I. LES LIMITES DU DROIT INTERNATIONAL ET LA « VIE PRIVÉE

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“LIDRIN” — 2014/11/19 — 9 :44 — page 19 — #15
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SOMMAIRE
I.
LES LIMITES DU DROIT INTERNATIONAL ET LA
« VIE PRIVÉE » DES ÉTATS
Vie privée de l’État et pouvoir constituant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Gérard CAHIN
Considérations élémentaires sur la « vie privée » des États . . . . . . . . . 47
Pierre-Marie DUPUY
Le droit international privé, reflet des limites (mais aussi de la
nature) du droit international public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Mathias FORTEAU
From Sources Doctrine to Responsibility? Reflections on the
Private Lives of States . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Jan KLABBERS
La vie privée des États : un modèle à la recherche de lui-même . . . . 87
François RIGAUX
II. LES COMPÉTENCES DE L’ÉTAT À L’ABRI DU
DROIT INTERNATIONAL
Vie privée, discrétion et complaisance : bases et limites
d’une réflexion sur les limites du droit international. . . . . . . . . . . . . . . 97
Niki ALOUPI
La souveraineté au risque de l’exclusivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
Gilles COTTEREAU
La compétence des États dans l’examen des demandes d’asile . . . . . 139
Giorgio GAJA
L’exécution en droit interne des décisions de juridictions
internationales : un domaine réservé ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
Philippe GAUTIER
Le droit international contemporain a-t-il étendu l’interdiction
du recours à la force aux situations internes aux États ? . . . . . . . . . . . 169
Pierre KLEIN
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Sommaire
L’État et les puissances privées. Digressions sur la compétence
plénière de l’État et « l’autonomie du mouvement sportif » . . . . . . . . 183
Evelyne LAGRANGE
Les obligations internationales de publicité face à l’exception de
sécurité nationale : à la recherche d’une conciliation dans le
droit de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
Ioannis PREZAS
III.
LE DROIT INTERNATIONAL À L’ÉPREUVE DE
L’ÉTAT ET DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE
The “democracy clause” in the Americas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
Jean-Michel ARRIGHI
Jusqu’où y a-t-il du droit international ? Considérations sur le
droit dérivé des organisations internationales et sur le droit de
l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237
Pierre D’ARGENT
The International Law of Statehood: Craftsmanship for the
Elucidation and Regulation of Birth and Death
in the International Society . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267
Jean D’ASPREMONT
Les contre-mesures au sein du système juridique
de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293
Frédéric DOPAGNE
L’Algérie et le partenariat régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
Ahmed MAHIOU
« Nationalisation » du droit international et particularismes
constitutionnels français. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325
Alain PELLET et Alina MIRON
L’engagement international : nouvelles dimensions . . . . . . . . . . . . . . . 349
Raymond RANJEVA
Explications sur les limites différenciées et en mouvement entre
le droit international et le droit interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355
Emmanuel ROUCOUNAS
Reconnaissance des situations et relations diplomatiques
(Belgique-France 1848-1852) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
Jean SALMON
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Sommaire
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IV. LA JUSTICE INTERNATIONALE AU RISQUE DES
LIMITES DE SON PROPRE DROIT
Le lien de connexité : dépassement et sauvegarde de la nature
« privée » des différends devant la Cour internationale de justice . . 401
Béatrice I. BONAFÉ
Notes sur la Cour internationale de justice et la volonté des États . . 423
Philippe COUVREUR
Margin of Appreciation and Reasonableness in the ICJ’s
Decision in the Whaling Case . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 449
Enzo CANNIZZARO
Droit international et droit interne dans le contentieux
international des investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457
Andrea GIARDINA
“Considerations about What Is Common”: The ICJ and
Specialised Bodies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 473
Marcelo KOHEN
L’attachement de la Cour internationale de justice au
consensualisme judiciaire est-il sans faille ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487
Djamchid MOMTAZ
Le dialogue des juges nationaux et européens : la nouvelle
fonction consultative de la Cour européenne des droits de l’homme 501
Linos-Alexandre SICILIANOS
Le fait, le juge et la connaissance : aux confins de la compétence
interprétative de la Cour européenne des droits de l’homme . . . . . . 519
Dean SPIELMANN
Some questions of “jurisdiction” and “competence” of arbitral
tribunals in treaty-based investors-host States disputes and the
2013 Tokyo Resolution of the Institut de droit international . . . . . . . . . 537
Santiago TORRES BERNÁRDEZ
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