guide sur la politique de l emploi et les normes internationales

Département
des normes
Internationales
du travail
Département
des politiques
de l’emploi
GUIDE SUR
LA POLITIQUE
DE L EMPLOI
ET LES NORMES
INTERNATIONALES
DU TRAVAIL
Guide sur la politique de l’emploi
et les normes internationales du travail
PARTEMENT DES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
PARTEMENT DE LA POLITIQUE DE LEMPLOI
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Guide sur la politique de l’emploi et les normes internationales du travail / Bureau international
du Travail, Département des normes internationales du travail, Département de la politique de
l’emploi. – Genève: BIT, 2014
ISBN 978-92-2-227432-1 (imprimé)
ISBN 978-92-2-227433-8 (web pdf)
Bureau international du Travail; Département des normes internationales du travail,
partement des politiques de l’emploi.
politique de l’emploi / action normative de l’OIT / convention de l’OIT / commentaire /
application / ratification / système de notification
13.01.3
Egalement disponible en anglais: Guide on employment policy and International Labour Standards,
ISBN 978-92-2-127432-2, Genève, 2014.
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Préface
Tandis que les répercussions de la crise économique mondiale se font encore
ressentir, l’avènement du plein emploi, productif et librement choisi, en même
temps que du travail décent reste, dans bien des pays, un objectif qui se
dérobe. Lintégration croissante de l’économie au niveau mondial, qui sur-
vient dans le contexte de la mondialisation de l’économie et de la finance,
entraîne une accentuation de la volatilité de l’économie, de l’insécurité de
l’emploi, de la fragilité du marché du travail et des inégalités, tant dans les
pays en développement que dans les pays développés. Lemploi précaire reste
d’un niveau élevé dans bien des pays en développement; il fait partie du quo-
tidien dans les économies européennes en transition. Les travailleurs pauvres
représentent toujours une part importante de la population active dans un
bon nombre des plus pauvres des pays en développement
1.
Rendre possible, pour toute personne à la recherche d’un emploi, d’acder à
un emploi productif, générateur de revenu et s’identifiant à un travail décent
reste et demeure le moyen le plus ecace de sortir de la pauvreté. Pourtant,
cela reste une perspective lointaine dans bien des pays, dans une conjoncture
persistante de croissance économique peu créatrice d’emplois.
Dans les eorts qu’ils déploient pour parvenir au plein emploi productif, les
Etats Membres ont toujours trouvé auprès de l’OIT une aide et un soutien
précieux. De fait, le but premier de l’OIT est daider les pays à parvenir au
travail décent pour tous, femmes et jeunes compris. Le plein emploi productif
est une condition capitale du travail décent. Ce but est celui que proclame la
claration de l’OIT de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation
équitable
2, à laquelle la communauté internationale souscrit désormais large-
ment. Récemment, la démarche intégrée suivie dans cet objectif a été réarmée
à nouveau par les trois catégories de mandants de l’OIT– gouvernements,
employeurs et travailleurs ou leurs organisations représentatives du monde
entier–à travers la solution adoptée par la Conférence internationale du
travail en 2010 à l’issue de la discussion récurrente sur lemploi
3.
L’OIT s’attache systématiquement à aider les pays à placer l’emploi au cœur
de leur politique économique et sociale. Elle le fait au moyen d’un vaste
1. On parle de travailleurs pauvres lorsque les intéressés travaillent sans parvenir à se
hisser, eux-mêmes ainsi que leur famille, à un niveau de revenu d’au moins 1,25 dollar des
Etats-Unis par jour.
2. Voir www.ilo.org/global/about-the-ilo/WCMS_099767/lang--fr/index.htm
3. Voir www.ilo.org/ilc/ILCSessions/99thSession/texts/WCMS_143166/lang--fr/index.htm
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Guide sur la politique de l’emploi et les normes internationales du travail
éventail d’activités d’appui technique et de renforcement des capacités, de
services consultatifs et de recherche. Lapproche de l’OIT dans ce domaine
s’appuie sur l’argument de l’ecacité économique selon lequel la progres-
sion de lemploi contribue à une plus grande ecacité de lutilisation des
ressources humaines et à la croissance. L’OIT œuvre également pour que
l’emploi soit inscrit au cœur de la politique économique et sociale, à travers
une démarche fondée sur les droits.
Dans l’action qu’elle mène pour aider les Etats Membres et partenaires
sociaux à parvenir à cet objectif, l’OIT s’appuie sur l’Agenda pour un travail
cent, qui porte sur quatre aspects indissociablement liés: le respect des
droits fondamentaux des travailleurs et des normes internationales du travail,
la promotion de l’emploi, la protection sociale et, enfin, le dialogue social. Le
cadre de cette approche intégrée et les défis qui s’y attachent sont développés,
avec les explications correspondantes et les justifications théoriques, dans un
certain nombre de documents clé de l’OIT, notamment des rapports et autres
documents expliquant le concept de travail décent4; la convention (no122) sur
la politique de l’emploi, 1964; l’Agenda global pour l’emploi de 2003 et, dans
le contexte de la ponse à la crise, le Pacte mondial pour l’emploi, adopté
par la Conférence internationale du travail en 2009.
Le présent guide a pour but de faire apparaître, en s’appuyant sur ces ins-
truments, comment cette approche, fondée sur lélaboration d’un large
consensus entre tous les acteurs du marché du travail et sur une marche
rationnelle élaborée au fil du temps par les trois catégories de mandants dans
des pays de tous niveaux de développement, opérant dans un cadre contrai-
gnant fondé sur les droits, peut jouer un rôle déterminant en faisant en sorte
que les eorts qu’un pays déploie dans le cadre de sa politique ménagent une
place susante à cette question vitale qu’est l’emploi. Pour ce faire, il met
en relief la convention (no122) sur la politique de l’emploi, 1964, adoptée il
y a ainsi près de cinquante ans, ratifiée la n de 2013) par non moins de
108pays et éminemment d’actualité aujourd’hui. Après avoir mis en relief
les principes de cette convention, comme ceux d’autres normes internatio-
nales du travail, ce guide examine de manière plus approfondie les processus
entourant sa ratification, sa mise en œuvre et le contrôle de celle-ci.
CD-H A BA
Directrice du Département Directrice du Département
des normes internationales du travail de la politique de lemploi
4. Voir les rapports successifs du Directeur général à la Conférence internationale du travail:
Un travail décent, CIT, 87
e session, Genève, 1999, rapport I A; Réduire le déficit de travail
décent, un défi mondial, CIT, 89e session, Genève, 2001, rapport I A; Saranchir de la pauvre
par le travail, CIT, 91e session, Genève, 2003, rapport I A.
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