de partenariats Public

Note de présentation Formation Le notaire et les contrats
de partenariats Public-Privé PPP
Le Maroc, confronté à des exigences de réduction de la lettre publique et, dans un souci
d’optimisation des performances des services publics, a, depuis presque deux décennies, associé des
investisseurs privés dans des nouvelles formes de partenariats (concessions, délégations, etc...)
Tanger Med est, sans doute, le plus bel exemple de projet innovant. Quelle place pour le notaire clef
de voûte de la sécurité contractuelle dans l’obligation de suivre les montages innovants ?
Plus récemment, le Maroc s’est inspiré de la pratique des contrats internationaux et des modèles
proposés par la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international ainsi que de
modèles législatifs étrangers. Telle voudrait être la nouvelle approche du Maroc sur les partenariats
public-privé dans l’autre domaine tels que l’énergie, l’éducation, le transport ferroviaire, etc.…
Ces nouvelles formes de régulation dans l’aménagement du territoire en ouvrages et équipements
nécessaires au service public sont-elles à même d’atteindre les objectifs en vue desquels elles ont été
mises en place ? Le Notariat peut-il accompagner une nouvelle approche en matière de gestion, de
financement, construction, maintenance, et exploitation du service public à l’instar de législateurs
étrangers dans le domaine interne et en commerce international en général ?
Or, selon la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), instrument
financier de la Banque Européenne d’investissement (BEI) spécialisé dans le développement socioéconomique de neuf pays partenaires méditerranéens, plus de 300 milliards d’EURO
d’investissements sont nécessaires pour moderniser l’infrastructure publique et les services publics
dans les régions méridionales et orientales de la méditerranée d’ici 2030.
Le partenariat public privé marocain n’échappe pas non plus à la circulation des modèles juridicofinanciers. Quelles en sont les opportunités pour le service public marocain dans un contexte de
crise ? Est-il un outil au service de la promotion des investissements au Maroc ? Le notaire doit
disposer d’une culture juridique de’ droit comparé.
Le notaire doit, en effet, contribuer à ce que le PPP soit un outil efficace au service de la mobilisation
du secteur privé pour la promotion des investissements au Maroc.
Détails de la Formation
Cette formation se tiendra au Royal tulip le 25 Mars prochain; sous le thème " Le notaire et les
contrats de partenariats Public-Privé PPP " et qui sera animé par un expert en partenariat PublicPrivé.
Date : Le 25/03/2015, de 14h30 à 18h30
Lieu : Hôtel Royal Tulip
Nombre de places disponibles : 30
Le contenu des axes de ce séminaire vous sera présenté lors de cette réunion, ci-dessous
les axes de cette formation.
Axes de séminaires de la formation
I-
Cadre légal et institutionnel des PPP.
II-
Le PPP est-il un contrat efficace au regard du Notaire.
III- Les PPP, Le notaire et la pratique étrangères des PPP.