Réchauffement climatique : pour un développement durable et
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Réchauffement climatique : pour un développement durable et solidaire Jean-Michel Degraeve Septembre 2008 Introduction ............................................................................................ 2 A. B. Contexte du changement climatique .............................................. 2 1. Quelques chiffres ...................................................................... 2 2. Réaction de la communauté internationale : le protocole de Kyoto .. 3 3. L’après Kyoto :......................................................................... 4 Mesures prises aux différents niveaux de pouvoir. ......................... 5 1. L’Union européenne .................................................................. 5 2. Sur le plan belge les mesures adoptées en Belgique et en RW ........ 7 1. Protocole de Kyoto .............................................................. 7 2. Les engagements du nouveau gouvernement fédéral............... 8 3. Les mesures régionales de réduction de la consommation d’énergie (de façon non exhaustive) ........................................... 9 C. La lutte contre les changements climatiques, un combat de gauche ! ................................................................................................ 10 1 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] Introduction Pour répondre aux défis du réchauffement climatique, il est impératif de modifier l’organisation de notre société et de s’inscrire dans une logique de « développement durable ». La volonté socialiste est de mettre en place un développement durable solidaire conciliant progrès social et préoccupations environnementales. Cette solidarité vise à la fois nos concitoyens et les pays émergeant économiquement par la mise en place d’une société mondiale durable. La lutte contre le réchauffement climatique ne peut s’arrêter à développer des techniques de pointe appliquées par des ménages à hauts revenus bénéficiant de déductions fiscales ou à se replier sur soi ou sur sa communauté dans un cocon d’autarcie « énergétique » isolé du reste du monde. La présente analyse se structure autour de cinq parties : Premièrement, un rappel du contexte général du changement climatique à l’aide de chiffres clés, le protocole de Kyoto et sa suite. Ensuite, il sera fait état des mesures prises aux différents niveaux de pouvoir que ce soit l’Europe, les gouvernements fédéral et régionaux. La conclusion développe une réflexion de l’approche du changement climatique résolument ancrée à gauche. A. Contexte du changement climatique 1. Quelques chiffres • Les concentrations de CO² ont augmenté de 30% depuis 1850. 12 tonnes de CO2 sont produite par an et par habitant en Belgique ; • La température moyenne en 2005 est plus élevée de 0,7 °C par rapport à la moyenne des années 1950-1980. Les années les plus chaudes depuis l’invention du thermomètre sont dans un ordre décroissant : 2006, 2005, 1998, 2002, 2003, 2004 ; Selon les experts1, la température globale augmentera de 1,4° à 5,8° entre 1990 et 2100. Le niveau moyen des mers augmentera de 9 cm à 88 cm pendant la même période et l’océan arctique pourrait ne plus avoir de glace en été à l’horizon 2050 ; 1 Groupe d’Expert Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) – 2001 2 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] • Plus d’un million d’espèces pourraient avoir disparues à la même date. Plus de 279 espèces de plantes et d’animaux ont déjà répondu au réchauffement global en migrant vers les pôles ; Selon la Direction générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement wallonne (DGRNE), 10% des espèces se sont éteintes en Wallonie depuis les années 80’ et 30% sont en voie d’extinction ; • Selon l’UNCD, 70% des 5,2 milliard d’hectares utilisés pour l’agriculture dans le monde sont dégradés et menacés par la désertification ; • 15 à 16 millions d’hectares sur 200 millions (en 2000) de forêt tropicale disparaissent chaque années dont 6 millions d’hectares de forêt amazonienne ; • Les réserves mondiales d’eau potable par habitant étaient estimées à 6.800m³ en 1950, 7.300 m³ en 2000 et 4.800 m³ en 2025 ; Pour produire 1 kg de blé, il faut 1.500 litres d’eau, 4.500 litres pour 1 kg de riz et 13.500 l pour 1kg de bœuf ; • Selon Eurostat, chaque Belge génère 469 kg de déchets ménagers par an ; • Selon le « Rapport Stern2 » le coût projeté des changements climatiques sera de 5.500 milliards d’euros si des mesures importantes ne sont pas prises dans les 10 ans, soit une récession mondiale de 20% (l’équivalent des deux dernières guerres mondiales ou de la crise de 1929) ; La même étude estime que l’on peut renverser la tendance en consacrant 1% du PIB mondial à la lutte contre les changements climatiques (soit 275 milliards d’euros). 