la semaine juridique

LA SEMAINE
JURIDIQUE
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
29 MAI 2015, HEBDOMADAIRE, N° 22
ISSN 0242-5785
DOSSIER
1166-1178
Journées notariales
de la personne
et des familles
Paris, 30-31 mars 2015
Avant-propos, par JeanMichel Mathieu
1171 Étude par Antoine
Bouquemont
CONJUGALITÉ
DESCENDANTS
1166
1167
Étude par Yves Delecraz
1168
Étude par Pierre Murat
1169
Étude par Priscille Caignault
Étude par Xavier Bouché
et Jean-Marie Plazy
1170
NOTAIRE ET ACTUALITÉ
Étude par Christine BidaudGaron
1174
Étude par Nathalie
Thevenet-Grospiron
1172
Étude par Fabrice Luzu
et Nathalie Le Gall
1175
Étude par Stéphanie
Arnaud et Marc Nicod
1176 Étude par Fabienne
Jourdain-Thomas
1173
1177 Étude par Corinne
Dessertenne-Brossard
1178
Étude par Bertrand Savouré
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 22, 29 mai 2015
Nice.
Christine Bidaud-Garon,
maître de conférences à la
faculté de droit université Jean
Moulin - Lyon 3, directeur
adjoint du Centre de droit de la
famille.
PHOTO © BRUNO LÉVY
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Stéphanie Arnaud, notaire à
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LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Yves Delecraz, notaire à Lyon.
Pierre Murat, professeur à
Corinne Dessertenne-Brossard, notaire à Paris.
Marc Nicod, professeur à
Fabienne Jourdain-Thomas,
Jean-Marie Plazy, professeur
l’université Grenoble-Alpes
(CRJ).
l’université Toulouse 1 Capitole.
à l’université de Bordeaux.
PHOTO © BRUNO LÉVY
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Antoine Bouquemont,
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notaire à Paris.
Xavier Bouché, notaire à
Priscille Caignault, notaire à
n
Actualités
Jean-Michel Mathieu, notaire
624
JURISPRUDENCE
625
626
627
628
629
P. 5
ociété (en général) - Droit des
S
sociétés : simplification et harmonisation avec les standards européens
(D. n° 2015-545, 18 mai 2015)
Entreprise - Les entreprises bientôt
dispensées de produire certaines
pièces justificatives (Ord. n° 2015-507,
7 mai 2015)
Nathalie Thevenet-Grospiron, notaire à Annecy, LL.M,
Paris.
membre du Comité de direction
de l’INEI.
630
Impôt sur le revenu (IR) - Stock-options et démembrement de propriété (CE, 3e et 8e ss-sect. réunies, 17 avr.
2015)
ociété (en général) - Mésentente
S
entre associés et demande de dissolution judiciaire de la société (Cass.
3e civ., 5 mai 2015)
631
Crédit - Crédit immobilier : point de
départ de la prescription biennale
(Cass. 1re civ., 16 avr. 2015)
632
ail commercial - Révision du loyer
B
en présence d’une clause d’échelle
mobile (Cass., 3e civ., 20 mai 2015)
633
anque - Éligibilité au bénéfice du
B
livret d’épargne populaire (LEP)
(D. n° 2015-538, 15 mai 2015)
Immobilier - Présomption de la
propriété du sous-sol et preuve
contraire (Cass. 3e civ., 13 mai 2015)
634
Propriété - De l’indemnisation des
plantations faites par un tiers (Cass.
3e civ., 13 mai 2015)
635
de publication (Cass. 1re civ., 15 mai
2015)
P. 7
Fiscalité - Exploitants agricoles :
seuil de dématérialisation de la déclaration des revenus et du paiement
des cotisations sociales (D. n° 2015543, 18 mai 2015)
inances publiques - Création d’un
F
traitement automatisé de données
à caractère personnel d’aide à la
gestion (A. 30 avr. 2015)
Bertrand Savouré, notaire à
à Treffort-Cuisiat, président de
l’Institut notarial du patrimoine
et de la famille (INPF.
TEXTES
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Fabrice Luzu, notaire à Paris.
