LA COMPTABILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Un tour d

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PRATIQUE COMPTABLE
L’EXPERT-COMPTABLE SUISSE  | 
FRANCK MISSONIER-
PIERA
La comptabilisation des instruments financiers fait débat depuis de nombreuses an-
nées. Les résultats des recherches comptables font ressortir que leur comptabilisa-
tion, notamment en juste valeur, donne aux états financiers un contenu informatif
plus élevé pour les investisseurs, même si cela accroît la volatilité des résultats
comptables.
LA COMPTABILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Un tour d’horizon des recherches académiques
1. INTRODUCTION
Alors que la dernière version de l’IFRS 9 s’appliquera au plus
tard le 1er janvier 2018, la question de la pertinence du re-
cours à la juste valeur lors de la comptabilisation des instru-
ments financiers est toujours dactualité. En effet, le coût
historique était l’un des piliers de la comptabilité. Or, le FASB
(Financial Accounting Standards Board) et lIASB (International Ac-
counting Standards Board) consacrent l’utilisation de la juste va-
leur dans bon nombre de situations. La juste valeur se définit
comme le prix qui serait perçu à loccasion de la vente d’un
actif, ou qui serait payé pour le transfert dune dette, dans le
cadre dune transaction normale par des intervenants de
marché, à la date de lévaluation (IFRS 13). En tant que tel, et
même si sa définition a évolué, son usage n’est pas nouveau,
notamment lors du traitement des dépréciations dactif ou
de leurs réévaluations positives [1]. Toutefois, son usage pour
les instruments financiers fait toujours débat sur plusieurs
points.
Dans la mesure où la juste valeur peut être volatile, les ré-
sultats et les fonds propres dune entreprise peuvent devenir
volatiles à leur tour. Les sociétés financières et organismes
de crédit sont dautant plus concernés par ce phénomène que
leurs principales activités sont évaluées à la juste valeur. Les
avis divergent aussi sur la pertinence de la juste valeur. Il peut
ainsi être intéressant de s’interroger sur les réactions des ac-
teurs des marchés financiers vis-à-vis de la juste valeur. Il
existe une littérature académique relativement importante
sur les questions en lien avec la problématique du recours à
la juste valeur pour les instruments financiers. Cette der-
nière est toutefois plutôt disparate dans ses approches mé-
thodologiques et, ses divers échantillons empiriques. Elle est
étalée dans le temps et, à quelques exceptions près, elle est
principalement le fait détudes nord-américaines dans le
contexte des US GAAP. Sans prétendre à lexhaustivité, cet
article propose une présentation résumée des probléma-
tiques de recherche accompagnée, pour chacun des thèmes,
des résultats empiriques des principales études. Les thèmes
abordés par la recherche comptable traitent de la volatilité
qu’engendrerait lutilisation de la juste valeur, le contenu
informatif des instruments financiers en juste valeur et de
laccroissement potentiel de la discrétion managériale en ma-
tière de choix comptable.
2. LA VOLATILITÉ DES RÉSULTATS COMPTABLES
Lune des craintes des opposants à la juste valeur réside dans
le risque de créer ou de rajouter à la volatilité réelle des résul-
tats dune entreprise, une volatilité purement comptable
dessultats (Foulquier et Touron, 2008). Les effets dune vola-
tilité accrue ne sont pas anodins pour lentreprise. Elle peut
accroître le risque perçu par les investisseurs (Graham et al.,
2005) et augmenter la probabilité de faillite. De ce fait, elle
est associée à une plus faible valeur de marché des fonds
propres de lentreprise. C’est peut-être ce qui explique les ré-
ticences initiales des investisseurs. Sur la période 1989–1993,
et sur un échantillon de 416 banques américaines, Cornett, Re-
zaee et Tehranina (1998), montrent quà lannonce de plusieurs
décisions du FASB en faveur/défaveur de ladoption de la
juste valeur (concernant les instruments financiers), les réac-
tions des investisseurs ont globalement été défavorables.
Ainsi, les réactions boursières négatives sont associées à des
annonces en faveur de la juste valeur, et des réactions bour-
sières positives associées à des annonces en défaveur de
ladoption de la juste valeur.