2. Réaction de la communauté internationale : le protocole de Kyoto L’objectif dit de Kyoto pour les pays industrialisés sur la période 2008-2012 est de réduire de 5% les émissions de CO2 par rapport aux émissions en 1990. Pour l’Union européenne, cette diminution est fixée à 8%. Et pour la Belgique, cette réduction est de 7,5% comme pour la Région wallonne. Le Protocole de Kyoto a été signé par plus de 180 pays en 1997 et découle de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatique (Rio -1992). Il est entré en vigueur le 16 février 2005 après que la Russie l’ait ratifié. En effet, les termes du protocole prévoyaient une entrée en vigueur conditionnées à deux éléments : 2 – ex-responsable Banque mondiale à qui le Gouvernement Blair a commandé un rapport sur l’évaluation de l’impact économique du réchauffement climatique 3 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] • ratification par 55 pays de la Convention Climat, • nécessité que ces pays comprennent des pays industrialisés responsables d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales. Les pays participant à la convention ont tous une obligation d’inventaire. Ils ont également l’obligation d’adopter des stratégies nationales destinées à réduire leurs émissions ainsi que de promouvoir les technologies propres. Seuls les pays industrialisés3 sont tenus de réduire leur GES au niveau de 1990. Le système fonctionne schématiquement de la manière suivante : • les pays reçoivent un certains nombre d’unités d’émissions (unité de quantité attribuée (UQA) = 1 tonne de CO²) ; • les pays allouent eux-mêmes ensuite des permis d’émission aux installations donnés sous forme de quotas d’émissions (à partir de 2008) • la majeure partie de l’effort national4 doit être réalisé en interne (mesure d’économie d’énergie portant sur tous les secteurs) mais le protocole permet un recours aux mécanismes « flexibles » tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises ; • les « surplus » de réduction peuvent être, le cas échéant, achetés ou vendus via une « bourse » des émissions5. 3. L’après Kyoto : En novembre 2006, la conférence de Nairobi a réunis les ministres des 180 pays représentés. Ils y ont décidé d'ouvrir la révision du protocole de Kyoto en 2008, en se fixant l'objectif de parvenir à un accord sur le futur dispositif. En décembre 2007, a été organisée la conférence de Bali de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dont l’objectif était de lancer les négociations officielles sur la réduction des gaz à effet de serre pour l'après 2012. 3 Principe de responsabilité commune mais différenciée : les pays tenus à des réductions sont appelés les pays de l’annexe I (pays de l’OCDE + Etats d’Europe centrale et orientale). Les pays non tenus sont appelés « les pays non annexe I ». La volonté était de ne pas mettre de frein à la croissance des pays non industrialisés 4 Le protocole ne comprend pas formellement de taux obligatoire de réductions réalisées en interne. Le protocole de Marrakech parle de réduction significative, ce qui est généralement interprété comme 50% 5 Au niveau européen, ce système est en place depuis 2005. Chaque état membre a un registre national ou sont comptabilisés les quotas alloués (chaque entreprise ET y a un compte similaire à un compte bancaire ) et les émissions vérifiées (celles de 2005 à ce jour), le trading proprement dit se fait sur des marchés boursiers, puis les transactions sont notées dans les registres et effectuées via le transaction log, unité centrale EU qui relie entre eux les registres nationaux, contrôle la validité des transactions et les garde en mémoire 4 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] Le principal acquis de la Conférence de Bali est un accord sur une feuille de route, à savoir : • les négociations sur les suites à donner au protocole de Kyoto, dont les premiers engagements expirent en 2012, doivent commencer au plus tard en avril 2008 et aboutir en 2009 ; • l'urgence d'une action internationale face au réchauffement, sans donner de fourchette indicative des efforts à entreprendre, mais en renvoyant aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) par une note de bas de page dans le préambule ; Deux scénarios sont évoqués: une réduction des émissions de 10 à 30% (par rapport à 1990) pour les pays industrialisés d'ici 2020, avec des efforts "marginaux" de la part des pays en développement ou un objectif plus ambitieux de réduction de 25 à 40% d'ici 2020 pour les pays développés et de -50% pour tous les pays d'ici 2050 ; • lancement d’un processus global qui, pour la première fois, réuni sous le même chapeau les pays industrialisés et les pays en développement invités ensemble à réduire leurs émissions polluantes : o aux premiers, l'accord enjoint de prendre les "engagements ou actions appropriés, mais comparables", ce qui évite la notion de contrainte pour les Etats-Unis, mais on parle clairement des « quantified emissions reductions targets ». Les Etats-Unis étant les seuls de leur catégorie à n'avoir pas ratifié le protocole de Kyoto, o les seconds sont invités à lancer "des mesurables", sans notion de contrainte ; actions vérifiables et • renforcement des financements disponibles et des investissements pour soutenir les actions d'atténuation des émissions ; • mise en place d’un processus en vue de prendre également en compte les missions de GES dues à la déforestation et à la dégradation des sols (20% des émissions mondiales), comblant ainsi un vide de Kyoto et une forte attente des pays forestiers, avec le lancement d'ici 2009 de projets pilotes pour lesquels un appel à contribution a été lancé. B. Mesures prises aux différents niveaux de pouvoir. 