Le compt - Naveil Cap 2020
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Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER COMMUNE DE NAVEIL ********** Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal Mercredi 06 mai 2015 à 20 heures. *********** L'an deux mille quinze, le : six mai, Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de NAVEIL, sous la Présidence de Monsieur BORDIER, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2015 PRESENTS : MM. BOIS – BOISET – BORDIER – Mmes BOURGEOIS - BUFFEREAU – CHAINTRON M. CHEVALLIER – Mme FAVREL – MM. FICHEPAIN – FOURCADE – GARILLON - JAHAN - Mmes HAÿ - MARTY-ROYER (procuration de M. GEROLA) – M. PETIT – Mme POLIN (procuration de Mme LABBE) – M. SCHREIBERT. ABSENTS : Mme LABBE (procuration à Mme POLIN) – M. GEROLA (procuration à Mme MARTYROYER) *************** Madame Buffereau a été élue secrétaire de séance. Compte-rendu de la dernière séance du 26 mars 2015 : Monsieur Fourcade demande que soient apportées les modifications ou précisions suivantes (en italique; les remarques et décisions sont en caractère normal et soulignées) : -page 4 : budget assainissement : 4 abstentions. -page 5 : budget ZAC-Compte administratif 2014 Mr F « le reproche ». Le compte administratif n’ayant pas été distribué, Mr Fourcade demande d’en reporter l’examen. Approbation. Les modifications seront effectuées. -page 6 : Convention Petite Enfance. «Malgré ceci, Mr Fourcade doute » ; remplacer par « Mr Fourcade s’étonne que contact n’ait pas été pris avant avec la CPV ». Monsieur le Maire explique que cela n’a pas été les termes et que le ton employé faisait bien ressortir le doute. Ce ne sera pas modifié. Remonter l’intervention avant le vote. Approbation ; modification sera faite. -page 8 : remonter l’intervention avant le vote. -page 9 : concernant les 52 000€, rajouter en 4ème alinéa : Mr Fourcade dit qu’une autre solution était possible avec une DM vers un autre chapitre. Le dossier réhabilitation du groupe scolaire étant un dossier sensible, c’est une maladresse d’avoir imputé ces travaux à ce chapitre. A la fin de l’intervention de Mr Gérola, rajouter : « il précise que le montant de la dépollution peut s’élever à 70 000€ Approbation. Les modifications seront effectuées. 1 -page 10 : changer la formulation de la délibération. La proposition du Maire a été : « je vous propose de changer le périmètre de la ZAC et de sortir le reste de la ZAC ». Remplacer par «Mme Marty, après s’être fait confirmer la formulation, signale que cette délibération est illégale, le périmètre ayant été défini par un arrêté préfectoral. Mr le Maire répond qu’il faudra entamer une procédure de révision du dossier de création et du dossier de réalisation. » Il est grave de modifier la formulation de la proposition d’un vote dans le compterendu qui en est fait. Monsieur le Maire explique que la procédure est de modifier le dossier de création, tel que cela est mentionné dans le compte-rendu. Monsieur Chevallier propose que les séances soient enregistrées à l’avenir. Monsieur Fourcade répond que cela a été fait lors du dernier conseil municipal et montre la clef USB. Le Code général des collectivités territoriales est clair sur cette possibilité. Le Maire et plusieurs conseillers regrettent vivement que cet enregistrement ait été fait sans que cela ne soit dit. C’est très incorrect. Monsieur Petit évoque des jurisprudences qui indiquent un accord préalable du Maire. *************** MODIFICATION HORAIRES HORAIRES PERSONNEL CLASSES – SAISINE DU CT SUITE A MODIFICATION Monsieur Petit rappelle que par délibération, le Conseil municipal a décidé de modifier les horaires de classe, dans un but de meilleure compréhension, en les lissant comme suit : Ecole élémentaire 8h45 11h45 13h45 16h00 LUNDI Classe Pause méridienne Classe Garderie MARDI Classe Pause méridienne Classe Garderie MERCREDI Classe / LUNDI Classe Pause méridienne Classe Garderie MARDI Classe Pause méridienne Classe Garderie MERCREDI / / JEUDI Classe Pause méridienne Classe Garderie VENDREDI Classe Pause méridienne Classe Garderie JEUDI Classe Pause méridienne