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Licence en droit
Plan du cours de
Droit de l’Union européenne I
par Fabrice Picod
Professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II
Chaire Jean Monnet
Chapitre préliminaire : Cadres d’élaboration du droit de l’Union européenne
Première partie : Les sources du droit de l’Union européenne
Titre 1er : Identification des sources du droit de l’Union européenne
Chapitre 1. Les traités relatifs à l'Union européenne
Section 1. Les traités institutifs
§ 1. Le traité sur l’Union européenne
§ 2. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Section 2. Les traités modificatifs
§ 1. Les traités visant au perfectionnement et à
l’approfondissement
§ 2. Les traités visant à l’élargissement et au retrait
Chapitre 2. Les actes des institutions de l’Union européenne
Section 1. Les actes typiques
§ 1. Les règlements
§ 2. Les directives
§ 3. Les décisions
§ 4. Les avis et recommandations
Section 2. Les actes atypiques
§ 1. Les actes atypiques prévus par les traités
§ 2. Les actes atypiques non prévus par les traités
Chapitre 3. Les accords internationaux liant l’Union européenne et les actes
pris en leur application
Section 1. Les accords conclus par l’Union européenne
Section 2. Les accords conclus par les Etats membres
§ 1. Les accords conclus avec des Etats tiers
§ 2. Les accords conclus avec d’autres Etats membres
Section 3. Les actes d'application des conventions internationales

Chapitre 4. Les sources non écrites du droit de l’Union européenne
Section 1. La jurisprudence européenne
Section 2. Les principes généraux de droit
§ 1. La construction des principes généraux de droit
§ 2. La diversité des principes généraux de droit
Titre 2nd : Caractères des sources du droit de l’Union européenne
Chapitre 1. Les caractères résultant d'un système de droit organisé
Section 1. La hiérarchie des sources du droit de l’Union européenne
§ 1. La hiérarchie due à la prééminence du droit primaire
§ 2. La hiérarchie due à la dissociation des fonctions normatives
et exécutives
Section 2. Les exigences de sécurité juridique
§ 1. La motivation des actes
§ 2. La publicité des actes
§ 3. Les effets temporels des actes
Chapitre 2. Les caractères découlant d'un système de droit intégré
Section 1. L'effet direct du droit de l’Union européenne
§ 1. Les fondements et les critères communs
§ 2. Les particularités propres aux différentes sources
Section 2. La primauté du droit de l’Union européenne
§ 1. Les exigences de la Cour de justice
§ 2. Les réactions des juridictions nationales
Seconde partie : Le contentieux du droit de l’Union européenne
Titre 1er : Contentieux européen relevant des juridictions nationales
Chapitre 1. Cadre juridictionnel national et exigences européennes
Section 1. Respect des règles nationales d'organisation et de
procédure
§ 1. Les règles de compétence des juridictions
§ 2. Les voies de droit et les modalités d’examen des litiges
Section 2. Obligations européennes de garantie et de protection
juridictionnelles
§ 1. Le droit à un recours effectif
§ 2. Le droit à une protection juridictionnelle efficace
Chapitre 2. Renvoi préjudiciel et modalités de coopération juridictionnelle
Section 1. Objet du renvoi préjudiciel

§ 1. L’interprétation du droit de l’Union européenne
§ 2. L’appréciation de validité des actes des institutions de
l’Union européenne
Section 2. Conditions de la saisine
§ 1. Les conditions communes aux deux types de renvois
§ 2. Les conditions variant en fonction du type de renvoi
Section 3. Procédure de renvoi préjudiciel
§ 1. La procédure d’introduction de la demande
§ 2. La procédure d’examen de la demande
Section 4. Etendue de la compétence de la Cour de justice
§ 1. Les limites de principe établies par la Cour
§ 2. Les extensions issues de la pratique de la Cour
Section 5. Effets des arrêts préjudiciels
§ 1. L’autorité des arrêts préjudiciels
§ 2. Les effets dans le temps des arrêts préjudiciels
Titre 2nd : Contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne
Chapitre 1. Organisation judiciaire et procédure contentieuse
Section 1. Organisation judiciaire
§ 1. La composition des juridictions de l’Union européenne
§ 2. Le fonctionnement des juridictions de l’Union européenne
Section 2. Procédure contentieuse
§ 1. Les règles générales de procédure
§ 2. Les règles propres à certaines procédures particulières
Chapitre 2. Voies de droit juridictionnelles
Section 1. Recours contre les Etats membres
§ 1. La notion de manquement
§ 2. Les phases successives de la procédure
§ 3. Les effets de l'arrêt de manquement
Section 2. Recours contre les institutions de l’Union européenne
§ 1. Les recours en annulation
§ 2. Les recours en carence
§ 3. Les recours en indemnité