IEVP - Cat Med

De l’IEVP à l’IEV
La coopération transfrontalière en Méditerranée
Aperçu, résultats et perspectives futures
IEVP: l’Instrument Européen de
Voisinage et de Partenariat
L’ IEVP est l’instrument financier de la Politique Européenne de Voisinage pour la
période 2007-2013
IEVP
BUDGET TOTAL
Environ 11 milliards d’euros
90%
5%
• Actions bilatérales
• Programmes de coopération
transfrontalière
• Initiatives spécifiques des pays
• Initiatives régionales sur des
questions d’intérêt commun
Bruxelles, 9 octobre 2014
5%
• Facilité d'Investissement pour le
Voisinage
Le Programme en bref
Objectif général
Promouvoir un processus de coopération harmonieux et durable en:
- traitant les défis communs
- valorisant les potentialités de l’espace méditerranéen
Budget: 200 millions € (183 millions € pour le financement de projets)
Autorité de Gestion Commune: Région Autonome de la Sardaigne
(Italie)
Principes directeurs: appropriation commune, bénéfices partagés et
partenariat
Langues: anglais, français, arabe
Bruxelles, 9 octobre 2014
L’espace de coopération
76 régions, 14 pays et 110 millions de personnes
Pays participants: Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Jordanie, Israël, Italie,
Liban, Malte, Palestine, Portugal, Syrie (participation suspendue) et Tunisie.
Bruxelles, 9 octobre 2014
La stratégie du Programme
4 priorités
1. PROMOTION
DU DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET
RENFORCEMENT DES TERRITOIRES
2. PROMOTION
BASSIN
DE LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DU
3. PROMOTION
DE MEILLEURES CONDITIONS ET MODALITÉS DE
CIRCULATION DES PERSONNES, DES MARCHANDISES ET DES CAPITAUX
4. PROMOTION
DU DIALOGUE CULTUREL ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE
Bruxelles, 9 octobre 2014
Les appels à propositions
La mobilisation du partenariat euroméditerranéen
Bruxelles, 9 octobre 2014
95 projets financés
Valeur totale: € 204 millions
Clusters thématiques
Soutien à la croissance économique et au développement territorial: 26
projets
• Développement économique et processus innovants
• Développement territorial et gouvernance locale
• Transport maritime
Valorisation du patrimoine culturel et du tourisme durable: 22 projets
• Culture
• Tourisme
Contribution aux défis liés à la durabilité environnementale: 38 projets
• Gestion de l’eau
• Traitement et recyclage des déchets
• Energies renouvelables et efficacité énergétique
• Protection de l’environnement et des ressources naturelles
• Gestion Intégrée des Zones Côtières (GICZ)
Investissement dans le capital humain: 9 projets
• Soutien à l'emploi et à la professionnalisation
• Inclusion sociale
Bruxelles, 9 octobre 2014
La composition des partenariats
Typologie des acteurs impliqués
Bruxelles, 9 octobre 2014
IEV CT Med 2014-2020
Vers le nouveau Programme de coopération
transfrontalière en Méditerranée dans le cadre de
l’Instrument Européen de Voisinage
Bruxelles, 9 octobre 2014
IEV 2014-2020
Cadre règlementaire
Règlement IEV: adopté en mars 2014
L’IEV finance quatre types de programmes:
1. Bilatéraux
2. Régionaux
3. Un vaste programme voué au financement de “Erasmus pour Tous” et de la Facilité
d’Investissement pour le Voisinage
4. Coopération transfrontalière
Allocation financière: 15,4 milliards d’euros dont 5 % pour la coopération transfrontalière
Dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes IEV CT: adoptées en août
2014. Elles contiennent les règles techniques pour la gestion opérationnelle et financière des
programmes et la mise en œuvre des projets.
Document de Programmation: adoption prévue à l’automne 2014. Il contient les priorités
stratégiques pour la coopération transfrontalière, la liste des programmes, leur budget et les territoires
éligibles.
Bruxelles, 9 octobre 2014
La stratégie du Programme 2014-2020: objectifs et priorités
Objectifs
primordiaux
1.
Promouvoir le
développement
économique et
social
Objectifs thématiques
1.1 Développement des
activités économiques
et des PME
1.2 Soutien à l'éducation, la
recherche, au
développement
technologique et à
l'innovation
1.3 Promotion de l'inclusion
sociale et lutte contre la
pauvreté
Priorités
•
Start-up innovantes
•
Filières économiques euroméditerranéennes
•
Tourisme durable
•
Transfert technologique et
commercialisation des résultats de
la recherche
•
Soutien aux PME dans leur accès
à la recherche et à l’innovation
•
Renforcement des compétences
professionnelles des jeunes (NEETS) et
des femmes
•
Soutien à l’économie sociale et
solidaire
2. Relever les défis
environnementaux
communs
2.1 Protection de
l'environnement, adaptation
au et atténuation du
changement climatique
•
Eau
•
Déchets
•
Maitrise de l’énergie et énergies
renouvelables
•
Gestion intégrée des zones
côtières
Aspects
transversaux
Coopération
interculturelle
comme modalité
pour atteindre les
objectifs et
priorités
Renforcement
des capacités
institutionnelles
comme priorité
transversale
IEV CT Med 2014-2020
Prochaines étapes (calendrier indicatif)
12 décembre 2014: conférence du Programme à Rome « De l’IEVP à l’IEV: une
nouvelle phase pour la coopération transfrontalière en Méditerranée »
Début 2015: envoi du Programme Opérationnel Conjoint à la Commission
européenne pour la consultation interservices (durée indicative: de 3 à 6 mois)
Eté 2015: adoption du Programme Opérationnel Conjoint
Bruxelles, 9 octobre 2014
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Bruxelles, 9 octobre 2014