nr.17 2015

LASEMAINE
JURIDIQUE
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
24 AVRIL 2015, HEBDOMADAIRE, N° 17 ISSN0242-S78S
1136 Notaire - Lesactes solennels dans
l'espace international. Ledomaine de la
recherche de I'équivalence, Étude par Gilles
Bonnet et Delphine Vincent
1140 Avant-contrat - L'avant-contrat de vente
d'immeuble à I'épreuve de la loi Hamon,
Étude par François Magnin
1139 Notaire - Libres propos sur la loi Macron.
De faussesopportunités pour de vrais risques,
par Catherine Carely
..l.exist-lexis-
--~
1137 Notaire - Voie professionnelle : « Le
nouveau cursus permet incontestablement
d'ouvrir la profession », Entretien avec Gérard
Champenois et Jean-YvesCamoz
1138 Notaire - Sujet de la voie professionnelle
du diplome de notaire par le CNEPN, Corrigé
proposé par Jean-Marie Vauchelle
1141 Arbitrage-Conciliation - De I'intérêt de
recourir à I'arbitrage et à la conciliation, Étude
par Axel Depondt
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES

•.
Sommaire
LaSemaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 17,24 avril 2015
Gilles Bonnet est notaire à
Paris(75)et président de la
troisièmecommission du
111' Congrès des notaires de
France.
Catherine Carely est notaire
et présidente de la chambre des
notairesde Paris.
Axel Depondt est notaire à
Paris.
LESAUTEURS DE LA SEMAINE
Lucienne Erstein, président
de la cour administrative de
Douai.
Hugues Kenfack, professeur à
I'université de Toulouse, doyen
de la faculté de droit et science
politique.
François Magnin est
professeur émérite à I'université
de Bourgogne, ancien directeur
du master 2 droit notarial de la
Faculté de droit de Dijon.
Joël Monéger, professeur
émérite de droit privé, directeur
honoraire de l'lnstitut Droit
Dauphine, université Paris-Dau-
phine.
Fabien Tesson, maître de conférences à
I'université d'Angers.
Jean-Marie Vauchelle est notaire.
Delphine Vincent est notaire à
Paris(75)et rapporteur de la
troisième commission du
111' Congrès des notaires de
France.
Entreprise • Immatriculation
desentreprises : aménagements
(0. n° 2015-417, 14 avr, 2015)
Procédures fiscales· Compétence
decertains póles de recouvrement :
rectification ou imposition d'office
(A. 17 mars 2015)
Notaire· Sanction disciplinaire à
I'encontre d'un notaire condamné
pénalement (Cass. 1'" eiv., 9 avr. 2015)
Vente d'lmmeubla- Nuisances
sonoresdissimulées par le vendeur
(Cass. 3" eiv., 7 evt. 2015)
Vente d'immeuble • Placement
immobilier défiscalisé et demande
d'annulation de la vente (Cass. 3eeiv.,
B avr; 2015)
Agent immobilier • Mandat de
venteet de recherche pour une
mêmeopération : quelle rémunéra-
tion ? (Cass. r- eiv., 9 evt. 2015)
urbanisme- Conséquence de I'an-
nulation d'une décision de demande
de pièces complémentaires (CE,
B avro 2015)
Droit de préemption • Aménage-
ment virtuel d'un espace naturel
préempté (CE, 8 evt. 2015)
541 Mariage· Sort des dettes de santé
contractées par un époux (Cass.
1,e civ., 9 avr 2015)
P.5
542 Régimes matrimoniaux • Régime
séparatiste et contribution aux
charges du mariage (Cass. l" eiv.,
t= evt. 2015)
543 Traitements et salaires • Exoné-
ration des expatriés : conditions
d'application (CE, plén. fisc., 10 evt.
2015)
P.6
DOCTRINE ADMINISTRATIVE P.9
544 Registre du commerce et des
sociétés (RCS) • Avis du Comité de
coordination du registre du com-
merce et des sociétés (CCRCS) (Min.
Justice, 7 evt. 2015, Comité de coor-
dination du registre du commerce et
des soeiétés (CCRCS) avis rendus en
décembre 2014, février et mars 2015)
545 Urbanisme· Périmètre incons-
tructible autour des exploitations
agricoles (Rép. min. n° 36706, 31 mars
2015)
546 Vente d'immeuble • Cession d'un
terrain accueillant un ancien site
cinéraire (Rép. min. n° 12278,2 evr.
2015)
547 Impöts locaux • Exonération de
taxe foncière (BOIIF-TFNB-50-1O-20,
l
e,
avr. 2015, § 480)
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS P. 11
548 Logement· La Cour des comptes
et le logement en Île-de-France
(c. comptes, rapp., 8 avr. 2015)
549 Bois et forêts - Rapport de la Cour
des comptes sur les soutiens à la
filière forêt et bois (C. comptes, rapp.
8 evt. 2015)
ÉCHOS ET OPINIONS
P.12
550 Patrimoine· Présentation du
nouveau Dipl6me fédéral de juriste
du patrimoine (Université Paris-Dau-
phine, conf, 15 evt. 2015)
551 Immobilier· Prix du Meilleur Étu-
diant Juriste Immobilier (Paris, remise
des prix, 15 evt. 2015)
À L'INTERNATIONAL
P.13
552 Europe· Notaires d'Europe : motion
de soutien au notariat italien (Conseil
des notariats de l'Union européenne,
motion de soutien, 16 avr, 2015)
553 État civil - Délai de délivrance des
actes d'état civil par Nantes (Rép.
min. n° 73312, 14 avr. 2015)
CHIFFRES El STATISTIQUES P. 14
554 Blanchiment • Rapport d'activité
2014 de Tracfin (Minefe, communi-
qué, 16 avr. 2015)
AGENDA
P.15
LA PROFESSION
P.16
suite du sommaire ~