Les quelques études empiriques intéressées au problème
potentiel de volatilité se sont tout particulièrement focalisées
sur les institutions financières. Ainsi, Barth, Landsman et
Wahlen (1995) ont analysé limpact du recours à la juste valeur
sur la rémunération supplémentaire exigée par les investis-
seurs supposée compenser laugmentation du risque perçu
résultant de laccroissement de la volatilité (supposée) des
sultats. Pour satisfaire certaines exigences des autorités
FRANCK MISSONIER-PIERA,
PROFESSEUR ORDINAIRE,
CHAIRE DE COMPTABILITÉ
ET ANALYSE FINANCIÈRE,
UNIVERSI DE FRIBOURG,
FRIBOURG
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boursières, les banques américaines ont régulièrement pu-
blié dans leurs annexes une estimation de la juste valeur de
leur portefeuille dinvestissement, en plus détats finan-
ciers au coût historique. Dès lors, il a été possible de compa-
rer limpact sur les fonds propres et le résultat net de lappli-
cation du coût historique par rapport à la juste valeur. Leurs
principales observations font ressortir plusieurs points inté-
ressants sur la période 1971–1990 pour un échantillon va-
riant de 26 à 137 banques (selon l’année considérée). Tout
dabord, il s’avère que les résultats nets par action en coût his-
torique ou en juste valeur ne diffèrent pas de façon significa-
tive. Par contre, la variance est plus élevée pour les résultats
par action en juste valeur que ceux en coût historique [2]. Tou-
tefois, en analysant les données banque par banque, il ressort
que l’accroissement de la volatilité des résultats est statisti-
quement significatif pour une minorité seulement de
banques (28 banques sur 93). Par ailleurs, il ressort qu’elle
n’est pas associée à un supplément de rentabilité exigé par
les investisseurs. Enfin, les violations des contraintes règle-
mentaires en matière de capitaux propres minimaux – du
fait de la volatilité des fonds propres – auraient été plus nom-
breuses en comptabilité de juste valeur (7,6% de cas en juste
valeur contre 0,7% au ct historique). La volatilité accrue
des résultats comptables a été observée dans dautres envi-
ronnements bancaires, comme par exemple au Japon (Yone-
tani et Katsuo, 1998) et au Danemark, où Bernard et al. (1995) ob-
servent une volatilité accrue de la rentabilité calculée en
juste valeur comparativement au coût historique pour le sec-
teur bancaire. Plus récemment, Nivine et al. (2007) ont exa-
miné l’impact de lapplication de la norme SFAS 133 (relative
à la divulgation des instruments dérivés) censée réduire les
effets inattendus sur le résultat comptable associés à luti-
lisation de certains dérivés. Leurs résultats empiriques
montrent sur un échantillon de 435 entreprises multinatio-
nales américaines que dans le cadre de lexposition au risque
de change, lapplication de la norme n’a fait qu’accroître la
volatilité des résultats des entreprises entreprenant une po-
litique de couverture de change.
Enfin, létude de Fiechter (2011) se distingue des recherches
précédentes pour au moins trois raisons. D’une part, il s’in-
téresse au phénomène de la volatilité des résultats dans le
cadre de l’IAS 39 (et non plus selon le référentiel américain).
D’autre part, son étude montre des résultats divergents des
études précédentes et son échantillon est international (il
comprend 222 banques couvrant 41 pays). Il ressort de son
analyse empirique que lorsque la banque utilise loption de
juste valeur, la volatilité des résultats comptables est réduite.
C’est le cas lorsque loption de juste valeur permet de com-
bler les limites dune impossibilité de recourir à la comptabi-
lité de couverture (p. ex. en cas de test defficacité de couver-
ture non concluant). Nonobstant ce dernier cas, les résultats
des études empiriques confirment laccroissement de la vola-
tilité des résultats comptables et des fonds propres lors de
lutilisation de la juste valeur, comparativement au coût his-
torique.
