la semaine juridique

LA SEMAINE
JURIDIQUE
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
29 MAI 2015, HEBDOMADAIRE, N° 22 ISSN 0242-5785
1166 Avant-propos, par Jean-
Michel Mathieu
CONJUGALITÉ
1167 Étude par Yves Delecraz
1168 Étude par Pierre Murat
1169 Étude par Priscille Caignault
1170 Étude par Xavier Bouché
et Jean-Marie Plazy
1171 Étude par Antoine
Bouquemont
DESCENDANTS
1172 Étude par Fabrice Luzu
et Nathalie Le Gall
1173 Étude par Stéphanie
Arnaud et Marc Nicod
NOTAIRE ET ACTUALITÉ
1174 Étude par Christine Bidaud-
Garon
1175 Étude par Nathalie
Thevenet-Grospiron
1176 Étude par Fabienne
Jourdain-Thomas
1177 Étude par Corinne
Dessertenne-Brossard
1178 Étude par Bertrand Savouré
DOSSIER
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
1166-1178
Journées notariales
de la personne
et des familles
Paris, 30-31 mars 2015

Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 22, 29 mai 2015
n Actualités
TEXTES P. 5
624 Société (en général) - Droit des
sociétés : simplification et harmoni-
sation avec les standards européens
(D. n° 2015-545, 18 mai 2015)
625 Entreprise - Les entreprises bientôt
dispensées de produire certaines
pièces justificatives (Ord. n° 2015-507,
7 mai 2015)
626 Fiscalité - Exploitants agricoles :
seuil de dématérialisation de la dé-
claration des revenus et du paiement
des cotisations sociales (D. n° 2015-
543, 18 mai 2015)
627 Banque - Éligibilité au bénéfice du
livret d’épargne populaire (LEP)
(D. n° 2015-538, 15 mai 2015)
628 Finances publiques - Création d’un
traitement automatisé de données
à caractère personnel d’aide à la
gestion (A. 30 avr. 2015)
JURISPRUDENCE P. 7
629 Impôt sur le revenu (IR) - Stock-op-
tions et démembrement de proprié-
té (CE, 3e et 8e ss-sect. réunies, 17 avr.
2015)
630 Société (en général) - Mésentente
entre associés et demande de disso-
lution judiciaire de la société (Cass.
3e civ., 5 mai 2015)
631 Crédit - Crédit immobilier : point de
départ de la prescription biennale
(Cass. 1re civ., 16 avr. 2015)
632 Bail commercial - Révision du loyer
en présence d’une clause d’échelle
mobile (Cass., 3e civ., 20 mai 2015)
633 Immobilier - Présomption de la
propriété du sous-sol et preuve
contraire (Cass. 3e civ., 13 mai 2015)
634 Propriété - De l’indemnisation des
plantations faites par un tiers (Cass.
3e civ., 13 mai 2015)
635 Notaire - Responsabilité du notaire
et accomplissement des formalités
de publication (Cass. 1re civ., 15 mai
2015)
DOCTRINE ADMINISTRATIVE P. 9
636 Impôt sur le revenu (IR) - Investis-
sements locatifs : actualisation pour
2015 des plafonds de loyer et de
ressources des locataires (BOI-BA-
REME-000017, 22 mai 2015)
637 Enregistrement - Exonérations
relatives aux opérations de requalifi-
cation des copropriétés dégradées
d’intérêt national (BOI-ENR-DM-
TOI-10-80-20, § 390, 21 mai 2015)
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS P. 10
638 Impôt sur le revenu (IR) - Vers un
prélèvement à la source ? (www.
gouvernement.fr/conseil-des-
ministres/2015-05-20G, Cons.
ministres, compte rendu, 20 mai
2015)
639 Fiscalité - Gestion des impôts dus
en France par les non-résidents :
rapport de la Cour des comptes
(C. comptes, rapp., 23 févr. 2015)
suite du sommaire ➤
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphanie Arnaud, notaire à
Nice.
