nr.17 2015

LASEMAINE
JURIDIQUE
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
24 AVRIL 2015, HEBDOMADAIRE,
N° 17
ISSN0242-S78S
--~
1136 Notaire - Les actes solennels dans
1137 Notaire - Voie professionnelle : « Le
l'espace international. Le domaine de la
recherche de I'équivalence, Étude par Gilles
Bonnet et Delphine Vincent
nouveau cursus permet incontestablement
d'ouvrir la profession », Entretien avec Gérard
Champenois et Jean-Yves Camoz
1140 Avant-contrat - L'avant-contrat de vente
d'immeuble à I'épreuve de la loi Hamon,
Étude par François Magnin
1138 Notaire - Sujet de la voie professionnelle
du diplome de notaire par le CNEPN, Corrigé
proposé par Jean-Marie Vauchelle
1139 Notaire - Libres propos sur la loi Macron.
1141 Arbitrage-Conciliation - De I'intérêt de
De fausses opportunités pour de vrais risques,
par Catherine Carely
recourir à I'arbitrage et à la conciliation, Étude
par Axel Depondt
..l.exist-lexis-
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES
•.
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière
- N° 17,24 avril 2015
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gilles Bonnet est notaire à
Paris(75)et président de la
troisième commission du
111' Congrès des notaires de
France.
Lucienne Erstein, président
de la cour administrative de
Douai.
Catherine Carely est notaire
et présidente de la chambre des
notairesde Paris.
Hugues Kenfack, professeur à
I'université de Toulouse, doyen
de la faculté de droit et science
politique.
Axel Depondt
Paris.
Joël Monéger, professeur
émérite de droit privé, directeur
honoraire de l'lnstitut Droit
Dauphine, université Paris-Dauphine.
Fabien Tesson, maître de conférences à
I'université d'Angers.
Jean-Marie
541
Mariage·
Sort des dettes de santé
contractées
par un époux (Cass.
1,eciv., 9 avr 2015)
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS
Entreprise • Immatriculation
des entreprises : aménagements
(0. n° 2015-417, 14 avr, 2015)
matrimoniaux
séparatiste
Logement·
La Cour des comptes
et le logement en Île-de-France
(c. comptes, rapp., 8 avr. 2015)
549
Bois et forêts - Rapport de la Cour
des comptes sur les soutiens à la
filière forêt et bois (C. comptes, rapp.
• Régime
et contribution
aux
charges du mariage (Cass. l" eiv.,
t= evt. 2015)
Procédures fiscales· Compétence
de certains póles de recouvrement
rectification ou imposition
(A. 17mars 2015)
Régimes
:
543
Traitements
et salaires
ration des expatriés
d'office
d'application
8 evt. 2015)
• Exoné-
: conditions
(CE, plén. fisc., 10 evt.
2015)
ÉCHOS ET OPINIONS
550
P.6
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Notaire· Sanction disciplinaire à
I'encontre d'un notaire condamné
pénalement (Cass. 1'" eiv., 9 avr. 2015)
Registre
du commerce
sociétés
(RCS) • Avis du Comité de
coordination
Patrimoine·
Présentation du
nouveau Dipl6me fédéral de juriste
du patrimoine (Université Paris-Dau-
et des
551
du registre du com-
Justice, 7 evt. 2015, Comité de coor-
dination du registre du commerce et
des soeiétés (CCRCS) avis rendus en
décembre 2014, février et mars 2015)
545
Urbanisme·
tructible
Agent immobilier • Mandat de
vente et de recherche pour une
même opération : quelle rémunération ? (Cass. eiv., 9 evt. 2015)
À L'INTERNATIONAL
Europe· Notaires d'Europe : motion
de soutien au notariat italien (Conseil
des notariats de l'Union européenne,
motion de soutien, 16 avr, 2015)
553
État civil - Délai de délivrance des
actes d'état civil par Nantes (Rép.
min. n° 73312, 14 avr. 2015)
agricoles (Rép. min. n° 36706, 31 mars
2015)
r-
546
urbanisme-
Conséquence de I'annulation d'une décision de demande
de pièces complémentaires (CE,
B avro2015)
Vente d'immeuble
terrain accueillant
• Cession d'un
un ancien site
cinéraire (Rép. min. n° 12278,2 evr.
2015)
547
Impöts
locaux • Exonération
de
P.13
552
Périmètre incons-
autour des exploitations
Immobilier·
Prix du Meilleur Étudiant Juriste Immobilier (Paris, remise
des prix, 15 evt. 2015)
merce et des sociétés (CCRCS) (Min.
Vente d'immeuble • Placement
immobilier défiscalisé et demande
d'annulation de la vente (Cass. 3e eiv.,
Droit de préemption • Aménagement virtuel d'un espace naturel
préempté (CE, 8 evt. 2015)
P.9
P.12
phine, conf, 15 evt. 2015)
544
Vente d'lmmeublaNuisances
sonores dissimulées par le vendeur
(Cass.3" eiv., 7 evt. 2015)
Bavr; 2015)
P. 11
548
P.5
542
est notaire.
Delphine Vincent est notaire à
Paris (75) et rapporteur de la
troisième commission du
111' Congrès des notaires de
France.