1. L’Union européenne L'Union européenne est responsable de 14 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. 5 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] Le système d’échange d’émissions propres à l’Europe La directive « émission trading » constitue un système d’échange de quotas d’émissions propre à l’Europe. Elle anticipe le système d’échange de droits d’émission pour un ensemble de secteurs industriels6. Le système d’échange est effectif depuis le 1er janvier 2005 pour une période de 3 ans. Cette période est une phase expérimentale pour se préparer à l’entrée en vigueur du système mondial d’échange qui découlera de Kyoto (2008). Les secteurs visés reçoivent donc de l’autorité publique un certains nombres de quotas qui correspondent au volume d’émissions maximales attendues (compte tenu du potentiel de réduction, de ses projections de croissance, etc.). Si l’exploitant dépasse le volume d’émission qui lui a été attribué, il devra en acheter à hauteur de ses émissions réelles. Dans le cas contraire, il peut vendre ses surplus. Horizon 2020 Durant le sommet de Printemps de mars 2008, les chefs d’Etats et de gouvernements européens ont soutenu la stratégie sur le climat et l'énergie à l’horizon 2020 proposée par la Commission. L’UE réduira ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020 selon les principes suivants : • La répartition de la charge entre états membres (une première répartition existe pour les efforts à fournir dans le transport, les déchets et le logement. La Belgique s’est vue attribuée une réduction de 15%. Pour les industries, la répartition se fera par secteur et ensuite par Etats membres). • Une attention particulière a été accordée pour protéger les secteurs énergivores dans les efforts qu’ils auront à produire dans ce schéma afin d’éviter tout risque de délocalisation (« carbon leakage »). • Le système d'échange des droits d'émission sera harmonisé au niveau européen et élargit à de nouveaux secteurs. • De nouvelles mesures visent à améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020. • L’augmentation de la part de sources d'énergies renouvelables de 20 % d'ici 2020. Les biocarburants jouent un rôle essentiel dans la politique européenne de lutte contre le changement climatique. L’Union européenne confirme l’objectif d’atteindre 10% d’agrocarburant, mais veut coupler cette mesure au développement de critère durable et de la commercialisation de d’agrocarburant de seconde génération, 6 Secteur de l’énergie, production et transformation des métaux ferreux, industrie minérale, industries du papier et du carton 6 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] • L’équipement de nouvelles centrales électriques de systèmes de capture et de stockage du CO2. Avant la fin 2008, un accord sera à trouver au sein des responsables européens sur le rôle de leader que devra jouer l’Europe à la conférence des Nations Unies à Poznan sur le Changement Climatique (décembre 2008) au sujet d’un accord global sur le climat. L’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de 30% si les autres pays industrialisés font de même (et si les pays en développement prennent également des mesures). Lors du Sommet de printemps, Javier Solana a présenté un rapport aux leaders européens indiquant que l’Europe doit se préparer à une augmentation de la concurrence liée à la diminution des ressources ainsi qu’à des vagues d’immigration provoquées par le changement climatique et les conflits énergétiques. La réduction du nombre de terres arables, l’importante pénurie d’eau, la baisse des approvisionnements en nourriture et poissons et la hausse du nombre d’inondations et de sécheresses prolongées pourraient provoquer une concurrence de plus en plus hostile entre les Etats cherchant à acquérir les ressources mondiales qui s’amenuisent. Ce sera notamment le cas dans les pays d’Amérique latine où l’on prévoit des pénuries d’eau dans les Andes suite à la fonte des glaciers. 