nouveau gymnase : extension gradins : marché négocié

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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 95.2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
29
En exercice :
29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 28 juin 2016
L'an deux mille seize et le cinq juillet à dix neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. BOISSET. FERRARI. Mmes BALAGUE. SOULIER. VIGNE
DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD.
FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE.
DENES. FOISSAC. OVADIA.
Pouvoirs : Mme DETUYAT LACROIX à Mme ARMENGAUD. M. MUSARD à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. MUSARD. GADEN. POUVILLON. Mmes DETUYAT LACROIX. VERNIER.
ESTAUN.
Secrétaire de séance : Mme BALAGUE.
Objet de la délibération : NOUVEAU GYMNASE : EXTENSION DES GRADINS FIXES :
MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLE
Exposé :
La construction du gymnase d’Aucamville a donné lieu à la passation d’un marché en 2014, constitué de
19 lots dont le lot n°17 dédié à la réalisation de gradins fixes. Le lot Gradins fixes avait été attribué à
l’entreprise Doublet pour un montant de 13 266 € HT.
A la conception du projet du gymnase, la capacité des tribunes retenue était de 96 places. Bien que ce
nombre de places pouvait paraître suffisant, la commune aurait souhaité augmenter celui-ci ; toutefois,
lors de la phase conception, la réponse technique qui avait été apportée nécessitait un surcoût important
(de l’ordre de 250 000 à 300 000 € HT) notamment par le fait de la nécessité de créer un étage
intermédiaire pour installer ces places supplémentaires. Après un an d’exploitation, il apparaît que ce
nombre de places s’avère trop restreint eu égard au potentiel de ce nouveau gymnase que l’on constate
déjà à travers les différentes compétitions organisées.
Après une nouvelle analyse technique demandée aux concepteurs de l’équipement, il apparaît en prenant
en compte en particulier la hauteur sous plafond disponible, que le maximum de places qui peuvent être
construites serait de 140 places dont 4 places PMR, soit une capacité augmentée de 46 %. Le coût de cet
aménagement s’élève à 19 337 € HT.
Le procédé constructif employé étant spécifique à cette société et afin de réutiliser au maximum la
structure de 96 places, il s’avère nécessaire, en termes de responsabilité et d’économie de coût de
construction, que ce soit la même entreprise qui modifie son propre ouvrage.
Commune d’Aucamville – 31140
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C’est pourquoi, au vu de ces arguments développés, il est proposé de passer avec l’entreprise Doublet un
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, dispositions prévues à l’article 30 alinéa 7 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Décision :
Le Conseil municipal,
Considérant la délibération n°84.2014 du 4 juin 2014 selon laquelle le Conseil municipal autorisait le
Maire à signer les marchés pour la création d’un gymnase et de dojos,
Considérant le marché n° 2014.07 relatif à la construction d’un gymnase à Aucamville, et plus
particulièrement son lot n°17 « Gradins fixes », notifié à l’entreprise Doublet le 1er juillet 2014,
Considérant l’article 1.1 du CCAG dudit marché prévoyant que la réalisation de prestations similaires
pourrait donner lieu à la passation d’un marché public négocié au sens de l’article 35-II.6 du Code des
Marchés publics dans les trois ans de la notification du marché,
Considérant l’abrogation du Code des marchés publics et l’entrée en vigueur du décret n°2016-360 en date
du 25 mars 2016,
Considérant l’article 30 dudit décret, et plus particulièrement son alinéa 7,
Entendu l’exposé de M. FERRARI, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
l’entreprise Doublet pour l’extension des gradins fixes du gymnase d’Aucamville. Ce marché est passé
conformément aux dispositions de l’article 30 alinéa 7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Article 2 : le montant des travaux s’élève à 19 337 € HT.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché et tous les documents nécessaires à cet effet.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20160705-05072016_95-DE
Reçu le 08/07/2016
Signé par serialNumber=0001,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR Commune d’Aucamville – 31140
08/07/2016