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la pression fiscale

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A l’origine l’Etat a pour fonction d’assurer la sécurité sociale, pourtant les crises économiques et
financières rendent nécessaire l’intervention des pouvoirs publiques pour la régularisation de la
situation économique et sociale au travers plusieurs instruments, entre autres : l’impôt
Ce dernier a plusieurs fonctions, dont la fonction économique a pour objectif l’orientation de
l’activité économique selon les objectifs décris par la politique économique.
Parmi les instruments de cette politique, il y’a les dépenses fiscales, qui sont définis comme
l’ensemble des réductions temporaires ou permanentes, partielles ou totales de la charge fiscale
accordées à certaines catégories de contribuables. A défaut, ces avantages fiscaux sont parmi les
causes de la pression fiscale. Ces deux sujets feront l’objet de cette dissertation.
Pour bien cerner les informations apportées dans cette dissertation, il est nécessaire de présenter
préalablement le plan :
I.
II.
La pression fiscale
1. Définition et mesure de la pression
2. Les causes et les conséquences de la pression
3. La pression fiscale au Maroc
Les dépenses fiscales
1. Définition et objectifs des avantages fiscaux
2. Les avantages fiscaux accordés à certains secteurs d’activité
3. Les dépenses fiscales au Maroc
Conclusion
2. Les causes de la pression fiscale
Parmi les causes de la pression fiscale, il y’a les dépenses fiscales dans la mesure où elles sont
financées par une hausse du taux des impôts qui pèsent sur l’ensemble des contribuables, autrement
dit, on encourageant une catégorie des contribuables au détriment d’une autre. Ce qui est injuste et
qui va à l’encontre des principes d’équité et justice fiscales.
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