COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Il y a lieu de vérier s’il y a additionnalité, donc si 1 EUR d’aide de l’Etat engendre plus d’1
EUR supplémentaire affecté à la recherche et au développement, au sein des entreprises
percevant cette aide. L’additionnalité semble diminuer lorsque les entreprises combinent
diverses mesures d’aide (subventions, exonération partielle du précompte professionnel).
Ce constat semble révéler la nécessité d’une coordination de l’aide publique accordée
entre les régions et le fédéral pour l’ensemble des aides publiques. Par ailleurs, il apparaît
de certains éléments que les entreprises, mues par l’optique de percevoir une exonération
partielle du précompte professionnel, auraient requalié certaines activités d’entreprise
sous le couvert de recherche et de développement ou auraient reporté certains projets de
recherche et de développement jusqu’à la mise en vigueur de l’aide scale. Cet état de
fait induit probablement une surestimation de l’additionnalité dans les premières années.
Priorités
• Une politique scale accessible et transparente pour la recherche et le développement,
fondée sur deux piliers complémentaires. Un premier pilier articulé sur les dépenses
d’investissement en recherche et développement et les dépenses destinées à
l’acquisition de brevets et un second pilier englobant les coûts salariaux des chercheurs.
• L’affectation de moyens supplémentaires en priorité aux mesures relatives à l’exonération
(partielle) du précompte professionnel du personnel en recherche et développement,
tels que les docteurs en sciences exactes et appliquées, docteurs en médecine, les
ingénieurs civils… Les études ont démontré que ces mesures ont un effet concluant.
• Un choix s’impose entre le crédit à l’impôt et la déductibilité renforcée des investissements.
L’extension de la mesure au delà des investissements en recherche et développement
à plus-value écologique, en couvrant éventuellement seuls les investissements
pour l’acquisition de brevets et aux dépenses d’investissement en recherche et
développement peut également s’avérer bénéque.
Itinera conclut qu’il vaut mieux concentrer les moyens sur les leviers les plus performants, mais
pour générer un impact conséquent, il faut relever les montants. Il convient d’accorder une
attention toute particulière aux possibles interactions entre les incitants scaux et les autres
mesures de stimulation promouvant la recherche et le développement et l’innovation.
Pour plus d’ informations, vous pouvez consulter le rapport sur www.itinerainstitute.org
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Monsieur Ivan Van de Cloot (économiste
en chef d’Itinera): 0478434717
www.itinerainstitute.org