Classe Garderie VENDREDI Classe Pause méridienne Classe Garderie Ecole maternelle 8h45 11h30 11h45 13h30 16h00 Classe / / / 2 Les horaires de certains personnels s’en trouvent modifiés. Un tableau est présenté : il comporte les anciens horaires et ceux qui sont proposés au Conseil municipal. Le Comité technique doit être saisi de toute modification concernant l’organisation des services. Madame Polin explique que peu d’agents sont concernés et le sont surtout dans la teneur du travail et pas dans la durée : l’école se terminant à 16 heures au lieu de 15 heures 30, les ATSEM seront en classe jusqu’à 16 heures au lieu d’être en garderie dès 15 heures 30. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de saisir le comité technique sachant que chaque employé aura donné son accord préalable indispensable à la saisine. TARIF DES CONTROLES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Monsieur Boiset explique que la Commune doit assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Un contrat pour une mission d’assistance technique au niveau de la conception et de la réalisation a été passé avec les services du Conseil départemental. Le Conseil départemental a augmenté les tarifs qu’il facture à la Commune de 86 à 90 euros à compter du 1er janvier 2015. La Commune recouvre auprès des propriétaires des installations contrôlées un montant correspondant aux prestations effectuées par les services du Conseil départemental. A la question de Madame Marty, Monsieur le Maire répond que la Commune majore le montant demandé par le Conseil départemental car les employés communaux assistent aux opérations de contrôle et ce temps donne lieu à facturation. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire évoluer ce montant facturé aux particuliers de 104.35 à 110 euros. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS – N ° 1 Madame Favrel explique que le Notaire vient de finaliser l’acte d’acquisition du terrain aux Consorts Angers – parcelle section ZY n° 68 – - prix d’acquisition : 90 500 € - commission Agence Indicateur Vendômois : 6 000 € - frais d’acquisition : 2 444.70 € TOTAL : 98 944.70 € De plus, une erreur matérielle doit être rectifiée : la reprise du résultat de fonctionnement au chapitre 002 (recettes de fonctionnement) conservait le montant des restes à réaliser (74 549.80€) ; or, ceux-ci sont ajoutés au déficit d’investissement et inscrits à l’article 1068. Il convient donc de diminuer le chapitre 002 (-74 549.80€), puis, pour conserver l’équilibre de la section de fonctionnement, de diminuer les dépenses de fonctionnement au niveau du prélèvement pour investissement 023, par conséquence, diminuer les recettes d’investissement chapitre 021 du même montant et enfin ajuster les dépenses d’investissement d’un montant égal. Je vous proposerai de procéder aux virements de crédits suivants, considérant que nous sommes déjà en avril et que le montant inscrit au programme « 112 – réhabilitation et agrandissement du groupe scolaire » ne sera pas tout utilisé cette année, ainsi : 3 Article D I 21318 D I 21312 R F 002 D F 023 R I 021 Opération - Désignation 020 – Terrains 112 – Réhabilitation Groupe scolaire Excédent fonctionnement reporté Prélèvement pour investissement Prélèvement fonctionnement Montant avant virement 8 000,00 € Montant du virement + 100 000,00 € Montant après virement 108 000,00 € 1 251 460,27 € - 174 549,80 € 1 076 910,47 € 1 528 890,47 € - 74 549,80 € 1 454 340,67 € 1 895 833,85 € - 74 549,80 € 1 821 284,05 € 1 895 833,85 € - 74 549,80 € 1 821 284,05 € Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits ci-dessus. CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS DE VILLIERS A L’ALSH Madame Polin explique que, par délibération du 22 juillet 2014, le Conseil municipal a approuvé la convention d’accueil à l’ALSH (ainsi que la partie transport) des enfants de Villiers-sur-Loir. L’article 4 est ainsi rédigé : « la Commune de Villiers-sur-Loir s’engage à prendre à sa charge la différence entre le coût de la journée enfant, toutes aides déduites et le tarif demandé aux familles pour chaque enfant. La rédaction de cette phrase pose une difficulté d’interprétation pour les services de la Trésorerie : pour plus de clarté, il est nécessaire de la modifier. Monsieur Fourcade demande si c’est la Trésorerie qui a fait cette requête. Madame Polin répond que ce sont les services, comptabilité et DGS, qui se sont aperçus que la formulation prêtait à confusion. