Le compt - Naveil Cap 2020

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DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE NAVEIL
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Mercredi 06 mai 2015 à 20 heures.
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Nombre de Conseillers L'an deux mille quinze,
En exercice : 19 le : six mai,
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL,
Votants : 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
NAVEIL, sous la Présidence de Monsieur BORDIER, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2015
PRESENTS : MM. BOIS – BOISET – BORDIER – Mmes BOURGEOIS - BUFFEREAU – CHAINTRON -
M. CHEVALLIER – Mme FAVREL – MM. FICHEPAIN – FOURCADE – GARILLON - JAHAN - Mmes HAÿ
- MARTY-ROYER (procuration de M. GEROLA) – M. PETIT – Mme POLIN (procuration de Mme LABBE)
– M. SCHREIBERT.
ABSENTS : Mme LABBE (procuration à Mme POLIN) – M. GEROLA (procuration à Mme MARTY-
ROYER) -
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Madame Buffereau a été élue secrétaire de séance.
Compte-rendu de la dernière séance du 26 mars 2015 : Monsieur Fourcade demande que soient
apportées les modifications ou précisions suivantes (en italique; les remarques et décisions sont en
caractère normal et soulignées) :
-page 4 : budget assainissement : 4 abstentions.
-page 5 : budget ZAC-Compte administratif 2014 Mr F « le reproche ».
Le compte administratif n’ayant pas été distribué, Mr Fourcade demande d’en reporter
l’examen.
Approbation. Les modifications seront effectuées.
-page 6 : Convention Petite Enfance. «Malgré ceci, Mr Fourcade doute » ; remplacer
par « Mr Fourcade s’étonne que contact n’ait pas été pris avant avec la CPV ».
Monsieur le Maire explique que cela n’a pas été les termes et que le ton employé faisait
bien ressortir le doute. Ce ne sera pas modifié.
Remonter l’intervention avant le vote.
Approbation ; modification sera faite.
-page 8 : remonter l’intervention avant le vote.
-page 9 : concernant les 52 000€, rajouter en 4
ème
alinéa :
Mr Fourcade dit qu’une autre solution était possible avec une DM vers un autre
chapitre. Le dossier réhabilitation du groupe scolaire étant un dossier sensible, c’est une
maladresse d’avoir imputé ces travaux à ce chapitre.
A la fin de l’intervention de Mr Gérola, rajouter : « il précise que le montant de la
dépollution peut s’élever à 70 000€
Approbation. Les modifications seront effectuées.

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-page 10 : changer la formulation de la délibération.
La proposition du Maire a été : « je vous propose de changer le périmètre de la ZAC et
de sortir le reste de la ZAC ». Remplacer par «Mme Marty, après s’être fait confirmer la
formulation, signale que cette délibération est illégale, le périmètre ayant été défini par un
arrêté préfectoral.
Mr le Maire répond qu’il faudra entamer une procédure de révision du dossier de
création et du dossier de réalisation. »
Il est grave de modifier la formulation de la proposition d’un vote dans le compte-
rendu qui en est fait.
Monsieur le Maire explique que la procédure est de modifier le dossier de création, tel que cela
est mentionné dans le compte-rendu.
Monsieur Chevallier propose que les séances soient enregistrées à l’avenir.
Monsieur Fourcade répond que cela a été fait lors du dernier conseil municipal et montre la clef
USB. Le Code général des collectivités territoriales est clair sur cette possibilité.
Le Maire et plusieurs conseillers regrettent vivement que cet enregistrement ait été fait sans
que cela ne soit dit. C’est très incorrect.
Monsieur Petit évoque des jurisprudences qui indiquent un accord préalable du Maire.
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MODIFICATION HORAIRES CLASSES – SAISINE DU CT SUITE A MODIFICATION
HORAIRES PERSONNEL
Monsieur Petit rappelle que par délibération, le Conseil municipal a décidé de modifier les
horaires de classe, dans un but de meilleure compréhension, en les lissant comme suit :
Ecole élémentaire
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8h45 Classe Classe Classe Classe Classe
11h45 Pause
méridienne
Pause
méridienne
/ Pause
méridienne
Pause
méridienne
13h45 Classe Classe / Classe Classe
16h00 Garderie Garderie / Garderie Garderie
Ecole maternelle
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8h45 Classe Classe Classe Classe Classe
11h30 Pause
méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
11h45 /
13h30 Classe Classe / Classe Classe
16h00 Garderie Garderie / Garderie Garderie

