Partenariats Publics-Privés

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UNIVERSIT NIVERSITE E N NICE ICE S SOPHIA OPHIA A ANTIPOLIS NTIPOLIS
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Institut d’ nstitut d’A Administration des Entrepr dministration des Entrepri ises ses
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Master 2 Management Public
(M2 MAMAP)
Titre du Cours : Partenariats Publics - Privés
Course Title:
Heures : 20
Lecture hours:
ECTS Credits: 3
Enseignant : M. Frédéric MARTY
Instructor:
CONTENU ET OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU COURS
DESCRIPTION AND LEARNING OBJECTIVES OF THE COURSE
Il s’agit de fournir aux étudiants des éléments d’analyse juridique économique et financière
des contrats administratifs. Le cas des contrats de long terme, notamment les contrats de
partenariat public-privé et les délégations de service public, structure ce cours.
Les PPP permettent d’analyser les déterminants de la décision d’engagement d’une
personne publique dans un contrat complexe de long terme avec un prestataire privé
(efficacité économique, stratégie budgétaire etc….). Ils permettent également de s’attacher à
la question de l’attribution des risques dans les contrats et au suivi de l’exécution de ces
derniers, notamment quant à la gestion des éventuelles renégociations. Dans le même
temps, les questions relatives au montage financier des opérations sont traitées et mises en
relation avec l’allocation contractuelle des risques. Enfin, sont abordées les dimensions
afférentes à la reconnaissance comptable des engagements et à l’évaluation de leur
soutenabilité budgétaire. Au final, l’analyse des PPP permet de saisir l’impact dans la
commande publique des réformes initiées sous l’influence du nouveau management public,
d’un Etat producteur de services à un Etat régulateur. Le cours s’attache également aux
enjeux spécifiques aux collectivités locales.
METHODES D’EVALUATION (CONTROLE CONTINU)
EVALUATION AND GRADING
Devoir sur table
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
BIBLIOGRAPHY
Bensaïd J. et Marty F., (2013), Pertinence et limites des partenariats public-privé : une
analyse économique, Prisme, n°27, Centre Cournot, Paris, novembre, 77p.
http://www.centre-cournot.org/?wpfb_dl=139
Saussier S., s.d., (2015), Economie des partenariats public-privé : développements
théoriques et empiriques, De Boeck, Bruxelles, juillet.