2. Sur le plan belge les mesures adoptées en Belgique et en RW 1. Protocole de Kyoto • La Belgique est tenue de réaliser une réduction équivalente à 7,5% de ses émissions par rapport à son année de référence qui est 19907 et cela pendant la première période Kyoto (2008-2012). • Un accord est intervenu en comité de concertation le 8 mars 2004 sur la répartition des charges entre les différentes entités8. En vertu de cet accord, et par rapport à 1990, Bruxelles pourra augmenter ses émissions de 3,4%, la Flandre devra les diminuer de 5,7% et la Wallonie de 7,5%. Cette répartition des efforts ne suffit cependant pas à atteindre l’objectif « Kyoto ». Comme cette répartition revient à allouer aux régions une quantité supérieure à celle allouée à la Belgique, il été décidé que le Fédéral prendrait en charge la différence. • Pour réaliser ses objectifs, le fédéral a adopté un ensemble de mesures: o 7 8 réduction d’impôts, 1995 est l’année de référence pour les gaz industriels La Belgique est le seul Etat à avoir procédé à une répartition interne de sa charge (CRISP – 1915) 7 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] • o création de Fedesco qui est un système de tiers investisseur pour les bâtiments publics, o soutien à la réalisation de projets éoliens en mer du Nord, o création du fonds pour la réduction du coût global de l’énergie (FRCE) qui permet aux particuliers de bénéficier de taux d’intérêt planchers pour réaliser des investissements URE, ce Fonds dispose de 50 mios €. Il a également été décidé de recourir aux mécanismes flexibles9 afin de combler le déficit suite à la répartition des objectifs de Kyoto entre les régions (Accord du Comité de Concertation du 8 mars 2004) en privilégiant les mécanismes permettant de développer des technologies « propres » dans des états tiers plutôt que des achats pur et simple d’émissions.10 Deux appels d’offres ont été lancés pour l’achat de crédits de carbone avec des critères sociaux - création d’emploi, consultation avec les citoyens, impact sur l’éducation - dans le cahier de charges pour la sélection des projets. • Mise sur pied d’un système européen d’échange d’émissions (EST). En Région wallonne, où la directive a été transposée, les entreprises EST reçoivent donc des quotas d’émissions. Les émissions réelles sont ensuite vérifiées par des vérificateurs indépendants. La Région wallonne a récemment déposé auprès de la Commission ses propositions de répartition des quotas pour la seconde période de la directive EST. La commission doit encore procéder à l’examen de ces propositions (risques de corrections pour la sidérurgie et les cimentiers). Les associations environnementales critiquent la largesse des quotas wallons11. 2. Les engagements du nouveau gouvernement fédéral • Dans la perspective d’atteindre 13% d’énergie renouvelable en Belgique, des mesures seront prises en collaboration avec les Régions pour une utilisation optimale du potentiel off shore d’éolienne en mer du nord. Le potentiel est énorme (environ 1/3). 9 Les mécanismes flexibles reposent sur le principe que le lieu où sont réalisées les réductions d’émissions importe peu pourvu qu’elles soient réduites. Ils permettent donc à un pays qui n’aurait pas atteint ses objectifs en interne de racheter « les économies » des autres pays ou de financer des projets dans d’autres pays. Ils doivent cependant rester supplétifs aux efforts de chaque état. Les mécanismes sont de trois types : le négoce de droits d’émissions, la Mise en œuvre conjointe (JI ou MOC – investissement dans des technologies propres dans d’autres pays industrialisés) et les mécanismes de développement propre (CDM ou MDP- investissement dans les pays en développement) 10 Le CM vient d’approuver 3 projets de développement propre. Il faut noter que la Belgique s’est montrée pionnière en la matière dans la mesure où elle a inclus un certains nombre de normes en matière de droits des travailleurs dans ses cahiers des charges. La RW a également souscrit à des achats d’émissions CDM auprès du CDCF de la Banque Mondiale 11 De manière générale, les quotas ont été largement attribués dans tous les pays. Preuve en est qu’en mai 2006, la publication des résultats d’émissions a fait chuter le prix du quota de 30€ à 16€ 8 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] • Le Gouvernement développera une Alliance pour l’Emploi et l’Environnement afin de réduire de manière significative la consommation d’énergie et les émissions de CO2. • Le Gouvernement mènera une action visant à coordonner et à stimuler la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Pour se faire, il créera un Task Force Changement Climatique chargée d’élaborer un plan fédéral climat fixant des objectifs ambitieux et détaillés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une liste des mesures possibles pour les atteindre. • Le Gouvernement facilitera l’accès aux agrocarburants, tout en respectant des critères de durabilité dans la production. • Les pouvoirs publics montreront l’exemple en lançant un vaste plan destiné à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur public (bâtiments, véhicules, marchés publics, déplacements fonctionnels). 