Chapitre 4. Les sources non écrites du droit de l’Union européenne
Section 1. La jurisprudence européenne
Section 2. Les principes généraux de droit
§ 1. La construction des principes généraux de droit
§ 2. La diversité des principes généraux de droit
Titre 2nd : Caractères des sources du droit de l’Union européenne
Chapitre 1. Les caractères résultant d'un système de droit organisé
Section 1. La hiérarchie des sources du droit de l’Union européenne
§ 1. La hiérarchie due à la prééminence du droit primaire
§ 2. La hiérarchie due à la dissociation des fonctions normatives
et exécutives
Section 2. Les exigences de sécurité juridique
§ 1. La motivation des actes
§ 2. La publicité des actes
§ 3. Les effets temporels des actes
Chapitre 2. Les caractères découlant d'un système de droit intégré
Section 1. L'effet direct du droit de l’Union européenne
§ 1. Les fondements et les critères communs
§ 2. Les particularités propres aux différentes sources
Section 2. La primauté du droit de l’Union européenne
§ 1. Les exigences de la Cour de justice
§ 2. Les réactions des juridictions nationales
Seconde partie : Le contentieux du droit de l’Union européenne
Titre 1er : Contentieux européen relevant des juridictions nationales
Chapitre 1. Cadre juridictionnel national et exigences européennes
Section 1. Respect des règles nationales d'organisation et de
procédure
§ 1. Les règles de compétence des juridictions
§ 2. Les voies de droit et les modalités d’examen des litiges
Section 2. Obligations européennes de garantie et de protection
juridictionnelles
§ 1. Le droit à un recours effectif
§ 2. Le droit à une protection juridictionnelle efficace
Chapitre 2. Renvoi préjudiciel et modalités de coopération juridictionnelle
Section 1. Objet du renvoi préjudiciel