Quelques exemples du projet de loi ! En cas de licenciement illégal

Quelques exemples du projet de loi !
 En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de
salaire.
 Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 Heures peuvent être
fractionnées.
 Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de
travail.
 Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.
 Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter le temps de
travail, est étendu.
 Une mesure peut être imposée par référundum contre l’avis de 70% des syndicats
 Les apprentis mineurs pourront travailler 10 Heures par jour et 40 Heures par semaine.
 Le plancher de 24 Heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi
(confirmation d’une loi antérieure)
 Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
 Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
 Après un accord d’entreprise, un.e salarié.e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut
être licencié.e
 Par simple accord, on peut passer de 10 Hà 12Heures de travail par jour.
Imposons de vraies mesures pour l’emploi
Mettre en place un plan de relance, en France et en Europe et rompre avec l’austérité.
Réduire le temps et la charge de travail, sur la semaine, l’année et la vie toute entière
Réorienter les 200 milliards d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises (Pacte de
responsabilité, Crédit Impôt Recherche,..)au service des créations d’emplois, au service de
l’investissement, de la recherche et de la lutte contre la précarité.
Augmenter les salaires, reconnaître les qualifications et instaurer l’égalité Femme/Homme. C’est la
demande qui crée l’emploi, elle est d’abord liée à la consommation des ménages !
Répartir les richesses : n’est-ce pas les 60% d’augmentation du montant des dividendes depuis la crise de
2008 qui plombent notre économie plutôt que le prétendu coût du travail ?
L’Union Départementale appelle les salariés à participer aux initiatives nationales des
mouvements de jeunesses le 9 mars 2016 et à se rassembler à Alençon, à 18 Heures.
Projet de loi El Khomri
Refusons le travail sans droits ! Gagnons le droit du travail
Construisons dans les entreprises le rapport de force durable
Une 1ère étape : le 9 mars 2016 Alençon
18H00 Place Foch, devant l’hôtel de ville
85 % du monde du travail est composé de salariés.
Ne laissons pas confondre la subordination liée au contrat de travail avec la
soumission.
Aujourd’hui : Cela permet d’avoir toujours de meilleurs accords.
Code du travail  Accords de branche  Conventions
Collectives  Accords d’entreprises  Contrat de travail
Demain, l’inversion de la hiérarchie des normes fragilisera, précarisera à
outrance chaque salarié !!!