3. LE CONTENU INFORMATIF DE
LA JUSTE VALEUR
On peut considérer que le principe de prudence est ignoré
lorsque la juste valeur est supérieure au coût historique. Tou-
tefois, le recours à la juste valeur doit permettre aux appor-
teurs de capitaux, actionnaires et créanciers, de mieux ap-
précier la situation financière de lentreprise. Cet argument
des normalisateurs américains et internationaux (FASB et
IASB) n’est pas systématiquement partagé par la commu-
nauté financière. Si le recours à la juste valeur des instru-
ments financiers accroît la volatilité des résultats comptables,
il peut être intéressant de connaître la perception qu’en ont
les investisseurs.
D’un point de vue purement théorique, la juste valeur est
plus pertinente que le coût historique. Lorsque les actifs et
les dettes sont mesurés à leur valeur de marché, les états fi-
nanciers offrent une meilleure estimation de la valeur de
marché des fonds propres de lentreprise (sans pour autant
latteindre, puisqu’un grand nombre dactifs incorporels ne
sont pas comptabilis). En permettant de publier des états
financiers en juste valeur (même partiellement), certaines
options comptables réduisent une partie de lasymétrie de
linformation subsistant entre les dirigeants et les divers ap-
porteurs de capitaux sur la réalité économique de leur entre-
prise. En ce sens, les acteurs des marchés financiers de-
vraient percevoir positivement une telle pratique.
Plusieurs études se sont penchées sur le contenu informa-
tif des instruments financiers (en juste valeur ou au coût his-
torique), notamment pour les entreprises du secteur ban-
caire. Il existe plusieurs méthodes pour mesurer le contenu
informatif d’un élément des états financiers. Une approche
classique en recherche est détudier lassociation statistique
entre la valeur boursière des actions dune entreprise et dif-
férentes variables explicatives dont on cherche justement à
mesurer le contenu informatif. Si cette association est plus
élevée avec par exemple des instruments financiers en juste
valeur qu’elle ne l’est au ct historique, alors la première
« Lorsque les actifs et les dettes sont
mesurés à leur valeur de marché,
les états financiers offrent une meilleure
estimation de la valeur de marché des
fonds propres de l’entreprise.»
« Plusieurs études se sont
penchées sur le contenu informatif
des instruments financiers
(en juste valeur ou au coût histo-
rique), notamment pour
les entreprises du secteur
bancaire.»
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mesure offre un contenu informatif plus important pour les
investisseurs.
Ainsi, sur un échantillon de 296 banques US cotées, Eccher,
Ramesh et Thiagarajan (1996) observent une plus forte associa-
tion entre la valeur boursière des fonds propres et la valeur
comptable des instruments financiers évaluées en juste va-
leur, que pour ces mêmes instruments évalués au coût histo-
rique. Ce résultat montre un plus grand contenu informatif
des données comptables estimées en juste valeur (à tout le
moins pour les instruments financiers). Létude de Khurana
et Kim (2003), avec une méthodologie différente et un échan-
tillon plus représentatif, ne fait pas ressortir à première vue
de différence significative entre le coût historique et la juste
valeur. Leur étude suggère donc qu’une adoption généralisée
de la juste valeur n’améliorerait pas le contenu informatif des
instruments financiers pour les investisseurs (i. e. dans le
cadre des banques), mais ne le détériorerait pas non plus.
Toutefois, deux résultats intéressants ressortent dune ana-
lyse plus fine de leur étude. Tout dabord, les instruments fi-
nanciers au coût historique semblent avoir plus de contenu
informatif pour les plus petites banques de leur échantillon.
Ensuite, la juste valeur est supérieure au coût historique lors-
qu’il existe un marché actif pour la valorisation des instru-
ments financiers concernés. Ces éléments suggèrent que la
perception quont les investisseurs quant à la supériorité de
la juste valeur sur le coût historique (et réciproquement) varie
selon le type de société (i.e. sa taille) et la mesure de la juste
valeur, i. e. lexistence d’un marché actif pour lestimation de
la juste valeur semble déterminant. Avec une autre approche,
Koonce et al. (2011) ont mené une étude expérimentale sur le ju-
gement de la juste valeur. Leurs résultats mettent en avant le
fait que pour les «investisseurs [3]» le recours à la juste valeur
est plus pertinent pour les actifs que pour les passifs (indé-
pendamment du sens de variation de la juste valeur, i.e. un
gain ou une perte), ainsi que pour les actifs destinés à être
vendus à court terme (plutôt que détenus à léchéance).