Aubervilliers.
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Tulle.
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notaire à Eu.
Nathalie Le Gall, notaire à
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Nantes.
otaire - Responsabilité du notaire
N
et accomplissement des formalités
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
P. 9
636
Impôt sur le revenu (IR) - Investissements locatifs : actualisation pour
2015 des plafonds de loyer et de
ressources des locataires (BOI-BAREME-000017, 22 mai 2015)
637
Enregistrement - Exonérations
relatives aux opérations de requalification des copropriétés dégradées
d’intérêt national (BOI-ENR-DMTOI-10-80-20, § 390, 21 mai 2015)
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS
P. 10
638
Impôt sur le revenu (IR) - Vers un
prélèvement à la source ? (www.
gouvernement.fr/conseil-desministres/2015-05-20G, Cons.
ministres, compte rendu, 20 mai
2015)
639
Fiscalité - Gestion des impôts dus
en France par les non-résidents :
rapport de la Cour des comptes
(C. comptes, rapp., 23 févr. 2015)
suite du sommaire ➤
ÉCHOS ET OPINIONS
640
otaire - Recherche d’héritiers : le
N
CSN et Généalogistes de France
renforcent leur partenariat (Conseil
supérieur du notariat, 19 mai 2015)
À L’INTERNATIONAL
641
P. 10
P. 11
Blanchiment - Adoption de la
IVe directive sur la lutte contre le
blanchiment (Conseil des notariats
de l’Union européenne, communiqué, 21 mai 2015)
CHIFFRES ET STATISTIQUES
642
P. 12
ois et forêts - Le marché des forêts
B
en France : indicateurs 2015 (Société
Forestière de la Caisse des Dépôts,
Fédération Nationale des Safer, communiqué, 21 mai 2015)
AGENDA
P. 13
LA PROFESSION
P. 15
1172 F
amille
n Dossier
P. 17
- Journées notariales de la
personne et des familles, Avant-propos par Jean-Michel Mathieu
- La recherche d’égalité
dans une famille recomposée, Étude
par Fabrice Luzu et Nathalie Le Gall
1166 Famille
1173 Succession-Partage
1167 Famille
1174 Droit
- Le recours à la convention
fondatrice : la maîtrise du périmètre
de l’association patrimoniale, Étude
par Yves Delecraz
1168 Famille
- La protection d’un des
membres du couple par les ressorts
de la convention fondatrice, Étude
par Pierre Murat
1169 Famille
- Protéger le conjoint
survivant Le recours aux libéralités :
anticiper les difficultés liquidatives Cas pratiques, Étude par Priscille
Caignault
1170 Famille
- Le recours au contrat :
protéger le coacquéreur survivant,
Étude par Xavier Bouché et JeanMarie Plazy
1171 Société
(en général) - La protection
du conjoint survivant par le recours
à la société, Étude par Antoine
Bouquemont
ANNONCES CLASSÉES P. 92
- Le choix
d’avantager un enfant, Étude par Stéphanie Arnaud et Marc Nicod
international privé (DIP) La prise en compte de l’état des
personnes créé à l’étranger par le
notaire français, Étude par Christine
Bidaud-Garon
1175 F
iliation
- La reconnaissance de
la filiation en DIP : la circulation
internationale des filiations non
charnelles, Étude par Nathalie
Thévenet-Grospiron
1176 Succession-Partage
- Le mandat de
protection future, nouvelle donne
législative ? Étude par Fabienne
Jourdain-Thomas
1177 Famille
- Le divorce : procédure et
missions judiciaires du notaire, Étude
par Corinne Dessertenne-Brossard
1178 Succession-Partage
- Réflexions
pratiques sur la loi successorale
unique et la réserve héréditaire de
droit français, Étude par Bertrand
Savouré
INDEX P. 94
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
89e année
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Claire Richert, Ombeline Mollandin
Correspondance :
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• DOM-TOM et pays étrangers :
788,40 euros HT
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France (métropole, franco) :
30,63 euros TTC
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France (métropole) : 24,27 euros ttc
DOM-TOM et pays étrangers :
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