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Les horaires de certains personnels s’en trouvent modifiés.
Un tableau est présenté : il comporte les anciens horaires et ceux qui sont proposés au Conseil
municipal.
Le Comité technique doit être saisi de toute modification concernant l’organisation des
services.
Madame Polin explique que peu d’agents sont concernés et le sont surtout dans la teneur du
travail et pas dans la durée : l’école se terminant à 16 heures au lieu de 15 heures 30, les ATSEM
seront en classe jusqu’à 16 heures au lieu d’être en garderie dès 15 heures 30.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de saisir le comité technique sachant que chaque
employé aura donné son accord préalable indispensable à la saisine.
TARIF DES CONTROLES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur Boiset explique que la Commune doit assurer le contrôle des installations
d’assainissement non collectif.
Un contrat pour une mission d’assistance technique au niveau de la conception et de la
réalisation a été passé avec les services du Conseil départemental.
Le Conseil départemental a augmenté les tarifs qu’il facture à la Commune de 86 à 90 euros à
compter du 1
er
janvier 2015.
La Commune recouvre auprès des propriétaires des installations contrôlées un montant
correspondant aux prestations effectuées par les services du Conseil départemental.
A la question de Madame Marty, Monsieur le Maire répond que la Commune majore le montant
demandé par le Conseil départemental car les employés communaux assistent aux opérations de
contrôle et ce temps donne lieu à facturation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire évoluer ce montant facturé aux particuliers
de 104.35 à 110 euros.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS – N ° 1
Madame Favrel explique que le Notaire vient de finaliser l’acte d’acquisition du terrain aux
Consorts Angers – parcelle section ZY n° 68 –
- prix d’acquisition : 90 500 €
- commission Agence Indicateur Vendômois : 6 000 €
- frais d’acquisition : 2 444.70 €
TOTAL : 98 944.70 €
De plus, une erreur matérielle doit être rectifiée : la reprise du résultat de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes de fonctionnement) conservait le montant des restes à réaliser (74 549.80€) ;
or, ceux-ci sont ajoutés au déficit d’investissement et inscrits à l’article 1068. Il convient donc de
diminuer le chapitre 002 (-74 549.80€), puis, pour conserver l’équilibre de la section de
fonctionnement, de diminuer les dépenses de fonctionnement au niveau du prélèvement pour
investissement 023, par conséquence, diminuer les recettes d’investissement chapitre 021 du même
montant et enfin ajuster les dépenses d’investissement d’un montant égal.
Je vous proposerai de procéder aux virements de crédits suivants, considérant que nous
sommes déjà en avril et que le montant inscrit au programme « 112 – réhabilitation et agrandissement
du groupe scolaire » ne sera pas tout utilisé cette année, ainsi :