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier ainsi l’article 4 : « la participation financière de la Commune de Villiers-sur-Loir correspondra au coût de revient de la journée enfant ». POINT SUR LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE REVISION PLU Monsieur Chevallier fait le point sur la procédure de révision du PLU : - Suite à un premier rendez-vous courant mai, établissement par la DDT de « la fiche d’identité de Naveil » qui permettra de voir où en est la Commune par rapport à la grenellisation et cerner les grands enjeux ; Des visites sur site seront nécessaires. - rencontre avec la DDT pour échafauder un premier jet d’éléments à intégrer dans la révision. - délibération du CM mettant le PLU en révision (indiquant quelles modifications sont envisagées audelà de la loi Allur : règlement par exemple) et mandatant le Maire pour lancer l’appel d’offres pour désigner un bureau d’études et approbation du cahier des charges de l’appel d’offres La DDT donnera son avis sur une procédure commune révision PLU – ZAC (timing différent) et sur le fait de n’avoir qu’un bureau d’études (probablement souhaitable). Après le rendez-vous avec la DDT, le Conseil municipal verra cette question de la révision du PLU inscrite à l’ordre du jour ; la procédure est longue. 4 Pour la ZAC, il s’agira d’une révision du dossier de création – réalisation (même procédure). Réduction du périmètre Terrains habitat coopératif Grands terrains Parcelle du groupe scolaire Deux terrains réservés près de la pharmacie Terrains pour habitat collectif ? Réflexion sur le devenir des médecins ? Process d’une révision de PLU - délibération du CM prescrivant la révision du PLU ; fixant les modalités de la concertation avec la population (article L 300-2 du code de l’urbanisme) ; précisant les objectifs de la Commune ; Cette délibération fait l’objet de mesures de publicité précises et définies dans les articles R123-24 et R123-25. Elle est notifiée (article L 121-4 et L 123-6 aux services de l’Etat et aux personnes publiques dites associées (Préfet, Président du Conseil départemental, représentant de l’autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), au Président de l’EPCI en charge du Scot, aux Présidents des chambres consulaires, aux maires des communes limitrophes, INAO et centre régional de propriété forestière etc. Le Préfet établit le « porter à connaissance » et indique notamment la liste des personnes publiques associées, les dispositions particulières applicables au territoire et les études techniques disponibles, notamment en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement (L 121-2 et R 121-1). Le public doit être concerté pendant toute la durée sur les études PLU; les associations agréées peuvent être consultées. Choix d’un bureau d’études sur la base d’un cahier des charges ; publicité comme le prévoit le code des marchés publics. Etape 1 : diagnostic Etape 2 : projet d’aménagement et de développement durable (PADD) Etape 3 : débat au sein du CM sur les orientations générales du PADD, au moins deux mois avant l’arrêt du projet de PLU Etape 4 : zonage – règlement – annexes - + orientations d’aménagement s’il y a lieu Etape 5 : arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation par délibération ; publicité : affichage pendant un mois Transmission du PLU arrêté aux personnes publiques associées pour avis Arrêté du Maire ouvrant l’enquête publique ; large publicité : 2 journaux différents 15 jours avant l’enquête + 1 rappel dans les 8 premiers jours de l’enquête – affichage en mairie 15 jours avant l’enquête + pendant toute sa durée. Enquête un mois minimum (dossier: projet PLU, avis des services et porter à connaissance du Préfet) Rapport du commissaire enquêteur sur le déroulement de l’enquête et sur les remarques du public ; avis sur le PLU ; remise du rapport au maire sous un mois à compter de la clôture de l’enquête ; le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public. Modification éventuelle du PLU prenant en compte les avis des services, les observations du commissaire enquêteur dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’économie générale du projet, auquel cas il est nécessaire de reprendre la procédure à l’arrêt du projet. 