Christine Bidaud-Garon,
maître de conférences à la
faculté de droit université Jean
Moulin - Lyon 3, directeur
adjoint du Centre de droit de la
famille.
Xavier Bouché, notaire à
Nantes.
Antoine Bouquemont,
notaire à Eu.
Priscille Caignault, notaire à
Tulle.
Yves Delecraz, notaire à Lyon.
Corinne Dessertenne-Bros-
sard, notaire à Paris.
Fabienne Jourdain-Thomas,
notaire à Paris.
Nathalie Le Gall, notaire à
Aubervilliers.
Fabrice Luzu, notaire à Paris.
Jean-Michel Mathieu, notaire
à Treffort-Cuisiat, président de
l’Institut notarial du patrimoine
et de la famille (INPF.
Pierre Murat, professeur à
l’université Grenoble-Alpes
(CRJ).
Marc Nicod, professeur à
l’université Toulouse 1 Capitole.
Jean-Marie Plazy, professeur
à l’université de Bordeaux.
Bertrand Savouré, notaire à
Paris.
Nathalie Thevenet-Grospi-
ron, notaire à Annecy, LL.M,
membre du Comité de direction
de l’INEI.
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LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
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Ont collaboré à ce numéro :
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Claire Richert, Ombeline Mollandin
Correspondance :
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La Semaine Juridique (édition notariale et
immobilière)
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N° Éditeur : 5484
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Photo de couverture : © syntika - iStock
ÉCHOS ET OPINIONS P. 10
640 Notaire - Recherche d’héritiers : le
CSN et Généalogistes de France
renforcent leur partenariat (Conseil
supérieur du notariat, 19 mai 2015)
À L’INTERNATIONAL P. 11
641 Blanchiment - Adoption de la
IVe directive sur la lutte contre le
blanchiment (Conseil des notariats
de l’Union européenne, communi-
qué, 21 mai 2015)
n Dossier P. 17
1166 Famille - Journées notariales de la
personne et des familles, Avant-pro-
pos par Jean-Michel Mathieu
1167 Famille - Le recours à la convention
fondatrice : la maîtrise du périmètre
de l’association patrimoniale, Étude
par Yves Delecraz
1168 Famille - La protection d’un des
membres du couple par les ressorts
de la convention fondatrice, Étude
par Pierre Murat
1169 Famille - Protéger le conjoint
survivant Le recours aux libéralités :
anticiper les difficultés liquidatives -
Cas pratiques, Étude par Priscille
Caignault
1170 Famille - Le recours au contrat :
protéger le coacquéreur survivant,
Étude par Xavier Bouché et Jean-
Marie Plazy
1171 Société (en général) - La protection
du conjoint survivant par le recours
à la société, Étude par Antoine
Bouquemont
CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 12
642 Bois et forêts - Le marché des forêts
en France : indicateurs 2015 (Société
Forestière de la Caisse des Dépôts,
Fédération Nationale des Safer, com-
muniqué, 21 mai 2015)
AGENDA P. 13
LA PROFESSION P. 15
1172
Famille - La recherche d’égalité
dans une famille recomposée, Étude
par Fabrice Luzu et Nathalie Le Gall
1173 Succession-Partage - Le choix
d’avantager un enfant, Étude par Sté-
phanie Arnaud et Marc Nicod
1174 Droit international privé (DIP) -
La prise en compte de l’état des
personnes créé à l’étranger par le
notaire français, Étude par Christine
Bidaud-Garon
1175 Filiation - La reconnaissance de
la filiation en DIP : la circulation
internationale des filiations non
charnelles, Étude par Nathalie
Thévenet-Grospiron
1176 Succession-Partage - Le mandat de
protection future, nouvelle donne
législative ? Étude par Fabienne
Jourdain-Thomas
1177 Famille - Le divorce : procédure et
missions judiciaires du notaire, Étude
par Corinne Dessertenne-Brossard
1178 Succession-Partage - Réflexions
pratiques sur la loi successorale
unique et la réserve héréditaire de
droit français, Étude par Bertrand
Savouré
ANNONCES CLASSÉES P. 92 INDEX P. 94
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