François Magnin est
professeur émérite à I'université
de Bourgogne, ancien directeur
du master 2 droit nota rial de la
Faculté de droit de Dijon.
est notaire à
Vauchelle
CHIFFRES El STATISTIQUES
554
Blanchiment
P. 14
• Rapport d'activité
2014 de Tracfin (Minefe, communiqué, 16 avr. 2015)
AGENDA
P.15
LA PROFESSION
P.16
taxe foncière (BOIIF-TFNB-50-1O-20,
le, avr. 2015, § 480)
suite du sommaire ~
• La profession
1136
1137
1\38
1139
lmrriobilier
P.17
Avant-contrat
- L'avant-contrat de
vente d'immeuble à I'épreuve de
la loi Hamon, Ëtude par François
Magnin
Notaire - Les actes solennels dans
I'espace international. Le domaine
de la recherche de I'équivalence,
Ëtude par Gilles Bonnet et Delphine
Vincent
1140
Notaire - Voie professionnelle : « Le
nouveau cursus permet incontestablement d'ouvrir la profession »
Entretien avec Gérard Champenois
et Jean-Yves Camoz
• Familie
Donation - Sujet de la voie professionnelle du dipl6me de notaire par
le CNEPN et Corrigé proposé par
Jean-Marie Vauchelle
Notaire - Libres propos sur la loi
Macron. De fausses opportunités
pour de vrais risques, par Catherine
Carely
1141
P.41
Arbitrage-conciliation
- De I'intérêt
de recourir à I'arbitrage et à la conciliation, Ëtude par Axel Depondt
• Affaires
1142
LA SEMAINE JURIDIQUE
P.35
Juris-Classeur
8ge
Périodique
(JCP)
année
Prësident-Directeur-Général
et Direaeur de la publication
PHILIPPE
:
CARILLON
Directrice éditoriale :
CAROUNE SORDET
([email protected]
)
Directrice de rédaction .ANNE
LAURENCE
MONEGER
(anne-Iaurenee.moneger@lexisnexis.
fr)
Rédaaeur en chef:
VÉRONIQUE MARIE (01.45.58.90-49)
([email protected]
)
Rédacteur en chef adjoint :
CATHERINE LARÉE (01.45.58.90.77)
([email protected]
)
P.47
Bail commercial - Baux commerciaux, Chronique par Joël Monéger
et Hugues Kenfack
Editeur:
IULlA ORFANOS (01.45.58.93.19)
(jul [email protected])
Éditeur-Assistant:
MARIE-HÉLÈNE GIBAULT (01.45.58.93.18)
(marie- [email protected])
Petites annonces:
MARTINE TRAN VAN (01.45.58-93.17)
(martine. [email protected])
Conseiller :
JEAN-FRANÇOIS
PILLEBOUT
Comité scientijique
ANNONCES
CLASSÉES
P.56
FRANÇOIS
INDEX
P.58
TERRÉ,
:
JEAN
PATARIN
Maquette
et direction artistique :
PHILIPPE
BLANC
Publicité :
DIRECTION
23, RUE
COMMERCIALE:
FAIDHERBE
IM
75011
RÉGIE
PARIS
Directrice de Clientèle: CAROU E SPIRE
Tel: Ol 4024 1335
Fax: Ol 40242270
[email protected]
Ont col/aboré à ce numéro :
tRIC
MALLET,
CLAIRE
SOPHIE
Cortespondance
MME
GONZALEZ-MoULlN,
RICHERT
:
VÉRONIQUE
MARIE
LExIsNExIs SA
LA SEMAINE
JURIDIQUE
(ÉDITION
NOTARIALE
ET
IMM081UÈRE)
141, RUE
DE JAVEL
75747 PAIUSCEDEX 15
Référencement de
La Semaine luridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Iuridique notariale et immobilière utilisé
depuis janvier 2004 est le suivant :
Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d'immatriculation
de
chaque élément d'information publié.
Exemple:
JCP N 2015, n° 3, act. 157 (pour la rubrique « Actualités »)
JCP N 2015, n° 36,1854 (pour toutes les autres rubriques)
La numérotation des éléments d'information contenus dans la rubrique « Actualités » est continue sur toute l'année et commence au n° 100.
Celle des autres rubriques est également continue sur toute l'année et débute au
n° 1000.
Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page.
La pagination, prop re à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert
plus d'élément de référencernent.
Relation clients:
Tél.: 0 821 200700
0,112 € puis 0,09 €/min
à partir d'un poste fixe
www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2015 :
• Franee (métropole) :
745,33 euros TIC (730 euros HT)
• DOM-TOM et pays étrangers:
788,40 eu ros HT
• Prix de vente au numéro :
Franee (métropole, franco) :
30,63 euros TTC
• Offre spéciale étudiants :
http://etudiant.lexisnexis.fr/
• Reliures (contenant 6 mois}:
Franee (rnétropole) : 24,27 euros tte
DOM -TOM et pays étrangers :
25,30 euros HT
LEXlsNEXls SA
SA
AU CAPITAL
DE 1.584.800
55202943'
RCS PARIS
PRINCIPAL
ASSOCIÉ:
EUROS
REED ELSEVIERFRANCESA
Siège social :
141. RUE DE JAVEL
75747 PARIS CEDEX 15
EVOLUPRINT
PARe
INDUSTRIEL
EURONORD
10, RUE OU PARe
~
Suivez votre
revue sur Twitter
: @JCP_N
© lexisNexis SA 2015
Cette ceuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions
relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d'auteur. Ces droits sant la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute
reproduction
intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est
strictement interdite.
LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduetion par reprographie destinée à réaliser des copies de la
présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de I'article L 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion
collective du droit de reproduetion par reprographie. Avertissement de I'éditeur : "Teute utilisation ou traitement automatisé, par
des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits"
3"50 BRUGUlÈRES
N" lmprimeur : 5511
N" Editeur: 5484
Dépót légal : à parution
Commission paritaire: n° 1116 T 80377
Sur la diffusion abonnés, deux enearts jetés dans
la revue « Code construction et habitation »
et « Cession de fonds de commerce ».
Photos : droits réservés
Photo de couverture: © Fiphoto - iStoekPhoto