telechargez_le_plan_de_cours_de_mr._picod (59.65 ko)
publicité
Licence en droit Plan du cours de Droit de l’Union européenne I par Fabrice Picod Professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II Chaire Jean Monnet Chapitre préliminaire : Cadres d’élaboration du droit de l’Union européenne Première partie : Les sources du droit de l’Union européenne Titre 1er : Identification des sources du droit de l’Union européenne Chapitre 1. Les traités relatifs à l'Union européenne Section 1. Les traités institutifs § 1. Le traité sur l’Union européenne § 2. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Section 2. Les traités modificatifs § 1. Les traités visant au perfectionnement et à l’approfondissement § 2. Les traités visant à l’élargissement et au retrait Chapitre 2. Les actes des institutions de l’Union européenne Section 1. Les actes typiques § 1. Les règlements § 2. Les directives § 3. Les décisions § 4. Les avis et recommandations Section 2. Les actes atypiques § 1. Les actes atypiques prévus par les traités § 2. Les actes atypiques non prévus par les traités Chapitre 3. Les accords internationaux liant l’Union européenne et les actes pris en leur application Section 1. Les accords conclus par l’Union européenne Section 2. Les accords conclus par les Etats membres § 1. Les accords conclus avec des Etats tiers § 2. Les accords conclus avec d’autres Etats membres Section 3. Les actes d'application des conventions internationales Chapitre 4. Les sources non écrites du droit de l’Union européenne Section 1. La jurisprudence européenne Section 2. Les principes généraux de droit § 1. La construction des principes généraux de droit § 2. La diversité des principes généraux de droit Titre 2nd : Caractères des sources du droit de l’Union européenne Chapitre 1. Les caractères résultant d'un système de droit organisé Section 1. La hiérarchie des sources du droit de l’Union européenne § 1. La hiérarchie due à la prééminence du droit primaire § 2. La hiérarchie due à la dissociation des fonctions normatives et exécutives Section 2. Les exigences de sécurité juridique § 1. La motivation des actes § 2. La publicité des actes § 3. Les effets temporels des actes Chapitre 2. Les caractères découlant d'un système de droit intégré Section 1. L'effet direct du droit de l’Union européenne § 1. Les fondements et les critères communs § 2. Les particularités propres aux différentes sources Section 2. La primauté du droit de l’Union européenne § 1. Les exigences de la Cour de justice § 2. Les réactions des juridictions nationales Seconde partie : Le contentieux du droit de l’Union européenne Titre 1er : Contentieux européen relevant des juridictions nationales Chapitre 1. Cadre juridictionnel national et exigences européennes Section 1. Respect des règles nationales d'organisation et de procédure § 1. Les règles de compétence des juridictions § 2. Les voies de droit et les modalités d’examen des litiges Section 2. Obligations européennes de garantie et de protection juridictionnelles § 1. Le droit à un recours effectif § 2. Le droit à une protection juridictionnelle efficace Chapitre 2. Renvoi préjudiciel et modalités de coopération juridictionnelle Section 1. Objet du renvoi préjudiciel § 1. L’interprétation du droit de l’Union européenne § 2. L’appréciation de validité des actes des institutions de l’Union européenne Section 2. Conditions de la saisine § 1. Les conditions communes aux deux types de renvois § 2. Les conditions variant en fonction du type de renvoi Section 3. Procédure de renvoi préjudiciel § 1. La procédure d’introduction de la demande § 2. La procédure d’examen de la demande Section 4. Etendue de la compétence de la Cour de justice § 1. Les limites de principe établies par la Cour § 2. Les extensions issues de la pratique de la Cour Section 5. Effets des arrêts préjudiciels § 1. L’autorité des arrêts préjudiciels § 2. Les effets dans le temps des arrêts préjudiciels Titre 2nd : Contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne Chapitre 1. Organisation judiciaire et procédure contentieuse Section 1. Organisation judiciaire § 1. La composition des juridictions de l’Union européenne § 2. Le fonctionnement des juridictions de l’Union européenne Section 2. Procédure contentieuse § 1. Les règles générales de procédure § 2. Les règles propres à certaines procédures particulières Chapitre 2. Voies de droit juridictionnelles Section 1. Recours contre les Etats membres § 1. La notion de manquement § 2. Les phases successives de la procédure § 3. Les effets de l'arrêt de manquement Section 2. Recours contre les institutions de l’Union européenne § 1. Les recours en annulation § 2. Les recours en carence § 3. Les recours en indemnité