• La profession P.17
1136 Notaire - Les actes solennels dans
I'espace international. Le domaine
de la recherche de I'équivalence,
Ëtude par Gilles Bonnet et Delphine
Vincent
1137 Notaire - Voie professionnelle : « Le
nouveau cursus permet incontes-
tablement d'ouvrir la profession »
Entretien avec Gérard Champenois
et Jean-Yves Camoz
1\38 Donation - Sujet de la voie profes-
sionnelle du dipl6me de notaire par
le CNEPN et Corrigé proposé par
Jean-Marie Vauchelle
1139 Notaire - Libres propos sur la loi
Macron. De fausses opportunités
pour de vrais risques, par Catherine
Carely
ANNONCES CLASSÉES P.56
lmrriobilier
P.35
1140 Avant-contrat - L'avant-contrat de
vente d'immeuble à I'épreuve de
la loi Hamon, Ëtude par François
Magnin
• Familie
P.41
1141 Arbitrage-conciliation - De I'intérêt
de recourir à I'arbitrage et à la conci-
liation, Ëtude par Axel Depondt
• Affaires P.47
1142 Bail commercial - Baux commer-
ciaux, Chronique par Joël Monéger
et Hugues Kenfack
INDEX
P.58
Référencement de
La Semaine luridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Iuridique notariale et immobilière utilisé
depuis janvier 2004 est le suivant :
Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d'immatriculation de
chaque élément d'information publié.
Exemple:
JCP N 2015, n° 3, act. 157 (pour la rubrique «Actualités »)
JCP N 2015, n° 36,1854 (pour toutes les autres rubriques)
La numérotation des éléments d'information contenus dans la rubrique « Actuali-
tés »est continue sur toute l'année et commence au n° 100.
Celle des autres rubriques est également continue sur toute l'année et débute au
n° 1000.
Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page.
La pagination, prop re à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert
plus d'élément de référencernent.
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