3. Les mesures régionales de réduction de la consommation d’énergie (de façon non exhaustive) • Un Plan Air-Climat adopté définitivement par le Gouvernement wallon le 14 mars 2008 prévoit 82 mesures pour lutter contre le réchauffement climatique. Relevons notamment pour le citoyen l’eco-boni/mali à l’achat de voiture, l’extinction de l’allumage sur les autoroutes, l’amélioration énergétique des bâtiments régionaux et communaux et des mesures visant à développer l’innovation et à soutenir les entreprises dans les mesures de lutte contre le réchauffement climatique ; • Mise en place d’un mécanismes de « certificats verts » destinés à soutenir financièrement les producteurs d’énergie verte afin de la rendre concurrentielle ; • Des aides et primes régionales aux économies d’énergie, avec la mise en place en Région wallonne d’un financement à taux 0% pour les travaux économiseurs d’énergie par les ménages répondant aux conditions de revenus fixés par la politique régionale du logement, soit 37.500€ max pour un ménage. • Dans le cadre du plan Marshall : o Des programmes mobilisateurs (association de différentes universités dans des domaines porteurs) : Minergibat (2005) et FuturEnergy (2006) et programme mobilisateur photovoltaïque en 2008 (budget : 5 mios€) o Un appel à projets « Développement durable – Efficience énergétique » à l’attention des pôles de compétitivité et des clusters (budget : 42 millions€) 9 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] • La transcription de la directive européenne sur les performances énergétiques des bâtiments (PEB) et le passage de normes minimales d’isolation des bâtiments neufs et rénovations importantes à un objectif de consommation énergétique E. • La mise en œuvre de cette politique a été décomposée en 2 étapes : o en 2009 : E= 100 en Région wallonne et E=90 à Bruxelles, o à partir de 2011 : E= 80 en Région wallonne et E=70 à Bruxelles. C. La lutte contre les changements climatiques, un combat de gauche ! Il est devenu désormais incontournable que les populations les plus fragiles seront les premières touchées par les conséquences des perturbations environnementales : l’ouragan Katrina et ses conséquences en sont une illustration criante ! Le rapport Stern évoque la probabilité d’exode de 200 millions de personnes suite aux conséquences du réchauffement climatique. C’est dans cette logique que le Sénateur Philippe Mahoux a déposé en 2006 une proposition de résolution demandant à créer, aux côtés des réfugiés politiques, une nouvelle catégorie de réfugiés environnementaux. Dans nos contrées, nous ne sommes pas tous égaux devant l’augmentation du prix des matières premières et nous ne disposons pas des mêmes moyens pour nous prémunir contre les effets du changement climatique et/ou l’augmentation de ces prix. La prochaine grande injustice sociale risque d’être climatique ! Dans tous les domaines, ceux qui n’auront pas les moyens de se procurer les biens de première nécessité ou de se protéger contre les conséquences du changement climatique seront les premiers touchés. Pour les socialistes, il ne peut être question de laisser des individus dans le dénuement et permettre qu’une minorité consomme l’essentiel, tout de suite et aux dépends des générations futures. Les combats sociaux et environnementaux sont dans de nombreuses circonstances totalement concordant. L’accès à l’eau potable, l’accès aux terres cultivables, la qualité des logements et de l’environnement touchent les populations les plus pauvres. Les effets en sont directement perceptibles lorsque l’on croise les données en matière de santé publique, d’environnement et de revenus. A ces difficultés viennent encore s’ajouter les guerres et les exactions commises pour l’appropriation des ressources naturelles. 10 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] Une politique environnementale efficace qui ne tiendrait pas compte des personnes les plus fragiles de notre société et leur barrerait l’accès à un ensemble de biens de première nécessité n’est pas acceptable. On ne peut se limiter à augmenter les prix des biens de consommations par la fiscalité indirecte, ni à intégrer l’ensemble des coûts externes (épuration des eaux, pollution, entretien des réseaux de mobilité, maladies générés par la pollution) dans le prix des biens et des services, ni à pénaliser les utilisateurs de véhicules anciens ou d’appareils de seconde main qui ne répondent pas aux derniers standards environnementaux, ... Cette approche sans nuances aurait pour effet de creuser davantage les écarts sociaux. Les luttes doivent porter sur la défense du pouvoir d’achat, l’accès au temps libre et aux loisirs, l’égalité sociale devant tout ce qu’offre une société. Ce ne sont pas ces objectifs qu’il faut changer, mais c’est la manière de concevoir nos rapports aux autres et à l’environnement. Il s’agit de concilier progrès social et mesures environnementales dans un projet d’écologie sociale. Le développement durable doit être solidaire via une politique équilibrée prenant en compte l’accès de tous aux biens et services tout en modifiant les principes qui régissent notre « société de consommation». La question environnementale constitue aussi une opportunité pour construire une société qui valorise l’émancipation de l’ensemble de la population, les relations humaines, la connaissance, la culture, le respect des espèces et les richesses naturelles, bref la qualité de vie de chacun. Institut Emile Vandervelde Bd de l’Empereur, 13 B-1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 548 32 11 Fax : + 32 (02) 513 20 19 [email protected] www.iev.be 11 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected]
