2. En présence de fiscalité et d`incitants publics

§2. Effets remarquables
– Effet d’ « additionnalité » et d’aubaine
• Graphique : Offre de capital élastique – Pas d’effet GOOLSBEE
• « Additionnalité » faible mais SECOND ROUND EFFECT
• SHOCK EFFECT
– Effet d’output et de substitution
• The investment subsidy puzzle : I stimule D+ , mauvais procès
fait aux investissements capitalistiques ?
– Distorsions de concurrence et effets de déplacement
Section 2 : Politique fiscale et localisation
• Locational subsidy : investment creation and diversion
• Concurrence territoriale
Section 2: fiscalité et localisation
locational subsidy => investment creation / diversion
§1. Concurrence fiscale et territoriale
• Concurrence fiscale (t)
– Allocation efficiente
• TIEBOUT (1956), WHITE (1975) : Vote par les pieds : si mobilité
des facteurs, pas d’externalités, pas d’économies d’échelle - taxe
locale = benefit tax
• BRENNAN and BUCHANAN (1980) : Léviathan
• GARCIA-MILA et McGUIRE (2002) : économies d’agglomération
– Concurrence nuisible
• WILDASIN (1988), G trop faible si hypothèses non vérifiées
• DEVEREUX et al. (2005) : effet de mimétisme
• Concurrence territoriale (t, incitants, infrastructures)
– Négociation investisseur – région : TAX HOLIDAY PUZZLE
• A bargaining-based explanation : sunk cost ↘ le pv de négociation
• A signalling-based explanation : l’exonération signale les régions
hautement productives
– Négociation avec 2 régions (pour mémoire)
§2. Rendements croissants de localisation
Détour par la concurrence technologique
On ne choisit pas une technologie parce qu’elle est efficace …
Une technologie est + attractive à mesure qu’elle est adoptée
Rendements D+ d’adoption : auto - renforcement
Learning by using, externalités de réseau, économies d’échelle, rdts D+
d’info, interrelations technologiques
Mécanisme (Polya) : un ordre émerge – barrières absorbantes
Caractéristiques :
– irréversibilité (lock-in)
– non prédictibilité
– non ergodicité
– inefficience potentielle et excess inertia
§2. Rendements croissants de localisation
Théorie évolutionniste et localisation
Surenchérir ?
Tout dépend de l’ERGODICITÉ
Si ergodicité : pas d’auto-renforcement =>
délocalisation des activités footlose
risque de
Si effet de cliquet, l’investissement est stimulé par les
économies d’agglomération
Chapitre 2 :Taux effectifs d’imposition d’une firme
• Introduction : Parcours de la littérature
• Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement
§1. En l’absence de fiscalité et d’incitants publics
Demande et offre de capital
Maximisation du profit et investissement marginal
On investit K en t = 0 – La firme finance par bénéfice réservé
L’investissement génère un rendement (p + d) à partir de t = 1,
qui décline … et qu’il faut actualiser
( p + d )(1  d )t 1 K
V  K + 
t
(
1
+

)
t 1

Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement
§1. En l’absence de fiscalité et d’incitants publics
Financement par bénéfice réservé
( p + d )(1  d ) t 1 K
V
p +d
V  K + 


(

1
+
)
t
K

+
d
(
1
+

)
t 1

Interprétation : le rendement net p reste constant mais le capital décroît
p (rendement attendu) >  (rendement exigé)
Qu’exprime  ? Pour V = 0,  = p, nommé p̃, le coût net du capital
Financement par emprunt (rente perpétuelle)
( p + d )(1  d ) t 1 K  rK
V
p +d
r
V  0+



K
 +d 
(1 +  ) t
t 1

Comparaison des 2 modes de financement
V est identique quand  = r.
Pour un investissement marginal, V = 0 et  = r = p̃
Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement
§ 2. En présence de fiscalité et d’incitants publics
= Le cas simple
Soit t et A = Ad t + j t + s
Prix d’acquisition = (1-A) K
Financement par bénéfices réservés

( p + d )(1  t )(1  d ) t 1 K
V  (1  A) K + 
(1 +  ) t
t 1
( p + d )(1  t )
 (1  A) K +
K
 +d
Financement par emprunt

r (1  A)(1  t ) K
( p + d )(1  t )(1  d ) t 1 K
V  
+
t
(
1
+

)
(1 +  ) t
t 1
t 1
r (1  A)(1  t ) K ( p + d )(1  t ) K

+

 +d

Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement
§2. En présence de fiscalité et d’incitants publics
= Le cas simple
Arbitrage entre modes de financement
Financement indifférent pour  = r (1-t)
~
NB : p différent de  à présent
Fiscalité de l’entreprise et modes de financement
V dépend du mode de financement
VD = VBR + (1-A) K [ – r (1-t)]/ 
NB : Égalité si - Comprehensive Business Tax
- Allowance for Corporate Equity
Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement
§2. En présence de fiscalité et d’incitants publics
= Les cas complexes
1. En présence d’inflation
Expression et exemple
2. En présence d’un impôt explicite sur la richesse
3. En présence d’un impôt implicite sur la richesse
Exemple et expression
4. Expression générale
~
Section 2. Les indicateurs p, METR et AETR
§1. Imposition effective marginale et moyenne
Imposition effective – coin fiscal
§2. Taux marginal effectif et coût du capital
~
Coût brut, c et coût net p = c – d
= Les cas simples
Financement par bénéfices réservés
c
(1  A)
( + d )
(1  t )
(1  A)
(t  A)
+
d
et ~p  c  d 
(1  t )
(1  t )
Financement par emprunt
Indifférence de financement quand  = r (1-t)
Cas particuliers