publics que
pour les entreprises ;
• les « surplus » de réduction peuvent être, le cas échéant, achetés ou vendus
via une « bourse » des émissions
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.
3. L’après Kyoto :
En novembre 2006, la conférence de Nairobi a réunis les ministres des 180 pays
représentés. Ils y ont décidé d'ouvrir la révision du protocole de Kyoto en 2008,
en se fixant l'objectif de parvenir à un accord sur le futur dispositif.
En décembre 2007, a été organisée la conférence de Bali de la Convention cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dont l’objectif était
de lancer les négociations officielles sur la réduction des gaz à effet de serre pour
l'après 2012.
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Principe de responsabilité commune mais différenciée : les pays tenus à des réductions sont
appelés les pays de l’annexe I (pays de l’OCDE + Etats d’Europe centrale et orientale). Les pays
non tenus sont appelés « les pays non annexe I ». La volonté était de ne pas mettre de frein à la
croissance des pays non industrialisés
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Le protocole ne comprend pas formellement de taux obligatoire de réductions réalisées en
interne. Le protocole de Marrakech parle de réduction significative, ce qui est généralement
interprété comme 50%
5
Au niveau européen, ce système est en place depuis 2005. Chaque état membre a un registre
national ou sont comptabilisés les quotas alloués (chaque entreprise ET y a un compte similaire à
un compte bancaire ) et les émissions vérifiées (celles de 2005 à ce jour), le trading proprement dit
se fait sur des marchés boursiers, puis les transactions sont notées dans les registres et effectuées
via le transaction log, unité centrale EU qui relie entre eux les registres nationaux, contrôle la
validité des transactions et les garde en mémoire