aux décisions publiques. Dans la synthèse des travaux qu’ils ont effectuée, de
Mooij et Ederveen (2006) font état d’estimations de l’élasticité des investisse-
ments directs étrangers à l’impôt des sociétés et aux taux effectifs de taxation
sur les revenu du capital. Ils relèvent dans la littérature, par exemple, une valeur
médiane égale à −2,9 pour la semi-élasticité des investissements directs étran-
gers (IDE) au taux nominal d’impôt des sociétés. Une diminution du taux d’ISOC
d’un point de pourcentage entraînerait donc une progression des IDE à raison de
2,9 %. La sensibilité des IDE aux taux marginal effectif et au taux moyen effectif
apparaît supérieure encore
2. Or, la suite de l’exposé le montre, la valeur de ces
indicateurs est étroitement déterminée, mais dans des mesures diverses, par les
incitants publics. La section 3 s’emploie à évaluer les options politiques possibles
en en soulignant les forces et faiblesses.
SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT : 3
QUE PENSER DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS ?
On se propose ici de comparer deux modes de soutien à l’investissement : le pre-
mier fait usage d’incitants ciblés, le second, d’incitants généraux. Les instruments
ciblés sont mis en œuvre au bénéfice des seules dépenses nouvelles d’investis-
sement. Ils sont soit automatiques, soit discrétionnaires. Il s’agit, dans le premier
cas, de dispositifs fiscaux abaissant la base taxable des entreprises (déductions
pour investissement, réserves d’investissement, écritures d’amortissement, neu-
tralisation du précompte immobilier sur les investissements nouveaux, etc.) et,
dans le second cas, d’instruments financiers comme les subventions en capital.
Dans le cadre institutionnel belge, l’instrument fiscal est l’apanage du pouvoir
fédéral quand il concerne l’ISOC et les Régions quand il a trait au précompte
immobilier. L’instrument financier est également décentralisé dans le cadre des
compétences en matière d’expansion économique. Parmi les incitants généraux,
on distingue les instruments qui diminuent le coût fiscal (diminution du taux d’im-
pôt des sociétés, régime des centre de coordination, intérêts notionnels, etc.) et
ceux qui stimulent la productivité (dépenses publiques de recherche-développe-
ment et d’infrastructure). À l’inverse des incitants ciblés, les incitants généraux
profitent indistinctement, j’y reviendrai, à l’ensemble du stock de capital, nouveau
comme ancien.
Considérons deux éclairages pour évaluer les modalités de soutien public à l’in-
vestissement. Complémentaires, ceux-ci livrent, nous le verrons plus loin, des en-
seignements contrastés. Le premier jette un regard ex post sur l’impact observable
de la mise en œuvre des instruments. Il s’interroge sur l’efficacité de la gouvernance
publique. Le second évalue l’impact attendu ex ante en termes d’abaissement du
coût du capital.
2. Valenduc (2008, p. 76), citant Nicolletti et al. (2006), fait toutefois observer que les valeurs d’élas-
ticité peuvent être surestimées « lorsque d’autres facteurs, dont la taille du marché et les coûts
salariaux, ne sont pas pris en compte ».