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Université Paris Ouest
Nanterre La Défense
et Ecofolio.
COLLOQUE
LES VILLES
ET LE DROIT INTERNATIONAL
VENDREDI 3 JUIN 2016
9h00 - 18h30
université Paris Ouest Nanterre La Défense
bâtiment F amphi D
ENTRÉE LIBRE
OUVERTE À TOU·TE·S
PHOTO: FOTOLIA - CONCEPTION ET RÉALISATION: SERVICE COMMUNICATION 2016 © UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE
9h15 Mots d’accueil Patrick Klugman, adjoint à la Maire de
Paris chargé des questions relatives aux relations interna-
tionales ; Pierre-André Jouvet, Président de la Communauté
d’universités Paris Lumières
9h30
Présentation du projet «Les villes et le droit interna-
tional» (10 min.) Mathias Forteau, Professeur à l’université
Paris Ouest Nanterre La Défense, membre la Commission
du droit international des Nations Unies
Rapport général (20 min.) Anouche Beaudouin, Maître de
conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis
Commentaire (15 min.) Sandra Szurek, Professeure émérite
de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense
I. LES VILLES, OBJET DU DROIT INTERNATIONAL ?
Un droit international de la conception
et de la construction des villes ?
Présidence: en attente de confirmation
10h15 La ville durable en droit international: l’exemple des
normes ISO destinées aux villes Marc-Antoine Carreira
Da Cruz, Docteur en droit de l’Université Nice Sophia
Antipolis, Assistant au Parlement de Bruxelles-capitale
10h30 Le droit international et les établissements humains
informels: l’exemple des camps de réfugiés Daniela Raiman,
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
10h45 Les services devant être rendus par les villes:
un droit international à la ville ? Anne-Thida Norodom,
Professeure à l’Université de Rouen
11h00 Débats
11h30 Pause-café
Un droit international de l’administration
et de la gouvernance des villes?
Présidence: Mathias Forteau
11h45 Villes, principe de subsidiarité et recherche de la
bonne échelle administrative Romélien Colavitti, Maître
de conférences à l’Université de Valenciennes et du
Hainaut-Cambrésis
12h00 Villes et gouvernance Pierre Bodeau-Livinec,
Professeur à l’université Paris 8 Saint-Denis
12h15 L’endettement des villes: causes, conséquences,
remèdes Régis Bismuth, Professeur à l’Université de Poitiers
12h30 Débats
13h00 Déjeuner
II. LES VILLES, SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL ?
Les relations entre villes d’États diérents
Présidence : Edwige Belliard, Conseillère d’État, ancienne directrice de la
direction des aaires juridiques du ministère des aaires étrangères
14h30 Les associations internationales de villes Jean-Marc
Thouvenin, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La
Défense
14h45 Les conventions conclues entre villes d’États dié-
rents Nicolas Levrat, Professeur au Global Studies Institute,
Genève
15h00 L’exemple des coopérations entre la ville de Paris
et les villes de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient
Arnaud Le Gall, Chargé des relations diplomatiques avec
l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, Délégation générale
aux Relations internationales de la Ville de Paris
15h15 Débats
15h45 Pause-café
Les relations entre les villes et les autres sujets
du droit international
Présidence: Mathias Audit, Professeur à l’université Paris Ouest
Nanterre La Défense
16h00 Illustrations:
16h00-16h15: Les contrats internationaux conclus par les
villes Frédérick Favre, Directeur juridique, RATP Dev
16h15-16h30: Les concours internationaux d’architecture
Regina Gonthier, co-directrice de la Commission des
concours internationaux de l’UIA
16h30-16h45: Les candidatures des villes aux évènements
internationaux (Jeux olympiques, expositions univer-
selles) Franck Latty, Professeur à l’université Paris Ouest
Nanterre La Défense, Directeur du Cedin
16h45 Table ronde: Les villes, concurrentes des États ?
Présidence: Laurence Dubin, Professeure à l’Université Paris 8 Saint-Denis
• Helmut Philipp Aust, Enseignant-chercheur à la ‘Humboldt-
Universität’ de Berlin
• Pierre Boussaroque, Directeur adjoint des aaires juridiques
du Ministère des Aaires étrangères
• Patrick Le Galès, Professeur à Sciences Po
18h00 Conclusions: Vincent Coussirat-Coustère, Professeur
à l’Université Lille 2
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