Outre les actionnaires, les investisseurs-obligataires et
autres créanciers sont concernés par la question de la perti-
nence de la juste valeur. Une étude récente de Blankespoor et al.
(2013) sest intéressée à l’impact de la juste valeur sur les me-
sures des risques de crédit et de défaut des banques. Ces au-
teurs ont montré empiriquement sur un échantillon de 80 393
observations (représentant 1861 obligations de 46 banques)
que le recours à la juste valeur dans le calcul des ratios den-
dettement des banques permettait une meilleure mesure de
leur risque de crédit par comparaison à des ratios bas sur le
coût historique. Ce faisant, les ratios en juste valeur offrent
aussi une capacité de prédiction de défaut des banques supé-
rieure au coût historique, notamment pour les deuxième et
troisième années avant le défaut (mais avec une capacité pré-
dictive identique lannée précédant le défaut).
Indépendamment des problèmes liés à la juste valeur des
instruments financiers, on peut s’interroger sur la perti-
nence en tant que telle de la comptabilisation au bilan dun
certain nombre d’instruments financiers. Une information
publiée dans les annexes de lentreprise sur leur nature et
une estimation de leur montant pourraient suffire. A chaque
utilisateur des états financiers dévaluer leur impact sur la si-
tuation financière et la performance de la firme. Cette ques-
tion a été traitée par Venkatachalam (1996) dans le cadre de la
norme SFAS-119 relative à la divulgation des justes valeurs
des instruments financiers. Son étude montre une même as-
sociation significative entre la valorisation boursière des
fonds propres des banques et (a) la divulgation en annexe de
la juste valeur des instruments dérivés non détenus à des
fins de trading et (b) la comptabilisation au bilan en valeur de
marché des instruments dérivés de trading. Il y aurait donc
un contenu informatif équivalent dans les deux cas. Wang et
al. (2005) sur des périodes différentes mais toujours en s’in-
téressant aux informations divulguées en annexe sur les ins-
truments dérivés aboutissement globalement aux mêmes
conclusions. Ahmed et al. (2006) quant à eux, montrent des
résultats légèrement différents (dans le cadre de l’applica-
tion de la norme SFAS-133). Sur un échantillon de banques
nord-américaines, leur étude montre lexistence dun con-
tenu informatif des instruments dérivés lorsqu’ils sont
comptabilisés au bilan, et une absence de contenu informatif
lorsqu’il n’y a qu’une simple publication en annexe. Ce fai-
sant, ces auteurs vont plus loin et s’intéressent aux banques
qui ne publiaient que des informations en annexe sur leurs
dérivés avant lapplication de la SFAS-133 (qui imposera leur
comptabilisation par la suite). Ici aussi, ils montrent une ab-
sence de significativité statistique des informations en an-
nexe avant lapplication de la nouvelle norme, et lexistence
dune significativité après la mise en place de la norme, cest-
à-dire lorsque les mêmes instruments sont finalement comp-
tabilisés. Ainsi, contrairement à létude de Venkatachalam
10 ans plus tôt, leurs résultats suggèrent que la divulgation
en annexe ou la comptabilisation au bilan ne sont pas des
substituts, à tout le moins pour ce qui concerne les instru-
ments dérivés. Seul lenregistrement au bilan des instru-
ments en juste valeur possède un contenu informatif.
4. LES POSSIBILITÉS DE DISCRÉTION
MANAGÉRIALE
En publiant des états financiers en juste valeur, certains
choix comptables que lon pourrait considérer comme oppor-
tunistes devraient perdre de leur pertinence. Par exemple,
afin daugmenter son résultat net, une entreprise peut déci-
der de vendre une partie de ses titres pour rendre effectives
des plus-values latentes, et les racheter le lendemain. Ce type
de choix discrétionnaire et opportuniste (i. e. vendre ou ne
pas vendre) n’est pas pertinent en juste valeur. Si l’on ignore
« Si l’on ignore les coûts de transaction
et les impacts fiscaux, une entre-
prise conservant ses titres observera
les mêmes effets sur ses états
financiers si elle valorise ses titres à
la juste valeur, que si elle avait
vendu puis racheté ces derniers.»