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Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits ci-dessus.
CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS DE VILLIERS A L’ALSH
Madame Polin explique que, par délibération du 22 juillet 2014, le Conseil municipal a approuvé la
convention d’accueil à l’ALSH (ainsi que la partie transport) des enfants de Villiers-sur-Loir.
L’article 4 est ainsi rédigé : « la Commune de Villiers-sur-Loir s’engage à prendre à sa charge la
différence entre le coût de la journée enfant, toutes aides déduites et le tarif demandé aux familles
pour chaque enfant.
La rédaction de cette phrase pose une difficulté d’interprétation pour les services de la
Trésorerie : pour plus de clarté, il est nécessaire de la modifier.
Monsieur Fourcade demande si c’est la Trésorerie qui a fait cette requête.
Madame Polin répond que ce sont les services, comptabilité et DGS, qui se sont aperçus que la
formulation prêtait à confusion.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier ainsi l’article 4 : « la participation
financière de la Commune de Villiers-sur-Loir correspondra au coût de revient de la journée enfant ».
POINT SUR LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE REVISION PLU
Monsieur Chevallier fait le point sur la procédure de révision du PLU :
- Suite à un premier rendez-vous courant mai, établissement par la DDT de « la fiche d’identité de
Naveil » qui permettra de voir où en est la Commune par rapport à la grenellisation et cerner les grands
enjeux ; Des visites sur site seront nécessaires.
- rencontre avec la DDT pour échafauder un premier jet d’éléments à intégrer dans la révision.
- délibération du CM mettant le PLU en révision (indiquant quelles modifications sont envisagées au-
delà de la loi Allur : règlement par exemple) et mandatant le Maire pour lancer l’appel d’offres pour
désigner un bureau d’études et approbation du cahier des charges de l’appel d’offres
La DDT donnera son avis sur une procédure commune révision PLU – ZAC (timing différent) et
sur le fait de n’avoir qu’un bureau d’études (probablement souhaitable).
Après le rendez-vous avec la DDT, le Conseil municipal verra cette question de la révision du
PLU inscrite à l’ordre du jour ; la procédure est longue.
Article Opération - Désignation Montant avant
virement
Montant du
virement
Montant après
virement
D I 21318 020 – Terrains 8 000,00 € + 100 000,00 € 108 000,00 €
D I 21312 112 – Réhabilitation
Groupe scolaire 1 251 460,27 € - 174 549,80 € 1 076 910,47 €
R F 002 Excédent fonctionnement
reporté 1 528 890,47 € - 74 549,80 € 1 454 340,67 €
D F 023 Prélèvement pour
investissement 1 895 833,85 € - 74 549,80 € 1 821 284,05 €
R I 021 Prélèvement
fonctionnement 1 895 833,85 € - 74 549,80 € 1 821 284,05 €

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Pour la ZAC, il s’agira d’une révision du dossier de création – réalisation (même procédure).
Réduction du périmètre
Terrains habitat coopératif
Grands terrains
Parcelle du groupe scolaire
Deux terrains réservés près de la pharmacie
Terrains pour habitat collectif
? Réflexion sur le devenir des médecins ?
Process d’une révision de PLU
- délibération du CM prescrivant la révision du PLU ; fixant les modalités de la concertation avec la
population (article L 300-2 du code de l’urbanisme) ; précisant les objectifs de la Commune ;
Cette délibération fait l’objet de mesures de publicité précises et définies dans les articles
R123-24 et R123-25.
Elle est notifiée (article L 121-4 et L 123-6 aux services de l’Etat et aux personnes publiques
dites associées (Préfet, Président du Conseil départemental, représentant de l’autorité organisatrice
de transport urbain (AOTU), au Président de l’EPCI en charge du Scot, aux Présidents des chambres
consulaires, aux maires des communes limitrophes, INAO et centre régional de propriété forestière
etc.
Le Préfet établit le « porter à connaissance » et indique notamment la liste des personnes
publiques associées, les dispositions particulières applicables au territoire et les études techniques
disponibles, notamment en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement (L
121-2 et R 121-1).
Le public doit être concerté pendant toute la durée sur les études PLU; les associations
agréées peuvent être consultées.
Choix d’un bureau d’études sur la base d’un cahier des charges ; publicité comme le prévoit le code des
marchés publics.
Etape 1 : diagnostic
Etape 2 : projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Etape 3 : débat au sein du CM sur les orientations générales du PADD, au moins deux mois avant l’arrêt
du projet de PLU
Etape 4 : zonage – règlement – annexes - + orientations d’aménagement s’il y a lieu
Etape 5 : arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation par délibération ; publicité : affichage
pendant un mois
Transmission du PLU arrêté aux personnes publiques associées pour avis
Arrêté du Maire ouvrant l’enquête publique ; large publicité : 2 journaux différents 15 jours avant
l’enquête + 1 rappel dans les 8 premiers jours de l’enquête – affichage en mairie 15 jours avant l’enquête
+ pendant toute sa durée.
Enquête un mois minimum (dossier: projet PLU, avis des services et porter à connaissance du Préfet)
Rapport du commissaire enquêteur sur le déroulement de l’enquête et sur les remarques du public ; avis
sur le PLU ; remise du rapport au maire sous un mois à compter de la clôture de l’enquête ; le rapport et
les conclusions sont tenus à la disposition du public.
Modification éventuelle du PLU prenant en compte les avis des services, les observations du
commissaire enquêteur dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’économie générale du projet, auquel
cas il est nécessaire de reprendre la procédure à l’arrêt du projet.