5 Approbation du PLU ; publicité R 123-24 et R 123-25 Le PLU devient exécutoire dès la transmission au Préfet et la dernière parution de publicité. Madame Marty évoque le devenir du terrain qui était destiné au groupe scolaire, destination matérialisée dans un arrêté du Préfet. Monsieur Chevallier répond qu’il en est de ce terrain comme pour le PLU : tout est revu et remis en cause. Madame Marty demande où en est la succession des médecins. Monsieur le Maire répond que la CVR a mandaté un cabinet de recrutement, sans résultat. Des interventions sont faites au niveau des facultés. Les médecins participent activement à la recherche. RUE DE MONTRIEUX – SIDELC – ACCORD POUR LE LANCEMENT DE LA PHASE D’EXECUTION DE L’OPERATION D’EFFACEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE BT, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS Monsieur Boiset explique que, concernant les communes urbaines comme Naveil, celles qui conservent dans leur budget la recette de la taxe sur l’électricité (24 861.43 en 2014), le SIDELC participe sur les travaux basse tension (uniquement) à hauteur de 40%, plafonné à 64 000 euros. Madame Haÿ demande quel sera le financement de cette dépense. Monsieur le Maire répond que ce sera financé sur les fonds communaux et si besoin avec un emprunt. Dans le cadre de l’élaboration de l’opération d’effacement des réseaux rue de Montrieux, le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la suite favorable donnée par le Président du SIDELC à la proposition communale de réaliser ces travaux : - de distribution d’énergie électrique HTA et BT - d’éclairage public - de télécommunications, Sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation. Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous : HT € Electricité Etudes BT Divers et imprévus Sous total Eclairage public Etudes Génie civil et luminaires (1) Divers et imprévus Sous total Coût des travaux TVA 20% TTC € 17 040,00 323 800,00 17 042,00 357 882,00 3 408,00 64 760,00 3 408,40 71 576,40 2 400,00 480,00 2 880,00 2 880,00 77 800,00 15 560,00 93 360,00 93 360,00 4 010,00 84 210,00 802,00 16 842,00 4 812,00 101 052,00 4 812,00 101 052,00 6 20 388 20 429 448,00 560,00 450,40 458,40 Participations SIDELC € Commune € 64 000,00 293 882,00 Téléphone Etudes Génie civil Divers et imprévus Sous total TOTAL 2 850,00 57 000,00 2 992,50 62 842,50 504 934,50 570,00 11 400,00 598,50 12 568,50 100 986,90 3 420,00 68 400,00 3 591,00 75 411,00 605 921,40 64 000,00 3 420,00 68 400,00 3 591,00 75 411,00 470 345,00 (1) Participation pour l’effacement des réseaux d’éclairage public dans les opérations conjointes d’effacement des réseaux d’électricité plafonnée à 4 000 euros. La participation du SIDELC sera versée au solde de l’opération et ce, dans la limite du montant du programme annuel des participations financières « éclairage public ». Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leur réalisation en fonction des imprévus, de la nature des sols et des aléas de chantier. Dans le cas où la Commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux d’éclairage public et de télécommunications, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maitrise d’ouvrage pour les réseaux concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Marty et Haÿ et MM Fourcade et Gérola) : Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus, Décide : - de transférer temporairement au SIDELC sa maitrise d’ouvrage pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunications afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération, - donne son accord à la réalisation des études d’exécution