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LA COMPTABILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS
les coûts de transaction et les impacts fiscaux, une entre-
prise conservant ses titres observera les mêmes effets sur ses
états financiers si elle valorise ses titres à la juste valeur, que
si elle avait vendu puis racheté ces derniers.
Toutefois, le recours à la juste valeur peut aussi faire appa-
raître de nouvelles opportunités à lexpression discrétion-
naire et/ou opportuniste des dirigeants, tout particulière-
ment sur la méthode dévaluation de la juste valeur (i. e. les
modèles dévaluation pour la déterminer). La sophistication
des modèles dévaluation permet de déterminer la juste va-
leur dactifs non cotés dans de nombreux cas. Ainsi, sur un
échantillon de 157 banques nord-américaines, entre 1994 et
1995, Nissim (2003) observe une augmentation systématique
de la juste valeur des prêts à mesure que la situation de la
banque se dégrade. La surévaluation des prêts est ainsi posi-
tivement associée au taux de pertes enregistrées sur ces prêts,
et négativement associée à la rentabilité des actifs, à la liqui-
dité et aux capitaux propres règlementaires. Bien que ce
constat laisse supposer une gestion discrétionnaire des mo-
dèles utilisés pour déterminer des justes valeurs dans le cas
de titres non cotés, il n’en demeure pas moins que la compta-
bilité au coût historique est aussi source de gestion comp-
table dans les banques (Warfield et Linsmeier, 1992; Beatty,
Chamberlain et Magliolo, 1995). Les opportunités de lexpres-
sion discrétionnaire des dirigeants avec la juste valeur ne de-
vraient donc être invoquées pour justifier le retour au coût
historique.
Par ailleurs, le principe de vérifiabilité devrait permettre
datténuer les risques de choix opportunistes dun modèle
dévaluation, dans la mesure où l’IASB exige que plusieurs
estimations de la juste valeur ne diffèrent pas significative-
ment les unes des autres. De nombreux modèles – résultats
des progrès constants de la modélisation financière – font
lobjet dun certain consensus au sein des marchés de capi-
taux. Dans la mesure où un prix de marché ne fait que reflé-
ter un consensus sur une valeur à un moment donné, on peut
considérer qu’une valeur découlant dun modèle «consen-
suel» est une bonne estimation de sa juste valeur (Dumontier
et Dupré, 2005).
5. CONCLUSION
Dans leur ensemble, les recherches comptables suggèrent
que la comptabilisation des instruments financiers en juste
valeur génère une volatilité accrue des résultats comptables.
Toutefois, cette volatilité ne semble pas avoir un impact né-
gatif sur la perception quont les investisseurs de la compta-
bilité en juste valeur. Ainsi, les instruments financiers comp-
tabilisés dans les états financiers (plutôt que simplement
présentés en annexe) offrent un contenu informatif à len-
semble des investisseurs, dautant plus que ces derniers sont
valoris à leur juste valeur (comparativement au coût histo-
rique). Des interrogations demeurent sur la pertinence et le
contenu informatif des instruments financiers dont l’éva-
luation repose sur des modèles dévaluation. Par ailleurs,
des doutes subsistent aussi quant aux possibilités de choix
comptables opportunistes concernant les instruments fi-
nanciers, mais tant pour le maintien du coût historique que
pour le recours à la juste valeur. n
Notes: 1) Un nombre significatif de recherches a
porté principalement sur l’impact et les raisons de
l’utilisation de la juste valeur lors des réévaluations
d’actifs corporels (cf. Missonier-Piera [2007] pour
une revue de cette littérature). 2) Hodder et al.
(2006) montrent des résultats empiriques simi-
laires. 3) Dans cette étude expérimentale, les «in-
vestisseurs» sont des étudiants de MBA nord-amé-
ricains possédant en moyenne 5 années d’expé-
rience de travail et possédant les connaissances
minimales requises en finance et en comptabilité.
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1 / 4 100%

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