
LES FRAIS D‛HOSPITALISATION
Les séjours à l‛hôpital ne sont pas gratuits
Les tarifs d‛hospitalisation sont consultables dans les unités de soins et au tableau d‛affi chage du bureau des
admissions.
Situation générale
Prise en charge à 80% :
Il reste à votre charge 20% du tarif de prestation et le forfait journalier.
Toutefois, ces frais peuvent être pris en charge par votre mutuelle, en fonction de votre contrat.
À défaut de prise en charge par un organisme, la partie à votre charge devra être réglée au plus tard le jour
de votre sortie.
Cas particuliers
Prise en charge à 100%, y compris le forfait journalier :
accidents du travail ou maladies professionnelles,
enfants et adolescents titulaires d‛un CDES (Certifi cat D‛allocation d‛Education Spéciale) et dans la mesure
où le séjour est en rapport avec le handicap,
bénéfi ciaires de l‛article L.115 du Code des Pensions Militaires d‛Invalidité et des Victimes de la Guerre,
dans les 4 mois précédant l‛accouchement et les 12 jours suivants,
nouveaux-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance.
Prise en charge à 100% du tarif de prestation journalière, le forfait journalier restant à votre
charge :
intervention dont l‛acte exonérant est supérieur à 120 euros ou si votre séjour est en rapport avec cet acte
précédent.
hospitalisation de plus de 30 jours sans interruption,
hospitalisation en rapport avec une affection de longue durée.
En cas de demande de chambre seule
Si vous demandez à être hospitalisé en chambre seule, vous vous engagez à régler un supplément journalier.
Cette possibilité est limitée par des besoins thérapeutiques et les dispositions architecturales.
Ces frais ne sont jamais couverts par la CMU complémentaire ni par l‛AME.
Facturation des frais
vous ne bénéfi ciez pas d‛une prise en charge au titre de l‛assurance maladie,
vous êtes assuré social mais n‛êtes pas couvert par une mutuelle complémentaire pour les 20% restant à
votre charge,
vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour l‛exonération du forfait journalier.
Dès votre admission : il vous sera demandé de verser, pour une période de 5 jours d‛hospitalisation,
éventuellement renouvelable, une provision correspondant au montant restant à votre charge.
Notre comptable, le Trésor Public, vous adressera la facture acquittée.
CMU complémentaire
Si vous estimez que vos ressources ne vous permettent pas de faire face à la participation qui vous
sera demandée (provision et frais restant à votre charge), vous pouvez solliciter le bénéfi ce de la CMU
complémentaire, au cours de votre hospitalisation. Adressez-vous au bureau des admissions dans le hall
principal.
En cas de diffi culté de règlement, parlez-en aux agents du bureau des admissions : ensemble, vous trouverez
les solutions adaptées.
Hospitalisation au titre de l‛activité libérale d‛un praticien
Vous devez signer une déclaration optant pour le secteur libéral. Vous aurez à régler les honoraires médicaux
selon un tarif fi xé par le praticien, en complément des tarifs de prestations journalières citées ci-dessus.
Si vous estimez que vos ressources ne vous permettent pas de faire face à la participation qui vous
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