pour l’opération d’effacement, - accepte que les travaux correspondants aux études d’exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d’un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération, - prend acte qu’en cas de non réalisation dans un délai de deux ans suivant les études de la phase d’exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la Commune et sera dû au SIDELC, - décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération - autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il n’a pas usé du droit de préemption pour : - le terrain ZL n° 139 sis 13 rue Louis Lambert d’une superficie de 3 578 m², appartenant à 7 Monsieur Hunt James et Madame Mahieu Marie-Annick, pour la somme de 395 000,00 €. - les terrains ZL n° 09 (La Croix Hautier), AS n° 73 (Sous Brenière), ZL n° 35 (Sous Brenière), d’une superficie totale de 127 159 m², appartenant à Monsieur Serge Renault, pour la somme de 50 863,60 €. - le terrain AO n° 13 sis Sous Grand Champ, d’une superficie de 13 402 m², appartenant à Monsieur Colas Christian, pour la somme de 93 814,00 €. - le terrain AH n° 89 sis Rue du Belvédère d’une superficie de 112 m², appartenant aux Consorts Angers, pour la somme de 600,00 €. - le terrain ZL 440 et 442 sis rue 42B Rue du Vent Galerne d’une superficie de 1 672 m², appartenant à Monsieur Pichot Nicolas, pour la somme de 105 000,00 €. - le terrain AK n° 182 sis 4 Impasse des Tritons d’une superficie de 788 m², appartenant à Monsieur et Madame Danglard Stéphane et Sylvie. A la demande de Mesdames Marty et Buffereau, les prochains cahiers de rapports mentionneront le nom et le montant de la transaction. POINT SUR LE DEROULEMENT DE LA MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET POINT SUR L’ASSAINISSEMENT DE LA VOVE Monsieur le Maire rappelle que chacun a reçu le planning des opérations. La Vove et Varennes figurant en zone d’assainissement non collectif au plan de zonage, il convient préalablement de les inscrire en zone d’assainissement collectif. Une réunion publique a eu lieu avec les habitants de Varennes pour expliquer la démarche aux intéressés ainsi que leur donner les précisions techniques. Il en sera de même pour la Vove prochainement. Le hameau de Maison Blanche n’est pas oublié : le réseau doit passer par Marcilly pour rejoindre la station et cette Commune ne peut pas actuellement financer ces travaux. Monsieur le Maire a rencontré les habitants et le leur a expliqué ; aucun d’entre eux n’est gêné de ne pas être raccordé à un réseau collectif. PRET DE MATERIEL PAR LA CPV A L’ALSH – CONVENTION Madame Polin explique que le Président de la Communauté du Pays de Vendôme est d’accord pour prêter la grande tente cuisine à l’ALSH, pour le camp adolescents en juillet. Elle présente la convention nécessaire : Le Conseil municipal, à l’unanimité (2 membres ne participent pas au vote : MM. Petit et Schreibert), décide d’approuver la convention présentée et de mandater le Maire pour la signer. Monsieur Schreibert fait le point sur l’animation pour les adolescents. En tout, c’est une quinzaine de jeunes qui a manifesté de l’intérêt. 8 ont participé à la sortie Lasergame à Blois. La Commune assure l’encadrement et le déplacement ; les familles paient les activités. 8 sont inscrits pour la sortie piscine à Blois de samedi prochain. Madame Polin insiste sur l’aspect responsabilisation de telles manifestations pour les ados : ils 8 choisissent leurs activités en commun. A la question de Madame Buffereau, Madame Polin répond qu’Emilie veille à l’aspect financier et aux familles qui seraient éventuellement gênées. De même, pour le camp du mois de juillet, le tarif jour appliqué sera proche de celui des camps des plus jeunes. Monsieur le Maire remercie Monsieur Schreibert et Madame Polin d’apporter une animation pour les ados qui ne sont pas un public facile à concerner. Monsieur Petit donne lecture d’un texte en réponse à une intervention de Monsieur Fourcade lors de la dernière séance du Conseil municipal : « Lors de la dernière réunion du Conseil municipal du 26 mars 2015, Monsieur Fourcade s’est étonné du faible montant payé en 2014 au titre de la participation de la Commune envers la CPV. La Communauté du Pays de Vendôme a bien facturé les frais pour la facturation du premier semestre sur les quatre sites (la gambadine, les lutins, les frimousses et la trottinette), soit un total de 17 454.57 euros. Mais la Communauté ne pouvait pas adresser les factures pour le second semestre 2014 car elle ne connaissait pas les données financières de prise en charge de la CAF, ces données ne pouvant être communiquées qu’au moment du compte de résultat (budget voté en mars). La facture sera reçue vers le mois de mai (3è trimestre : 5 623 € ; 4ème trimestre : 8 010 €), non encore reçue à ce jour. » Madame Buffereau explique que les jeunes du CMJN organisent une opération nettoyage de la nature le 13 juin de 14 à 16 heures et que les élus adultes seraient les bienvenus à cette activité. Monsieur Chevallier rappelle qu’une présentation par Perche Nature de l’inventaire de la biodiversité communale (IBC) aura lieu le 22 mai à 19 heures à la Mairie. Madame Marty explique que Monsieur le Maire a bien voulu mettre la salle du Conseil à disposition de l’association « cercles des entrepreneurs du Vendômois » dont le Président est Francis Minier pour une réunion le 22 mai à 14 heures ; Madame le Sous-Préfet, la DIRECTE, les présidents des interco et les maires des communes concernés y assisteront. Cette association a pour but de promouvoir l’emploi dans le grand Vendômois. Pour cela, elle réalise un clip vidéo, financé par la DIRECTE, Il s’agit d’intéresser les jeunes à un avenir en Vendômois, de toucher les demandeurs d’emploi et de se servir des intercommunalités pour faire s’installer les gens sur le territoire. Madame Marty a lu dans le compte rendu d’une réunion d’adjoints qu’un courrier serait adressé en Sous-Préfecture pour la ferme et son statut éventuel d’ERP. Monsieur Boiset répond que l’Apave est passée ; peu de remarques pour l’utilisation pour le marché de Noël ; constat de dénivelés pour les handicapés. L’électricité sera prise directement aux ateliers communaux. Madame Marty demande où en est l’étude organisationnelle. Monsieur le Maire répond que tout le personnel va passer en entretien ; c’est en cours et cela va assez vite. 9 Madame Marty explique que Monsieur Gerola a déposé une inscription pour une barque lors des joutes. Sont inscrits : Guillaume Petit, Gilles Jahan, Philippe Fichepain, Claude Gérola et elle-même. Elle demande si la barque pourra s’appeler Naveil. Monsieur le Maire répond positivement mais qu’il ne cautionne pas les risques de noyade. A la question de Madame Marty, à l’unanimité, le Conseil municipal est d’accord pour que la Commune prenne en charge le coût d’inscription de 60 euros. Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nombreuses caravanes des gens du voyage se sont installées à Naveil samedi et ne sont parties que lundi. Monsieur Garillon revient sur le fait d’avoir enregistré la séance du conseil sans en informer quiconque. Des reproches avaient été faits sur la communication ; se comporter ainsi n’est pas de nature à rapprocher les deux groupes. Il considère que c’est un coup bas. Madame Marty rappelle qu’au début de la mandature, la minorité a demandé à rencontrer le Maire et ses adjoints avec le souhait de travailler dans une forme d’apaisement ; il leur avait été répondu que cette forme convenait. Madame Buffereau regrette qu’en commission il y ait une bonne entente mais qu’en Conseil municipal cela soit si différent. Monsieur Schreibert ajoute que le Conseil municipal est là pour travailler ensemble pour tous les habitants. Après un large débat, Monsieur Petit propose d’enregistrer à l’avenir les séances du Conseil et retranscrire in extenso les propos de chacun, ainsi il n’y aura pas de discussion possible. Monsieur Fourcade précise que l’enregistrement a été fait par une personne du public. Madame Buffereau, secrétaire de séance, avoue ne pas avoir eu le temps de tout noter. Il est donc décidé de se renseigner sur le matériel nécessaire pour enregistrer les séances. La séance est levée à 21 heures 20. 10
